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Mobilité Électrique 12 min de lecture

Aides pour Borne de Recharge en 2024 : Conditions, Éligibilité, Montants

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Alors que les ventes de voitures électriques ne cessent d’augmenter, le déploiement des solutions de charge n’a pas encore trouvé son rythme de croisière. Pour accélérer le processus, l’État, les collectivités et certains acteurs privés proposent des aides pour financer l’installation de bornes de recharge. Certaines sont destinées aux particuliers, d’autres aux entreprises, les dernières aux copropriétés.

En bref

  • Plusieurs dispositifs permettent de financer l’installation d’une borne de recharge pour véhicules électriques. 
  • Pour les particuliers, 3 dispositifs existent : le crédit d’impôt, la TVA à 5,5 % et la prime Advenir « point de recharge individuel en résidentiel collectif ».
  • Pour les copropriétés, le financement des solutions de recharge peut s’effectuer par l’une des deux aides proposées par le programme Advenir : « point de recharge partagé en résidentiel collectif » et « point de recharge collectif en résidentiel collectif ».
  • Le programme Advenir propose aussi des solutions de financement pour les entreprises. Elles sont destinées aux flottes de poids lourds et aux entreprises spécialisées dans la location LLD. 
  • Au niveau local, certaines collectivités déploient également des programmes de financement. C’est par exemple le cas des régions Grand Est, Normandie et Occitanie.

Quelles aides pour une borne de recharge pour particulier ?

Selon le baromètre de l’Avere, l’association nationale pour le développement de la mobilité électrique, le parc automobile français est aujourd’hui composé d’environ 1,7 million de voitures électriques et hybrides rechargeables. Au 1er trimestre 2024, il n’existe pourtant que 1,1 million de points de charge installés chez les particuliers.

Pour soutenir un secteur en pleine croissance, le développement rapide des solutions de recharge privées s’impose. Plusieurs aides financières sont aujourd’hui proposées aux particuliers souhaitant réduire le coût de l’installation d’une borne domestique.

Le crédit d’impôt

Jusqu’au 31 décembre 2025, un crédit d’impôt est accordé aux particuliers pour l’achat et l’installation d’un système de charge pour véhicules électriques. Il correspond à 75 % du montant des dépenses, dans la limite de 500 € par système de charge pilotable. 

Pour que l’aide soit accordée, le système doit être pilotable. Une solution de recharge est dite pilotable lorsqu’elle est capable :

  • De moduler la puissance à distance.
  • De programmer la recharge

Pour les personnes seules, le crédit d’impôt est limité à 1 système pour un même logement. Pour les couples mariés ou pacsés, la limite est fixée à 2 systèmes par logement.

 

Crédit d’impôt pour l’achat et l’installation d’un système de charge

Montant

75 % du montant des dépenses, dans la limite de 500 € par système de charge pilotable

Type de borne

Borne pilotable uniquement. Les travaux doivent être réalisés par l’entreprise qui fournit les équipements.

Bénéficiaires

Propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit

Logements concernés

Habitation principale ou résidence secondaire

Pour bénéficier du crédit d’impôt, il suffit d’indiquer le montant des dépenses dans la déclaration de revenus annuelle. Il est donc vivement recommandé de conserver la facture.

La prime Advenir “Infrastructure particulier en copropriété”

Dans le cadre des certificats d’économie d’énergie, l’Avere-France pilote le programme de financement de bornes de recharge Advenir. L’objectif du programme est de financer 175 000 points de recharge d’ici 2025.

Attention ! La prime s’adresse uniquement aux particuliers vivant en copropriété. Elle n’est pas accordée aux personnes vivant en maison individuelle. En vertu du « droit à la prise », le bénéficiaire de l’aide n’a pas à obtenir l’approbation de l’AG pour solliciter l’installation de son point de charge (PdC).

Et d’un point de vue financier, ça donne quoi ? La prime Advenir finance 50 % des dépenses, dans la limite de 600 € par système de charge. L’obtention de la prime est dépendante du strict respect des critères techniques précisés dans le cahier des charges.

Prime Advenir – point de recharge individuel en résidentiel collectif

Puissance de charge 

Inférieure ou égale à 7,4 kW

Type de prises 

Socle de prise T2S câblé en monophasé ou connecteur T2 avec câble attaché

Qualification de l’installateur 

Qualification IRVE obligatoire

Disjoncteur divisionnaire 

Oui, avec marquage NF

Système de pilotage énergétique 

Oui, avec capacité à moduler la puissance appelée ou à programmer la recharge du véhicule

La prime Advenir est cumulable avec le crédit d’impôt pour la transition énergétique.

