Le bilan carbone entreprise : définition, enjeux et processus
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Le bilan carbone d’entreprise, concept essentiel de l’ère moderne de responsabilité environnementale, est une méthode mise en place par l’ADEME en France pour quantifier les émissions de gaz à effet de serre produites par une organisation. En prenant en compte les émissions directes et indirectes, il évalue l’empreinte environnementale d’une entreprise, offrant une image claire de son impact climatique.
Face à la sensibilisation croissante au changement climatique et aux exigences environnementales toujours plus strictes, le bilan carbone d’entreprise s’est imposé comme un outil indispensable pour comprendre et réduire l’empreinte carbone. Il joue un rôle stratégique dans l’amélioration de l’efficacité énergétique et la réduction de l’impact écologique au travers d’éco-gestes.
Au-delà de la conformité réglementaire et de la protection environnementale, le bilan carbone d’entreprise peut également offrir des avantages concurrentiels. Les entreprises qui s’engagent dans cette voie bénéficient d’une image de marque renforcée et d’un avantage compétitif, en se positionnant comme des acteurs responsables face aux défis climatiques actuels.
Comprendre le bilan carbone des entreprises
La première étape pour comprendre le bilan carbone d’une entreprise consiste à distinguer les différents types de bilans existants.
Le bilan carbone simplifié
Également appelé “bilan climat simplifié”, il se concentre sur les émissions de gaz à effet de serre directes de l’entreprise, laissant de côté certaines émissions indirectes plus complexes à calculer.
Le bilan climat simplifié comprend deux postes :
- le poste 1 correspond aux émissions directes de GES issues des sources fixes de l’entreprise
- le poste 2 correspond aux émissions directes de GES issues des sources mobiles de l’entreprise
À noter : le dioxyde de carbone (CO2) est de loin le gaz à effet de serre le plus émis par les organisations, mais une mesure exhaustive prend en compte d’autres GES :
- le méthane (CH4)
- le protoxyde d’azote (N2O)
- les hydrofluorocarbures (HFC)
- les perfluorocarbures (PFC)
- les hexafluorures de soufre (SF6)
Le bilan d'émission de gaz à effet de serre (BEGES)
Il s’agit du bilan carbone le plus complet. Il mesure l’ensemble des émissions directes et indirectes de l’entreprise :
- les émissions directes de GES (scope 1) provenant de sources détenues et contrôlées par l’entreprise. Il peut s’agir de la consommation de combustibles, de procédés industriels, d’émissions provenant des ruminants dans le cas de l’élevage, de fuites de fluides frigorigènes, etc.
- les émissions indirectes (scope 2) issues de la consommation d’électricité ou de la production de chaleur via les équipements de chauffage.
- les autres émissions indirectes (scope 3) comptabilisent les éléments liés à la chaîne de valeur de l’entreprise : achat de matières premières, de produits ou de services, déplacements des salariés, transport des marchandises, gestion des déchets générés par l’entreprise, etc.
Méthodologie de calcul d'un bilan carbone
Le processus de calcul du bilan carbone d’une entreprise est une procédure détaillée qui prend en compte une variété de facteurs :
- L’énergie consommée (électricité, gaz, carburant, etc.)
- Les déchets générés par l’activité de l’entreprise
- Les émissions liées aux déplacements professionnels
- L’utilisation de matériaux et de ressources pour la production de biens ou services
- Les émissions liées à la chaîne d’approvisionnement, y compris le transport des marchandises
Distinction entre les facteurs physiques et monétaires
Pour évaluer les diverses émissions de gaz à effet de serre, l’ADEME recourt à un système de calcul basé sur des facteurs d’émissions physiques ou monétaires.
Pour les facteurs d’émission physique, l’émission de GES est estimée avec la formule suivante : émission de GES = Quantité utilisée x Facteur d’émission physique.
La quantité utilisée est exprimée dans l’unité du produit (litre d’essence ou de gazole, mètre carré de surface cultivée, nombre de kilos de légumes produits, etc.). Le facteur d’émission indique la quantité de CO2 émise par unité consommée. Par exemple, la pomme a un facteur d’émission physique de 0,3 kg équivalent CO2 et la banane de 0,8 kg équivalent CO2 (1). Pour un trajet en ferry, la quantité utilisée sera le kilomètre, avec un facteur d’émission de 5 kg équivalent CO2.
