J’ai reçu un Appel de Démarchage d’un Fournisseur d’électricité, Dois-je me Méfier ?
Sans coupure
Sans engagement
Souscription rapide
Mensualité trop basse, appels fréquents, automates… oui, il est prudent de rester vigilant face aux appels de démarchage des fournisseurs d’électricité.
Bien que les données récentes montrent une amélioration, avec une baisse notable de 40% des saisines du Médiateur national de l’énergie relatives aux démarchages en 2023, le problème persiste. Certains fournisseurs continuent d’utiliser des pratiques commerciales contestables, générant encore de nombreuses contestations de souscription.
- Pour ne plus recevoir d’ appels de démarchage non sollicités, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste Bloctel.
- Vous souhaitez souscrire à un contrat d’énergie avec le fournisseur alternatif ayant le moins de litiges ? Découvrez les offres transparentes d’ilek et devenez client.
Quels sont les signes d’un démarchage abusif de la part d’un fournisseur d’électricité ?
Lors d’un démarchage téléphonique, plusieurs signes peuvent vous alerter sur des pratiques potentiellement abusives de la part d’un fournisseur d’électricité :
Une tromperie sur l’identité de la société : Méfiez-vous des automates se faisant passer pour des fournisseurs d’énergie ou demandant votre accord pour être recontacté sur des travaux de rénovation. Il s’agit souvent de démarcheurs cherchant à contourner l’interdiction du démarchage téléphonique pour ces services. Cette pratique trompeuse usurpe l’identité d’entreprises honnêtes pour obtenir votre consentement.
Des mensualités très basses : cette tactique vise à rendre l’offre plus attrayante, mais peut conduire à de mauvaises surprises lors de la régularisation annuelle. Un fournisseur honnête devrait baser ses estimations sur votre consommation réelle ou moyenne pour votre type de logement.
Pas de visibilité sur le prix du kWh et de l’abonnement : un fournisseur sérieux doit être en mesure de vous donner le détail des prix du kWh et de l’abonnement. N’hésitez pas à demander ces informations par écrit, par exemple par e-mail, avant de prendre toute décision.
Les offres limitées dans le temps : la loi vous accorde un délai de rétractation de 14 jours pour tout contrat conclu à distance. Un démarcheur qui vous presse de souscrire immédiatement, en prétendant par exemple que l’offre n’est valable que maintenant ou que vous risquez d’avoir une coupure d’électricité, cherche à contourner cette protection légale.
Des appels pressants et fréquents : Si un fournisseur vous contacte de manière répétée et insistante, c’est un signe clair de pratiques commerciales agressives. Ces appels multiples visent à vous mettre sous pression et à vous pousser à prendre une décision hâtive.
Comment bloquer les appels d'autres fournisseurs d'électricité ?
S’inscrire sur la liste d’opposition Bloctel
La liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel est un service gratuit qui vous permet de limiter les appels commerciaux non désirés. Pour vous inscrire :
- Rendez-vous sur le site officiel : bloctel.gouv.fr
- Remplissez le formulaire en ligne en indiquant : vos coordonnées professionnelles et jusqu’à 10 numéros de téléphone (fixes ou mobiles) que vous souhaitez protéger
Bon à savoir :
- L’inscription est entièrement gratuite.
- Elle devient effective dans un délai maximum de 30 jours après confirmation
- Seuls les numéros personnels sont concernés, les numéros professionnels ne peuvent pas être inscrits.
- L’inscription est valable 3 ans et peut être renouvelée.
- Il est possible de s’inscrire par courrier. Les coordonnées sont disponibles sur le bloctel.gouv.fr.
Bloctel ne couvre pas tous les types de démarchage. Sont exclus de son champ d’action :
- Le démarchage pour la rénovation énergétique
- Les appels concernant le Compte Personnel de Formation (CPF)
- Les SMS
- Les courriels
- Les appels de numéros surtaxés
Signaler les pratiques du fournisseur à la DGCCRF
Si malgré votre inscription à Bloctel, vous continuez de recevoir des appels de démarchage abusifs, vous pouvez les signaler à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Cette autorité est chargée de contrôler les pratiques commerciales et peut sanctionner les entreprises en infraction.
