Aide pour personne handicapée : les points sur les droits et démarches
Les personnes en situation de handicap font face à de nombreux défis au quotidien, qu’il s’agisse de mobilité, d’accès à l’éducation ou à l’emploi. Fort heureusement, de nombreux systèmes de soutien et aides financières sont mis en place pour les accompagner et faciliter leur intégration sociale et professionnelle. Quelles sont les prestations dont peut bénéficier une personne handicapée et/ou âgée, et comment la consommation électrique s’inscrit-elle dans ce contexte ?
Handicap ou hospitalisation à la maison : quel impact sur la consommation électrique ?
Lorsqu’une personne est handicapée ou hospitalisée à domicile, cela peut avoir un impact significatif sur la consommation d’électricité. Cette augmentation peut être due à plusieurs facteurs :
- L’utilisation d’équipements médicaux : certains équipements médicaux nécessaires pour les soins à domicile, comme les concentrateurs d’oxygène, les lits médicalisés, ou les appareils de dialyse à domicile, consomment de l’électricité et peuvent augmenter la consommation globale.
- L’augmentation de l’usage domestique : si la personne, qui est habituellement au travail pendant la journée, reste maintenant à la maison en raison de son état de santé, l’utilisation des appareils électroménagers, de l’éclairage, de la climatisation ou du chauffage peut augmenter.
- Les besoins en matière de confort : pour assurer le confort, il peut être nécessaire de maintenir une température constante dans son logement, ce qui peut augmenter l’utilisation de systèmes de chauffage ou de climatisation.
- L’assistance spécifique : dans le cas des personnes handicapées, elles peuvent avoir besoin d’appareils spécifiques pour faciliter leur mobilité ou leur indépendance, comme des ascenseurs de fauteuil roulant ou des systèmes d’alarme médicale, qui consomment également de l’électricité.
Quelles aides demander ?
Il existe diverses aides auxquelles vous pouvez faire appel en cas d’augmentation de votre consommation d’électricité due à un handicap ou une hospitalisation à domicile.
Le chèque énergie
Les personnes bénéficiant de l’AAH peuvent être éligibles au Chèque Énergie si leur revenu fiscal de référence est inférieur à un certain seuil. L’éligibilité au Chèque Énergie n’est pas automatiquement liée à l’AAH : elle dépend des revenus du ménage, et non du type de revenus (comme l’AAH, RSA, etc.) (1).
L’éligibilité au chèque énergie est déterminée automatiquement en fonction des informations déclarées dans la déclaration de revenus auprès des services fiscaux. Si vous remplissez les conditions d’éligibilité, aucune action n’est requise de votre part. Votre chèque énergie vous parviendra directement par la poste, à l’adresse la plus récente que vous avez communiquée aux services fiscaux (2).
Vous souhaitez consommer responsable
Passez à l'énergie verte et au gaz bio français
Changez de fournisseur d'énergie en 5 minutes, sans coupure et sans engagement.
Je fais une estimationLes aides de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)
L’ANAH propose des aides pour améliorer la performance énergétique des logements, ce qui pourrait aider à réduire votre consommation d’électricité.
L’Agence National propose également une Aide à l’adaptation du logement au vieillissement et au handicap. Cette aide est destinée à financer les travaux qui rendent un logement plus accessible pour les personnes âgées ou handicapées. Cela peut inclure l’installation d’équipements spécifiques ou la modification de l’aménagement du logement (3).
Les conditions d’éligibilité pour chaque aide varient et dépendent de facteurs tels que les revenus du ménage, l’état du logement et le type de travaux à effectuer.
Quelles sont les autres aides financières pour les personnes handicapées ?
La vulnérabilité financière des personnes handicapées est une réalité préoccupante, même dans des pays dotés d’un système de protection sociale aussi développé que celui de la France. Cette vulnérabilité se manifeste de plusieurs manières et découle souvent d’une combinaison de facteurs liés à la fois au handicap et aux structures sociétales.
De nombreuses personnes handicapées rencontrent des difficultés pour accéder au marché du travail, soit à cause de préjugés de la part des employeurs, soit parce que les environnements de travail ne sont pas adaptés à leur situation.