En ce qui concerne les facteurs d’émission monétaire, l’émission de GES est estimée avec la formule suivante : émission de GES = Coût x Facteur d’émission monétaire (kg de CO2 pour 1 000 € HT).
D’après l’Ademe, les facteurs monétaires sont moins précis que les facteurs physiques, mais facilitent les estimations d’émissions liées aux achats professionnels.
Nécessité du bilan carbone pour les entreprises
Les obligations légales
En termes d’obligations légales, certaines entreprises et entités sont tenues de réaliser et publier un Bilan d’émission des gaz à effet de serre réglementaire (BEGES). Ce bilan doit être mis à jour tous les trois ans.
Cette obligation, introduite par l’article 75 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 (2), s’applique aux entités suivantes :
Les entreprises de plus de 500 salariés
Les collectivités de plus de 50 000 habitants
Les établissements publics de plus de 250 agents
Jusqu’en 2022, le BEGES pouvait être limité à l’évaluation des émissions des scopes 1 et 2. Depuis le 1er janvier 2023, les trois scopes doivent être pris en compte. Les manquements sont sanctionnés par une amende de 10 000 €.
Les entreprises employant entre 50 et 500 salariés et bénéficiant du Plan de Relance de l’État doivent calculer et publier leur Bilan Climat Simplifié. Les bilans sont publiés par l’Ademe sur un portail dédié (3).
Les enjeux du bilan carbone pour les entreprises
Au-delà des obligations légales, la réalisation d’un Bilan Carbone offre de nombreux avantages à une entreprise, notamment :
Identification des postes émetteurs de gaz à effet de serre : un bilan carbone permet à une entreprise d’identifier précisément les sources principales de ses émissions, ce qui est essentiel pour définir des stratégies d’atténuation efficaces.
Réduction de l’empreinte écologique : en ciblant et en réduisant les sources majeures d’émissions de GES, une entreprise peut significativement diminuer son impact environnemental.
Économies financières : l’optimisation de l’utilisation de l’énergie et des ressources peut conduire à des économies financières significatives. Des initiatives en matière de réduction des GES permettent de diminuer certains coûts de fonctionnement. On peut notamment évoquer les coûts liés à la consommation d’énergie, qui ont mis de nombreuses entreprises en difficulté pendant l’hiver 2023.
Amélioration de l’image de marque : une entreprise qui démontre un engagement actif envers la durabilité peut améliorer sa réputation et sa crédibilité auprès de ses clients, ses partenaires et le public. L’éco-responsabilité rassure les clients, qui sont plus nombreux à favoriser un produit ou service issu d’une marque active dans la transition écologique. Les efforts de réduction de l’empreinte carbone doivent être démontrés afin d’éviter l’accusation de greenwashing.
Processus de calcul de l'empreinte carbone d'entreprise
La réalisation d’un bilan carbone est un processus minutieux qui nécessite une méthodologie rigoureuse. Il comprend plusieurs étapes, dont chacune contribue à une compréhension plus profonde de l’impact environnemental de l’entreprise.
Comment établir un bilan carbone : les étapes clés
Collecte des données: la première étape consiste à rassembler toutes les informations nécessaires sur l’activité de l’entreprise, y compris la consommation d’énergie, les déplacements, les processus de production et les pratiques de gestion des déchets.
Analyse des données: ensuite, ces données sont analysées à l’aide d’une méthode de calcul spécifique, qui permet d’estimer les émissions de GES associées à chaque activité.
Interprétation des résultats: une fois les émissions calculées, elles sont comparées aux normes de l’industrie et aux objectifs de l’entreprise en matière de durabilité pour évaluer la performance environnementale.
Plan d’action: enfin, sur la base de ces résultats, un plan d’action est élaboré pour réduire les émissions, améliorer l’efficacité énergétique et minimiser l’impact environnemental de l’entreprise.
