La TVA en France : histoire, principe et focus sur le marché de l’énergie
La TVA en France est un impôt relativement récent, qui est apparu dans les années 50. Si cette Taxe sur la Valeur Ajoutée est aujourd’hui incontournable et concerne quasiment tous les biens et services, cela n’a pas toujours été le cas. Nous verrons ainsi qu’elle a subi au fil des années plusieurs modifications pour aboutir à la version que nous connaissons aujourd’hui.
La TVA en France, c’est important de le comprendre, n’est pas uniforme. En fonction du domaine où elle s’applique, son taux varie de façon importante. On touche ici à l’une des critiques qui lui est souvent adressée : il s’agit d’un impôt assez complexe, qu’il n’est pas facile de maîtriser.
La Taxe sur la Valeur Ajoutée existe également dans tous les pays membres de l’Union Européenne. Sa mise en place était d’ailleurs requise pour l’intégrer. Mais là aussi, chaque pays, en respectant toutefois certains principes, est libre de choisir ses propres taux. Ce qui ne contribue pas à la rendre très lisible.
Définition de la TVA
La TVA est une taxe qui concerne la quasi-totalité des produits : elle vient s’ajouter au prix de ces derniers. Il s’agit d’un impôt indirect, dans la mesure où, contrairement à l’impôt sur le revenu, il n’est pas collecté directement par l’État.
Ainsi, figurent toujours sur les factures deux montants : le Hors Taxe (HT), qui concerne la rémunération du vendeur, et le Toutes Taxes Comprises (TTC) qui comprend la TVA. Dans un premier temps, c’est le vendeur du bien qui collecte la TVA, et il doit ensuite la reverser à l’État.
La déclaration de TVA pour les professionnels
Un même produit ne peut pas être taxé plusieurs fois lorsqu’il existe différents achats et reventes le concernant (c’est le cas par exemple lorsqu’un agriculteur vend ses fruits et légumes à un grossiste, lequel les revend à un commerçant qui, au final, les propose aux particuliers).
Un système de déduction a été instauré via des déclarations, pour que les professionnels n’aient pas à supporter le montant de la taxe qu’ils ont payée au moment de leur achat. Au final, c’est bien le consommateur qui s’acquitte seul de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
En France, la TVA est l’impôt qui rapporte le plus à l’État. Il constitue en effet presque la moitié de l’ensemble des recettes fiscales. C’est nettement plus que l’impôt sur le revenu, qui représente environ le quart du total (1).
En 2022, les recettes de la TVA s’élevaient à 272,812 milliards d’euros. Cela représente une hausse de 30 milliards par rapport à l’année précédente.
Petite histoire de la Taxe sur la Valeur Ajoutée en France
Si l’impôt sur le revenu a été créé en France en 1914, la TVA est apparue plus tardivement. En 1952 est publié un livre écrit par Maurice Lauré, intitulé “La Taxe sur la Valeur Ajoutée“. Il s’agit des prémices de la TVA. Deux ans plus tard, le même Maurice Lauré, inspecteur des Finances et soutenu par Pierre Mendès France, la met clairement au point.
L’objectif, à l’époque, est de simplifier le système des impôts indirects et de l’uniformiser. La loi du 10 avril 1954 l’instaure officiellement.
Lorsqu’elle est créée, la Taxe sur la Valeur Ajoutée concerne la production, et non la consommation. Un nombre limité de professionnels y sont assujettis : 300.000 environ, ce qui représente à peine 15% du total. C’est seulement en 1968 qu’elle est généralisée et s’applique à tous les artisans, commerçants, prestataires de services… Naturellement, sa mise en place ne se fait pas sans heurts, et nombreux sont ceux qui fustigent ce “nouvel” impôt, rapidement renommé “Tout Va Augmenter” ou “Taxe de la Vorace Administration“.
Des critiques récurrentes sur la TVA française
Depuis sa création, la Taxe sur la Valeur Ajoutée a été la cible de nombreuses réserves. On lui reproche notamment d’être un impôt très peu social, ce qu’il est difficile de contredire. En effet, elle s’applique à tous, et de la même façon, sans distinction de revenus : ainsi la TVA payée lors de l’achat d’un bien de consommation courante est la même pour une personne en situation de précarité ou une autre à la situation financière très confortable.
D’autre part, et nous le détaillerons ci-après, la TVA est complexe à comprendre. Il existe en effet plusieurs taux, et il n’est pas forcément aisé de s’y retrouver entre ceux qui s’appliquent par exemple pour les médicaments remboursés par la Sécurité Sociale, l’achat de produits de première nécessité ou encore certains produits culturels comme les livres. De plus, il existe sur certains biens des exceptions, selon le lieu où se fait l’achat : la TVA peut varier et n’est pas forcément la même à Paris, en Corse ou encore dans les Territoires d’Outre-Mer.
