Installation d’une borne de recharge : quelles aides financières ?
Vous pouvez disposer de 4 aides différentes pour installer une borne de recharge à domicile : Advenir, le Crédit d’Impôt, la TVA réduite et certaines aides spécifiques aux collectivités locales.
Lorsque vous achetez une voiture électrique, vous êtes susceptible de bénéficier de subventions pour l’installation d’une borne de recharge. Les professionnels et les particuliers sont tous concernés.
Ces dispositifs créés par les pouvoirs publics sont destinés à accélérer le développement de la mobilité verte dans l’Hexagone. Ces aides permettent à de nombreux ménages de mettre en place un point de recharge à leur domicile. Quels sont ces dispositifs ? Pouvez-vous en bénéficier ? C’est ce que vous allez découvrir dans cet article !
Quatre aides vous aident à financer votre projet d’installation de borne de recharge, ce qui permet d’alléger le coût d’installation de votre borne de recharge.
Le programme Advenir pour les bornes de recharge électrique
Le programme Advenir existe depuis 2016. Il fait partie du dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE). Il consiste en une aide financière. Celle-ci n’est pas destinée aux particuliers habitant dans une maison individuelle. Elle s’adresse aux personnes résidant dans un habitat collectif.
Comment bénéficier des aides Advenir ?
Pour prétendre à cette aide, il est nécessaire de faire appel à un installateur qualifié IRVE (Infrastructures pour la Recharge de Véhicules Électriques). Il faut s’assurer que son offre est labellisée par Advenir. Le montant du devis comprendra donc la prime Advenir en sus du montant global.
Quel est le montant de cette aide ?
Pour un particulier en copropriété souhaitant faire installer une borne uniquement pour son usage individuel, le montant de la prime est de 50 %, avec un plafond par point de recharge s’élevant à 960 € HT. Dans le cas d’une installation partagée, le plafond monte à 1660€ HT.
(Données 2022 sur Advenir)
La prime Advenir pour les entreprises
Quand le dispositif concerne l’installation de bornes sur un parking privé ouvert au public, la prime Advenir peut couvrir 50 % du montant HT des fournitures, des matériels et des travaux. La limite est de 15 000 € par point de recharge.
Quand le dispositif concerne l’installation de bornes sur un parking dédié aux flottes d’entreprises et aux salariés, la prime Advenir peut couvrir 20 % du montant HT des fournitures, des matériels et des travaux. La limite s’élève à 600 € par zone de charge. (Source Advenir)
Le montant de la prime Advenir varie selon le type de flotte et la puissance de raccordement demandée. Pour avoir plus de renseignements, rapprochez-vous de votre installateur ou simulez le montant de l’aide sur advenir.mobi.
Le crédit d’impôt
Le crédit d’impôt a été maintenu et élargi depuis le 1er janvier 2021, et jusqu’à la fin de l’année 2025.
Qui peut bénéficier du crédit d’impôt ?
Pour bénéficier du crédit d’impôt, vous devez être résident fiscal français. Il faut que l’installation de cette borne ait lieu dans votre résidence principale, ou dans votre résidence secondaire. Sachant que chaque contribuable ne peut prétendre qu’à une résidence secondaire.
Trois profils sont éligibles à cette aide :
- Les propriétaires ;
- Les locataires ;
- Les résidents à titre gratuit.
Le crédit d’impôt : comment est-il calculé ?
Indiquez le montant de vos dépenses dans votre déclaration de revenus pour bénéficier du crédit d’impôt. Conservez bien tous les justificatifs de dépenses, car les factures d’installation peuvent vous être demandées par l’administration fiscale.
L’argent que vous avez engagé pour la fourniture et la pose du système de charge vous sera remboursé en totalité une fois cette déclaration de revenus remplie. La datation est la même que celle utilisée pour déclarer vos revenus. Cela signifie qu’en 2002, vous serez remboursé des sommes engagées en 2021.
Quel est le montant de cette aide ?
Le crédit d’impôt est applicable à l’achat des fournitures et à la pose du système de recharge. Son montant s’élève à 75 % du prix du matériel, avec une limite fixée à 300 euros par système de charge, frais de pose compris. Chaque contribuable ne peut prétendre qu’à un seul équipement. Les couples peuvent installer deux bornes.
La réduction du taux de TVA
Les travaux de pose, d’installation et d’entretien des bornes électriques dans les locaux d’habitation bénéficient d’un taux de TVA de 5,5 %. Ce taux spécial a été mis en place le 1er janvier 2021.
Cet amendement figure dans le projet de Loi de Finances pour 2021. Il est destiné à faciliter les travaux d’installation de bornes de recharge pour voitures électriques. Il rejoint à ce titre les travaux de rénovation énergétique des logements éligibles à cette disposition.
Si vous pouvez bénéficier de cette aide, assurez-vous que votre devis pour l’installation de votre borne stipule bien un taux de TVA réduit à 5,5 %, et non le taux normal à 20 %.
