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Fourniture d'énergie 10 min de lecture

La TVA en France : histoire, principe et focus sur le marché de l’énergie

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TVA veut dire “Taxe sur la Valeur Ajoutée” et représente un impôt indirect qui est appliqué à quasiment tous les biens et services proposés à la vente en France. 21%, 10% ou 2,1%, cette taxe a la réputation d’être difficile à comprendre et à appliquer. 

Définition de la TVA 

La TVA est une taxe qui concerne la quasi-totalité des produits et service. Il s’agit d’un impôt indirect, dans la mesure où, contrairement à l’impôt sur le revenu, il n’est pas collecté directement par l’État. Sur vos factures d’énergie, vous retrouverez deux taux de TVA différents : 5,5 et 20%.

Ainsi, figurent toujours sur les factures deux montants : le Hors Taxe (HT), qui concerne la rémunération du vendeur, et le Toutes Taxes Comprises (TTC) qui comprend la TVA. Dans un premier temps, c’est le vendeur du bien qui collecte la TVA, et il doit ensuite la reverser à l’État.

La déclaration de TVA pour les professionnels

Un même produit ne peut pas être taxé plusieurs fois lorsqu’il existe différents achats et reventes le concernant (c’est le cas par exemple lorsqu’un agriculteur vend ses fruits et légumes à un grossiste, lequel les revend à un commerçant qui, au final, les propose aux particuliers). 

Un système de déduction a été instauré via des déclarations, pour que les professionnels n’aient pas à supporter le montant de la taxe qu’ils ont payée au moment de leur achat. Au final, c’est bien le consommateur qui s’acquitte seul de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

En France, la TVA est l’impôt qui rapporte le plus à l’État. Il constitue en effet presque la moitié de l’ensemble des recettes fiscales. C’est nettement plus que l’impôt sur le revenu, qui représente environ le quart du total (1).

En 2023, les recettes de la TVA représentaient 37,5% des recettes fiscales brutes de l’Etat.

Petite histoire de la Taxe sur la Valeur Ajoutée en France

Tout commence dans les années 1950

Si l’impôt sur le revenu a été créé en France en 1914, la TVA est apparue plus tardivement. En 1952 est publié un livre écrit par Maurice Lauré, intitulé “La Taxe sur la Valeur Ajoutée“. Il s’agit des prémices de la TVA. Deux ans plus tard, le même Maurice Lauré, inspecteur des Finances et soutenu par Pierre Mendès France, la met clairement au point. 

L’objectif, à l’époque, est de simplifier le système des impôts indirects et de l’uniformiser. La loi du 10 avril 1954 l’instaure officiellement

Lorsqu’elle est créée, la Taxe sur la Valeur Ajoutée concerne la production, et non la consommation. Un nombre limité de professionnels y est assujetti : 300.000 environ, ce qui représente à peine 15% du total. C’est seulement en 1968 qu’elle est généralisée et s’applique à tous les artisans, commerçants, prestataires de services… Sa mise en place ne se fait pas sans heurts, et nombreux sont ceux qui fustigent ce “nouvel” impôt, rapidement renommé “Tout Va Augmenter” ou “Taxe de la Vorace Administration“.

Des critiques récurrentes sur la TVA française

Depuis sa création, la Taxe sur la Valeur Ajoutée a été la cible de nombreuses réserves. On lui reproche notamment d’être un impôt très peu social. En effet, elle s’applique à tous, et de la même façon, sans distinction de revenus : ainsi la TVA payée lors de l’achat d’un bien de consommation courante est la même pour une personne en situation de précarité ou une autre à la situation financière très confortable.

D’autre part, la TVA est complexe à comprendre. Il existe en effet plusieurs taux, et il n’est pas forcément aisé de s’y retrouver entre ceux qui s’appliquent par exemple pour les médicaments remboursés par la Sécurité Sociale, l’achat de produits de première nécessité ou encore certains produits culturels comme les livres. De plus, il existe sur certains biens des exceptions, selon le lieu où se fait l’achat : la TVA peut varier et n’est pas forcément la même à Paris, en Corse ou encore dans les Territoires d’Outre-Mer.