Coût d'un bilan GES pour une entreprise
Pour les grandes entreprises
Pour les entreprises de plus de 500 salariés, soumises à l’obligation de réaliser un BEGES, le coût du bilan carbone est généralement proportionnel à la complexité de leur structure. En effet, le processus de quantification et de suivi des émissions de gaz à effet de serre nécessite une mobilisation significative de l’équipe et une importante allocation de temps de travail.
Il est courant de voir le coût d’un bilan carbone se situer autour de 5 000 €, bien qu’il puisse grimper jusqu’à 30 000 € si l’entreprise fait appel à des consultants spécialisés.
Cependant, l’essor de nouvelles technologies a permis l’émergence d’options plus économiques. Par exemple, certains logiciels offrent la possibilité de calculer un bilan carbone de manière plus abordable, en assignant un coefficient selon le domaine d’activité ou un ratio spécifique.
L’utilisation de ces outils, en plus de fournir un bilan personnalisé, peut réduire le budget nécessaire à la réalisation d’un bilan carbone par un cabinet de consultants jusqu’à un cinquième de son coût initial. De plus, si l’entreprise a déjà réalisé un bilan carbone, le coût du suivant sera probablement moindre grâce à la réutilisation de la même base de données.
Pour les PME et TPE
Les entreprises soumises à l’obligation de fournir un Bilan Climat Simplifié peuvent le réaliser gratuitement sur le site de l’Ademe. Grâce à l’évolution des mentalités et à la sensibilisation croissante sur la transition énergétique, de nombreuses entreprises vont plus loin. Plusieurs facteurs ont accompagné cette tendance et permis de diminuer le coût des bilans carbone plus complets :
- L’importance croissante de la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) : elle englobe un large éventail de pratiques visant à rendre l’entreprise plus responsable sur le plan environnemental, social et économique.
- La volonté des pouvoirs publics de mettre en place une stratégie bas-carbone nationale
- Le développement de logiciels qui permettent de suivre automatiquement les données liées à l’empreinte carbone
Les derniers outils cités facilitent grandement le suivi des émissions de gaz à effet de serre. Celui-ci nécessite beaucoup moins de moyens et de ressources humaines qu’auparavant. Certains logiciels proposent le suivi du bilan carbone d’entreprise à partir d’une centaine d’euros par mois.
De plus, sous certaines conditions, les entreprises peuvent être éligibles à une aide de l’ADEME pour financer leur bilan carbone.
Options pour réaliser un bilan carbone d'entreprise
Différentes possibilités s’offrent aux petites et grandes structures qui doivent ou souhaitent réaliser un bilan carbone :
- Faire appel à un cabinet spécialisé : c’est la méthode la plus chère, mais aussi la plus fiable dans le cadre de la réalisation d’un bilan carbone. Parmi les cabinets les plus connus, on peut citer Carbone 4, Ecoact ou A2DM.
- Utiliser une plateforme en ligne ou un logiciel : des solutions comme HelloCarbo, Orki, Carbometrix ou Aktio permettent de réaliser très facilement un bilan carbone fidèle à la réalité, sans passer par des tableurs complexes.
- Réaliser le bilan carbone en interne : cette solution peut s’envisager à condition de s’y préparer convenablement. Il est nécessaire de dégager un temps de travail suffisant et de suivre une formation délivrée par l’Association Bilan Carbone.
À noter : si les questionnaires et outils en ligne sont très utiles pour estimer une empreinte carbone individuelle, ils restent trop limités pour établir un bilan carbone d’entreprise.
Subventions et aides de l'Ademe pour le bilan carbone et la transition écologique des entreprises
Des dispositifs permettent d’aider les professionnels à faire face au coût potentiellement important d’un véritable bilan carbone. Au-delà d’un simple soutien financier, l’accompagnement est essentiel pour aider les entreprises à anticiper les défis liés à la transition écologique.
Le Diag Décarbon'Action pour financer le bilan carbone entreprise
Pour faciliter cette transition, le dispositif Décarbon’Action a été mis en place par l’ADEME et BPI France en collaboration avec l’Association Bilan Carbone. L’ambition des trois entités est d’encourager et faciliter les efforts de décarbonation des entreprises.
