Loi sur la voiture électrique : Tout savoir sur les nouvelles réglementations
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En bref
- La fin des véhicules thermiques en 2035 marque un tournant décisif pour l’industrie automobile, avec une transition forcée vers des modèles zéro émission.
- Les nouvelles réglementations européennes et nationales imposent des normes strictes pour accélérer l’adoption des véhicules électriques.
- Le développement des infrastructures de recharge devient une priorité pour répondre aux besoins croissants des conducteurs.
- Les entreprises doivent adapter leurs pratiques, notamment en intégrant davantage de véhicules électriques dans leurs flottes.
- À travers le pacte vert et des programmes comme Fit for 55, l’Europe s’engage à réduire drastiquement les émissions de CO₂ et à promouvoir des technologies plus durables pour un avenir décarboné.
Loi 2035 : La fin des véhicules thermiques
L’année 2035 marquera un tournant dans l’histoire de l’automobile en Europe. Avec l’interdiction annoncée des ventes de véhicules thermiques neufs, l’Union européenne pose les bases d’une transition vers une mobilité plus durable.
Cette décision s’inscrit dans une stratégie ambitieuse visant à réduire drastiquement les émissions de gaz à effet de serre et à atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Quels seront les impacts concrets de cette loi sur les automobilistes et les constructeurs ? Voici ce qu’il faut savoir.
Quels véhicules seront interdits en 2035 ?
À partir de 2035, la loi européenne sur la voiture électrique interdira la vente de véhicules neufs équipés de moteurs thermiques, c’est-à-dire fonctionnant à l’essence, au diesel ou en version hybride. L’objectif ? Réduire les émissions de CO₂ et encourager l’adoption de véhicules zéro émission, principalement électriques.
Les véhicules déjà en circulation avant cette date ne seront pas concernés par cette interdiction et pourront continuer à être utilisés et revendus sur le marché de l’occasion.
Stratégie européenne pour un réseau automobile propre en 2035
La loi 2035 sur la voiture électrique s’inscrit dans une stratégie européenne ambitieuse visant à décarboner le secteur des transports. Cette initiative fait partie du Pacte vert pour l’Europe, qui vise la neutralité climatique d’ici 2050.
Pour atteindre cet objectif, l’Union européenne a adopté la Stratégie de mobilité durable et intelligente, qui prévoit 82 mesures pour transformer le secteur des transports. Entre autres, on peut citer le développement du secteur ferroviaire, l’objectif de 70 % de biocarburant à horizon 2050 pour le secteur aérien, et bien sûr l’interdiction de la vente des véhicules thermiques neufs à partir de 2035.
Réglementations européennes et nationales sur la voiture électrique
La transition s’appuie sur une série de réglementations, à la fois européennes et nationales, visant à encadrer et accélérer cette évolution. Ces lois définissent les standards pour les véhicules, les infrastructures de recharge, et imposent des obligations aux entreprises et aux collectivités.
En France comme dans l’Union européenne, ces mesures façonnent le futur de l’automobile. Mais quels impacts auront-elles sur les usagers, les entreprises et le marché ?
La loi AFIR : Qu’est-ce que c’est et comment impacte-t-elle les bornes de recharge ?
La loi AFIR (Alternative Fuels Infrastructure Regulation) est une réglementation européenne visant à développer les infrastructures pour carburants alternatifs, notamment les bornes de recharge pour véhicules électriques. Entrée en vigueur en avril 2024, elle impose l’installation de stations de recharge rapide d’au moins 150 kW tous les 60 km le long des principaux axes routiers européens.
Ces nouvelles bornes doivent accepter le paiement par carte bancaire afin de faciliter leur accès pour tous les utilisateurs. Dans un contexte où la crainte de “ne plus avoir de jus” reste un frein important à l’adoption de l’électrique chez les automobilistes, cette mesure est prépondérante. Son objectif est d’uniformiser et densifier le réseau de recharge afin d’éliminer les “zones blanches” et donc les risques de pannes.
