Avantage fiscal sur la voiture électrique : Tout ce que vous devez savoir
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En bref
- Les propriétaires de véhicules électriques peuvent bénéficier d’une exonération totale de la taxe de carte grise.
- Le bonus écologique et la prime à la conversion permettent de réduire le coût d’achat d’une voiture électrique, avec des montants variables en fonction du revenu et de la typologie du véhicule.
- Les entreprises peuvent déduire les dépenses liées à l’achat de véhicules électriques et amortir leur coût sur plusieurs années pour réduire l’impôt sur les sociétés.
- Elles peuvent également récupérer la TVA sur l’achat de véhicules électriques, à condition qu’ils soient utilisés à des fins professionnelles.
- L’installation de bornes de recharge est également soutenue pour les professionnels à travers différents dispositifs
Quels sont les avantages fiscaux pour une voiture électrique ?
Les voitures électriques bénéficient de plusieurs avantages fiscaux en France, tant pour les particuliers que pour les entreprises. Ces dispositifs visent à encourager la transition vers une mobilité plus verte, tout en permettant aux propriétaires de réduire leurs impôts et de réaliser des économies.
Qu’est-ce qui remplace la TVS ?
Auparavant, les véhicules électriques étaient exonérés de la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS). Mais celle-ci n’existe plus. Elle a été remplacée par deux nouvelles taxes :
- la taxe annuelle sur les émissions de CO2
- la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques
Ces taxes s’appliquent à toutes les entreprises possédant des véhicules de tourisme utilisés à des fins économiques, principalement pour le transport de personnes. Elles sont calculées et payées chaque année.
Taxe annuelle sur les émissions de CO2 ou “taxe carbone”
Cette taxe annuelle est appliquée aux véhicules polluants. Les critères de cette taxe dépendent des émissions de CO2 des véhicules. Les voitures électriques, qui n’émettent pas de CO2 en fonctionnement, en sont totalement exemptées.
Taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques
La taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques est calculée en fonction du type de carburant utilisé par le véhicule et de sa date de mise en circulation. Elle remplace la taxe annuelle sur l’ancienneté, instaurée en 2023. Les véhicules électriques n’émettent pas de polluants en fonctionnement, ils bénéficient donc d’une exonération totale de cette taxe.
Comment une voiture électrique peut-elle réduire vos impôts ?
L’achat d’une voiture électrique peut entraîner plusieurs avantages fiscaux, tant pour les particuliers que pour les entreprises, permettant ainsi de réduire la charge fiscale globale.
Avantages pour les particuliers
Les avantages fiscaux se manifestent principalement par des exonérations et réductions sur la taxe d’immatriculation (carte grise). Comment profiter de l’exonération de la taxe d’immatriculation ?
Cette exonération est automatique lors de l’achat d’un véhicule 100 % électrique, dans de nombreuses régions de France. Pour en bénéficier, il suffit de réaliser les démarches d’immatriculation en ligne sur le site de l’ANTS, en fournissant les documents requis.
Avantages pour les entreprises
Elles peuvent récupérer la TVA sur l’achat d’un véhicule électrique et sur l’installation de bornes de recharge. De plus, la possibilité de déduire les frais d’acquisition et d’entretien d’un véhicule électrique du résultat imposable permet de réduire l’impôt sur les sociétés. Les entreprises peuvent également amortir rapidement ces véhicules, ce qui réduit la base imposable et allège la charge fiscale annuelle.
Aides et primes pour l’achat d’une voiture électrique
L’achat d’une voiture électrique représente un investissement important, mais plusieurs aides financières sont mises en place par l’État pour rendre ce choix plus accessible.
Le bonus écologique
Le bonus écologique est une aide financière destinée à encourager l’achat de véhicules peu polluants, notamment les voitures électriques ou à hydrogène. Il permet de réduire le coût d’acquisition d’un véhicule neuf en fonction de son prix et des caractéristiques environnementales. Depuis 2024, ce bonus est accessible sous certaines conditions, notamment en fonction du type de véhicule et des revenus des bénéficiaires.
Qui peut en bénéficier ?
- Personnes physiques : toute personne majeure justifiant d’un domicile en France.
Personnes morales : entreprises, associations, ou collectivités ayant un établissement en France.
Véhicules concernés
Le bonus écologique s’applique uniquement aux véhicules ne dépassant pas un certain prix et poids. Depuis le 31 décembre 2022, les véhicules hybrides (essence/électrique) ne sont plus éligibles.
Critères d'éligibilité
Pour bénéficier de l’aide, le véhicule doit répondre aux critères suivants :
- Véhicule 100 % électrique ou à hydrogène.
- Prix d’achat hors bonus inférieur à 47 000 € TTC.
- Poids total du véhicule inférieur ou égal à 2,4 tonnes.
Pour une liste complète des véhicules éligibles, vous pouvez consulter le site Score Environnemental de l’Ademe.
