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Comprendre la taxe carbone et ses objectifs

Au cœur de nombreuses stratégies environnementales, la taxe carbone est une mesure fiscale conçue pour décourager les investissements dans les énergies fossiles et ainsi réduire les émissions de CO2. Elle représente un mécanisme clé de notre réponse globale au défi du changement climatique.

Cet article se propose de déchiffrer la complexité de la taxe carbone, en explorant son fonctionnement, son histoire, ainsi que son efficacité écologique. Nous abordons également son impact socio-économique, en expliquant comment elle affecte à la fois les individus et les entreprises. Nous examinons également la manière dont cette taxe s’inscrit dans le financement de solutions énergétiques plus vertes et responsables

Avec une compréhension claire de la taxe carbone, vous pourrez mieux appréhender son rôle dans notre quête collective d’un avenir plus durable. Vous comprendrez aussi comment elle peut influencer nos choix de consommation d’énergie. Enfin, nous explorerons les scénarios futurs possibles pour la taxe carbone, soulignant ainsi son importance croissante dans la lutte contre le réchauffement climatique.

Le mécanisme de la taxe carbone

Le fonctionnement de la taxe carbone : les principes de base

Le principe directeur de la taxe carbone est pigouvien, du nom de l’économiste Arthur Cecile Pigou. Dans les années 1920, il a été le premier à proposer une taxation correctrice pour les activités ayant des externalités négatives sur la société.

Dans le cas de la taxe carbone, l’externalité négative est l’émission de CO2 et d’autres gaz à effet de serre, qui contribuent au réchauffement climatique.

Par conséquent, la taxe carbone est conçue pour intégrer ces coûts environnementaux dans le coût de production des biens et services, dans l’espoir de réduire la consommation et l’investissement dans les énergies fossiles.

Taxe carbone : une redevance environnementale

La taxe carbone est un outil économique utilisé pour contrôler les émissions de gaz à effet de serre, en particulier le dioxyde de carbone (CO2). Elle est conçue comme une taxe environnementale prenant la forme d’une redevance, directement proportionnelle à la quantité de CO2 émise.

Taxe carbone et "composante carbone"

On doit ici préciser que le terme “taxe carbone” est un raccourci pour désigner la “composante carbone”. Traditionnellement, une taxe est un prélèvement obligatoire au profit d’un service public. De son côté, la composante carbone est un prélèvement non obligatoire, payé uniquement par l’usager d’un service ou produit générant des émissions de CO2

L'objectif de la composante carbone

Elle vise à compenser le coût environnemental d’un produit ou d’un service, à savoir la quantité de CO2 émise lors de sa production et/ou de son usage. La tarification de cette taxe est basée sur chaque tonne de CO2 émise, et des augmentations graduelles sont envisagées pour stimuler les investissements à long terme dans les initiatives de réduction des émissions. L’objectif est d’éviter de pénaliser de manière excessive les acteurs à court terme.

Taxe carbone versus marché du carbone : comprendre la différence

La taxe carbone agit comme un “signal-prix”, destiné à orienter le comportement des entreprises et des particuliers vers des options plus écologiques. Cette taxe est donc intégrée dans le coût final des produits et services énergivores, tels que l’essence, le diesel, le fioul et le gaz naturel. Elle vise à décourager la consommation et l’investissement dans ces produits et services, et par conséquent, à réduire les émissions de CO2 et d’autres gaz à effet de serre.

Comment fonctionne le marché du carbone

Le marché du carbone, en revanche, est un système de “pollueur-payeur” axé sur la quantité de gaz à effet de serre émis par les entreprises. Contrairement à la taxe carbone qui s’applique à tous, le marché du carbone concerne uniquement les industries les plus polluantes, notamment les centrales électriques, les réseaux de chaleur, l’acier, le ciment, le raffinage, le verre, le papier et la chimie. En place depuis 2005 en Europe, ce marché couvre environ 45% des émissions de l’UE, concernant plus de 11 000 installations industrielles.

