Tarif réglementé EDF : origine, principe et offres alternatives
Le tarif réglementé EDF concerne l’électricité, et il est uniquement proposé par l’opérateur historique. Son principe est qu’il est fixé par l’État, à la fois pour le prix de l’abonnement, qui constitue la part fixe d’une facture, et également pour le prix du kWh. Nous le verrons, ce tarif bien spécifique, également connu sous le nom de tarif Bleu, obéit à des règles bien spécifiques. Il fait également office de référence, puisqu’il influence les offres de marché proposées par les fournisseurs alternatifs.
Le tarif réglementé EDF est très largement répandu en France, puisqu’il a été choisi par environ 7 Français sur 10. Mais depuis l’ouverture du marché de l’électricité à la concurrence, il existe aujourd’hui d’autres possibilités pour le consommateur. Pour faire son choix en connaissance de cause, il est important de maîtriser certains éléments : comment est né le tarif réglementé EDF ? Quel est son principe de fonctionnement ? Quel est l’avenir de ce tarif Bleu ? Autant de questions auxquelles nous allons répondre ci-dessous.
L'origine et fonctionnement du tarif réglementé EDF
Suite à la loi de nationalisation de 1946, la fourniture d’électricité en France est devenue un monopole, détenu par EDF. Dans les années 1970, la création et le développement du parc nucléaire français* a permis une production particulièrement bon marché : en effet, si les coûts liés à la construction de ces centrales est très élevé, ceux qui concernent la production proprement dite sont faibles.
Cette situation a permis aux usagers de bénéficier d’un tarif réglementé de vente (TRV) décidé par l’État. Cette spécificité a d’ailleurs permis à la France de proposer à ses habitants un tarif nettement inférieur à celui des autres pays européens.
Ce parti-pris pour le nucléaire a eu pour élément déclencheur le choc pétrolier de 1973. En quelques semaines, le prix du baril quadruple : la France, pour laquelle le pétrole représente 66,5% du bilan énergétique de l’époque, est particulièrement touchée. Commence alors dans notre pays une chasse au gaspillage énergétique : la vitesse maximale autorisée sur les routes est abaissée, changement d’heure instauré, interdiction des enseignes lumineuses la nuit…
C’est le début d’une époque caractérisée par le fameux slogan: “En France, on n’a pas de pétrole mais on a des idées“…
Un tarif variable
Le tarif réglementé EDF n’est pas fixe dans le temps. Au contraire, il est modifié une ou plusieurs fois par an, après les recommandations émises par la Commission de régulation de l’énergie (CRE). Pour déterminer ce tarif, plusieurs paramètres sont pris en compte :
- Le prix de l’électricité nucléaire.
- Le coût lié à l’achat de quantités complémentaires au prix de marché.
- Les coûts d’acheminement de cette énergie.
- Les coûts de commercialisation.
- Le profit qui est réalisé par l’opérateur historique.
En tenant compte de tous ces éléments, un prix du kWh et de l’abonnement est décidé. Le tarif réglementé EDF est donc susceptible d’évoluer à la hausse comme à la baisse.
Il ne faut toutefois pas perdre de vue qu’indépendamment de ces fluctuations, EDF conserve une marge positive.
Prix de l'électricité : qui est concerné par le tarif Bleu ?
Tout le monde en France ne peut pas bénéficier du tarif réglementé EDF. En effet, il est exclusivement proposé aux particuliers, aux syndicats d’immeubles destinés à l’habitation et aux consommateurs non domestiques, sous réserve qu’ils emploient moins de dix personnes et que leur chiffre d’affaires ne soit pas supérieur à deux millions d’euros annuels (1).
Les autres consommateurs d’électricité, qu’il s’agisse d’entreprises, de collectivités ou de professionnels, doivent souscrire une offre de marché, auprès d’EDF ou de l’un des fournisseurs alternatifs.
Tarif réglementé et loi Nome
La loi Nome (Nouvelle organisation du marché de l’électricité) est entrée en vigueur suite à l’ouverture du marché et la fin du monopole d’EDF. Son premier principe est de permettre aux fournisseurs alternatifs de s’approvisionner en électricité auprès des centrales nucléaires, aux mêmes conditions qu’EDF. Ainsi, la rente nucléaire se répartit de façon plus équitable, et les autres fournisseurs peuvent augmenter leurs bénéfices afin d’investir dans leurs propres structures de production.
Par ailleurs, la loi Nome garantit le principe de réversibilité. Ainsi, le consommateur est libre de revenir au tarif réglementé après avoir choisi une offre dite de marché, et vice versa. Cela se fait sans conditions, à n’importe quel moment et gratuitement. Grâce à ce dispositif, la compétitivité entre les différents fournisseurs est assurée : pour le consommateur, cela représente la garantie de pouvoir accéder à une tarification intéressante.
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Je fais une estimationQuel est le prix du tarif réglementé EDF en 2023 ?
Il existe chez EDF et les autres fournisseurs plusieurs tarifications. La première est l’option base, pour laquelle le prix du kWk est le même, à n’importe quelle heure de la journée. L’option heures pleines / heures creuses, en revanche, permet au consommateur de payer moins cher que le tarif de base à certains moments (8 heures quotidiennes), et plus cher à d’autres.