Qui peut bénéficier de la TVA réduite ?
Les personnes pouvant bénéficier de cette TVA réduite sont les suivantes :
- Les propriétaires qui occupent le logement, le bailleur ou les syndicats de copropriétaires ;
- Les locataires et les occupants du logement à titre gratuit ;
- Les sociétés civiles immobilières.
Notez que plusieurs critères d’éligibilité existent pour bénéficier de cette TVA :
- Votre logement doit être achevé depuis plus de deux ans ;
- La facture mentionne l’installation et la fourniture de la borne de recharge ;
- La borne doit respecter la norme NF 15–100 ;
- L’installation de la borne doit être effectuée par un électricien qualifié IRVE.
Les aides des collectivités
Plusieurs collectivités proposent des aides pour l’installation de bornes de recharge.
Les aides de la ville de Paris
La Ville de Paris propose une aide de 60 % du montant HT pour le pré-équipement lié à la mise en place d’une borne électrique, avec une limite de 4000 € (source paris.fr).
Les aides de la région Normandie
Les particuliers, les micro-entreprises et les associations peuvent bénéficier d’une aide de 30 % du montant HT pour l’achat et l’installation d’une borne de recharge. Le plafond est fixé à 15 000 € par collectivité, à condition d’acheter en même temps un véhicule électrique neuf.
L’attribution de cette aide dépend des seuils des revenus fiscaux.
(Source Normandie)
| Nombre de personnes dans le foyer | Seuil de RFR maximum proposé pour une aide de 2 500 € | Seuil de RFR maximum proposé pour une aide de 1 000 € |
|---|---|---|
|
1 personne |
18 960 € |
28 440 € |
|
2 personnes |
27 729 € |
41 594 € |
|
3 personnes |
33 346 € |
50 019 € |
|
4 personnes |
38 958 € |
58 437 € |
|
5 personnes |
44 592 € |
66 888 € |
|
Par personne supplémentaire |
+ 5 617 € |
+ 8 426 € |
(Données 2022)
Est-ce que les bornes de recharges sont gratuites ?
Les entreprises peuvent recevoir une subvention couvrant 50 % du prix HT des frais engagés pour l’installation de bornes de recharge. La limite est de 1 000 € par borne.
Seules les entreprises éligibles au programme Advenir peuvent prétendre à cette subvention.
Questions fréquemment posées
Quelle aide pour installer une borne de recharge ?
Selon votre situation et les conditions d’éligibilité, vous pouvez peut-être prétendre à une ou plusieurs de ces aides : le programme Advenir, le crédit d’impôt, la TVA réduite et les aides de certaines collectivités.
Qui peut installer une borne de recharge ?
Pour installer une borne de recharge soi-même à son domicile, il faut choisir une borne dont la puissance est inférieure ou égale à 3,7 kW. Si la puissance de recharge est supérieure, le décret du 12 janvier 2017 impose de faire appel à un électricien disposant de la mention IRVE.
Qui finance les bornes de recharge ?
Les particuliers vivant dans une maison individuelle financent eux-mêmes leur borne de recharge. Ils peuvent bénéficier d’une ou plusieurs aides. Les personnes vivant dans un immeuble avec syndic de copropriété peut, selon le contexte, payer tout ou partie de l’installation de la borne de recharge.
Comment faire la demande d'aide Advenir ?
Connectez-vous au site mon.advenir.mobi et remplissez le formulaire. La plateforme calcule pour vous une offre de prime. Vous aurez six mois pour la signer. L’étape suivante est celle de la réalisation des travaux. Vous transmettez ensuite les différents justificatifs, et l’équipe Advenir valide votre dossier. Votre prime vous sera versée sous 45 jours.
Qu'est-ce que le droit à la prise ?
Le droit à la prise désigne le droit pour tout conducteur d’un véhicule électrique de faire installer à ses frais un point de recharge sur sa place de stationnement. Il concerne les propriétaires et les locataires. Ce droit est valable pour tout emplacement se trouvant dans un parc d’accès sécurisé et fermé à usage privé.
Comment installer une Wallbox soi-même ?
Il est interdit d’installer une Wallbox soi-même. En effet, cela demande de respecter à la lettre la norme NF 15–100. Par ailleurs, l’installation électrique doit être vérifiée par un professionnel. Il est obligatoire de faire appel à un électricien qualifié IRVE pour installer une Wallbox chez soi.
Ici on emploie le terme wallbox d’une manière générale pour désigner une borne de recharge, bien qu’il puisse s’agir également d’un nom de marque.
Quel est le coût d'une borne de recharge ?
Le prix d’une borne de recharge varie en fonction du modèle, de la puissance, … Prévoyez un budget compris entre 500 € et 2000€ pour la pose d’une recharge électrique à domicile (matériel compris).
