Régularisation de la facture de gaz : comment ça marche ?
La régularisation de la facture de gaz intervient une à deux fois par an et permet au consommateur de payer la quantité exacte d’énergie qu’il a consommée. Cette régularisation est souvent l’objet de certaines surprises : parfois bonnes lorsque la consommation réelle a été moins importante qu’estimée, parfois mauvaises dans le cas contraire.
Nous verrons que cependant, la régularisation d’une facture de gaz est un processus qui a tendance à disparaître. De plus en plus, les clients paient en effet à intervalles réguliers (tous les mois ou tous les deux mois, le plus souvent) ce qu’ils ont réellement consommé. Néanmoins, que faire lorsque la facture de régularisation est trop élevée ? Quels sont les recours si l’on estime qu’une erreur a été commise ? Nous allons détailler ici tous ces cas de figure.
La facture de régularisation de gaz (Engie, ilek et tous les autres fournisseurs)
Lorsqu’un ménage consomme du gaz dans son logement, il ne paie pas immédiatement l’exacte quantité qu’il consomme. Dans un premier temps, il s’acquitte de factures basées sur une estimation :
- S’il vient d’emménager, cette estimation se base sur les caractéristiques du logement, le nombre de personnes qui composent le foyer, l’énergie utilisée pour se chauffer ou pour la production d’eau chaude sanitaire…
- S’il occupe déjà le logement, l’estimation se base sur sa dernière consommation annuelle.
Lorsqu’un nouveau cycle de consommation débute, le client paie durant onze mois une consommation fictive, basée sur les éléments cités plus haut. Le douzième mois, après un relevé de compteur destiné à évaluer la quantité de gaz consommée, il reçoit une facture de régularisation de gaz.
S’il a consommé moins qu’estimé, le fournisseur lui doit de l’argent. S’il a consommé plus, il doit s’acquitter du différentiel (ce principe est inchangé si le rythme des factures de régularisation est de deux par an).
Différentes modalités de remboursement
Dans le premier cas, il existe plusieurs modalités de remboursement :
- Si le trop-perçu est inférieur à 25€, il est répercuté sur la facture suivante. Cette mensualité sera donc moins importante que les autres.
- S’il est supérieur à 25€, le remboursement doit se faire sur le compte bancaire du client dans un délai de 15 jours ouvrés.
Il faut savoir qu’un fournisseur dispose d’un délai légal de 14 mois pour adresser une facture de régularisation de gaz (1). Au-delà, il n’est plus possible de le facturer, sauf exception (impossibilité d’accéder au compteur, fraude manifeste, oubli du client d’adresser ses relevés…)
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Je fais une estimationQu'est-ce que la facture intermédiaire ?
Ce terme est souvent employé, sans que l’on sache toujours à quoi il correspond. Les factures intermédiaires sont celles qui, durant l’année, précèdent la régularisation. Elles correspondent donc à des consommations estimées, que l’on peut assimiler à un acompte ou à une provision pour les consommations de gaz.
En fonction du fournisseur et du choix que vous avez fait, ces factures peuvent vous être adressées mensuellement (le plus souvent), tous les deux mois ou à une autre fréquence.
La fin des régularisations de paiement
Depuis 2016, on assiste en France à un déploiement de compteurs de gaz nouvelle génération : les Gazpar. Ces compteurs sont dits communicants ou encore intelligents. Concrètement, cela signifie qu’ils ne se contentent pas d’indiquer la consommation de gaz d’une habitation. Par l’intermédiaire d’ondes radios, ils peuvent en effet transmettre au gestionnaire de réseau l’ensemble de ces données.
Cette transmission intervient au rythme de deux fois par jour. GRDF les partage ensuite avec les différents fournisseurs de gaz, qui se chargent d’établir les factures. Ceci signifie que ces dernières sont basées sur les consommations exactes du foyer. Dès lors, il n’existe plus de régularisation des factures de gaz.
Aujourd’hui, plus de onze millions de Gazpar ont été installés sur notre sol. Peu à peu, les vieux compteurs disparaissent, et avec eux les factures de régularisation.
Régularisation : ma facture de gaz est trop élevée
Avant tout, si une facture de régularisation est importante, c’est que les mensualités payées précédemment étaient trop faibles. Les consommations de gaz, dans un foyer, ne sont pas exactement uniformes d’une année à l’autre : les habitudes de consommation peuvent changer, et des conditions climatiques exceptionnelles, comme des hivers particulièrement longs et froids, entraînent une surconsommation.
Si vous estimez que cette facture, bien qu’élevée, correspond à la réalité, vous avez la possibilité de demander un étalement du paiement. L’idée est séduisante, mais gardez à l’esprit que dans ce cas, vous paierez par la suite votre consommation estimée via la mensualité habituelle ET la facture de régularisation précédente…
En cas de litige...
Si vous pensez que votre facture de régularisation est élevée de façon anormale, vous pouvez contacter votre fournisseur et lui faire part de vos doutes. Cela peut se faire par courrier ou par mail, en vous adressant au service client. Les coordonnées de celui-ci figurent sur vos factures ou dans votre contrat.
Un technicien se rendra à votre domicile pour vérifier le bon fonctionnement de l’installation. Cette intervention est payante, sauf si un problème est réellement décelé. Le compteur défectueux sera également gratuitement remplacé.
Si, après un délai de deux mois, aucune solution à l’amiable n’est trouvée, le consommateur a la possibilité de saisir le médiateur national de l’énergie. Cette autorité administrative a notamment pour fonction de résoudre les litiges entre les fournisseurs d’énergie et leurs clients. Ses services sont gratuits.
Questions fréquemment posées
Quand vais-je recevoir ma facture de régularisation ?
La facture de régularisation intervient environ trois semaines après le passage d’un technicien qui a procédé au relevé du compteur. Si celui-ci n’est pas accessible, soit parce qu’il se trouve dans le logement ou encore dans un local fermé à clé, votre présence est indispensable lors du rendez-vous. Un fournisseur dispose d’un délai légal de 14 mois pour adresser une facture de régularisation de gaz. Au-delà, il n’est plus possible de le faire, sauf exception (impossibilité d’accéder au compteur, fraude manifeste, oubli du client d’adresser ses relevés…)
Comment calculer la facture de régularisation ?
La facture de régularisation n’est pas calculée par le client mais par le fournisseur. Pour ce faire, ce dernier calcule la différence entre la consommation estimée et la consommation réelle constatée. Si le foyer a consommé moins qu’estimé, il reçoit une certaine somme de la part de son fournisseur. Dans le cas contraire, il doit s’acquitter du différentiel.
(1) https://www.economie.gouv.fr/particuliers/gaz-electricite-rattrapages-facture