Loi LOM pour les voitures électriques et obligations pour les entreprises en 2025
La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM), adoptée en 2019, vise à moderniser les transports en France et à promouvoir des mobilités plus durables. À partir du 1er janvier 2025, elle impose aux entreprises disposant de parkings de plus de 20 places d’installer des bornes de recharge pour véhicules électriques, à raison d’au moins une borne pour 20 places.
Cette obligation concerne les bâtiments non résidentiels, qu’ils soient neufs ou existants. L’objectif est de faciliter l’accès à la recharge pour les salariés et les clients. Les entreprises doivent anticiper ces installations pour se conformer à la réglementation et participer à la transition énergétique.
Normes de performance pour les véhicules électriques : objectifs à atteindre
Si les voitures thermiques neuves vont être interdites à la vente, leurs consoeurs électriques seront étroitement surveillées. De nouvelles normes européennes imposent des critères stricts pour encadrer la performance et la durabilité de ces véhicules :
- Réduction de l’empreinte carbone des batteries : À partir de 2027, les batteries devront respecter des plafonds d’émissions de CO₂ pour être mises sur le marché européen.
- Normes de durabilité : Les batteries devront garantir une capacité minimale de 80 % après cinq ans ou 100 000 km, et de 72 % après huit ans ou 160 000 km, pour assurer une fiabilité durable.
- Recyclage des matériaux : Les constructeurs seront tenus de respecter des exigences en matière de recyclage, notamment pour le lithium, le cobalt et le nickel, en vue de réduire l’extraction des ressources naturelles et de favoriser l’économie circulaire.
Impact des lois sur les véhicules et les entreprises
La transition vers une mobilité électrique ne concerne pas uniquement les automobilistes. Les nouvelles lois, comme la loi 2035 sur la voiture électrique, transforment aussi en profondeur les pratiques des entreprises et les stratégies des constructeurs automobiles.
Ces réglementations imposent des objectifs ambitieux : intégration de véhicules électriques dans les flottes, développement des infrastructures de recharge ou encore adaptation aux normes environnementales. Quels sont les impacts économiques et organisationnels de ces changements ?
Obligation pour les entreprises d'intégrer des véhicules électriques dans leur flotte
La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) impose aux entreprises de plus de 100 véhicules de renouveler leur flotte avec un pourcentage croissant de véhicules à faibles émissions. Les objectifs sont fixés à 10 % en 2022, 20 % en 2024, 35 % en 2027 et 50 % en 2030.
Les entreprises doivent donc planifier l’intégration progressive de ces véhicules dans leur parc automobile, en tenant compte des infrastructures de recharge nécessaires et des coûts associés. Des aides financières et des incitations fiscales sont disponibles pour accompagner cette transition vers une mobilité plus durable.
Loi sur le malus et le poids des voitures électriques : Comment ça fonctionne ?
En France, le malus écologique est une taxe appliquée lors de l’immatriculation des véhicules neufs en fonction de leurs émissions de CO₂. Depuis 2022, un malus au poids s’ajoute pour les véhicules dépassant 1 800 kg, avec un tarif de 10 € par kilogramme excédentaire.
Initialement, les véhicules électriques étaient exemptés de ce malus au poids. Cependant, à partir de 2025, cette exemption sera supprimée. Les voitures électriques pesant plus de 1 800 kg seront également soumises à cette taxe. Cette mesure vise à encourager la production de véhicules plus légers et à réduire l’empreinte environnementale liée à leur fabrication et utilisation. Les constructeurs devront donc adapter leurs modèles pour répondre à ces nouvelles exigences.
Loi européenne sur la décarbonation des transports : quel impact sur le marché ?
Toutes les évolutions examinées soulèvent une question : à partir de quand la voiture électrique sera-t-elle obligatoire ?
Elle ne le sera pas à proprement parler, mais l’interdiction de vente des véhicules thermiques neufs est très incitative. À partir de 2035, ces véhicules vieilliront progressivement et représenteront une part de plus en plus réduite du parc automobile.
