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Les garanties d’origine des énergies vertes

Envie de mieux consommer, passez à l’énergie verte

Aujourd’hui, on retrouve sur le marché une quantité non négligeable de fournisseurs d’énergie verts. Qu’il s’agisse du gaz ou de l’électricité, nombreuses sont les offres de cette catégorie. Mais comment avoir des certitudes quant à la provenance exacte de l’énergie achetée ? Celle-ci découle-t-elle réellement de sources renouvelables ? Pour répondre à ces questions et ainsi protéger le consommateur, les garanties d’origine ont été créées.

Ces garanties d’origine représentent une certification à l’attention des consommateurs de gaz ou d’électricité, qu’il s’agisse de particuliers ou de professionnels. En 2021, la consommation d’énergie primaire en France se répartissait de la façon suivante (1) :

  • 40% d’origine nucléaire
  • 28% issue de produits pétroliers
  • 15% de gaz naturel,
  • 13% d’énergies renouvelables
  • 3% de charbon
  • un peu moins de 1% de déchets non renouvelables

Si on peut déplorer que les énergies renouvelables ne représentent “que” 13% de ce total, il faut néanmoins nuancer ce propos. Il s’agit en effet d’un chiffre en progression constante depuis une dizaine d’années

Grâce à la hausse importante de l’utilisation de biocarburants, de pompes à chaleur et d’éoliennes, la production primaire d’énergies renouvelables a augmenté de 85% depuis 2005.

Définition des garanties d'origine d'électricité 

La garantie d’origine (GO) concerne tous les États membre de l’Union Européenne. Selon la définition fournie par l’Ademe (2), il s’agit d’un “document permettant au consommateur d’avoir la garantie de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables“.
S’il n’est ici mentionnée que la partie électricité, les garanties d’origine concernent également le gaz vert.

Pour bien comprendre le système mis en place, il faut avoir à l’esprit que cela n’implique pas à coup sûr que l’énergie consommée par le ménage ou l’entreprise soit “propre”. Il est en effet totalement impossible, lors de la consommation proprement dite, de déterminer si un électron ou une molécule de gaz est renouvelable. En effet, l’énergie renouvelable, lorsqu’elle parvient dans le réseau de distribution, se mélange avec les autres sources d’énergie, fossile ou nucléaire. 

En revanche, les garanties d’origine apportent la certitude que pour chaque KWh consommé (lorsque le fournisseur d’énergie est vert, bien entendu), un KWh de gaz ou d’électricité renouvelable est introduit dans le réseau.

Le fonctionnement des garanties d'origine et le rôle de Powernext

Le mécanisme des GO est décrit dans une directive européenne et a été généralisé en 2012. Si l’on s’intéresse au cas particulier de la France, il n’existe qu’une seule structure habilitée à attribuer des certificats de garanties d’origine aux différents producteurs d’électricité. Il s’agit de Powernext (dont le nom est désormais EEX), nommé en 2018 par le Ministre de la Transition Écologique et Solidaire.
C’est cette entreprise qui a la charge de tenir le Registre national des Garanties d’Origine (RGO).

Pour qu’un producteur d’énergie puisse se voir attribuer des garanties d’origine, plusieurs étapes doivent être réalisées

  • Le producteur formule une demande à Powernext pour obtenir des garanties d’origine correspondant à une quantité X d’électricité injectée dans le réseau.
  • Avant de certifier l’énergie, Powernext réalise alors des audits. Naturellement, l’électricité doit provenir d’une source d’énergie renouvelable : hydraulique, biomasse, éolienne, solaire ou marémotrice.
  • Si cette condition est réalisée, Powernext attribue un numéro d’identification liée à la garantie d’origine. Celle-ci n’est pas valable à vie mais pour une durée d’un an.

Par la suite, les fournisseurs d’électricité verte s’adressent aux détenteurs des garanties d’origine sur le registre. Le principe est de leur acheter la même quantité d’électricité, comptabilisée en KWh, que celle consommée par leur client. Lorsque ce dernier a consommé la quantité d’énergie correspondant à la garantie, celle-ci est annulée : elle sort alors du registre et elle ne peut plus être transférée ou vendue.

Les limites du système

Aussi louable qu’il soit, le mécanisme des garanties d’origine comporte quelques failles. Ainsi, il est théoriquement envisageable pour un fournisseur peu scrupuleux d’acheter des garanties d’origine sans pour autant s’adresser à des producteurs d’énergie verte pour la totalité de ses commandes. Il est donc possible de contracter des GO auprès d’un acteur européen pour en parallèle s’approvisionner en énergie nucléaire ou fossile auprès d’un fournisseur français “non vert”. 

