TICFE : comprendre cet impôt indirect sur la consommation d’électricité
La taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) est un impôt indirect qui est collecté par les fournisseurs d’électricité pour le compte de l’État. Que représente cette taxe sur votre facture d’électricité ? A quoi sert-elle ? Comment se calcule-t-elle ?
Peut-être connaissez-vous cette taxe sous son ancien nom : la CSPE (contribution au service public de l’énergie). Au moment où le coût de l’énergie augmente, il est important de bien comprendre chaque ligne de votre facture d’électricité. On vous explique tout .
Qu'est-ce que la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) ? Définition
C’est l’une des taxes sur la consommation d’énergie actuellement en vigueur. Créée en 2004 sous le nom de CSPE, la taxe a évolué depuis la réforme du marché de l’électricité en 2016.
Depuis janvier 2022, la DGFiP (direction générale des Finances publiques) collecte cette taxe auprès des fournisseurs d’énergie, qui la répercute sur le consommateur. Désormais, elle sert à financer le budget de l’État et ne finance plus le service public de l’État comme avant : fini le soutien aux énergies renouvelables, adieu les aides aux ménages en difficulté ou le financement des zones difficiles d’accès.
Notez que les changements de nom sont fréquents : désormais la TIFCE se nomme en réalité taxe d’accise sur l’électricité ou fraction perçue sur l’électricité !
La fiscalité énergétique en France
Chaque produit énergétique a sa taxe, dont les noms évoluent selon les années…
- TICFE (taxe intérieure de consommation d’électricité)
- TICPE (Taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques) ou fraction perçue en métropole sur les produits énergétiques, autres que les gaz naturels et les charbons
- TICGN (taxe intérieure de consommation de gaz naturel) ou fraction perçue sur les gaz naturels
- TICC (taxe intérieure de consommation de charbon, les houilles, lignites et coques) ou fraction perçue sur les charbons
- TSE (taxe spéciale de consommation) applicable dans les cinq départements et régions d’Outre-mer ou fraction perçue en outre-mer sur les produits énergétiques, autres que les gaz naturels et les charbons
Quel que soit votre mode d’énergie, vous avez de fortes chances de devoir payer une taxe sur la consommation, à moins de préférer les énergies renouvelables : éoliennes, panneaux solaires, etc.
Comment calculer la taxe intérieure de consommation finale d'électricité (TICFE) ?
Rassurez-vous : le consommateur ne réalise aucun calcul… Mais il est en droit de chercher à comprendre sa facture d’électricité.
Calcul de la TICFE
La taux de TICFE s’applique à la consommation d’électricité selon la formule suivante :
Consommation en kWh x 0,0225
La TICFE figure dans la section Taxes et contributions de votre facture d’électricité, avant la TVA. Parfois, elle reste sous son ancien nom CSPE.
Baisse de la taxe intérieure de consommation finale d'électricité
A sa création en 2004, la CSPE coûtait 4,50 € / MWh (mégawattheure). Son montant a progressé à partir de 2011 jusqu’à atteindre 22,50 € / MWh fin 2015. Cette explosion s’explique par le soutien apporté à la filière des énergies renouvelables, en particulier le développement du photovoltaïque.
La récente hausse des coûts d’électricité a conduit le gouvernement à opter pour un bouclier tarifaire. La TIFCE est définie à son seuil minimum européen de 1 € / MWh pour les particuliers depuis le 1er février 2022. La taxe est à 0,5 € / MWh pour les professionnels jusqu’à fin 2023.
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Je fais une estimationLa TICFE pour les professionnels
Les articles L 132-18 et suivants du Code des impositions sur les biens et services (CIBS) prévoit des exonérations et une réduction de tarif sur la TICFE. En effet, certaines entreprises supporte une consommation finale d’électricité importante en raison de leur activité même.
Comment déclarer la taxe intérieure de consommation sur la consommation finale d'électricité ?
Nul besoin d’effectuer une quelconque déclaration de TIFCE. En effet, les fournisseurs d’électricité facturent directement la taxe, que ce soit pour les particuliers ou pour les professionnels.
Exonération de TICFE
En revanche, les professionnels doivent demander une attestation permettant de recevoir l’électricité en exemption, en exonération ou à taux réduit de TICFE. Cette attestation est à adresser à son fournisseur d’énergie et non à l’administration.
Par exemple, l’exonération de TICFE concerne les entreprises pour lesquelles l’électricité représente plus de la moitié du coût d’un produit ou encore celles qui exploitent des procédés métallurgiques, réductions chimiques, électrolyses, etc.
Taux réduit de TIFCE
Dans d’autres cas, un taux réduit de TIFCE s’applique à certaines entreprises spécifiques, sur l’ensemble ou une partie de leur consommation d’électricité. Le taux réduit concerne certaines installations industrielles et installations hyper électro-intensives ainsi que le transport par train, métro ou véhicules électriques notamment.
Questions fréquemment posées
Qui paie la TICFE ?
La TIFCE est présente sur les factures d’électricité. C’est donc le consommateur, particulier ou professionnel, qui supporte cette taxe sur la consommation finale d’électricité. Chaque fournisseur d’électricité facture, encaisse et reverse la taxe au profit de l’État français.
Qui peut demander le remboursement de la TICFE ?
Certains professionnels (en particulier les installations industrielles) peuvent bénéficier d’un taux réduit de TICFE ou d’une exonération. En fonction des montants déjà versés, ils peuvent ainsi obtenir un remboursement de TICFE auprès de leur fournisseur, après avoir fourni une attestation.