Face à cela, les constructeurs doivent opérer des investissements massifs en recherche et développement avec l’objectif de rendre les voitures électriques plus abordables.
La baisse des coûts est un enjeu économique central pour le marché des véhicules électriques. Une fois les véhicules thermiques interdits à la vente, les États ne pourront probablement plus soutenir l’achat de voitures électriques via des dispositifs comme le bonus écologique. Les constructeurs devront donc développer des modèles moins coûteux à produire, tout en maintenant des standards élevés de performance et d’autonomie. Leur objectif sera d’assurer l’accessibilité de ces véhicules au plus grand nombre, condition essentielle pour préserver la croissance du marché.
Vers un futur plus vert : le pacte vert européen et Fit for 55
Pour atteindre la neutralité climatique d’ici 2050, l’Union européenne a mis en place des initiatives ambitieuses, comme le pacte vert européen et le programme Fit for 55. Ces stratégies globales visent à transformer l’économie européenne en profondeur, en réduisant drastiquement les émissions de CO₂ et en accélérant la transition vers des énergies propres.
Dans le secteur des transports, ces mesures jouent un rôle central, avec des objectifs précis pour les véhicules électriques, les infrastructures de recharge et les normes environnementales.
Le pacte vert : objectifs et moyens pour une Europe plus propre
Le pacte vert européen est une initiative de l’Union européenne visant à transformer l‘économie pour atteindre la neutralité climatique d’ici 2050. Ses objectifs principaux sont :
- Réduction des émissions de gaz à effet de serre : diminuer de 55 % les émissions nettes d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990 (4) ;
- Transition vers une énergie propre : augmenter la part des énergies renouvelables et améliorer l’efficacité énergétique ;
- Économie circulaire : promouvoir le recyclage et la réutilisation des ressources pour minimiser les déchets ;
- Protection de la biodiversité : restaurer les écosystèmes et préserver la diversité biologique.
Pour atteindre ces objectifs, l’UE prévoit des investissements massifs, des réformes législatives et des initiatives telles que le programme Fit for 55, visant à adapter les politiques climatiques et énergétiques aux nouvelles ambitions.
Fit for 55 : Quelles implications pour les constructeurs automobiles ?
D’ici 2030, les émissions moyennes des voitures neuves devront diminuer de 55 % par rapport aux niveaux de 2021, avec une réduction de 100 % prévue pour 2035, signifiant la fin des ventes de véhicules thermiques neufs.
Cette réglementation oblige les constructeurs à accélérer le développement et la production de véhicules électriques et à hydrogène. Des investissements massifs en recherche et développement sont nécessaires pour :
- améliorer l’autonomie des batteries
- réduire les coûts de production
- et adapter les chaînes d’approvisionnement
Les entreprises doivent collaborer avec les gouvernements et les acteurs privés pour déployer des infrastructures de recharge adéquates. Le développement de tels dispositifs est essentiel à l’adoption massive des véhicules zéro émission.
Comment la loi 2035 s'inscrit dans la stratégie de décarbonation globale ?
En Europe, le secteur des transports est responsable de près de 25 % des émissions totales de gaz à effet de serre. Les voitures seules représentent 12 % de ces émissions. Les réduire constitue un enjeu majeur dans la lutte contre le changement climatique.
Cette démarche s’inscrit dans les engagements pris lors des Accords de Paris en 2015, où les États se sont fixés pour objectif de limiter le réchauffement climatique à 1,5 °C par rapport à l’ère préindustrielle.
Pour atteindre cet objectif, l’Union européenne a lancé le pacte vert européen, visant une neutralité carbone d’ici 2050. La loi 2035, qui interdit la vente de véhicules thermiques neufs, constitue une étape clé dans cette stratégie. En éliminant les moteurs à combustion interne, l’UE favorise l’adoption de technologies zéro émission comme l’électrique ou l’hydrogène, tout en soutenant des infrastructures et des normes pour une mobilité plus propre.