Montant du bonus écologique
- Particuliers : Le montant du bonus peut atteindre 27 % du prix d’achat, plafonné à 4 000 € pour les ménages les plus aisés, et 7 000 € pour les autres.
- Entreprises : Le bonus est de 3 000 € pour l’achat d’une voiture électrique.
Quid du malus écologique ?
À partir du 1er janvier 2025, le malus écologique va être étendu aux véhicules hybrides rechargeable dont le poids dépasse les 1 600 kilos. Les véhicules 100 % électriques ne sont pas concernés.
La prime à la conversion : conditions et montants
La prime à la conversion permet de bénéficier d’une aide pour l’achat d’un véhicule électrique neuf ou d’occasion, sous condition de mise à la casse d’un ancien véhicule polluant. Cette prime peut être cumulée avec le bonus écologique, offrant ainsi une réduction significative du prix d’achat d’un véhicule électrique.
Qui peut en bénéficier ?
- Particuliers : Majeurs résidents fiscaux en France, sous conditions de ressources.
- Véhicules éligibles : Voitures 100 % électriques neuves ou d’occasion.
Montant de la prime
- Voiture électrique neuve : Jusqu’à 5 000 € selon les ressources.
- Voiture électrique d’occasion : Jusqu’à 1 000 € pour les ménages modestes.
Avantages fiscaux de l’achat de voitures électriques pour les entreprises
Comment défiscaliser une voiture électrique ? Il existe des avantages fiscaux spécifiques pour les entreprises qui choisissent d’acheter ce type de véhicule. L’objectif ? Réduire le coût d’acquisition et d’exploitation, tout en contribuant à la transition énergétique.
Peut-on récupérer la TVA sur une voiture électrique en entreprise ?
Oui, les entreprises peuvent récupérer la TVA sur l’achat d’une voiture électrique, mais sous certaines conditions. La règle principale est que la TVA est récupérable uniquement sur les véhicules utilitaires électriques, et non sur les voitures de tourisme électriques.
- Véhicule utilitaire électrique : si l’entreprise achète un véhicule utilitaire électrique (comme un fourgon ou un camion), la TVA est entièrement récupérable.
- Véhicule de tourisme électrique : la TVA n’est pas récupérable sur les voitures électriques de tourisme, même si elles sont utilisées à des fins professionnelles. Seul un véhicule exclusivement dédié à l’activité professionnelle permet de récupérer la TVA. Par exemple, un taxi ou une voiture utilisée uniquement par l’entreprise pour ses activités professionnelles peut permettre la récupération de la TVA. En revanche, ça n’est pas possible pour un véhicule de fonction à usage mixte
Déduction fiscale et amortissement d’un véhicule électrique
Lorsqu’une entreprise acquiert un véhicule électrique, elle peut bénéficier d’une déduction fiscale grâce à l’amortissement. Il existe des règles spécifiques à respecter. La déduction fiscale s’effectue sur la base du coût d’acquisition du véhicule, mais elle est limitée. Le plafond de déductibilité pour un véhicule électrique est fixé à 30 000 €.
La valeur excédant cette somme constitue un amortissement non déductible. Par exemple, si une voiture coûte 40 000 €, les 10 000 € au-delà de 30 000 € seront non déductibles et devront être réintégrés dans les résultats fiscaux de l’entreprise.
L’amortissement des batteries est également possible, car celles-ci sont considérées comme un bien distinct du véhicule. Leur amortissement peut être effectué sur une période de 5 ans, ce qui permet d’alléger significativement les coûts fiscaux pour les entreprises
Comment défiscaliser les dépenses liées aux bornes de recharge ?
Les entreprises peuvent bénéficier de plusieurs avantages fiscaux pour réduire le coût de l’installation de bornes de recharge :
- Le coût d’installation des bornes peut être déduit du résultat imposable, ce qui permet de diminuer l’impôt sur les sociétés.
- Les bornes électriques peuvent faire l’objet d’un amortissement accéléré, permettant de réduire immédiatement l’impôt sur les sociétés.
- Selon les zones géographiques, l’installation de bornes de recharge peut également réduire la Contribution Économique Territoriale (CET), grâce à des exonérations ou réductions spécifiques.
Par ailleurs, le programme ADVENIR soutient certains types d’installations :
- Pour les parkings privés dédiés aux flottes de poids lourds, avec une aide de 50 % par borne.
- Pour les entreprises de location de voitures de courte durée, avec une aide de 20 % par borne, plafonnée à 600 €.
Enfin, des aides locales viennent compléter ces dispositifs nationaux. Par exemple :
- La région Occitanie finance jusqu’à 1 500 € ou 3 000 € par borne dans le cadre de son dispositif Fléxitanie.
- La région Grand Est peut financer jusqu’à 50 % de l’achat et de l’installation d’une borne, dans la limite de 1 000 € à 1 500 € par borne.
- La région Normandie offre jusqu’à 30 % de financement sur l’achat et l’installation d’une borne.
Pour profiter de ces aides, l’installation doit être réalisée par un professionnel certifié IRVE.
