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CEE Entreprise : une aide pour limiter la consommation d’énergie des professionnels

Les Certificats d’Économie d’Énergie entreprise (CEE entreprise) s’inscrivent dans le cadre de la loi POPE (loi de programmation fixant les orientations de la politique énergétique) de 2005. Ce texte contient toute une série de mesures imaginées par le gouvernement pour encourager les économies d’énergie. Parmi tous ces dispositifs, on trouve notamment les CEE entreprise, réservés aux professionnels.

Les entreprises sont directement concernées par la consommation énergétique. Les postes de dépense varient en fonction de leur nature, mais ils sont généralement nombreux : machines, équipements électriques et électroniques, éclairage, climatisation, chauffage, eau, électroménager.
Selon une étude de l’ADEME (1), un seul ordinateur en veille, qui continue à consommer de l’énergie, peut coûter environ 100€ par année !.

Faire baisser sa consommation d’énergie n’a pas seulement pour objectif de réduire les factures des entreprises.

Améliorer et rationnaliser la consommation d’énergie, c’est aussi lutter contre l’émission de gaz à effet de serre et le réchauffement climatique.

Définition des CEE entreprise (2)

Le principe des CEE entreprise est relativement simple et repose sur le principe du pollueur-payeur. Les fournisseurs d’énergie sont les pollueurs, que l’on retrouve sous l’appellation des “Obligés” : ils ont pour contrainte de réduire les consommations d’énergie.

Dans cette optique, ils aident leurs clients à financer leurs travaux de rénovation énergétique. Ils obtiennent en contrepartie des Certificats d’Économie d’Énergie entreprise, selon le principe suivant : plus l’aide est efficace en termes d’économie d’énergie, plus le montant du CEE est élevé.

La prime CEE est donc versée par les fournisseurs d’énergie aux entreprises ou aux particuliers. Ceci leur permet de “compenser” l’impact de leurs activités en aidant les bénéficiaires à réaliser des économies d’énergie.

L’article 14 de la loi POPE stipule que si les fournisseurs d’énergie ne réalisent pas ces économies, ils sont passibles de très lourdes sanctions financières. Sont concernés les fournisseurs d’électricité, de gaz ou GPL, de fioul domestique, de chaleur, de froid et les fournisseurs de carburant pour automobiles au-delà d’un certain niveau de ventes. Tous ces fournisseurs, pour échapper à des amendes, sont donc concernés par l’achat de CEE.

Prime CEE : quelles entreprises sont concernées ?

Au travers des fiches standards pour les demandes de primes, on retrouve les différents secteurs éligibles : 

  • Le secteur industriel
  • Le secteur tertiaire
  • Le résidentiel collectif : copropriétés, syndics, bailleurs
  • Les transports
  • Le secteur agricole
  • Le secteur des réseaux

Les personnes qui détiennent des logements par le biais de SCI peuvent également, sous certaines conditions, bénéficier des CEE entreprise pour financer leurs travaux de rénovation énergétique.

Certificats d'économie d'énergie : les travaux éligibles

Le Ministère de la Transition écologique édite des fiches standardisées qui répertorient les travaux éligibles aux CEE entreprise. Parallèlement à ces fiches, certains travaux nécessitent des diagnostics avant d’être lancés :

  • Les différents travaux d’isolation, qui concernent les murs extérieurs et intérieurs, les fenêtres, les sols, la toiture…
  • Le changement et l’installation de nouveaux systèmes de climatisation, de ventilation ou de chauffage
  • Les contrats de performance énergétique
  • Le fait de remplacer ou adapter des équipements dans la chaine de production, afin de réaliser des économies de gaz ou d’électricité

Les travaux qui sont entrepris, de manière générale, doivent promouvoir l’utilisation d’énergies renouvelables tout en optimisant les dépenses énergétiques de l’entreprise concernée.

Le montant de la prime CEE

Il n’existe pas de montant fixe pour déterminer le montant de la prime CEE entreprise à laquelle peut prétendre un professionnel. Plusieurs facteurs sont en effet susceptibles de l’influencer : 

  • L’identité du fournisseur d’énergie
  • La nature des travaux
  • Les caractéristiques du bâtiment dans lequel ont lieu les travaux
  • L’économie énergétique réalisée : comme nous l’avons évoqué, plus celle-ci est importante, plus le montant de la prime est élevé

CEE entreprise et avantage fiscal

De manière générale, les subventions que reçoivent les professionnels constituent un produit imposable. L’exception concerne les sommes accordées par l’État, l’Union Européenne ou les collectivités publiques : elles peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une imposition échelonnée dans le temps.

