Quelles possibilités pour payer sa facture de gaz ?
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Lorsqu’un client s’engage auprès d’un fournisseur, il choisit la façon dont il souhaite s’acquitter du paiement de ses factures de gaz. Si le moyen le plus répandu, et sans doute le plus pratique, est le prélèvement automatique, il en existe d’autres. Chacun d’eux possède ses propres avantages et ses propres inconvénients. Si celui que vous avez initialement choisi ne vous convient finalement pas, il est bien entendu possible d’en changer durant toute la durée du contrat.
Le paiement de la facture de gaz peut également dans certains cas faire l’objet de démarches particulières. C’est notamment le cas de la régularisation, lorsque les factures sont basées durant l’année sur une estimation. Il est également intéressant de s’appesantir sur le cas particulier du chèque énergie, ainsi qu’à une situation extrême, lorsqu’un client ne procède plus au paiement de ses factures. Nous allons dans cet article aborder tous ces cas de figure.
Les différents moyens de paiement de la facture de gaz (tarif réglementé et autres)
Le prélèvement automatique
Il s’agit du moyen de paiement le plus répandu. Il est d’ailleurs proposé par l’intégralité des fournisseurs. Comme son nom l’indique, le client n’a ici aucune démarche à effectuer pour procéder au paiement de sa facture de gaz. Il est prélevé sans aucune intervention de sa part.
Pour pouvoir payer de la sorte, il est nécessaire de remplir le mandat de prélèvement SEPA lors de la signature du contrat d’énergie. Chez un certain nombre de fournisseurs, il est possible de choisir la date du prélèvement, ce qui permet de gérer sa trésorerie de façon optimale.
Si le prélèvement est un procédé très simple, certains lui reprochent de ne pas pouvoir être contrôlé. Ceci peut en théorie poser problème en cas d’erreur de facturation ou si le consommateur oublie de résilier sa facture. Dans la pratique, il est toujours possible de refuser un prélèvement automatique, même si la somme a déjà été débitée (la banque recrédite alors le compte en banque). Mais ceci constitue une démarche plus ou moins chronophage.
Le TIP SEPA
Dans ce cas, le client conserve l’initiative du paiement de la facture de gaz. Sur la facture énergétique figure, en bas de page, un TIP SEPA, qu’il convient de dater, signer et envoyer à son fournisseur, via l’enveloppe présente dans le courrier.
Si vous avez déjà payé de cette façon, votre IBAN figure sur le TIP SEPA. Dans le cas contraire, il faut joindre à votre courrier un relevé d’identité bancaire.
Attention : la date limite de paiement qui figure sur la facture est celle où le fournisseur reçoit votre paiement. Il faut donc tenir compte du délai d’acheminement du courrier pour ne pas être hors délai.
Le chèque
Ici aussi, on utilise le TIP SEPA. Mais il doit être renvoyé sans l’avoir daté ou signé accompagné du chèque (il sert simplement à mentionner les données client pour faciliter le travail du service comptable du fournisseur).
La carte bancaire
Ce moyen de paiement est pratique car il peut être fait le jour même de la date limite de paiement (il est immédiatement pris en compte). En revanche, il convient de bien vérifier le numéro de la facture, ainsi que son montant, avant de valider la transaction.
Cela dépend des fournisseurs, mais en règle générale, tous les types de cartes sont acceptées. Pour payer sa facture de gaz par carte bancaire, cela peut se faire :
- Sur Internet, via l’espace client de son fournisseur de gaz.
- Par téléphone, grâce à l’intervention d’un conseiller.
Les espèces
Cela peut sembler surprenant, mais certaines personnes ne disposent pas de carte bancaire ou de carnet de chèques. Il est donc possible de se rendre dans un bureau de poste avec la facture associée pour procéder de la sorte.
Attention : Ce moyen de paiement de facture de gaz n’est possible qu’en France métropolitaine et chez certains fournisseurs uniquement.
Le chèque énergie
Il s’agit d’une aide accordée par l’État aux ménages les plus modestes. Ce chèque énergie peut payer une partie ou la totalité d’une facture. Il est accepté par tous les fournisseurs. Son montant varie selon les revenus entre 48 et 277€ (1) et il parvient par courrier à partir du mois d’avril.
Le cas des impayés (2)
Un délai de 14 jours existe à partir de la date d’émission de la facture de gaz pour procéder au paiement.
- Si ce premier de délai n’est pas respecté, un premier courrier est envoyé, qui octroie une période supplémentaire de paiement de 15 jours. La possibilité de coupure de gaz est mentionnée.
- Passé ce nouveau délai, un deuxième courrier stipule que le client possède une dernière période de vingt jours pour s’acquitter du montant de la facture.
- Si le montant n’a toujours pas été réglé, une coupure de gaz est possible, à partir du moment où le fournisseur vous l’a indiqué dans un troisième courrier.
Quelques précisions : aucune coupure de gaz n’est possible durant la trêve hivernale, entre le 1er novembre et le 31 mars. De plus, en cas de difficultés de paiement, il est possible de contacter son fournisseur pour trouver une solution, comme l’étalement des sommes dues.
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Je veux en savoir plusQuestions fréquemment posées
Comment payer ma facture de gaz en ligne ?
Pour payer en ligne, il suffit de se rendre sur l’espace client de son fournisseur et de se munir de sa carte bancaire. Cela peut intervenir le jour même de la date limite de paiement, car la transaction est immédiatement prise en compte.
Comment régler une facture de gaz ?
Plusieurs moyens de paiement existent pour s’acquitter d’une facture de gaz. Le moyen le plus répandu est le prélèvement automatique, mais il est également possible d’utiliser un TIP SEPA, présent sur chaque facture, un chèque, des espèces ou le chèque énergie si vous en êtes bénéficiaire.
Peut-on couper le gaz ou l'électricité pour facture impayée ?
Une coupure de gaz est possible, mais cela découle d’un procédé immuable. Ainsi, deux délais de paiement supplémentaires sont signifiés au client par courrier : le premier est d’une durée de 15 jours, le second de 20 jours. Si le paiement n’est toujours pas intervenu, le fournisseur peut procéder à la coupure, mais il doit pour cela l’avoir signifié dans un troisième courrier.
Aucune coupure de gaz ne peut en revanche intervenir durant la trêve hivernale, entre le 1er novembre et le 31 mars.
Sources
(1) https://www.ecologie.gouv.fr/cheque-energie-gouvernement-precise-calendrier-et-seuils-deligibilite-2023
(2) https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20055