De plus, vivre avec un handicap peut entraîner des dépenses supplémentaires, qu’il s’agisse d’équipements spécifiques, de soins médicaux, de thérapies ou d’adaptations nécessaires à la maison ou au véhicule.
Pour ces raisons, les personnes en situation de handicap peuvent prétendre à différentes prestations et aides, afin de faciliter leur quotidien et de les accompagner dans leur intégration sociale, professionnelle et éducative.
L'allocation aux adultes handicapés (AAH)
L’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) est une prestation sociale en France destinée à garantir un revenu minimum aux personnes en situation de handicap qui ne peuvent pas ou ne peuvent plus travailler en raison de leur handicap. Elle est attribuée sur critères de ressources et de taux d’incapacité.
Pour prétendre à l’AAH, il faut être âgé de 20 ans ou plus (ou de 16 ans si la personne n’est plus considérée à la charge de ses parents pour les prestations familiales), et avoir un taux d’incapacité d’au moins 80%. Si le taux d’incapacité est compris entre 50% et 79%, la personne peut également être éligible si elle rencontre des difficultés substantielles et durables d’accès à l’emploi en raison de son handicap.
L’attribution et le montant de l’AAH dépendent des ressources du demandeur et, le cas échéant, de celles de son conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité (4).
Le montant maximal de l’AAH a été ajusté à la hausse dès le 1er avril 2023, en réponse à l’évolution de l’inflation. Il est passé de de 956,65 euros à 971,37 euros mensuels, soit une hausse de 1,6%, équivalant à 14,72 euros. Les bénéficiaires reçoivent cette somme depuis mai 2023 (5).
L’AAH peut être cumulée avec certains types de revenus, mais cela peut entraîner une réduction du montant de l’allocation. Par exemple, une personne qui travaille et qui perçoit un salaire peut cumuler celui-ci avec l’AAH, mais le montant de l’allocation sera réduit en fonction des revenus du travail.
Pour bénéficier de l’AAH, une demande doit être déposée auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) du lieu de résidence, accompagnée d’un certificat médical détaillé.
La majoration pour la vie autonome (MVA)
La Majoration pour la Vie Autonome (MVA) est une aide financière en France destinée à certaines personnes en situation de handicap bénéficiant de l’AAH. Elle vise à soutenir celles et ceux qui vivent dans un logement indépendant sans bénéficier de l’aide d’une tierce personne pour accomplir les actes essentiels de la vie quotidienne.
Pour être éligible, vous devez :
- Toucher l’AAH à taux complet ou en complément de sources de revenus telles qu’une pension de retraite, une pension d’invalidité ou une rente suite à un accident de travail, ou bien bénéficier de l’Allocation Supplémentaire d’Invalidité (ASI) selon les mêmes critères.
- Avoir un niveau d’incapacité permanente d’au moins 80%.
- Résider dans un logement personnel et indépendant. Si vous êtes accueilli chez un particulier, la résidence est considérée comme indépendante uniquement si elle appartient à votre partenaire, qu’il s’agisse d’un mariage, d’un Pacs ou d’une relation de concubinage.
- Bénéficier d’une aide au logement.
- Ne pas toucher de salaire (6).
Le montant de la MVA est fixe. Il s’élève à 104,77 euros par mois. Lorsque vous êtes éligible à la MVA, votre Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) vous la verse automatiquement.
La prestation de Compensation du Handicap (PCH)
La Prestation de Compensation du Handicap est une aide financière ayant pour objectif de rembourser les dépenses engagées en raison du handicap. Cette prestation est versée par le Conseil départemental après évaluation des besoins par la MDPH.
Toute personne présentant un handicap, qu’il soit physique, sensoriel, mental, psychique ou cognitif, peut demander la PCH, à condition que ce handicap entraîne une difficulté absolue pour la réalisation d’au moins une activité essentielle de la vie quotidienne, ou une difficulté grave pour au moins deux de ces activités.
La PCH couvre différentes aides regroupées en domaines :
- Les aides humaines : pour accompagner la personne handicapée dans les actes de la vie quotidienne (toilette, repas, déplacements, etc.).
- Les aides techniques : afin de financer des équipements (fauteuils roulants, appareils auditifs…).
- Les aides pour l’aménagement du logement ou du véhicule.
- Les aides spécifiques ou exceptionnelles : pour des besoins particuliers non couverts par les autres aides.