Pour effectuer un signalement efficace :
- Collectez un maximum d’informations sur l’appel reçu (date et heure de l’appel, numéro de téléphone appelant, nom de l’entreprise et du commercial si possible, nature de l’offre proposée, détails sur les pratiques abusives constatées, etc.).
- Rendez-vous sur signal.conso.gouv.fr.
- Sélectionnez la catégorie « Démarchage abusif ».
- Suivez les étapes pour déposer votre signalement.
La DGCCRF analyse ces signalements pour identifier les entreprises ne respectant pas la réglementation. Si de nombreux signalements concernent une même société, des enquêtes peuvent être déclenchées, aboutissant potentiellement à des sanctions.
J’ai été victime de démarchage abusif de la part d’un fournisseur d’énergie, que faire ?
Si malgré votre vigilance, vous avez souscrit un contrat à la suite d’un démarchage abusif, vous disposez de plusieurs recours.
Faire valoir son droit de rétractation
Tout d’abord, sachez que la loi vous accorde un délai de rétractation de 14 jours pour tout contrat conclu à distance (téléphone et internet) ou hors établissement (démarchage à domicile). Ce délai court à compter du jour de la conclusion du contrat ou de la réception du bien. Pendant cette période, vous pouvez annuler le contrat sans avoir à vous justifier ni à payer de pénalités.
Selon l’article L221-21 du code de la consommation, vous pouvez utiliser le formulaire type fourni avec le contrat, ou envoyer un écrit exprimant clairement votre volonté de vous rétracter. Adressez votre demande au vendeur ou fournisseur, idéalement par lettre recommandée avec accusé de réception pour conserver une preuve. N’oubliez pas de garder une copie de votre demande.
Attention : si le démarcheur a enregistré une réponse positive qui stipule que vous renoncez à votre droit de rétractation – même si la demande n’était pas claire ou trop rapide – vous perdez la possibilité de faire valoir ce droit.
Changer rapidement de fournisseur d’énergie
Une solution efficace consiste à ouvrir un contrat d’énergie avec un autre fournisseur. Cette action a pour effet d’écraser directement le contrat en cours, sans frais. C’est particulièrement utile si vous craignez que votre droit de rétractation ne soit plus valable ou si vous souhaitez agir rapidement.
Bon à savoir : Agissez vite, car toute énergie consommée sera dûment facturée par le fournisseur actuel. En changeant rapidement de fournisseur, vous minimisez les risques de devoir payer pour un contrat que vous n’avez pas vraiment voulu.
Saisir le Médiateur national de l’énergie pour régler le litige
Si le fournisseur refuse de prendre en compte votre rétractation ou si vous rencontrez d’autres difficultés liées à un démarchage abusif, vous pouvez saisir le Médiateur national de l’énergie. Ce service public indépendant et gratuit aide à résoudre les litiges entre consommateurs et fournisseurs d’énergie.
Pour saisir le médiateur national de l’énergie :
- Adressez d’abord une réclamation écrite au service client du fournisseur
- Conservez une trace de toutes vos démarches (copies des courriers, emails, etc.)
- En l’absence de réponse satisfaisante sous 2 mois, ou en cas de réponse négative, saisissez le médiateur sur sollen.fr
- Remplissez le formulaire en ligne en détaillant précisément votre litige
- Fournissez tous les documents utiles à l’instruction de votre dossier (contrat, factures, échanges de courriers, etc.)
Le médiateur analysera votre situation de manière impartiale et proposera une solution amiable pour résoudre le litige. Bien que ses recommandations ne soient pas juridiquement contraignantes, elles sont suivies dans la grande majorité des cas par les fournisseurs.
Démarchage : une pratique bientôt sanctionnée ?
Face à l’augmentation des cas de démarchage abusif, le Médiateur national de l’énergie a intensifié ses efforts pour identifier et sanctionner les pratiques commerciales déloyales. Dans son rapport annuel 2023, plusieurs fournisseurs d’énergie ont été épinglés pour leurs mauvaises pratiques :
- WEKIWI a reçu un carton rouge pour la deuxième année consécutive, avec 612 saisines pour 100 000 contrats, soit 15 fois plus que la moyenne du secteur.
- ENI, OHM ENERGIE, ENGIE et WEKIWI ont été pointés du doigt pour avoir délibérément sous-évalué les mensualités de leurs clients, entraînant des factures de régularisation très élevées.