Malgré cette limite, les garanties d’origine constituent aujourd’hui le seul mécanisme pour tracer l’énergie verte. Sans les GO, la mise en place d’un réseau électrique alternatif, dédié aux seules énergies renouvelables, serait nécessaire. Mais cela constituerait un coût exorbitant lié à la mise en place de ces nouvelles infrastructures. 

Les certificats de garantie d'origine pour le gaz vert

Le mécanisme est globalement le même en ce qui concerne le gaz vert par rapport à l’électricité verte. La différence est que ce n’est pas Powernext qui a été mandaté par les autorités publiques, mais GRDF, qui a pour vocation initiale de gérer les réseaux de distribution de cette énergie. 

De la même façon que pour l’électricité, une garantie d’origine équivaut à 1 MWh. Le gaz, pour être considéré comme renouvelable, peut provenir de diverses sources d’énergie : 

  • Le gaz de décharge
  • Le Biométhane, produit à partir de déchets issus de l’agro-alimentaire, de l’agriculture ou de la restauration collective
  • La cogénération (quand une seule centrale assure simultanément la production de deux formes d’énergie)
  • Le gaz de station d’épuration des eaux usées

 

Les autres systèmes de traçabilité dans le monde (3)

On l’a compris, les garanties d’origine constituent le mécanisme de traçabilité au niveau de l’Union Européenne. Mais il existe naturellement d’autres systèmes

Les Renewable Energy Certificates (REC) concernent ainsi les pays d’Amérique du Nord, qu’il s’agisse des USA ou du Canada, mais également l’Australie et la Grande Bretagne.

Les International Renewable Energy Certificates (I-REC) sont attribués dans les pays qui ne disposent pas encore de règlementation sur la question. Ils sont ainsi gérés par l’I-REC, qui est une fondation à but non lucratif. Les principaux pays concernés se situent en Amérique du Sud (Mexique, Brésil, Argentine, Chili…), en Afrique (Maroc, Égypte, Tchad, Afrique du Sud, Namibie, Zambie…) et en Asie (Inde, Pakistan, Chine, Kazakhstan, Indonésie…).

Questions fréquemment posées

Pourquoi acheter des garanties d'origine ?

Les garanties d’origine sont indispensables pour les fournisseurs d’énergie verte, qu’il s’agisse du gaz ou de l’électricité. En effet, ces GO servent de preuve quant à l’origine naturelle de l’énergie en question. Pour l’électricité, il peut s’agir de l’hydraulique, l’éolien, le solaire, ou encore l’énergie marémotrice. Pour le gaz, sont concernés le gaz de décharge, le Biométhane, la cogénération (quand une seule centrale assure simultanément la production de deux formes d’énergie) et le gaz de station d’épuration des eaux usées.
Ce système découle directement de de l’objectif avoué de la France et de l’Union Européenne de réduire les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030. Dans cette optique il faut que 32% au moins de la production continentale provienne d’énergies renouvelables.

Qui peut acheter des garanties d'origine ?

En théorie, absolument tout le monde peut acheter des garanties d’origine, les particuliers comme les professionnels. En effet, les producteurs peuvent revendre leurs GO aux fournisseurs, qui peuvent par la suite les proposer à leurs clients. Attention toutefois : le certificat délivré n’est pas valable à vie mais pour une durée de douze mois. Passé ce délai, la garantie expire. 
Dans la pratique, dans l’immense majorité des cas, les consommateurs choisissent un fournisseur d’énergie verte qui en comporte. 

Comment acheter des garanties d'origine ?

En France, il existe un monopole pour l’attribution des certificats de garanties d’origine en ce qui concerne l’électricité verte. C’est l’entreprise Powernext (désormais EEX) qui le détient et qui est à ce titre la seule habilitée à actualiser le registre national des garanties d’origine.
Pour le gaz, c’est GRDF qui a été mandaté par le ministère de la Transition ecologique pour gérer le registre.

Comment fonctionne la garantie d'origine ?

Une garantie d’origine prend la forme d’un certificat électronique, qui est remis à un producteur pour chaque MWh d’électricité produite depuis une énergie renouvelable. Grâce à ce certificat, qui contient un certain nombre d’informations, c’est une traçabilité totale qui est permise.
Pour bien comprendre le mécanisme, il faut savoir que cela n’implique pas à coup sûr que l’énergie consommée par le ménage ou l’entreprise soit “propre”. Il est en effet totalement impossible, lors de la consommation proprement dite, de déterminer si un électron ou une molécule de gaz est renouvelable, car tout se mélange dans le réseau de distribution.
En revanche, les garanties d’origine apportent la certitude que pour chaque KWh consommé (lorsque le fournisseur d’énergie est vert, bien entendu), un KWh de gaz ou d’électricité renouvelable est introduit dans le réseau.

(1) https://www.ecologie.gouv.fr/

(2) https://bourgogne-franche-comte.ademe.fr

(3) https://origo-renouvelable.com/fr

 

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