- Les aides animalières : il s’agit d’une contribution financière pour les personnes ayant recours à un animal d’assistance.
Le montant de la PCH dépend des besoins de la personne, du coût des aides nécessaires et, dans certains cas, des ressources de la personne. La durée d’attribution de la PCH dépend de la nature et de la permanence des besoins de la personne. Elle peut être accordée pour une période allant de 1 à 10 ans (7).
Enfant en situation de handicap : quelles aides financières ?
Lorsqu’une famille a un enfant en situation de handicap, plusieurs aides financières peuvent être sollicitées afin de soutenir ces familles face aux défis qu’elles rencontrent.
L’Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé (AEEH) est la principale prestation destinée à soutenir financièrement les parents qui ont à leur charge un enfant en situation de handicap. Elle vise à compenser les frais supplémentaires qui découlent de cette situation.
Pour être éligible à l’AEEH, l’enfant doit être âgé de moins de 20 ans et présenter un taux d’incapacité d’au moins 80% ou avoir un taux d’incapacité situé entre 50% et 80%, tout en étant suivi par un service ou un établissement médico-social.
Le montant de l’AEEH est de 142,70 € par mois.
Vieillesse et perte d'autonomie : quelles sont les aides disponibles pour les personnes âgées ?
La vieillesse est souvent accompagnée de défis physiques et cognitifs. Une perte progressive d’autonomie peut rendre les tâches quotidiennes plus difficiles. Toutefois, nombre de personnes âgées expriment le souhait de rester à leur domicile, dans un environnement familier, le plus longtemps possible. Pour répondre à ce besoin, plusieurs aides sont disponibles afin d’améliorer le confort et l’accessibilité des logements des personnes âgées. Ces aides peuvent, par exemple, couvrir des dispositifs tels que les monte-escaliers ou les baignoires avec ouverture.
Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA)
L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) est une prestation destinée aux personnes âgées de 60 ans et plus en perte d’autonomie, nécessitant une aide pour l’accomplissement des actes essentiels de la vie quotidienne ou une surveillance régulière.
L’APA peut servir à financer différentes aides (aide-ménagère, portage de repas, téléassistance, etc.) ou des aménagements spécifiques dans le logement. Une partie des fonds peut également être versée directement à la personne bénéficiaire.
Le montant alloué dépend du degré de dépendance et des ressources du bénéficiaire. Un plan d’aide est établi suite à une évaluation des besoins de la personne. Ce plan précise les prestations et le montant de l’APA accordé.
L’éligibilité à l’APA est déterminée par la grille AGGIR qui évalue le degré de dépendance. Bien que l’allocation soit accessible sans condition de ressources, le montant varie selon les revenus du bénéficiaire, et elle n’est pas cumulable avec certaines autres prestations comme la Prestation de Compensation du Handicap (8).
Crédit d'impôt pour l'adaptation du logement pour personne en invalidité
Le crédit d’impôt pour l’adaptation du logement est une mesure fiscale qui vise à soutenir les personnes, en particulier les personnes âgées ou handicapées, qui engagent des dépenses pour rendre leur résidence principale plus accessible ou adaptée à leur situation.
Les dépenses engagées pour l’installation ou le remplacement d’équipements spécifiquement conçus pour les personnes âgées ou handicapées peuvent être prises en compte. Cela inclut, par exemple, les douches à l’italienne, les monte-escaliers, les rampes d’accès, ou encore certains revêtements de sols antidérapants.
Le crédit d’impôt est fixé à un taux de 25 % des dépenses engagées. Toutefois, ces dépenses sont soumises à des limites maximales : 5 000 € pour un individu vivant seul et 10 000 € pour un couple déclarant ensemble leurs revenus (9).
Pour bénéficier du crédit d’impôt, il est nécessaire de déclarer les dépenses lors de la déclaration de revenus, en fournissant les justificatifs nécessaires tels que les factures des entreprises ayant réalisé les travaux.
Questions fréquemment posées
Comment obtenir un logement avec la MDPH ?
La MDPH n’a pas pour mission directe de trouver un logement pour les personnes en situation de handicap. Toutefois, elle joue un rôle central dans l’orientation et l’accompagnement des personnes handicapées.