Les différents montants de TVA en France (3)

En fonction de l’activité professionnelle concernée, la Taxe sur la Valeur Ajoutée n’est pas la même. On distingue ainsi quatre taux différents : 

1. Le taux "normal" de 20%

Il s’agit en quelque sorte du taux par défaut, qui s’applique à tous les biens pour lesquels aucun autre taux n’est prévu. C’est celui qui est le plus répandu, et il concerne énormément de secteurs (la liste est évidemment très loin d’être exhaustive) :

  • Vente de véhicules 
  • Biens d’occasion
  • Informatique
  • Prêt à porter
  • Boissons alcoolisées

2. Le taux intermédiaire à 10%

C’est le Code général des Impôts (articles 278 et 279) qui décrit les secteurs concernés par ce taux réduit

  • Le traitement des déchets.
  • Les médicaments qui ne sont pas remboursés par la Sécurité Sociale.
  • Certaines catégories d’hébergement (camping, location meublée, hôtellerie…).
  • La restauration.
  • Les transports de personnes.
  • Les zoos.
  • Le bois de chauffage.
  • Les jeux de fêtes foraines et manèges.

3. Le taux réduit à 5,5%

Sont concernés ici les produits de consommation courante et les biens de première nécessité. La liste est précisée par l’article 278-0 bis du Code général des Impôts.

  • Les abonnements auprès des fournisseurs d’énergie (nous y reviendrons).
  • Les travaux de rénovation énergétique.
  • La majeure partie des produits alimentaires.
  • Les livres.
  • Les billets de cinéma ou salles de spectacle.

4. Le taux particulier de 2,1%

L’article 281 du CGI stipule que sont concernés les médicaments remboursables par la Sécurité Sociale, la redevance TV, certaines publications de presse, la vente d’animaux vivants destinés à la consommation ou encore certains spectacles qui n’ont pas atteint le seuil des 140 représentations…

La TVA en Corse

Sur l’Île de Beauté, le taux normal est le même que celui appliqué en métropole (20%). D’autres taux sont en revanche moins élevés

  • 13% pour les produits pétroliers.
  • 10% pour la vente d’électricité basse tension, certains travaux dans les logements, les ventes à consommer sur place ou encore le matériel agricole.
  • 2,10% pour des prestations de services spécifiques et certaines livraisons.
  • 0,90% pour la vente d’animaux vivants qui vont être consommés et certains spectacles.

La Taxe sur la Valeur Ajoutée dans les départements d'Outre-Mer

Il existe dans les DOM quatre taux différents pour la TVA

  • La majorité des biens et des services (ceux qui ont un taux de 20% en métropole) sont à 8,5%.
  • Les biens à 10% en métropole sont à 2,1%.
  • 1,75% pour les animaux vivants destinés à être consommés.
  • 1,05% pour certains media écrits et certains spectacles.
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Les taxes et contributions sur l'électricité en 2024

L’électricité fait partie des produits les plus taxés dans notre pays. Sur la facture TTC dont s’acquittent les consommateurs, 35% environ concerne les taxes. Si cela peut sembler énorme, la France s’inscrit dans la lignée de la plupart des autres pays de l’Union Européenne. D’ailleurs, l’Allemagne et le Danemark taxent cette énergie à hauteur de 50% environ.

L’électricité en France est taxée de trois façons distinctes : 

1. La CTA, ou Contribution Tarifaire d'Acheminement

Si cette taxe s’applique à l’électricité et au gaz, les taux ne sont pas les mêmes pour ces deux énergies. La Contribution Tarifaire d’Acheminement est entrée en application le 1er janvier 2005, et son but est de financer les retraites des anciens salariés des entreprises publiques de l’énergie.

2. L'accise sur l'électricité

Cette taxe portait en premier lieu le nom de CSPE (Contribution au Service Public de l’Électricité), avant d’être intégrée à la TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité). Finalement, elle a encore changé de dénomination en 2022 pour devenir l’accise sur l’électricité.

