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Fourniture d'énergie 13 min de lecture

Tarif Réglementé d’EDF (TRVe) : tout ce qu’il faut savoir

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Le Tarif réglementé d’EDF est également connu sous le nom de Tarif Bleu. Il est uniquement proposé par l’opérateur historique et quelques fournisseurs d’énergie dans certaines zones géographiques bien précises gérées par des ELD. Ce Tarif Réglementé est déterminé par l’État, après consultation de la Commission de Régulation de l’Énergie, au rythme d’une à deux fois par an.

Parmi les fournisseurs alternatifs, certains comme ilek proposent une électricité 100% verte, produite en France à partir de ressources renouvelables. En 2024, le prix du kWh TTC chez ilek est de 0,2516€, soit le même que le TRVe (en tarif Base ou HP / HC). À la différence que l’énergie fournie par l’opérateur historique au TRVe n’est pas verte.

En bref

  • Le Tarif Réglementé de Vente est exclusivement proposé par EDF et les Entreprises Locales de Distribution.
  • Le TRVe est déterminé par l’État. Il est revu à la hausse ou à la baisse une à deux fois par an.
  • Face au TRVe, il existe en France des offres de marché, proposées par des fournisseurs alternatifs.
  • Les autres fournisseurs proposent souvent un prix du kWh plus avantageux que celui du Tarif Bleu.
  • 21 millions de personnes sont abonnées au Tarif Bleu en 2024 en France.

Qu’est-ce-que le Tarif Réglementé d’EDF et quelle est sa grille tarifaire ?

Le Tarif Réglementé de Vente d’EDF est une spécificité du marché de l’énergie. Il a vu le jour après la libéralisation de ce marché et l’ouverture à la concurrence en 2007. Ce tarif a ensuite évolué par l’intermédiaire de la loi NOME, en 2010. Seul le fournisseur historique, EDF, et les Entreprises Locales de Distribution, présentes sur environ 5% du territoire, peuvent le proposer.

Le TRVe assure à ses clients une certaine stabilité des prix, pour qu’ils ne subissent pas les grandes variations qui peuvent survenir sur le marché de l’énergie. C’est précisément ce qu’il s’est passé suite à la récente crise de l’énergie, née du conflit russo-ukrainien.

Le TRVe est calculé par la Commission de Régulation de l’Énergie, qui soumet sa proposition au Ministère de l’Économie. Sans contestation de sa part dans un délai de trois mois, le Tarif Réglementé s’applique. Il est obligatoirement révisé une ou deux fois par an : en février et/ou en août. 

Bon à savoir : en août 2024, il n’y aura aucun changement sur le TRVe. En effet, le gouvernement a décidé de bloquer l’augmentation prévue des coûts d’acheminement d’électricité. Le prochain mouvement tarifaire devrait se faire en février 2025, avec une baisse du TRVe. 

Le Tarif Bleu en option Base

Il s’agit de l’option la plus simple, selon laquelle le prix du kWh est le même quel que soit le moment de la journée. Le Tarif en option Base existe donc chez EDF, mais également chez tous les fournisseurs alternatifs (selon la CRE, il est le plus populaire en France, avec 53% des clients qui l’ont adopté).

Le Tarif Bleu en option Heures Pleines / Heures Creuses

La tarification Heures Pleines / Heures Creuses a été mise en place pour éviter les pics de consommation sur certaines plages horaires. Avec cette option, il existe deux prix du kWh différents selon le moment de la journée où l’électricité est consommée

  • Le prix Heures Creuses est inférieur au prix en option Base. Il est actif 8 heures par jour, généralement de 22h à 6h (mais cela peut varier selon les communes).
  • Le prix Heures Pleines s’applique le reste du temps. Il est légèrement plus élevé que le prix en option Base.

