TICPE : tout savoir sur cet impôt indirect sur les produits pétroliers
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La TICPE (Taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques) est un impôt indirect relatif aux produits pétroliers. Sur vos factures de chauffage au fioul, peut-être avez-vous déjà vu ces lettres TICPE, sans savoir ce que cela recouvre. Une taxe de plus parmi les les taxes et contributions de votre facture ? Nous vous expliquons en détail tout ce qu’il faut savoir sur la TICPE.
Qu'est-ce que la TICPE ?
Comme son nom l’indique, la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques concerne votre consommation. Mais elle ne vise que les produits pétroliers : carburant, gazole, essence, etc. Aussi, dans le secteur de l’énergie, vous payez la TICPE si vous vous chauffez au fioul par exemple.
Il existe différentes taxes sur les produits énergétiques, à différents taux :
- TICPE pour les produits pétroliers
- TICGN (taxe intérieure de consommation de gaz naturel)
- TICFE (taxe intérieure de consommation d’électricité – anciennement CSPE contribution au service public de l’électricité)
- TICC (taxe intérieure de consommation de charbon)
Et la Tipp ? Et le Cibs ?
Mais peut-être connaissiez-vous la TICPE sous son ancien nom : taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TIPP). L’ordonnance n°2021-1843 du 22 décembre 2021 a renommé toutes les taxes pour leur donner une meilleure lisibilité (1). Cette même ordonnance a créé le CIBS (Code des impositions sur les biens et services) qui regroupe les textes applicables.
Fiscalité énergétique : à quoi servent les taxes sur le carburant ?
Ces taxes indirectes sont importantes pour le budget de l’État. La seule TICPE rapporte 18 milliards d’euros à la France (2). Ainsi, la TICPE représente une part significative (environ 40 %) du prix de l’essence et du gazole à la pompe.
Ces taxes peuvent avoir un effet incitatif pour développer les énergies vertes et renouvelables.
Qui paie la TICPE en 2023 ?
La TICPE est un droit d’accise dû lors de la production ou de la commercialisation de produits pétroliers, carburant et combustible de chauffage. Les fournisseurs d’énergie ou de carburant paient cette taxe à l’État mais la répercute sur les factures des consommateurs, particuliers ou professionnels.
Comment est calculée la TICPE ?
Cette taxe se calcule au poids ou au volume du produit pétrolier au moment de sa mise en circulation. Le montant n’évolue donc pas en fonction de prix de vente.
Il existe une part régionale depuis 2005, donc son montant n’est pas identique dans chaque coin de France.
Le taux de la taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques est voté dans la loi de finances. En cours d’année, ce taux est modulable en fonction des cours du pétrole.
Le remboursement carburant des professionnels
Avant même de penser au remboursement, certains usages profitent d’une exonération de TICPE.
Les cas d'exonération de TICPE
Les Douanes françaises précisent les usages ouvrant droit à une exonération de taxe, notamment :
- double usage
- procédé de fabrication de produits minéraux non métalliques
- usage autre que carburant ou combustible
- usage carburant ou combustible pour le transport fluvial ou le transport à titre onéreux
Ces exemptions proviennent des textes de l’Union européenne (Directive 2003/96 et Directive 2020/262) ou de la France. Les règles figurent dans le Code des douanes. Les professionnels concernés font une demande auprès des Douanes françaises.
Quel est le taux de remboursement de la TICPE ?
Un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques est possible pour toute personne qui utilise du gazole dans son activité professionnelle. Le carburant doit être acheté en France. La demande s’effectue en ligne sur le site SIDECAR Web ou, à défaut, par courrier.
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Je fais une estimationQuestions fréquemment posées
Quand payer la TICPE ?
Les particuliers paient la taxe intérieure de consommation des produits énergétiques directement sur leur facture de fioul ou lors du paiement de leur gazole. Comme la TVA, cette taxe sur la consommation est prélevée directement par le professionnel au profit de la France.
Qui bénéficie de la TICPE ?
La TICPE bénéficie principalement aux services de la France : État et collectivités territoriales. La loi de finances fixe chaque année le taux de la TICPE.
Sources
(1) https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044590225
(2)https://www.vie-publique.fr/fiches/21886-que-sont-les-droits-daccises-sur-les-energies-et-la-ticpe