Les différents montants de TVA en France (3)
En fonction de l’activité professionnelle concernée, la Taxe sur la Valeur Ajoutée n’est pas la même. On distingue ainsi quatre taux différents :
- 20%
- 10%
- 5,5%
- 2,1%
Le taux "normal" de 20%
Il s’agit en quelque sorte du taux par défaut, qui s’applique à tous les biens pour lesquels aucun autre taux n’est prévu. C’est celui qui est le plus répandu, et il concerne énormément de secteurs (la liste est évidemment très loin d’être exhaustive) :
- Vente de véhicules
- Biens d’occasion
- Informatique
- Prêt à porter
- Boissons alcoolisées
Le taux intermédiaire à 10%
C’est le Code général des Impôts (articles 278 et 279) qui décrit les secteurs concernés par ce taux réduit :
- Le traitement des déchets.
- Les médicaments qui ne sont pas remboursés par la Sécurité Sociale.
- Certaines catégories d’hébergement (camping, location meublée, hôtellerie…).
- La restauration.
- Les transports de personnes.
- Les zoos.
- Le bois de chauffage.
- Les jeux de fêtes foraines et manèges.
Le taux réduit à 5,5%
Sont concernés ici les produits de consommation courante et les biens de première nécessité. La liste est précisée par l’article 278-0 bis du Code général des Impôts.
- Les abonnements auprès des fournisseurs d’énergie (nous y reviendrons).
- Les travaux de rénovation énergétique.
- La majeure partie des produits alimentaires.
- Les livres.
- Les billets de cinéma ou salles de spectacle.
Le taux particulier de 2,1%
L’article 281 du CGI stipule que sont concernés les médicaments remboursables par la Sécurité Sociale, la redevance TV, certaines publications de presse, la vente d’animaux vivants destinés à la consommation ou encore certains spectacles qui n’ont pas atteint le seuil des 140 représentations…
Le cas du Covid-19
Jusqu’au 31 décembre 2022, les vaccins contre la Covid-19, les tests PCR et sérologiques ont bénéficié d’un taux de TVA à 0%.
La TVA en Corse
Sur l’Île de Beauté, le taux normal est le même que celui appliqué en métropole (20%). D’autres taux sont en revanche moins élevés :
- 13% pour les produits pétroliers.
- 10% pour la vente d’électricité basse tension, certains travaux dans les logements, les ventes à consommer sur place ou encore le matériel agricole.
- 2,10% pour des prestations de services spécifiques et certaines livraisons.
- 0,90% pour la vente d’animaux vivants qui vont être consommés et certains spectacles.
La Taxe sur la Valeur Ajoutée dans les départements d'Outre-Mer
Il existe dans les DOM quatre taux différents pour la TVA :
- La majorité des biens et des services (ceux qui ont un taux de 20% en métropole) sont à 8,5%.
- Les biens à 10% en métropole sont à 2,1%.
- 1,75% pour les animaux vivants destinés à être consommés.
- 1,05% pour certains media écrits et certains spectacles.
La TVA en Europe
Au sein de l’Union Européenne, chaque pays applique ses propres taux de TVA, à condition qu’ils respectent certains principes, que nous détaillons ci-après.
Si un bien est acheté et vendu au sein de l’Union, la TVA qui s’applique est celle du pays ou le bien est consommé. La règle est la même en ce qui concerne les importations depuis un pays qui n’est pas membre de l’UE. En revanche, les exportations des États membres vers les pays tiers ne sont pas taxées, afin de préserver la compétitivité des produits concernés.
Les taux normaux
Ce taux normal, qui concerne la majeure partie des biens et des services, ne peut pas être inférieur à 15%. C’est la Hongrie qui possède la TVA la plus élevée, avec 27%, alors que le Luxembourg présente le taux le plus bas (16%).
Avec 20%, la France se situe dans la moyenne, tout comme l’Allemagne (19%), la Belgique (21%), l’Espagne (21%), l’Italie (22%), les Pays-Bas (21%)…
Les taux réduits
Chaque pays a pris la décision d’appliquer un ou deux taux réduits pour certains biens et service, à l’exception du Danemark, qui a uniquement instauré une TVA “normale”.
Ces taux ne peuvent pas être inférieurs à 5%. Par exemple en France, les travaux de rénovation énergétique d’un logement achevé depuis plus de deux ans, destinés à améliorer les performances dans ce domaine, notamment en ce qui concerne l’isolation, sont taxés à 5,5%.
Les taux spéciaux
Seuls cinq pays appliquent aujourd’hui un taux super-réduit, donc inférieur à 5% : la France, l’Espagne, le Luxembourg, l’Irlande et l’Italie.
Certains ont même fait le choix d’appliquer une TVA à taux zéro pour lutter contre l’inflation. Ceci ne concerne qu’une partie très ciblée de produits, comme ceux de première nécessité en Espagne, qui sont passés de 4% à 0%.