La TVA à 5,5 %

La TVA à taux réduit est la troisième aide permettant aux particuliers de financer l’installation d’une solution de charge. Elle consiste à faire passer le taux de la TVA à 5,5 %, contre 20 % habituellement. Les économies sont donc significatives.

L’un des grands avantages du dispositif réside dans sa simplicité. Le taux réduit est directement appliqué sur la facture par le professionnel chargé de l’installation. En tant que particulier, vous n’avez donc aucune démarche à effectuer.

Pour profiter de la TVA à 5,5 %, 3 critères doivent être respectés :

  • Être un particulier
  • Acheter et faire poser la solution de charge par le même prestataire
  • Passer par un électricien qualifié IRVE (Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques).

Toutes les résidences principales et secondaires – y compris les logements en résidentiel collectif – sont aujourd’hui éligibles à la TVA à 5,5 %.

Bon à savoir : les aides des collectivités locales. Certaines collectivités locales ont développé des aides permettant de financer les solutions de recharge. C’est par exemple le cas de la région Grand Est. Nous vous invitons à vous renseigner.

 

Crédit d’impôt

Prime Advenir “Infrastructure particulier en copropriété”


TVA à 5,5 %

Montant

75 % du montant des dépenses, dans la limite de 500 € par système de charge pilotable

50 % des dépenses, dans la limite de 600 € par système de charge

Réduction appliquée sur la facture

Bénéficiaire

Propriétaire ou locataire

Propriétaire ou locataire

Propriétaire ou locataire

Conditions

  • La solution de charge doit être pilotable
  •  Pour les personnes seules, l’aide limitée à 1 système pour un même logement. 
  • Pour les couples mariés ou pacsés, la limite est fixée à 2 systèmes par logement.
  •  Le bénéficiaire doit être domicilié fiscalement en France
  • La solution de charge doit être pilotable 
  • Il faut respecter la charte technique Advenir

Aucune

Peut-on profiter d’une aide pour l’installation d’une borne en copropriété ?

Le droit français encourage les copropriétés à soutenir le déploiement des solutions de recharge pour véhicules électriques. Les bâtiments neufs comportant plus de 10 places de parking doivent ainsi intégrer 1 pré-équipement pour l’installation de bornes de recharge. Pour les bâtiments résidentiels anciens, la question de la réalisation des solutions de recharge doit obligatoirement être inscrite à l’ordre du jour des assemblées générales annuelles des copropriétaires.

Les aides du programme Advenir constituent les principaux dispositifs de financement destinés à l’installation de bornes de recharge en copropriété. Deux primes coexistent. La première concerne les points de recharge partagés, la seconde les solutions de recharge collectives.

La prime Advenir pour les solutions de recharge partagées

Le programme Advenir propose une prime pour l’installation de bornes de recharge partagées à destination de particuliers résidant en immeuble collectif. Elle est plus spécifiquement destinée au financement de points de charge situés sur des places de parking accessibles à l’ensemble des occupants de l’immeuble.

Le montant de la prime s’élève à 50 % du montant HT de la fourniture et de l’installation, dans la limite de 1660 € par point de charge. Le projet peut être porté par le syndic de la copropriété, le bailleur ou le promoteur. Avant de déposer une demande de prime, le devis des travaux doit être soumis au vote des copropriétaires. Le respect des critères techniques Advenir est requis.

Prime Advenir – point de recharge partagé en résidentiel collectif

Puissance de charge 

Entre 3,7 et 22 kW

Type de prises 

Socle de prise T2 ou T2S

et au moins une prise E/F si >1 PDC 

ou

Connecteur T2 avec

câble attaché

Qualification de l’installateur 

Qualification IRVE obligatoire

Disjoncteur divisionnaire 

Oui, avec marquage NF

Système de pilotage énergétique 

Oui, avec capacité à moduler la puissance appelée ou à programmer la recharge du véhicule

Sous comptage MID certifié

Oui 

Signalisation des places

Oui

Système d’identification de l’usager

Oui, avec lecteur de badge sans contact compatible a minima avec la spécification technique CEN/TS/16794

Contrat de maintenance

Oui, pendant 3 ans avec au moins une visite annuelle

Collecte des données de recharge

Oui

La prime Advenir pour les solutions de recharge collectives

Le programme Advenir permet également aux copropriétés d’équiper l’ensemble des places de parking d’un point de charge. Pour bénéficier de la prime, une étude de dimensionnement réalisée par un professionnel devra être transmise au programme Advenir en début de projet pour validation. À la fin des travaux, un certificat de conformité devra être délivré aux syndics par un organisme d’inspection référencé.