Tempo et EJP : aussi un Tarif Bleu EDF

Dans sa gamme “Tarif Bleu”, EDF a deux autres abonnements :

  • L’offre Tempo – qui déconstruit l’abonnement d’électricité en trois périodes distinctes (bleu, blanc, rouge).
  • L’offre EJP, qui n’est plus commercialisée. 

Ces deux offres ne peuvent pas être considérées comme faisant partie du Tarif Réglementé de Vente d’électricité. 

Avec l’offre Tempo, EDF propose à ses clients six prix différents. Chaque jour est associé à une couleur, et il est recommandé au client de se renseigner la veille pour savoir laquelle sera en vigueur le lendemain, afin d’ajuster sa consommation.

  • Le bleu est très avantageux. Il s’applique 300 jours par an, et obligatoirement tous les dimanches. 
  • Le blanc correspond à un prix moyennement élevé. On le retrouve 43 jours par an. 
  • Le rouge est particulièrement onéreux. Il est actif 22 jours par an, toujours en hiver. Il est impossible d’avoir plus de cinq jours rouges consécutifs, et les week-ends et jours fériés ne peuvent pas être rouges.

EDF a créé cette option Tempo pour réguler la production et la demande d’électricité en France. Indépendamment de la couleur, chaque journée est divisée entre les Heures Pleines et les Heures Creuses.

 

EJP est l’acronyme d’Effacement des Jours de Pointe. Cette option permet de payer son électricité moins cher durant 343 jours par an (ce sont les jours non-EJP). Les 22 autres jours (les EJP) sont naturellement plus onéreux. Ils se situent dans une fourchette calendaire allant du 1er novembre au 31 mars.

Les jours EJP commencent à 7 heures et se terminent à 1 heure du matin. Chaque client est prévenu la veille quand une journée est classée EJP.

Aujourd’hui, l’option EJP n’est plus ouverte à la souscription. Elle est en voie de disparition, même si elle est encore active pour les clients qui l’avaient choisie avant 1998.

Quelle différence entre le tarif réglementé d’EDF et une offre de marché ?

On l’a compris, le TRVe n’est pas fixe dans le temps. Il évolue à la hausse ou à la baisse en fonction de plusieurs paramètres : 

  • Le prix de l’accès régulé à l’électricité nucléaire (ARENH).
  • L’achat d’électricité supplémentaire qu’il est nécessaire d’importer lors de certains pics de consommation.
  • Les coûts d’acheminement : la RTE pour le transport et Enedis pour la distribution.
  • Les taxes sur l’électricité.
  • La marge que réalise EDF une fois tous les frais déduits

Face à l’opérateur historique, les fournisseurs alternatifs proposent d’autres offres, forcément différentes du TRVe, réservé à EDF. Pourtant, ce Tarif Réglementé exerce une certaine influence, ne serait-ce que par le fait qu’il sert de référence. Les autres contrats en tiennent forcément compte pour proposer aux particuliers des offres suffisamment attractives.

Les contrats à prix indexés sur le TRVe

Lorsque le tarif proposé par le fournisseur alternatif est indexé sur le Tarif Réglementé de Vente, cela signifie qu’il suit l’évolution de ce dernier, à la hausse et à la baisse. Ceci concerne le prix du kWh et/ou l’abonnement. Si le Tarif Bleu augmente de 5%, le prix indexé augmente dans les mêmes proportions, mais pas du même montant.

Souvent, le prix du kWh indexé sur le TRVe est égal ou inférieur au Tarif Bleu. Il faut également prendre en compte le montant de l’abonnement pour juger du réel intérêt d’une offre alternative, en fonction de ses habitudes de consommation.

Les contrats à prix fixe

Ici, le prix du kWh est inchangé durant toute la durée du contrat. Il est en général un peu plus élevé que celui du Tarif Bleu, mais il protège le client d’éventuelles hausses de prix. Le prix fixe permet de planifier ses dépenses énergétiques, même s’il ne tient pas compte de l’évolution des taxes sur l’électricité.

