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Régularisation de la facture de gaz : comment ça marche ?

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La régularisation de la facture de gaz intervient une à deux fois par an et permet au consommateur de payer la quantité exacte d’énergie qu’il a consommée. Cette régularisation est parfois l’objet de certaines surprises : bonnes lorsque la consommation réelle a été moins importante qu’estimée, mauvaises dans le cas contraire.

La facture de régularisation de gaz (Engie, ilek et tous les autres fournisseurs)

Lorsqu’un ménage consomme du gaz dans son logement, il ne paie pas immédiatement l’exacte quantité qu’il consomme. Dans un premier temps, il s’acquitte de factures basées sur une estimation

  • S’il vient d’emménager, cette estimation se base sur les caractéristiques du logement, le nombre de personnes qui composent le foyer, l’énergie utilisée pour se chauffer ou pour la production d’eau chaude sanitaire…
  • S’il occupe déjà le logement, l’estimation se base sur sa dernière consommation annuelle.

Lorsqu’un nouveau cycle de consommation débute, le client paie durant onze mois une consommation estimée. Le douzième mois, après un relevé de compteur destiné à évaluer la quantité de gaz consommée, il reçoit une facture de régularisation de gaz.

S’il a consommé moins qu’estimé, le fournisseur lui doit de l’argent. S’il a consommé plus, il doit s’acquitter du différentiel.

Différentes modalités de remboursement

Dans le premier cas, il existe plusieurs modalités de remboursement

  • Si le trop-perçu est inférieur à 25€, il est répercuté sur la facture suivante. Cette mensualité sera donc moins importante que les autres.
  • S’il est supérieur à 25€, le remboursement doit se faire sur le compte bancaire du client dans un délai de 15 jours ouvrés.

Un fournisseur dispose d’un délai légal de 14 mois pour adresser une facture de régularisation de gaz (1). Au-delà, il n’est plus possible de le facturer, sauf exception : impossibilité d’accéder au compteur, fraude manifeste, oubli du client d’adresser ses relevés…

Qu'est-ce que la facture intermédiaire ?

Ce terme est souvent employé, sans que l’on sache toujours à quoi il correspond. Les factures intermédiaires sont celles qui, durant l’année, précèdent la régularisation. Elles correspondent donc à des consommations estimées, que l’on peut assimiler à un acompte ou à une provision pour les consommations de gaz.

En fonction du fournisseur et du choix que vous avez fait, ces factures peuvent vous être adressées mensuellement (le plus souvent), tous les deux mois ou à une autre fréquence. 

La fin des régularisations de paiement 

Depuis 2016, on assiste en France à un déploiement de compteurs de gaz nouvelle génération : les Gazpar. Ces compteurs sont dits communicants ou encore intelligents. Concrètement, cela signifie qu’ils ne se contentent pas d’indiquer la consommation de gaz d’une habitation. Par l’intermédiaire d’ondes radios, ils transmettent au gestionnaire de réseau l’ensemble de ces données.

Cette transmission intervient au rythme de deux fois par jour. GRDF les partage ensuite avec les différents fournisseurs de gaz. Pour autant, la plupart des fournisseurs continuent à facturer selon un échéancier provisionnel. D’une part parce que tous les foyers français ne sont pas équipés de compteurs communicants, et d’autre part parce que ça impose de revoir toute une mécanique de facturation. 

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Régularisation : ma facture de gaz est trop élevée

Si une facture de régularisation est importante, c’est que les mensualités payées précédemment étaient trop faibles. Les consommations de gaz, dans un foyer, ne sont pas exactement uniformes d’une année à l’autre : les habitudes de consommation peuvent changer, et des conditions climatiques exceptionnelles, comme des hivers particulièrement longs et froids, entraînent une surconsommation.

Si vous estimez que cette facture, bien qu’élevée, correspond à la réalité, vous avez la possibilité de demander un étalement du paiement. L’idée est séduisante, mais gardez à l’esprit que dans ce cas, vous paierez par la suite votre consommation estimée via la mensualité habituelle ET la facture de régularisation précédente…

Que faire en cas de litige ?

Si vous pensez que votre facture de régularisation est élevée de façon anormale, vous pouvez contacter votre fournisseur et lui faire part de vos doutes. Cela peut se faire par courrier, par mail mais le mieux, pour dissiper tout malentendu, est de téléphoner au service client. Les coordonnées de celui-ci figurent sur vos factures  – c’est une obligation légale !

Le cas échéant, un technicien de GRDF peut se rendre à votre domicile pour vérifier le bon fonctionnement de l’installation. Cette intervention est payante, sauf si un problème est réellement décelé. Le compteur défectueux sera également gratuitement remplacé.

Si, après un délai de deux mois, aucune solution à l’amiable n’est trouvée, le consommateur a la possibilité de saisir le médiateur national de l’énergie. Cette autorité administrative a notamment pour fonction de résoudre les litiges entre les fournisseurs d’énergie et leurs clients. Ses services sont gratuits.

Questions fréquemment posées

Quand vais-je recevoir ma facture de régularisation ?

Vous recevez votre facture de régularisation à la date anniversaire de votre contrat (douze mois de consommation) ou si vous quittez votre fournisseur (résiliation, déménagement, changement de fournisseur). La facture de régularisation se base sur les données récoltées par GRDF sur votre consommation – soit via Gazpar, soit lors du passage d’un technicien. 

Comment calculer la facture de régularisation ?

La facture de régularisation n’est pas calculée par le client mais par le fournisseur. Pour ce faire, ce dernier calcule la différence entre la consommation estimée et la consommation réelle constatée. Si le foyer a consommé moins qu’estimé, il reçoit une certaine somme de la part de son fournisseur. Dans le cas contraire, il doit s’acquitter du différentiel.

(1) https://www.economie.gouv.fr/particuliers/gaz-electricite-rattrapages-facture

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