La grille tarifaire EDF en option base* : prix du kWh et abonnement
| Puissance du compteur | Prix de l’abonnement annuel | Prix du kWh |
| 3 kVa | 113,64 € | 0,2276 € |
| 6 kVa | 149,28 € | 0,2276 € |
| 9 kVa | 187,56 € | 0,2276 € |
| 12 kVa | 226,68 € | 0,2276 € |
| 15 kVa | 263,04 € | 0,2276 € |
| 18 kVa | 299,04 € | 0,2276 € |
| 24 kVa | 379,20 € | 0,2276 € |
| 30 kVa | 447,48 € | 0,2276 € |
| 36 kVa | 535,92 € | 0,2276 € |
* au 1er septembre 2023
La grille tarifaire EDF en option heures pleines / heures creuses*
| Puissance du compteur | Prix de l’abonnement annuel | Prix du kWh HP | Prix du kWh HC |
| 3 kVa | 113,64 € | 0,246 € | 0,1828 € |
| 6 kVa | 154,20 € | 0,246 € | 0,1828 € |
| 9 kVa | 198,60 € | 0,246 € | 0,1828 € |
| 12 kVa | 239,64 € | 0,246 € | 0,1828 € |
| 15 kVa | 278,88 € | 0,246 € | 0,1828 € |
| 18 kVa | 317,76 € | 0,246 € | 0,1828 € |
| 24 kVa | 399,36 € | 0,246 € | 0,1828 € |
| 30 kVa | 473,52 € | 0,246 € | 0,1828 € |
| 36 kVa | 535,68 € | 0,246 € | 0,1828 € |
* au 1er septembre 2023
L'influence du tarif réglementé sur les offres de marché
Le tarif réglementé EDF a des répercussions sur les autres offres disponibles, proposées par les différents fournisseurs alternatifs. D’abord d’une façon indirecte : ce tarif fait office de référence, et il est évident que les prix proposés par les autres fournisseurs en tiennent compte, pour présenter à leurs clients des tarifications attractives.
Mais le tarif Bleu a également une influence directe, par le biais des tarifs indexés proposés par les fournisseurs. Le principe est le suivant : dans ce cas, les prix de l’abonnement et du kWh sont fixés librement, mais ils suivent par la suite l’évolution du tarif réglementé, qu’il soit à la hausse ou à la baisse.
Généralement, le prix proposé est moins élevé que celui d’EDF. Ainsi, si celui-ci augmente de X%, le prix du fournisseur en fait autant. Mais il reste mécaniquement moins élevé que le tarif Bleu.
Vers la fin du tarif réglementé ?
La question de la fin du tarif réglementé EDF revient avec insistance depuis plusieurs mois. Cela n’est pas sans raison, et l’origine principale est la suppression des tarifs réglementés du gaz, effective depuis le 1er juillet 2023.
On pourrait d’ailleurs considérer que la fin du tarif Bleu s’inscrit dans une certaine continuité, puisque les autres tarifs réglementés, les Vert et Jaune qui étaient dévolus aux grandes industries et aux professionnels, ont disparu le 1er janvier 2020. De manière générale, la disparition du TRV semble logique dans le contexte global de l’ouverture du marché de l’énergie.
L'importance du bouclier tarifaire de l'électricité
Néanmoins, une telle suppression ne semble pas encore à l’ordre du jour. D’abord parce que le 18 mai 2018, le Conseil d’État a statué que le tarif réglementé EDF répondait à un objectif d’intérêt général. Difficile de contredire cette interprétation, dans la mesure où le tarif Bleu, via le bouclier tarifaire sur l’électricité, protège le consommateur de certaines hausses de prix très importantes, qui seraient survenues immanquablement ces derniers mois, notamment en raison du contexte russo-ukrainien.
Questions fréquemment posées
Qui a droit au tarif réglementé EDF ?
Tout le monde en France ne peut pas bénéficier du tarif réglementé EDF. En effet, il est exclusivement proposé aux particuliers, aux syndicats d’immeubles destinés à l’habitation et aux consommateurs non domestiques, sous réserve qu’ils emploient moins de dix personnes et que leur chiffre d’affaires ne soit pas supérieur à deux millions d’euros annuels.
Offre de marché ou tarif réglementé ?
Depuis l’ouverture du marché de l’électricité aux particuliers, en 2007, les consommateurs sont libres de choisir leur propre fournisseur d’électricité. Face à EDF, qui est le seul à proposer un tarif réglementé, cohabitent aujourd’hui une multitude de fournisseurs alternatifs. Beaucoup d’entre eux proposent un tarif au kWh inférieur à celui du Tarif Bleu, et certains garantissent une origine 100% renouvelable de l’électricité, ce qui n’est pas le cas d’EDF.
Quel est le tarif réglementé en électricité ?
Le tarif réglementé d’électricité est celui exclusivement proposé par EDF. Il est fixé par l’État, après consultation de la Commission de régulation de l’énergie. Il est modifié une ou plusieurs fois par an. Au 1er septembre 2023, pour une puissance de compteur de 6 kVa, le tarif Bleu en option base était de 149,28€ pour l’abonnement et 0,2276€ pour le kWh.
À quand la fin du tarif réglementé EDF pour les particuliers ?
Depuis la fin du tarif réglementé du gaz, la question de la suppression du tarif Bleu EDF revient fréquemment. Cela ne devrait pourtant pas intervenir à très court terme. Le 18 mai 2018, le Conseil d’État a statué que le tarif réglementé EDF répondait à un objectif d’intérêt général. Effectivement, le tarif Bleu protège le consommateur de certaines hausses de prix très importantes, qui seraient survenues immanquablement ces derniers mois, notamment en raison du contexte russo-ukrainien.
(1) https://www.economie.gouv.fr/cedef/tarifs-electricite
