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Fourniture d'énergie 4 min de lecture

Taxe gaz 2023 : tout savoir sur cette taxe d’accise sur le gaz naturel 

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Qu’est-ce que la taxe d’accise sur le gaz naturel ? Quels sont les montants et évolutions en vigueur pour 2023 ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la TIGCN, son autre nom, et les conséquences sur votre facture de gaz naturel.

Qu'est-ce que la taxe sur le gaz naturel ?

C’est un impôt indirect figurant sur votre facture de gaz. Son nom a souvent évolué : taxe d’accise sur le gaz naturel ou, auparavant, la TICGN (Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel)

Initialement réservée aux professionnels lors de sa création en 1986, la taxe d’accise sur le gaz naturel concerne également les particuliers depuis 2014. Elle vise toute utilisation du gaz naturel comme combustible, soit la cuisson au gaz ou le chauffage au gaz.

Rôle des fournisseurs de gaz

Les fournisseurs de gaz collectent la taxe au profit de l’État. Désormais, c’est la DGFiP (direction générale des Finances publiques) qui est en charge de toutes les taxes sur la consommation d’énergie. Finalement, c’est le consommateur particulier ou professionnel qui assume le paiement de cette taxe. 

Une taxe sur le gaz vert ?  

Notez que le biométhane a été exonéré de TICGN jusqu’à fin 2020. Désormais, le biométhane est soumis aux mêmes taxes que le gaz naturel…

Les autres taxes sur la consommation énergétique

En France, l’accise sur les énergies est prévue à l’article L. 312-1 du CIBS (Code des impositions sur les biens et service, créé fin 2021).

  • TICFE (taxe intérieure de consommation d’électricité)
  • TICPE (Taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques)
  • TICC (taxe intérieure de consommation de charbon, les houilles, lignites et coques) 
  • TSE (taxe spéciale de consommation) applicable dans les cinq départements et régions d’Outre-mer

Quel impact sur le prix du gaz naturel en 2023 ?

Il existe actuellement 3 taxes sur la consommation de gaz naturel

  • Taxe d’accise sur le gaz (anciennement TICGN)
  • TVA
  • CTA (contribution tarifaire d’acheminement)

Ces taxes représentent un pourcentage de la consommation de gaz. Aussi, lorsque le prix du gaz naturel augmente, les taxes augmentent proportionnellement ! Elles alourdissent ainsi votre facture de gaz ! 

Aujourd’hui, ces taxes représentent plus de 20 % d’une facture de gaz

Quelle évolution de la taxe d'accise sur le gaz naturel en 2023 ? 

Le gouvernement fixe chaque année le tarif de la TICGN

Quel tarif pour la taxe sur le gaz naturel ? 

En 2023, le tarif de la TICGN est fixée à 8,37 € / MWh (mégawattheure). C’est une légère baisse par rapport à 2022 (8,41 € / MWh). Rappelons qu’en 2014, le tarif était à 1,27 € / MWh, mais par la suite plusieurs autres taxes ont intégré la TICGN. 

Par exemple, si votre consommation de gaz atteint 30 MWh en 2023, vous devrez payer 215 € de taxe. 

Quel est le taux de TVA appliqué au gaz en 2023 ?

La TVA s’applique sur la TICGN ! Reprenons notre exemple précédent : le montant de 215 € est HTVA (hors taxe sur la valeur ajoutée). 

Si un taux de TVA à 5,5 % s’applique sur l’abonnement au gaz naturel et la contribution tarifaire d’acheminement, c’est une TVA à 20 % qui s’applique sur la taxe d’accise sur le gaz naturel. Aussi, vous payez 258 € de TICGN TTC. 

La TICGN pour les professionnels

Comme pour toutes les taxes sur la consommation d’énergie, certains professionnels bénéficient d’une exonération de TICGN ou d’un taux réduit de l’accise

Cette exonération est possible lorsque le gaz naturel est utilisé notamment :

  • pour un usage autre que combustible
  • pour un usage double
  • pour produire de l’électricité ou fabriquer des produits énergétiques
  • pour extraire ou produire du gaz naturel
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Questions fréquemment posées

Quel est le montant des taxes sur le gaz ?

Il existe deux taxes spécifiques sur le gaz : la TICGN ou taxe d’accise fixée à 8,37 € /  MWh en 2023 et la CTA fixée à 20,8 % de la partie fixe du tarif d’acheminement appliqué par le gestionnaire de réseaux. Ajoutons à cela la TVA à 20 % sur le montant de TICGN et la TVA à 5,5 % sur le montant de CTA.  

Quelle augmentation du prix du gaz en 2023 ?

Le prix du gaz naturel en 2023 évolue de plusieurs manières. Le 1er avril, ce sont les tarifs de transport du gaz qui sont mis à jour avec la compensation stockage. En juillet, c’est la partie distribution du gaz qui évolue. En début d’année, le tarif des taxes comme la TICGN est fixée par le gouvernement. Pour 2023 : 8,37 € / MWh (hors TVA à 20 %).

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