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Déménagement 4 min de lecture

Bail de location meublée 2024 : Téléchargez notre modèle gratuit

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Tout savoir sur le contrat de location d’un bien meublé : ce qu’il doit contenir, comment le rédiger et les questions fréquemment posées. Téléchargez notre PDF. 

Modèle de contrat de location meublé, à télécharger gratuitement au format PDF

Quelles différences entre location meublée ou vide ?

Avez-vous plus intérêt à louer votre bien meublé ou vide ? Ce tableau comparatif vous permet d’y voir plus clair sur les points sensibles de la vie du contrat de location. 

 Location meubléLocation vide – “nue”
Durée légale du bailMinimum 1 an – 9 mois si c’est une location étudianteMinimum 3 ans
Préavis (par le locataire)Minimum 1 moisMinimum 3 mois (1 mois en zone tendue)
Préavis (pour le propriétaire)Minimum 3 moisMinimum 6 mois avant fin de bail
GarantieMaximum 2 mois de loyer hors chargesMaximum 1 mois de loyer hors charges
EquipementEquipement minimum à prévoirPas d’obligation
Dispositions fiscalesPossibilité de déduire les charges liées à la gestion et de récupérer la TVA à 20%Pas de dispositions particulières

Outre les contraintes légales, réfléchir à une location meublée ou nue, c’est aussi réfléchir à votre “tranquillité“. Une location meublée demandera peut-être plus de gestion, alors qu’une location nue peut être une source de revenus réguliers pendant au moins 3 ans, avec un véritable engagement des locataires dans leur lieu de logement. Mais une location meublée, avec un contrat de bail court et des modalités de préavis raccourcies, peut aussi être le moyen de se séparer de locataires peu respectueux

Quels sont les meubles obligatoires dans une location meublée ?

Depuis septembre 2015, la liste des meubles et fournitures qui composent un logement meublé a été revue et agrandie. Pour pouvoir proposer une location meublée, votre logement doit contenir :

  • De la literie, avec couette ou couverture
  • Des volets ou des rideaux dans les chambres
  • Des plaques de cuisson
  • Un four ou un four à micro-onde
  • Un réfrigérateur et un congélateur (intégré en compartiment dans le frigo ou à part)
  • De la vaisselle en nombre suffisant pour tous les occupants du bail
  • Des ustensiles de cuisine
  • Une table
  • Des sièges
  • Des étagères de rangement
  • Des luminaires
  • Du matériel d’entretien ménager adapté

Quelles sont les principales clauses du bail de location ?

En France, le bail de location (aussi appelé contrat de location ou contrat de bail) est un document légal qui formalise les droits et les obligations du propriétaire et du locataire. Ce document est essentiel pour la location de biens immobiliers tels que des appartements, des maisons ou des locaux commerciaux. Les principales clauses d’un bail de location meublé en France sont les suivantes :

  • Identification des parties : noms et adresses du bailleur et du locataire
  • Description du bien : adresse, type de logement, surface habitable …
  • Durée du bail : généralement 1 an, renouvelable, ou 9 mois pour les étudiants
  • Loyer et charges : montant du loyer, date de paiement, détails sur les charges
  • Dépôt de garantie : habituellement équivalent à deux mois de loyer hors charges
  • Entretien et réparation : répartition des responsabilités entre le bailler et le locataire
  • Résiliation du bail : conditions et préavis pour la résiliation, généralement d’un mois pour le locataire
  • Annexes : diagnostics divers (DPE, amiante, plomb) et éventuellement le règlement de copropriété

Dans les annexes, même si ce n’est pas obligatoire, vous pouvez également ajouter un inventaire précis et chiffré du mobilier et des équipements fournis. N’oubliez pas par ailleurs de joindre l’état des lieux d’entrée, signé par les deux parties. 

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Questions fréquemment posées sur le bail de location d'un logement meublé

Comment remplir un contrat de location meublé ?

Pour remplir un contrat de location meublé :

  1. Identifiez les parties : Nom et adresse du bailleur et du locataire.
  2. Décrivez le bien : Adresse, surface, pièces.
  3. Fixez la durée : 1 an renouvelable ou 9 mois pour étudiants.
  4. Indiquez le loyer : Montant et date de paiement.
  5. Précisez le dépôt de garantie : Généralement 2 mois de loyer hors charges.
  6. Ajoutez l’inventaire du mobilier : Liste détaillée et chiffrée.
  7. Mentionnez les charges : Type et répartition.
  8. État des lieux : À faire à l’entrée et à la sortie.
  9. Clause de résiliation : Préavis d’un mois pour le locataire.
  10. Annexes : Joignez les diagnostics techniques.

Signez et paraphez chaque page, et assurez-vous que chaque partie a un exemplaire.

Où trouver un contrat de location meublé vierge ?

Téléchargez un modèle de contrat de location meublé directement en cliquant ici :

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