Le montant de la prime Advenir s’élève à 50 % du montant HT de mise en place de l’infrastructure collective, dans les limites énoncées ci-dessous. Encore une fois, l’obtention de l’aide dépendra du respect de la charte technique définie par Advenir. 

Type de travaux

Taux d’aide

Plafond HT


Infrastructure collective


50%


8 000 € jusqu’à 100 places

75 € par place supplémentaire au-delà de 100 places


Travaux de chaussée et terrassement pour équipement de parking extérieur



50%



3 000 € par copropriété

Bon à savoir : comme les particuliers, les copropriétés peuvent également bénéficier de la TVA à taux réduit et du crédit d’impôt.

Quelles subventions pour une borne de recharge en entreprise ?

Le droit français impose à certaines entreprises de développer des solutions de recharge pour leurs salariés. Pour les parkings d’au moins 20 places, un PdC pour VE doit ainsi être installé. Les bâtiments neufs de bureaux doivent inclure au moins 1 emplacement sur 5 pré-équipé. Cette obligation s’applique également aux bâtiments non résidentiels faisant l’objet d’une rénovation importante.

Pourtant, les aides de subventions pour l’installation de bornes de recharge en entreprise sont rares. Elles sont principalement distribuées par le programme Advenir.

Les aides du programme Advenir pour les entreprises

La prime « poids lourds » et la prime « flotte d’entreprise de véhicules en LDD » constituent les 2 principaux dispositifs distribués par Advenir. 

La prime « poids lourds »

Le programme Advenir propose une prime pour l’installation de bornes de recharge à destination de flottes de poids lourds, de catégorie N2 ou N3. Elle est destinée aux 1 000 premiers points de recharge déployés par une entreprise privée ou une personne publique. 

Pour les infrastructures d’une puissance inférieure à 500 kVA, la prime s’élève à 50 % du montant HT de la prestation de fourniture et d’installation.

Puissance de charge

Taux d’aide

Montant maximal de la prime par point de recharge

Entre 12 et 43 KW AC

50%

2 200€ HT

Entre 20 et 40 KW DC

50%

3 300€ HT

Entre 41 et 140 KW DC

50%

7 500€ HT

Supérieure à 140 KW DC

50%

15 000€ HT

Pour les infrastructures supérieures à 500 kVA, le montant de la prime dépend exclusivement de la puissance de l’installation.
Puissance de l’infrastructure Supérieure ou égale à 500 kVA Supérieure ou égale à 1 000 kVA Supérieure ou égale à 2 000 kVA Supérieure ou égale à 4 000 kVA Supérieure ou égale à 8 000 kVA
Montant de la prime 100 000 € HT 160 000 € HT 240 000 € HT 480 000 € HT 960 000 € HT

La prime « flotte d’entreprise de véhicules en LDD »

Advenir propose également une prime pour l’installation de bornes de recharge à destination de flottes d’entreprises de véhicules de location de courte durée (LDD). Elle est destinée aux 5 000 premiers points de recharge déployés.

La prime s’élève à 20 % du montant HT de la prestation de fourniture et d’installation des points de recharge financés. Elle est plafonnée à 600 € par point de recharge.

Les aides locales

Certaines collectivités locales développent aussi des solutions de financement pour les entreprises soucieuses de déployer des points de recharge.

  • La région Grand Est propose ainsi un accompagnement jusqu’à 50 % du montant HT du projet, dans la limite de 1 500 € par point de charge.
  • En Normandie, l’aide relative à la création d’un réseau de bornes de recharge est calculée au cas par cas. L’étude se fait sur dossier.
  • La région Occitanie soutient l’installation sur son territoire de 50 bornes bidirectionnelles et de 100 bornes intelligentes pour alimenter des flottes de véhicules électriques professionnels.

D’autres dispositifs de financement existent en France. N’hésitez pas à les remonter dans les commentaires.

Questions fréquemment posées

Quel est le prix moyen d’une borne de recharge ?

Prévoyez un budget compris entre 1000 € et 3000 € pour la fourniture et l’installation d’une borne de recharge à domicile. Le prix varie en fonction des caractéristiques du modèle, notamment sa puissance et l’intégration ou non d’un système de pilotage. Lors de la mise en place de la borne, des travaux sont parfois nécessaires. Cela a aussi un coût.

Qui peut installer une borne de recharge ?

L’installation d’un point de charge pour véhicule électrique nécessite l’intervention d’un professionnel ayant la mention IRVE. Cette mention doit figurer sur vos factures si vous souhaitez pouvoir profiter de certaines aides. 

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