Cette taxe permet de financer

  • Les chèques énergie, pour les foyers les plus modestes.
  • Le médiateur national de l’énergie, qui a pour rôle de régler les conflits entre les fournisseurs d’énergie et leurs clients.
  • Les politiques de soutien aux énergies vertes.
  • Une aide à EDF pour les coûts supplémentaires liés à la production d’électricité dans les îles qui ne sont pas raccordées au réseau traditionnel (îles au large de la Bretagne, la Corse, les DOM…)

3. La taxe sur la valeur ajoutée

Il existe en réalité deux TVA pour l’électricité. Mises bout à bout, elles représentent 15% du montant total de chaque facture. La première TVA est de 5,5% et elle s’applique au montant fixe de la facture, l’abonnement.
La seconde a un taux classique de 20%, qui s’applique à la partie variable de la facture, en l’occurrence le nombre de kWh consommés. 

Les taxes et contributions sur le gaz en 2024

Le gaz est dans l’ensemble moins taxé que l’électricité. Sur une facture lambda, 25% du montant TTC est dû aux différentes taxes.

La CTA, comme nous l’avons dit, existe également pour le gaz naturel. Elle concerne la partie fixe du tarif d’acheminement mis en place par les gestionnaires de réseaux, dont bien sûr GRDF.

L’accise sur les gaz naturels, qui s’appelait auparavant TICGN (Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel), concerne ceux qui utilisent le gaz comme combustible. C’est le cas pour ceux qui se chauffent au gaz via une chaudière ou qui ont recours à cette énergie pour faire la cuisine.
Si cette taxe ne concernait au départ que les professionnels, en 1986, elle a été élargie aux particuliers en 2014.

La TVA pour le gaz naturel, enfin, s’applique de la même façon que pour l’électricité : 5,5% sur le montant de l’abonnement et 20% pour la consommation.

Questions fréquemment posées

Que signifie la TVA et comment fonctionne-t-elle ?

TVA est l’acronyme de Taxe sur la Valeur Ajoutée. Il s’agit d’une taxe qui concerne la quasi-totalité des produits : elle vient s’ajouter au prix de ces derniers. Il s’agit d’un impôt indirect, dans la mesure où, contrairement à l’impôt sur le revenu, il n’est pas collecté directement par l’État.

Ainsi, figurent toujours sur les factures deux montants : le Hors Taxe (HT), qui concerne la rémunération du vendeur, et le Toutes Taxes Comprises (TTC) qui comprend la TVA. Dans un premier temps, c’est le vendeur du bien qui collecte la TVA, et il doit ensuite la reverser à l’État.

Quels sont les produits à 10% de TVA ?

Le taux de TVA à 10% est décrit comme intermédiaire. C’est le Code général des Impôts (articles 278 et 279) qui décrit les secteurs concernés par ce taux réduit : le traitement des déchets, les médicaments qui ne sont pas remboursés par la Sécurité Sociale, certaines catégories d’hébergement (camping, location meublée, hôtellerie…), la restauration, les transports de personnes, les zoos, le bois de chauffage et les jeux de fêtes foraines et manèges.

Quels sont les produits à 20% de TVA ?

Le taux de TVA à 20% s’applique à tous les biens pour lesquels aucun autre taux n’est prévu. C’est celui qui est le plus répandu, et il concerne énormément de secteurs : la vente de véhicules, les biens d’occasion, les produits informatiques, le prêt à porter, les boissons alcoolisées…

À quoi sert la TVA ?

En France, la TVA est l’impôt qui rapporte le plus à l’État. Il constitue en effet presque la moitié de l’ensemble des recettes fiscales. C’est nettement plus que l’impôt sur le revenu, qui représente environ le quart du total.
En 2022, les recettes de la TVA s’élevaient à 272,812 milliards d’euros. Cela représente une hausse de 30 milliards par rapport à l’année précédente. 

Sources

(1) https://www.economie.gouv.fr/

(2) https://www.bfmtv.com/

(3) https://www.economie.gouv.fr/

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