Dans ce système, l’Union européenne fixe un plafond d’émissions de gaz à effet de serre pour chaque entreprise, généralement inférieur à son niveau d’émissions actuel. Les entreprises reçoivent alors des quotas d’émission correspondant à ce plafond. Si une entreprise émet plus de gaz à effet de serre que son quota autorisé, elle doit acheter des quotas supplémentaires sur le marché du carbone. Inversement, si une entreprise émet moins que son quota, elle peut vendre ses quotas excédentaires sur le marché. Ainsi, le marché du carbone crée un système incitatif financier pour encourager les industries à réduire leurs émissions.

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Je fais une estimation

L'historique de la taxe carbone en France de 1997 à 2023

Le protocole de Kyoto

La notion de taxe ou composante carbone a émergé au niveau international suite au Protocole de Kyoto en 1997, avec l’idée de motiver les entreprises et les citoyens à adopter des comportements plus respectueux de l’environnement. Cependant, cette proposition a été critiquée, principalement par les industriels, pour sa possible incidence sur le pouvoir d’achat par une augmentation des prix.

Introduction de la taxe carbone en France

En France, les premières ébauches de la taxe carbone datent de l’an 2000. Le gouvernement de Lionel Jospin avait alors mis en place une “taxe générale sur les activités polluantes”, servant à financer en partie la réforme du temps de travail (1).

Par la suite, la taxe carbone est devenue un élément clé du “pacte écologique” adopté par tous les candidats à l’élection présidentielle de 2007. Cependant, en 2009, le Conseil constitutionnel a censuré la loi qui devait la mettre en place, en raison de nombreuses exemptions jugées inéquitables.

Instauration officielle de la taxe carbone en France

Finalement, la taxe carbone a été officiellement instaurée en France par le gouvernement Ayrault, via la loi de finances 2014. Initialement fixée à 7 € par tonne de CO2 hors taxe, elle a augmenté progressivement pour atteindre 44,6 € en 2020. Actuellement, en 2023, la taxe carbone est établie à 50 € par tonne de CO2, avec l’objectif de parvenir à 100 € par tonne de CO2 en 2030.

L'efficacité environnementale de la taxe CO2

Baisse des émissions en France

D’après une étude de l’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE), la taxe carbone a eu un impact notable sur la réduction des émissions de CO2.

Basée sur l’analyse de 8 000 entreprises françaises entre 2001 et 2016, l’étude a révélé que la taxe carbone a conduit à une baisse de 5 % des émissions pour l’année 2018.

De plus, cette étude prévoit qu’une augmentation de la taxe de 45 à 86 euros la tonne de CO2, comme prévu initialement en 2014, aurait permis une réduction supplémentaire de 6,2 millions de tonnes de carbone. Cela serait conforme au deuxième budget carbone fixé dans la stratégie nationale bas carbone pour 2019-2023.

Enfin, à rebours de certaines inquiétudes, la taxe carbone n’a pas entraîné de hausse du chômage. Dans les entreprises les plus énergivores, le nombre d’employés a diminué de 2%, mais il s’agit plus d’un redéploiement de salariés entre entreprises que de licenciements (2).

Le financement de l'énergie renouvelable grâce à la taxe carbone

La taxe carbone, bien qu’intégrée dans les taxes générales, joue un rôle crucial dans le financement de la transition vers les énergies renouvelables. Depuis 2014, les revenus générés par cette taxe sont passés de 0,3 milliard d’euros à plus de 9 milliards d’euros en 2018, faisant d’elle une des principales sources de revenus pour l’État.

Cependant, la taxe carbone n’est pas directement allouée à des dépenses spécifiques en raison du principe d’universalité budgétaire qui régit les finances publiques. Ce principe stipule qu’il est interdit d’utiliser une recette déterminée pour le financement d’une dépense déterminée.

Malgré ce principe, une portion de la taxe sur les énergies fossiles est dédiée au financement de la transition énergétique. Environ 20% de ces taxes sont directement orientées vers le compte d’affectation spécial “transition énergétique”, une décision qui reste exceptionnelle au regard du principe d’universalité budgétaire.

