Fourniture d'énergie 7 min de lecture

Le TRV – Tarif Réglementé de Vente – Gaz n’existe plus

Benoît Hautot

Article mis à jour le 13 décembre 2024
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Le Tarif Réglementé de Vente du Gaz n’existe plus. Mais qu’est-ce que ça implique, concrètement ? Et pourquoi est-ce que la fin de cette règle bouscule tout le marché ?

En bref :

La fin du Tarif Réglementé de Vente de Gaz met tous les fournisseurs d’énergie, historiques ou alternatifs, sur un pied d’égalité : il n’y a plus de tarif réservé uniquement aux fournisseurs historiques.
À partir du 1er juillet 2023, tous les fournisseurs de gaz appliquent de nouvelles conditions tarifaires, tant en termes de consommation qu’en termes de zones tarifaires.
La Commission de Régulation de l’Énergie met en place un tarif de référence mensuel sur le prix du gaz, sur lequel les fournisseurs pourront se baser pour calibrer leur offre tarifaire au prix le plus juste.

Les tarifs réglementés de vente (TRV), dont les évolutions sont fixées par les pouvoirs publics, ne peuvent être proposés que par les fournisseurs historiques – Définition de la CRE

Un monopole d'après-guerre sur la fourniture de gaz

Pour comprendre l’origine du TRV, il faut remonter dans le temps. Tout commence en 1946, au sortir de la Seconde Guerre Mondiale, et le vote de l’Assemblée Nationale sur la nationalisation des secteurs de l’énergie. Gaz de France est créé pour l’occasion et centralise les actifs de la quasi-totalité des entreprises privées qui exerçaient une activité de production, transport ou distribution de gaz.

La suite de l’histoire de GDF n’est pas exactement la plus pertinente par rapport au TRV. Mais retenez ceci : qui dit nationalisation, dit tarif encadré. Et c’est donc là qu’apparaît le Tarif Réglementé de Vente du Gaz. Fixé par les pouvoirs publics, le Tarif Réglementé de Vente du Gaz pouvait être modifié tous les mois.

Puis vient l'ouverture à la concurrence

Une avance rapide dans le temps nous emmène à la fin des années 1990. Dans un contexte européen, la France ouvre les marchés de l’énergie à la concurrence. L’électricité, puis le gaz, ne représentent donc plus des monopoles étatiques.

Ce sont d’abord les entreprises avec de grosses consommations qui ont le droit de challenger les offres de différents fournisseurs, avant que les particuliers, en 2017, ne sautent le pas, ouvrant donc 100% du marché du gaz à la concurrence.

Le prix du gaz : réglementé ou en offre de marché ?

Qui dit “concurrence” dit “offres”. Et donc différents tarifs pour se démarquer et acquérir des parts de marché. Les offres de contrat de gaz se diversifient avec moult avantages et éléments rassurants pour le consommateur final.

Pourtant, un fossé sépare encore les opérateurs dits “historiques” des nouveaux arrivants sur le marché. Le premier peut proposer du gaz à un tarif réglementé – le fameux TRV – tandis que les autres ne peuvent se raccrocher à cette offre. Ils proposent donc des contrats “en offre de marché”, dont le prix est parfois indexé au TRV, fixe sur une période donnée ou mouvant, en fonction des aléas du marché de gros.

Le gaz au tarif réglementé ? Une concurrence jugée déloyale

L‘assurance d’un Tarif Réglementé de Vente est donc un gage de stabilité. Fixé par l’État sous les conseils de la CRE – La Commission de Régulation de l’Énergie -, il est pourtant rapidement considéré comme déloyal. Et pour cause : il n’est pas accessible par les fournisseurs alternatifs, alors que les acteurs historiques, eux, peuvent jouer sur les platebandes des fournisseurs alternatifs en proposant également des offres de marché.

Dans un combat porté par l’ANODE – l’Association Nationale des Opérateurs Détaillants en Énergie -, le TRV est finalement retoqué en 2017 avec une décision du Conseil d’État. La France est donc en ordre de marche pour suivre les recommandations européennes. Tous les opérateurs vont donc se retrouver sur un même pied d’égalité.