- ENEDIS, le gestionnaire de réseau de distribution, a été critiqué pour le mauvais traitement des réclamations et des pratiques contestables, notamment concernant les redressements de consommation.
Quelles sont les pratiques de démarchage autorisées par la loi ?
Bien que certaines pratiques soient abusives, le démarchage n’est pas totalement interdit. Il est encadré par la loi qui définit ce qui est autorisé et ce qui ne l’est pas.
Spam vocal ou ping call
Le spam vocal consiste à émettre des appels en absence pour inciter le destinataire à rappeler un numéro surtaxé. Cette pratique est strictement interdite sans le consentement préalable du consommateur. Elle est sanctionnée par l’article L. 34-5 du Code des postes et des communications électroniques.
Bon à savoir : Vous pouvez bloquer le numéro du correspondant en envoyant STOP par SMS au 33 700. Prenez note que l’effet n’est pas immédiat, le traitement d’un spam nécessitant que l’opérateur ait reçu plusieurs signalements pour prendre des mesures.
Démarchage téléphonique
Le démarchage téléphonique est autorisé, mais strictement encadré :
- Les appels sont autorisés du lundi au vendredi de 10 heures à 13 heures et de 14 heures à 20 heures.
- Aucun démarchage n’est permis le samedi, le dimanche et les jours fériés.
- Les consommateurs ne peuvent pas être sollicités plus de quatre fois par mois.
- Si le consommateur refuse au moment de la conversation, il ne peut pas être contacté avant 60 jours à compter de ce refus.
Le saviez-vous : La violation de ces règles est sanctionnée d’une amende administrative de 75 000 euros d’amende pour une personne physique et 375 000 euros pour une personne morale.
Emails frauduleux ou publicitaires
La prospection par courrier électronique n’est autorisée qu’avec le consentement préalable du destinataire. Ce consentement doit être libre, spécifique, éclairé et univoque, obtenu par une action positive comme cocher une case dédiée (non pré-cochée).
Lors de la collecte de l’adresse email, le consommateur doit être clairement informé de son utilisation à des fins de prospection. Il doit également avoir la possibilité de s’y opposer simplement et gratuitement, tant au moment de la collecte que lors de chaque envoi ultérieur.
Chaque email publicitaire doit obligatoirement :
- Indiquer clairement l’identité de l’annonceur
- Proposer un moyen simple de se désinscrire (généralement un lien en fin de message)
Démarchage par SMS ou MMS
Le démarchage par SMS ou MMS est lui aussi strictement réglementé. L’article L. 34-5 du code des postes et communications électroniques interdit ces sollicitations sans l’accord préalable du consommateur.
Si vous recevez un SMS indésirable, transférez-le au numéro 33700. Ce transfert permet aux opérateurs d’identifier et d’agir rapidement contre les émetteurs de ces messages. À noter : L’envoi au 33700 est gratuit pour les clients Bouygues Telecom, Orange et SFR. Pour les autres opérateurs, il est facturé au coût d’un SMS normal.
Démarchage à domicile
Le démarchage et la vente à domicile, bien que légaux, sont encadrés par des règles précises visant à protéger le consommateur.
- Avant toute prise de commande ou signature de contrat, le vendeur doit fournir un document précontractuel d’information.
- Lors de la conclusion de la vente ou du contrat, un exemplaire daté doit être remis au client sur un support durable.
- Pour laisser au consommateur un temps de réflexion, aucun paiement ne peut être exigé avant l’expiration d’un délai de 7 jours après la signature du contrat.
- Le client bénéficie d’un droit de rétractation lui permettant d’annuler le contrat dans un délai de 14 jours, sans justification ni frais. Ce délai commence le lendemain de la conclusion du contrat.
Comment se protéger du démarchage abusif ?
- Ne signez rien sur le moment lors d’un démarchage à domicile.
- Utilisez le comparateur officiel d’offres sur energie-info.fr avant de choisir un fournisseur.
- Vérifiez le taux de litiges du fournisseur sur le comparateur du médiateur. ilek est notamment le fournisseur alternatif ayant le plus bas niveau de litiges en France d’après le Médiateur de l’Énergie.