Quelles sont les démarches à suivre avant d’installer des panneaux solaires chez soi ?
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La pose de panneaux solaires chez soi nécessite des démarches auprès d’Enedis, ou pour l’obtention du Consuel, et dans la plupart des cas une demande devra être déposée en mairie pour les travaux, à moins que vous ne posiez vos panneaux solaires directement au sol.
Vous souhaitez installer des panneaux solaires à votre domicile ? Avant de signer un devis, il est nécessaire d’effectuer différentes démarches. L’objectif est que l’installation respecte le cadre administratif et corresponde aux normes techniques.
Dans un premier temps, vous devez déposer une déclaration préalable de travaux auprès de la mairie de votre commune, puis formuler une demande de raccordement au réseau Enedis. Vous aurez alors le choix entre une autoconsommation totale et une autoconsommation avec revente du surplus.
Enfin, lorsque les travaux seront réalisés, la dernière étape consiste à obtenir une attestation de conformité électrique auprès du Consuel.
Ces démarches administratives sont obligatoires si l’on souhaite produire son électricité soi-même, via des installations solaires adaptées à un usage domestique.
Déclaration préalable de travaux en mairie pour l’installation de panneaux solaires
Dans le cadre de l’installation de panneaux solaires, la déclaration préalable de travaux est obligatoire car les modules solaires vont modifier l’apparence extérieure de l’habitation. Si la pose de panneaux est consécutive à la construction d’une habitation neuve, la demande doit être intégrée au permis de construire.
Pour réaliser votre déclaration préalable, vous pouvez télécharger le formulaire CERFA 13703*07 et l’accompagner de différentes pièces justificatives :
- plan de masse de l’installation des panneaux solaires ;
- plan des façades et toitures de l’habitation ;
- simulation de l’aspect de la toiture après installation et du projet dans son environnement.
Une fois les différentes pièces rassemblées, vous pouvez déposer votre dossier directement en mairie ou l’envoyer en courrier recommandé avec accusé de réception.
Par la suite, la municipalité dispose d’un délai d’un mois pour refuser votre projet ou vous demander des pièces complémentaires. A défaut de réponse durant ce délai, votre projet est considéré comme tacitement accepté. Demandez tout de même à votre municipalité une autorisation d’urbanisme, car celle-ci sera nécessaire pour les démarches suivantes.
Demande de raccordement au réseau Enedis
La deuxième démarche relative à l’installation de panneaux solaires concerne le traitement de l’électricité produite avec le gestionnaire de réseau commun à tous les fournisseurs (ENEDIS).
Dans tous les cas, vous devez créer en ligne un compte raccordement en fournissant l’autorisation d’urbanisme, le plan de masse de l’installation et le mandat du professionnel choisi pour réaliser l’installation.
Le raccordement à Enedis peut prendre 6 semaines à 3 mois si des travaux sont nécessaires sur le réseau.
Après l’étude de votre demande de raccordement, Enedis vous adresse la Proposition De Raccordement (PDR) dans un délai maximal de six semaines si votre raccordement ne nécessite pas de travaux d’extension du réseau ; dans le cas contraire, ce délai est de trois mois.
La proposition de raccordement est valide pendant trois mois. Dans le cas d’une installation déjà raccordée au réseau électrique, il n’y a généralement pas de travaux à réaliser. ENEDIS procèdera à la mise en service de votre installation à distance.
La proposition de raccordement précise le délai indicatif de raccordement à compter de votre accord et, le cas échéant, la liste des travaux à votre charge.
Le raccordement pour une autoconsommation totale
Si vous êtes dans une démarche d’autoconsommation sans revente et souhaitez consommer la totalité de l’électricité produite, vous devez signer avec Enedis une convention d’autoconsommation sans injection de surplus. Cette convention concerne les installations d’une puissance maximale de 36 kVA.
Vous pouvez télécharger le modèle de lettre pour la Convention d’AutoConsommation Sans Injection (CACSI) sur le site d’Enedis.
Attention, le choix de ne pas revendre le surplus vous prive des aides et subventions d’état.
Le raccordement pour une autoconsommation partielle
Si vous ne souhaitez pas stocker le surplus d’électricité produite, votre demande de raccordement devra inclure un contrat avec EDF Obligation d’Achat. Vous pourrez alors revendre l’électricité non-consommée. Cette solution est intéressante car elle vous permettra d’optimiser l’amortissement de vos panneaux solaires, d’autant plus qu’une installation solaire a un coût non négligeable.
Attestation de conformité électrique du Consuel
L’attestation de conformité électrique vous permet de garantir à Enedis que votre installation est conforme d’un point de vue réglementaire et technique.
Une fois la pose des panneaux effectuée, un technicien du Consuel va consulter la documentation du professionnel ayant réalisé l’installation et examiner la conformité des modules solaires et de leur raccordement au circuit électrique. Le coût de l’attestation est de 180 € TTC.
180€
Combien coûte l'attestation du Consuel ?
Une attestation de conformité de l’installation électrique établie par un technicien du Consuel coûte environ 180€.