Les projets d'efficacité énergétique soutenus par la taxe carbone

L’argent collecté au titre de cette taxe contribue à financer divers projets visant à réduire la consommation d’énergie et à promouvoir des sources d’énergie plus propres et plus durables.

Le compte d’affectation spécial “transition énergétique” joue un rôle majeur à cet égard. Il finance une gamme de projets, programmes et initiatives qui visent à accélérer la transition vers une économie à faible émission de carbone. Cela peut inclure des investissements dans des technologies d’énergie renouvelable, des initiatives d’efficacité énergétique et des programmes de formation visant à développer les compétences nécessaires pour soutenir l’économie verte.

En 2016, les dépenses du compte d’affectation spéciale “transition énergétique” ont essentiellement été orientées vers le soutien au développement des filières d’énergies renouvelables (3).

Qui paye la taxe carbone et sur quelle base ?

Particuliers, TPE et PME

La taxe carbone est payée par différents acteurs : les particuliers, les artisans et les petites entreprises. Cette taxe est intégrée au prix final de plusieurs produits énergétiques, notamment l’essence, le gazole, le fioul ou le gaz naturel. Elle est implémentée au travers de trois taxes intérieures de consommation (TIC) en France :

  • La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
  • La taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN)
  • La taxe intérieure sur la consommation de charbon (TICC)

La taxe est calculée sur la base d’un prix fixé par le gouvernement pour chaque tonne de carbone émise.

Les grandes entreprises et certains secteurs exonérés

Cependant, il y a de nombreuses exceptions. Les grandes industries, parmi les plus polluantes, sont généralement exemptées, car elles sont déjà soumises à une réglementation européenne sur les émissions de CO2, connue sous le nom de marché carbone. Par conséquent, certains secteurs comme la chimie, le raffinage, la fabrication de ciment ou d’acier sont exclus de l’assiette de la taxe.

De même, certains modes de transport tels que le transport aérien, le transport maritime, le transport fluvial national, les taxis, le transport routier de marchandises, les transports en commun et les usages agricoles sont également exonérés de cette taxe en vertu d’accords internationaux et de directives européennes.

Les problèmes d'équité posés par la taxe carbone

Impact socio-économique de la taxe carbone pour les ménages et petites entreprises

Les ménages et les petites entreprises peuvent ressentir un impact financier important, car la taxe est intégrée dans le coût de l’énergie nécessaire pour chauffer les logements ou alimenter les voitures. Cela affecte particulièrement les ménages à revenus modestes qui consacrent une part plus importante de leurs revenus à ces dépenses énergétiques.

Pour les 10 % des ménages les plus modestes, la taxe carbone représente 1 % du revenu, soit 110 € en moyenne. Pour les 10 % les plus riches, elle ne représente que 0,2 % du revenu, soit 203 € en moyenne.

En 2020, la tarification effective des entreprises et administrations était de 145 euros par tonne de CO2, tandis qu’elle atteignait 262 euros par tonne de CO2 pour les ménages (4).

Inéquité liée aux exemptions de la taxe carbone

En outre, les nombreuses exemptions à la taxe carbone peuvent entraîner une répartition inégale de la charge fiscale. D’après une étude de l’institut de l’économie pour le climat (I4CE), en 2018, le coût lié aux dispenses de la taxe sur la consommation intérieure s’élevait à 6,3 milliards d’euros, représentant une augmentation de 15 % par rapport à l’année précédente (5). Cela suggère que la structure actuelle de la taxe carbone pourrait favoriser certains secteurs ou entreprises au détriment d’autres, soulevant des questions d’équité.

Limite de l'élasticité-prix dans l'application de la taxe carbone

La taxe carbone s’appuie sur le principe de l’élasticité-prix, selon lequel la demande diminue lorsque le prix d’un bien augmente. Ce principe a ses limites lorsqu’il est appliqué à la taxe carbone. En effet, les individus sont souvent confrontés à des contraintes techniques, économiques et sociales qui les empêchent de changer leur comportement.

Quel avenir pour la taxe carbone ?