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Je fais une estimationLes taxes et contributions sur l'électricité en 2023
L’électricité fait partie des produits les plus taxés dans notre pays. Sur la facture TTC dont s’acquittent les consommateurs, 35% environ concerne les taxes. Si cela peut sembler énorme, la France s’inscrit dans la lignée de la plupart des autres pays de l’Union Européenne. D’ailleurs, l’Allemagne et le Danemark taxent cette énergie à hauteur de 50% environ.
L’électricité en France est taxée de trois façons distinctes, que nous détaillons ici.
La CTA, ou Contribution Tarifaire d'Acheminement
L'accise sur l'électricité
Cette taxe permet de financer :
- Les chèques énergie, pour les foyers les plus modestes.
- Le médiateur national de l’énergie, qui a pour rôle de régler les conflits entre les fournisseurs d’énergie et leurs clients.
- Les politiques de soutien aux énergies vertes.
- Une aide à EDF pour les coûts supplémentaires liés à la production d’électricité dans les îles qui ne sont pas raccordées au réseau traditionnel (îles au large de la Bretagne, la Corse, les DOM…)
La taxe sur la valeur ajoutée
Il existe en réalité deux TVA pour l’électricité. Mises bout à bout, elles représentent 15% du montant total de chaque facture. La première TVA est de 5,5% et elle s’applique au montant fixe de la facture, l’abonnement.
La seconde a un taux classique de 20%, qui s’applique à la partie variable de la facture, en l’occurrence le nombre de kWh consommés.
Les taxes et contributions sur le gaz en 2023
Le gaz est dans l’ensemble moins taxé que l’électricité. Sur une facture lambda, 25% du montant TTC est dû aux différentes taxes.
La CTA, comme nous l’avons dit, existe également pour le gaz naturel. Elle concerne la partie fixe du tarif d’acheminement mis en place par les gestionnaires de réseaux, dont bien sûr GRDF.
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Je fais une estimationL’accise sur les gaz naturels, qui s’appelait auparavant TICGN (Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel), concerne ceux qui utilisent le gaz comme combustible. C’est le cas pour ceux qui se chauffent au gaz via une chaudière ou qui ont recours à cette énergie pour faire la cuisine.
Si cette taxe ne concernait au départ que les professionnels, en 1986, elle a été élargie aux particuliers en 2014.
La TVA pour le gaz naturel, enfin, s’applique de la même façon que pour l’électricité : 5,5% sur le montant de l’abonnement et 20% pour la consommation.
Questions fréquemment posées
Que signifie la TVA et comment fonctionne-t-elle ?
TVA est l’acronyme de Taxe sur la Valeur Ajoutée. Il s’agit d’une taxe qui concerne la quasi-totalité des produits : elle vient s’ajouter au prix de ces derniers. Il s’agit d’un impôt indirect, dans la mesure où, contrairement à l’impôt sur le revenu, il n’est pas collecté directement par l’État.
Ainsi, figurent toujours sur les factures deux montants : le Hors Taxe (HT), qui concerne la rémunération du vendeur, et le Toutes Taxes Comprises (TTC) qui comprend la TVA. Dans un premier temps, c’est le vendeur du bien qui collecte la TVA, et il doit ensuite la reverser à l’État.
Quels sont les produits à 10% de TVA ?
Le taux de TVA à 10% est décrit comme intermédiaire. C’est le Code général des Impôts (articles 278 et 279) qui décrit les secteurs concernés par ce taux réduit : le traitement des déchets, les médicaments qui ne sont pas remboursés par la Sécurité Sociale, certaines catégories d’hébergement (camping, location meublée, hôtellerie…), la restauration, les transports de personnes, les zoos, le bois de chauffage et les jeux de fêtes foraines et manèges.
Quels sont les produits à 20% de TVA ?
Le taux de TVA à 20% s’applique à tous les biens pour lesquels aucun autre taux n’est prévu. C’est celui qui est le plus répandu, et il concerne énormément de secteurs : la vente de véhicules, les biens d’occasion, les produits informatiques, le prêt à porter, les boissons alcoolisées…
À quoi sert la TVA ?
En France, la TVA est l’impôt qui rapporte le plus à l’État. Il constitue en effet presque la moitié de l’ensemble des recettes fiscales. C’est nettement plus que l’impôt sur le revenu, qui représente environ le quart du total.
En 2022, les recettes de la TVA s’élevaient à 272,812 milliards d’euros. Cela représente une hausse de 30 milliards par rapport à l’année précédente.
Sources
(1) https://www.economie.gouv.fr/facileco/tva-taxe-valeur-ajoutee-taux-collecte
(2) https://www.bfmtv.com/economie/patrimoine/impots-fiscalite/impot-sur-le-revenu-tva-ce-qu-ont-rapporte-les-principaux-impots-et-taxes-a-l-etat-en-2022_AV-202306220547.html
(3) https://www.economie.gouv.fr/cedef/taux-tva-france-et-union-europeenne