Les primes CEE entreprise, versées par les fournisseurs d’énergie, n’entrent pas a priori dans cette catégorie. Mais la loi de finances de 2023 a modifié cet état de fait : les aides perçues dans le cadre du dispositif peuvent désormais profiter de cet étalement.

Les étapes pour bénéficier des CEE entreprise

Un professionnel qui souhaite pouvoir bénéficier de la prime CEE doit respecter une certaine marche à suivre.

  1. En premier lieu, il convient de choisir un fournisseur d’énergie qui applique le dispositif. Parmi ceux qui sont concernés, tous ne proposent pas le même montant. Il est possible de comparer les offres des différents acteurs en ayant recours à des simulateurs présents sur les sites internet de la majorité d’entre eux.
  2. Avant de vous lancer dans des travaux, vous devez accepter l’offre qui vous a été faite et la contractualiser.
  3. Les travaux doivent être réalisés par un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE). Vous pouvez choisir celui qui vous convient par l’intermédiaire de l’annuaire des professionnels qualifiés.
  4. Il faut ensuite signer le devis et faire réaliser les travaux par le professionnel qui a retenu votre choix.
  5. Et finalement, envoyer au fournisseur d’énergie les justificatifs nécessaires.

Une fois toutes ces étapes accomplies, le montant de la prime CEE vous est versée par votre fournisseur d’énergie. Ce montant peut prendre diverses formes : un chèque, un virement bancaire, une réduction sur vos prochaines factures ou bien encore un bon d’achat…

Questions fréquemment posées

Quel est le montant de la prime CEE ?

Il n’existe pas de montant fixe concernant la la prime CEE à laquelle peut prétendre un professionnel ou un particulier. Plusieurs facteurs entrent ainsi en jeu, comme l’identité du fournisseur d’énergie, la nature des travaux, les caractéristiques du bâtiment dans lequel ont lieu les travaux et l’économie énergétique réalisée. Naturellement, plus celle-ci est importante, plus le montant de la prime est élevé.

Comment fonctionne le dispositif CEE entreprise ?

Le principe des CEE entreprise repose sur le principe du pollueur-payeur. Les fournisseurs d’énergie sont les pollueurs, que l’on retrouve sous l’appellation des “Obligés“. Ils aident leurs clients à financer leurs travaux de rénovation énergétique et obtiennent en contrepartie des Certificats d’Économie d’Énergie entreprise, selon le principe suivant : plus l’aide est efficace en termes d’économie d’énergie, plus le montant du CEE est élevé.
La prime CEE est donc versée par les fournisseurs d’énergie. Ceci leur permet de “compenser” l’impact de leurs activités en aidant les bénéficiaires à réaliser des économies d’énergie.

Qui est éligible au CEE ?

Les particuliers et les entreprises sont éligibles au CEE. Dans le premier cas, la personne doit être majeure, résider en France et être propriétaire ou locataire du logement concerné par les travaux. Ce logement doit avoir été construit depuis plus de deux ans. Pour une entreprise, le dossier déposé doit concerner un volume minimal de 50 GWh cumac* pour une demande d’opération standardisée, et de 20 GWh cumac pour une demande d’opération spécifique. Dans tous les cas, les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE.

Bon à savoir : cumac est une abréviation qui reprend les racines des mots “cumulé” et “actualisé” . Le KWh cumac (ou GWh pour les gros volumes) exprime la quantité d’énergie économisée sur une période donnée. Pour calculer le cumac, il faut prendre en compte deux facteurs :

  • Le Cumulé : on calcule, durant la durée de vie d’un équipement (par exemple une chaudière), l’économie d’énergie réalisée.
  • L’Actualisé : le niveau de performance de l’équipement dans le temps est pris en compte, notamment au regard de son usure et de la baisse de ses performances.

 

Comment demander la prime CEE ?

En premier lieu, il convient de choisir un fournisseur d’énergie (ou “Obligé”) qui applique le dispositif. Parmi ceux qui sont concernés, tous ne proposent pas le même montant. Il est possible de comparer les offres des différents acteurs en ayant recours à des simulateurs présents sur les sites internet de la majorité d’entre eux. Avant de vous lancer dans des travaux, vous devez accepter l’offre qui vous a été faite et la contractualiser.

Sources

(1) https://expertises.ademe.fr/professionnels/entreprises/performance-energetique-energies-renouvelables/lenergie-bureaux/dossier/equipements-electriques/saviez

(2) https://www.ecologie.gouv.fr/dispositif-des-certificats-deconomies-denergie

 

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