Les scénarios prévus pour la taxe carbone

La taxe carbone est de plus en plus reconnue comme un outil indispensable pour lutter contre le changement climatique. Elle est prévue pour devenir une composante majeure de l’économie mondiale. De nombreuses régions ont commencé à mettre en œuvre des taxes carbone, y compris l’UE, qui a adopté en 2021 une taxe carbone sur les importations provenant de pays aux normes climatiques moins strictes. Parallèlement, la Chine a lancé un marché carbone sur son territoire en février 2021, soulignant son engagement à atteindre la neutralité carbone d’ici 2060.

Un pass carbone en 2027 ?

L’extension du marché carbone à des secteurs tels que le logement et le transport pour les particuliers est envisagée. Les ménages pourraient commencer à payer un prix pour le carbone sur le carburant et le chauffage à partir de 2027, bien que des plafonnements et des délais soient prévus pour atténuer l’impact sur les consommateurs.

Certains politiques ont utilisé le terme de “pass carbone” pour critiquer ces nouvelles orientations. D’un point de vue formel, notons que la mesure reprend le principe du “droit à émettre”. Ce sont donc les fournisseurs de carburants et de fioul qui paieront ce droit, lequel sera ensuite répercuté sur les prix payés par les consommateurs.

Comment la taxe carbone pourrait aider à atteindre les objectifs climatiques

La taxe carbone, ainsi que les systèmes de quotas d’émissions, sont des outils clés pour atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Ils créent des incitations économiques pour réduire les émissions, favorisant ainsi la transition vers des énergies propres.

De plus, les revenus générés par la taxe carbone peuvent être réinvestis dans des initiatives environnementales, aidant ainsi à financer la transition vers une économie à faible émission de carbone. À l’avenir, la taxe carbone devrait jouer un rôle encore plus important dans l’atteinte des objectifs climatiques.

Bien que la taxe carbone soit un outil important pour lutter contre le changement climatique, certaines améliorations peuvent être envisagées afin qu’elle soit :

  • Efficace écologiquement
  • Juste socialement
  • Conforme juridiquement
  • Et acceptable politiquement

Des mesures comme le “revenu climat”, qui redistribuerait une partie des recettes de la taxe carbone aux ménages les plus modestes, peuvent constituer une piste intéressante pour atténuer son impact sur les plus vulnérables.

Questions fréquemment posées

Qui doit payer la taxe carbone ?

En France, la taxe carbone est supportée par les artisans, les petites entreprises et les particuliers. Elle est perçue au moyen des taxes intérieures de consommation de gazole, d’essence, de fioul ou de gaz naturel.

C'est quoi la taxe sur le carbone ?

La taxe sur le carbone est une forme de redevance environnementale. Elle concerne les émissions de dioxyde de carbone, qui contribuent pour une large part à l’augmentation anthropique de l’effet de serre, et donc du réchauffement climatique. Elle impacte les consommateurs (particuliers et petites entreprises) à travers leur consommation de gaz naturel, de fioul, d’essence ou de gazole.

Quand s'applique la taxe carbone ?

La taxe carbone s’applique lorsque l’on consomme des énergies émettrices de gaz à effet de serre lors de leur combustion. Il peut donc s’agir de carburant (essence ou gazole) ou d’énergies nécessaires au chauffage des bâtiments (fioul ou gaz naturel).

Sources

(1) : https://www.francetvinfo.fr/politique/universites-d-ete/le-retour-de-la-taxe-carbone_395557.html 

(2) : https://www.oecd-ilibrary.org/docserver/b8ca827a-fr.pdf?expires=1687507876&id=id&accname=guest&checksum=53FC47F4708D32038AA59D0326CB2BAE 

(3) : https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/EzPublish/NEB-2016-Transition-energetique.pdf p.4

(4) : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Th%C3%A9ma%20-%20La%20tarification%20des%20%C3%A9missions%20de%20CO2%20en%20France.pdf p.24

(5) : https://www.i4ce.org/wp-content/uploads/2022/07/0326-i4ce2924-PC56-ContribuClimatEnergieFrance_V5-1.pdf p.3

 

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