Selon le niveau de dépendance et les besoins de la personne, la MDPH peut proposer une orientation vers des établissements ou services médico-sociaux adaptés (foyers d’hébergement, foyers d’accueil médicalisé, maisons d’accueil spécialisé, etc.).
Même si la MDPH ne trouve pas directement un logement, elle peut informer sur les aides financières ou techniques possibles pour adapter un logement existant ou faciliter l’accès à un nouveau logement (10).
Quel est le montant de l'APL pour une personne handicapée ?
L’APL (Aide Personnalisée au Logement) est une prestation versée par la CAF destinée à réduire le montant du loyer. Le montant de l’APL est déterminé en fonction de plusieurs critères, tels que :
- La composition du foyer (nombre de personnes, enfants, personnes âgées, etc.)
- Les revenus du foyer
- La nature du logement
- La localisation du logement
- Le montant du loyer
Pour les personnes en situation de handicap, a CAF évalue les revenus du foyer sur une période de 12 mois, tout en excluant l’AAH de cette évaluation (11).
Vous souhaitez consommer responsable
Passez à l'énergie verte et au gaz bio français
Changez de fournisseur d'énergie en 5 minutes, sans coupure et sans engagement.
Je fais une estimationQuels sont les différents hébergements possibles pour les adultes handicapés ?
Il existe plusieurs types d’hébergements adaptés pour les adultes en situation de handicap, afin de répondre à leurs besoins spécifiques en matière de prise en charge, d’accompagnement et de vie quotidienne.
Les foyers d’Hébergement (FH) : ces structures accueillent des travailleurs handicapés qui exercent une activité en ESAT (Établissement et Service d’Aide par le Travail). Elles proposent un hébergement et un accompagnement éducatif et social, tout en permettant aux résidents de conserver une certaine autonomie.
Les foyers de Vie (FV) : ils destinés aux personnes ayant un handicap ne leur permettant pas d’exercer une activité professionnelle, même en milieu protégé, mais qui sont capables de participer à la vie en collectivité.
Les foyers d’Accueil Médicalisés (FAM) : ces établissements s’adressent aux personnes qui nécessitent une assistance pour la plupart des actes essentiels de la vie quotidienne et qui demandent des soins réguliers.
Les maisons d’Accueil Spécialisé (MAS) : conçue pour les personnes ayant un handicap grave, la MAS offre à la fois un hébergement, des soins médicaux et un accompagnement éducatif, thérapeutique et social constant.
Les Logements Autonomes : certaines personnes en situation de handicap peuvent choisir de vivre de manière autonome dans un logement adapté à leurs besoins, tout en bénéficiant éventuellement de services d’accompagnement ou de soins à domicile.
Bon à savoir : pour les personnes en situation de handicap qui sont également âgées, en plus des options d’hébergement mentionnées précédemment (comme le foyer d’accueil médicalisé ou la maison d’accueil spécialisée), les EHPAD (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) peuvent être une solution adaptée (12).
Quelles sont les prestations dont peut bénéficier une personne handicapée ?
Les personnes en situation de handicap peuvent bénéficier de plusieurs prestations destinées à faciliter leur quotidien et à leur garantir une meilleure autonomie. L’Allocation aux Adultes Handicapés est l’une des principales aides, accordée en fonction des ressources et du taux d’incapacité. En complément, la Prestation de Compensation du Handicap offre une aide personnalisée pour financer divers besoins : aides humaines, techniques, adaptation du logement ou du véhicule, etc.
Sources
(1) https://informations.handicap.fr/a-cheque-energie-exceptionnel-titulaires-aah-34053.php
(2) https://www.economie.gouv.fr/particuliers/tout-savoir-cheque-energie
(3) https://france-renov.gouv.fr/rehabilitation/vieillissement-handicap
(4) https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12242
(5) https://www.monparcourshandicap.gouv.fr/actualite/aah-aeeh-et-ses-complements-les-nouveaux-montants-au-1er-avril-2023
(6) https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12903
(7) https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1420
(8) https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10009
(9) https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10752
(10) https://handicap.gouv.fr/logement-et-handicap
(11) https://www.aide-sociale.fr/aah-apl/
(12) https://www.essentiel-autonomie.com/handicap/quels-lieux-vie-personne-adulte-situation-handicap