Objectifs du Diag Décarbon'Action
- Diminuer la consommation d’énergie des entreprises
- Réduire la dépendance aux énergies fossiles
- Augmenter la maîtrise de l’entreprise sur son empreinte carbone
- Sensibiliser les employés pour en faire des acteurs du virage durable de l’entreprise
- Améliorer l’image de l’entreprise auprès de ses clients, fournisseurs, partenaires et même du grand public
Critères d'éligibilité
Le Diag Décarbon’Action s’adresse principalement aux petites entreprises, PME et entreprises de moins de 500 salariés n’ayant jamais réalisé de Bilan GES (Gaz à Effet de Serre). Les entreprises doivent être à jour de leurs dettes fiscales et sociales et justifier d’au moins un an d’exercice de leur activité.
Les entreprises de 500 salariés et plus ne sont pas éligibles au dispositif de base, mais peuvent souscrire à une offre adaptée.
Tarification et subvention
Ce dispositif est co-financé par l’ADEME pour faciliter la transition écologique des entreprises. Le prix est donc de :
- 4 000 € HT pour les entreprises de moins de 250 salariés
- 6 000 € HT pour les entreprises de plus de 250 à 499 salariés
Processus d'accompagnement
L’accompagnement se fait en trois phases, sur une durée totale de 12 jours :
- Mesure des émissions GES : cette phase consiste à évaluer les émissions de gaz à effet de serre sur l’ensemble de la chaîne de valeur de l’entreprise (scopes 1, 2 et 3).
- Co-construction du plan de transition : avec l’aide d’experts, l’entreprise élabore un plan d’action pour décarboner ses activités.
- Valorisation de la transition : cette dernière phase consiste à réviser la stratégie RSE de l’entreprise et à mettre en valeur les engagements pris en matière de réduction des émissions de GES.
Un plan d'action pensé pour chaque entreprise
Les experts guident les professionnels dans l’élaboration d’un plan d’action spécifique à leur entreprise qui permettra de réduire les émissions de GES. Des ateliers de co-construction sont organisés pour déterminer les actions les plus impactantes en fonction du contexte et du secteur d’activité.
La finalité est de fournir un plan d’action réaliste et ambitieux, en adéquation avec chaque entreprise. La priorité est donnée aux actions ayant le plus grand potentiel de réduction des émissions de GES.
L’accompagnement est pensé sur le long terme et peut inclure :
- La mise en place d’une gouvernance climat
- L’élaboration de supports de communication adaptés aux différents publics
- La révision de la stratégie RSE
La subvention Tremplin après le bilan carbone entreprise
Les entreprises ayant réalisé leur bilan carbone peuvent également être subventionnées par l’Ademe pour la mise en oeuvre de leur plan de décarbonation.
Critères d'éligibilité
Les entreprises éligibles sont les TPE et PME ayant déjà réalisé un bilan carbone et souhaitant investir dans la décarbonation de leurs activités. Pour être recevable, le projet d’investissement doit avoir un coût total supérieur au montant de l’aide proposée par l’Ademe.
Opérations concernées
Les opérations éligibles (4) comprennent :
- Les diagnostics et études permettant d’évaluer une stratégie de réduction des émissions de GES
- Les actions liées aux investissements sur le système de production de chaleur et de froid pour un bâtiment existant
- Les actions liées à l’amélioration de la gestion des déchets
- Les actions visant à obtenir des labellisations (écolabel européen de produits ou services, label Numérique responsable)
- Les actions relatives à l’isolation et à la ventilation des serres chauffées
- Les actions liées à la mobilité durable
Agir après un bilan carbone d'entreprise
Une fois un bilan carbone réalisé, il est important de prendre les mesures adéquates pour atténuer l’impact de l’entreprise sur l’environnement. Voici comment il est possible d’interpréter les résultats du bilan carbone et agir en conséquence.