Redéfinition des offres des fournisseurs de gaz en 2023

Depuis 2017, on a fait du chemin. Et si le TRV Gaz s’est arrêté pour les professionnels en 2020, les particuliers connaissent plus de latitude : le projet est d’arrêter le TRV Gaz au 30 juin 2023. Mais dans un marché à flux tendu, et avec les nombreux rebondissements qui ont jalonné le début de cette décennie, la fin du TRV rebat les cartes des fournisseurs historiques – et demande aux fournisseurs alternatifs de conquérir de nouvelles parts de marché.

Après le 30 juin 2023, tous les contrats sont basculés en offre de marché. Certains fournisseurs décident d’indexer le prix de leur offre à un indice publié chaque mois par la Commission de Régulation de l’Énergie. Ce basculement n’affecte en rien la distribution de gaz.

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Je fais une estimation

Concrètement, si je veux changer de contrat de gaz cet été, je fais comment ?

Tout dépend de votre moteur de changement ! Si les raisons sont uniquement liées au prix de l’abonnement, n’hésitez pas à visiter le comparateur sur le site energie-info. Mais attention, ne vous arrêtez pas uniquement à la valeur “prix”. Parce que dans le prix, comme on le décrit dans notre article sur le prix du gaz, il n’y a pas que la matière combustible que vous payez, mais aussi un service.

Certains fournisseurs peuvent donc écraser les prix mais vous trouverez très difficile de les contacter en cas de question. Certains services clients sont décentralisés ou carrément non joignables par téléphone.

D’autres fournisseurs font aussi le choix d’une croissance réfléchie et d’un tarif raisonné et raisonnable. Choisir une offre expliquée et claire, peut-être plus chère qu’une offre d’un autre fournisseur, pourrait peut-être vous convenir. Parce que vous vous sentez en cohésion avec votre valeur.

Et puis, en parlant de valeur, c’est peut-être le moment de réfléchir à la provenance de votre gaz. Gaz “naturel” ne veut pas dire “énergie renouvelable”, bien au contraire. Vous pouvez donc choisir pour un fournisseur qui vous vendra du gaz 100% vert, issu de méthanisation, produit localement.

Attention, le gaz vert que vous achetez est injecté dans le réseau de gaz naturel. Le gaz que vous utiliserez physiquement pour vous chauffer ou pour cuire vos aliments ne sera pas forcément issu de méthanisation. Mais en optant pour un fournisseur de gaz vert, vous grignotez des parts de marché sur l’énergie fossile et vous faites votre geste pour la transition énergétique !

Questions fréquemment posées sur le TRV Gaz

Quand s'arrête le tarif réglementé du gaz ?

Le tarif réglementé de vente du gaz prend fin le 1er juillet 2023. Tous les fournisseurs, historiques ou alternatifs, proposent donc des contrats “à prix de marché”. Ces contrats pourront être indexés sur des recommandations de la CRE, fluctuants par rapport au prix de gros ou fixes – certainement plus cher, mais stables pendant une période donnée.

C'est quoi le TRV gaz ?

Le “TRV gaz” veut dire “Tarif Réglementé de Vente de gaz”. C’était un prix donné par l’État, suite à la recommandation de la CRE – Commission de Régulation de l’Énergie -, pour les tarifs de vente du gaz par les opérateurs dits “historiques”. Jugé comme étant un facteur de concurrence déloyale, il s’arrête en juillet 2023.

Quel sera le prix du gaz en 2023 ?

Il est difficile de donner une réponse concrète à cette question, tant le prix du gaz dépend de nombreux facteurs – le cours du pétrole, la situation géopolitique, les aléas environnementaux, la production, la fourniture, le transport. Par contre, suite aux annonces du Gouvernement d’avril 2023, et la fin du bouclier tarifaire dans l’année, on peut affirmer que le prix du gaz reprend un cours “normal”, d’avant crise.

Quelle est la nouvelle offre de gaz ilek ?

ilek indexait le prix de son offre de gaz sur le TRV. Depuis mai 2023, une nouvelle offre, et un nouveau calcul, ont été mis en place. La spécificité est que cette offre se repose sur un grille tarifaire à onze zones tarifaires (pour une plus juste répartition des coûts) et à deux niveaux de consommation : moins de 4 MWh, plus de 4 MWh.