Les contrats à prix variables

Dans les contrats à prix variables, le prix du kWh est indexé à celui du marché de gros. Il évolue en permanence et peut être soumis à des variations très importantes selon l’offre, la demande ou encore le contexte géopolitique du moment. Ces contrats sont très volatiles et comportent une part de risque importante. Ils sont réservés aux fins connaisseurs du marché de l’électricité.

Qui d’autre peut proposer le Tarif Réglementé ?

En dehors d’EDF, les Entreprises Locales de Distribution peuvent proposer le Tarif Réglementé. Ces ELD sont nées en 1946, alors que l’on assistait, sous l’impulsion des pouvoirs publics, à une nationalisation de l’électricité et du gaz. Certaines villes, désireuses de conserver leur indépendance, ont pu créer ces Entreprises Locales de Distribution, rattachées à une ville ou à un groupement de communes.

Elles sont aujourd’hui 140 en activité sur le marché de l’électricité (2). Lorsque le nombre de clients est supérieur à 100.000, les ELD doivent séparer leurs activités de fourniture d’énergie et de gestion de réseau. À Strasbourg par exemple, ES Gaz de Strasbourg est le fournisseur, alors que Réseau GDS gère le réseau local.

Quel est le mieux entre le Tarif Bleu et une offre de marché ?

La concurrence est sévère entre le Tarif Réglementé d’EDF et les fournisseurs alternatifs. Ces derniers proposent des offres qui sont souvent plus avantageuses d’un point de vue financier. Mais EDF a pour lui l’avantage de l’antériorité : il était autrefois en situation de monopole, et l’intervention de l’État au niveau du Tarif Bleu inspire confiance aux clients.

Pourtant, il n’existe aucun risque à choisir un fournisseur alternatif. S’engager avec un fournisseur, quel qu’il soit, est sans durée d’engagement. Il est possible de résilier à tout moment, sans préavis et sans motif. 

Parmi les fournisseurs alternatifs, certains comme ilek proposent une électricité 100% verte, produite localement grâce à des énergies renouvelables et non polluantes. Se tourner vers ce type d’offre constitue un geste important envers la planète, confrontée aujourd’hui à des problématiques environnementales majeures.

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Quand est prévue la fin du tarif bleu d’EDF pour les particuliers ?

La fin du Tarif Bleu d’EDF est aujourd’hui loin d’être actée. On en entend parler régulièrement, car cela relèverait d’une certaine logique à l’échelle européenne : les TRVe ont disparu dans de nombreux pays, et en France, celui du gaz a cessé d’exister en 2023

Le TRVe n’est plus disponible pour certains gros clients, dont la puissance de compteur était supérieure à 36 kVa (disparition des Tarifs Jaune et Vert). Par ailleurs, la Cour de justice de l’Union Européenne a émis un avis favorable quant à la suppression du Tarif Réglementé pour les particuliers. 

Pourtant, le Conseil d’État, le 18 mai 2018, a indiqué que le TRVe “poursuit un objectif d’intérêt général”. De plus, à partir du 1er février 2025, la limite de puissance de 36 kVa pour postuler au Tarif Bleu sera supprimée pour les TPE de moins de 10 salariés et dont le budget ne dépasse pas 2 millions d’euros. Sont également concernées les copropriétés, les collectivités, associations, les administrations…

Peut-on revenir au Tarif Réglementé quand on veut ?

Les clients des fournisseurs d’énergie disposent de nombreux droits, décrits dans la loi Chatel promulguée en 2005 et amendée par la loi Hamon de 2014. Parmi ces droits existe le principe de réversibilité : il est possible de revenir au Tarif Réglementé d’EDF quand on le souhaite, même quelques jours seulement après l’avoir quitté. La résiliation peut ainsi se faire à tout moment et sans aucun préavis. La démarche est totalement gratuite.

Comment évolue le prix du Tarif Réglementé ?