L'interprétation des résultats du bilan carbone
La première étape consiste à comprendre les résultats du bilan carbone. C’est un exercice qui demande une certaine expertise, mais quelques points clés peuvent aider les professionnels :
Comprendre les émissions par catégorie suivant les scopes 1, 2 et 3
Identifier les sources principales d’émissions : elles peuvent être liées à la production, au transport, à l’utilisation des produits, aux déchets, etc. La compréhension de ces sources permet de cibler les efforts de réduction.
Comparer les résultats aux normes de l’industrie : les professionnels peuvent ainsi comprendre comment leur entreprise se situe par rapport à leur secteur d’activité.
Les initiatives à mettre en place pour réduire l'empreinte carbone
Suite à l’interprétation du bilan carbone, des actions doivent être entreprises pour réduire l’empreinte carbone de l’entreprise. Voici quelques exemples d’initiatives :
Optimiser la consommation d’énergie : par exemple, par l’isolation des bâtiments, l’utilisation d’équipements à faible consommation, ou l’adoption d’énergies renouvelables.
Réduire les déchets : en mettant en place des initiatives de recyclage, de compostage, ou d’économie circulaire.
- Améliorer la politique d’achat : par exemple en choisissant des ordinateurs reconditionnés.
Promouvoir le télétravail : cela peut réduire significativement les émissions liées aux déplacements des employés.
Sensibiliser les employés : organiser des formations et des ateliers sur l’importance de la réduction des émissions de GES.
- Financer des projets de compensation carbone : les entreprises peuvent soutenir des initiatives liées à la décarbonation. Pour éviter les accusations de greenwashing, il est préférable qu’elles aient au préalable engagé des efforts pour réduire leur propre empreinte carbone.
Conseils pour décarboner son entreprise
Pour décarboner efficacement une entreprise, voici quelques conseils à suivre :
Définir des objectifs clairs et mesurables : par exemple, réduire les émissions de GES de 20 % en 5 ans.
Mettre en place un suivi régulier : il est important de mesurer régulièrement l’impact des actions pour ajuster la stratégie si nécessaire.
Engager toutes les parties prenantes : il s’agit d’inclure non seulement les employés, mais aussi les fournisseurs, les clients, et même les actionnaires dans la démarche de transition écologique.
Se faire accompagner par des experts : des programmes tels que le Diag Décarbon’Action peuvent aider les entreprises à structurer leur démarche et à bénéficier de l’expertise de professionnels.
Questions fréquemment posées
Comment faire le bilan de carbone ?
Réaliser un bilan carbone implique de recenser les différentes sources d’émissions de gaz à effet de serre (GES) au sein de l’entreprise, puis de les quantifier. Cela comprend les émissions directes et indirectes, liées à la production, la consommation d’énergie, le transport, la gestion des déchets, etc. L’accompagnement d’experts est souvent recommandé pour effectuer cette tâche complexe.
Où trouver le bilan carbone d'une entreprise ?
En France, les entreprises de plus de 500 salariés publient leur bilan carbone dans leurs rapports annuels. Ces informations peuvent alors être trouvées sur le site web de l’entreprise ou dans les documents officiels. Par ailleurs, certaines bases de données en ligne collectent et publient les bilans carbone de différentes entreprises.
Qu'est-ce que l'empreinte carbone d'une entreprise ?
L’empreinte carbone d’une entreprise est la quantité totale de gaz à effet de serre qu’elle émet directement ou indirectement. Cela comprend les émissions de toutes ses activités, comme la production, le transport, l’utilisation de l’énergie, et la gestion des déchets. L’empreinte carbone est généralement mesurée en tonnes d’équivalent CO2.
Quelles entreprises doivent faire un bilan carbone ?
En France, les entreprises de plus de 500 salariés sont tenues de réaliser un bilan carbone tous les trois ans. Au-delà de l’aspect réglementaire, toutes les entreprises, indépendamment de leur taille, peuvent bénéficier de la réalisation d’un bilan carbone pour comprendre et réduire leur impact environnemental.
Sources
(1) : https://www.reussir.fr
(2) : https://www.legifrance.gouv.fr/
(3) : https://data.ademe.fr
(4) : https://agirpourlatransition.ademe.fr