Le schéma ci-dessous montre l’évolution du Tarif Réglementé de Vente d’EDF HT entre 2006 et 2024 selon la CRE. La tendance sur cette période est incontestablement haussière : en dehors de deux baisses modérées, tous les autres chiffres témoignent d’une augmentation du tarif.

Année

Évolution par rapport à N-1

2006

+1,7 %

2007

+1,1 %

2008

+2%

2009

+1,9%

2010

+3%

2011

+1,7 %

2012

+2 %

2013

+5 %

2014

+2,5 %

2015

+2,5 %

2016

-0,5 %

2017

+1,7 %

2018

-0,5 %

2019

7,7 % et 1,47 %

2020

3 % et 1,82 %

2021

1,93 % et 0,48 %

2022

4%

2023

15% et 10%

2024

10%

L’augmentation : exemple pour un foyer

  • Une famille a souscrit en 2011 un abonnement au tarif Bleu en option Heures Pleines / Heures Creuses, pour un compteur d’une puissance de 9 kVa. Cette année-là, ils ont consommé 4000 kWh en HP et 2500 kWh en HC.

Cela correspond à une dépense de : (4000 x 0,1293 ) + (2500 x 0,0875 ) = 517,2 + 218,75 = 735,95 €. Ajoutons à cette somme le prix de l’abonnement annuel en 2011, soit 112,39€. On obtient une dépense totale de 848,34€.

  • Imaginons qu’en 2023, cette même famille, dans le même logement, a consommé exactement la même quantité d’électricité en Heures Pleines et Heures Creuses.
    Hors abonnement, cela donne un total de (4000 x 0,2228 ) + (2500 x 0,1615 ) = 891,2 + 403,75 = 1294,95 €.

Avec le prix de l’abonnement en 2023 (192,35€), nous arrivons à une dépense annuelle totale de 1487,3 €.

Sur cet exemple, on constate une augmentation de 639,01 € entre 2011 et 2023, soit une hausse globale de 75,32% !

 

Pourquoi le Tarif Réglementé d’EDF augmente-t-il ?

Les raisons de la hausse quasi constante du Tarif Bleu depuis de nombreuses années a des explications multiples. L’une d’entre elles est la grande dépendance d’EDF vis-à-vis de la production nucléaire.

Or, depuis 10 ans, le fournisseur historique entreprend le grand carénage, qui consiste à rénover l’ensemble du parc nucléaire pour prolonger la durée de vie de ses réacteurs. Le chantier est faramineux, car il devrait avoisiner les 50 milliards d’euros de dépenses.

La mise aux normes des centrales entre également en jeu pour des raisons de sécurité. Cette mise en conformité a naturellement un coût. Enfin, la découverte de fissures dans les conduits de refroidissement de nombreuses centrales françaises, en 2022, a entraîné des fermetures temporaires. Face à une production très ralentie, EDF a dû importer massivement de l’électricité.

Toujours en ce qui concerne le nucléaire, la construction de la centrale nouvelle génération de Flamanville n’en finit plus de prendre du retard. Cet EPR, qui doit répondre aux besoins de la France en électricité dans le futur, devait être opérationnel en 2012, pour un coût estimé à l’époque à 3,3 milliards d’euros. Aujourd’hui, alors que la centrale n’est toujours pas opérationnelle, la Cour des Comptes a estimé la note finale à 19,1 milliards d’euros !

Enfin, une partie du prix payé par le consommateur (quasiment ⅓) sert à rémunérer les gestionnaires de réseaux que sont RTE (pour les lignes à haute tension) et Enedis (distribution de l’électricité jusqu’aux habitations).
La maintenance et la modernisation de ces réseaux coûtent très cher, de même que le déploiement des compteurs Linky. Si pour ce dernier, un retour sur investissement est attendu dans les années à venir, la dépense de 4 milliards d’euros pour déployer les 30 millions de compteurs se retrouve aujourd’hui dans la facture des particuliers.

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