Lutte contre la précarité énergétique en France : enjeux et solutions
Soutien la transition énergétique
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En 2022, 22% des Francais·es ont déclaré avoir souffert du froid chez eux. Les raisons sont doubles : une mauvaise isolation d’une part, une restriction de consommation de chauffage de l’autre. En tout, 69% des Français·es ont réduit leurs consommations énergétiques en 2022 pour des motifs financiers. La précarité énergétique gagne du terrain en France, surtout auprès des personnes les plus fragiles, et des jeunes de 18-34 ans.
Comment définir la précarité énergétique ?
Le Ministère de la Transition Énergétique (1) définit la précarité énergétique comme ceci :
“Est en situation de précarité énergétique […] une personne qui éprouve dans son logement des difficultés particulières à disposer de la fourniture d’énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’habitat”.
La précarité énergétique est définie le 10/07/2010, dans la loi dite du Grenelle 2. L’ONPE ouvre ses portes en mars 2011. L’Observatoire National de la Précarité Énergétique, qui s’appuie aujourd’hui sur un partenariat avec 28 entités, tant publiques que privées, conseille, analyse et donne des clés de décision aux pouvoirs publics.
Comment mesurer la précarité énergétique ?
Pour définir la précarité énergétique, l’ONPE se base sur trois facteurs de mesures :
Le TEE - Taux d'Effort Energétique
Ce taux est estimé annuellement par le Ministère de la Transition Énergétique. Il considère ainsi un ménage en situation de précarité énergétique lorsque les dépenses énergétiques de son logement sont supérieures à 8% du revenu global. Les revenus pris en compte sont ceux qui ne dépassent pas les 1450€ par “Unité de consommation”, soit 30% des ménages les plus modestes.
En 2021, 11,9% des Français·es les plus modestes ont dépensé plus de 8% de leurs revenus pour payer les factures énergétiques de leur logement. On parle de 3,4 millions de ménages qui sont considérés, par cet unique facteur, en précarité énergétique.
Le BRDE - Bas Revenus Dépenses Élevées
Cet indicateur, inspiré des travaux du professeur anglais J.Hills, comprend deux conditions :
- La dépense d’énergie du ménage
- Le revenu restant une fois déduites les dépenses de logement
En analysant ces conditions, l’indicateur cible les ménages qui doivent assumer une dépense énergétique supérieure à la majorité des ménages, alors que leur reste à vivre est inférieur à 60% du reste à vivre médian.
Le ressenti d'inconfort et la sensation de froid ; un indicateur parfaitement subjectif
Cet indicateur se base sur un baromètre réalisé par le Médiateur de l’Énergie, auprès d’un échantillon de 2000 personnes. On considère un ménage en situation de précarité énergétique s’il déclare avoir souffert du froid pendant au moins 24 heures dans son logement au cours de l’hiver précédent le sondage.
22% des ménages ont souffert du froid au cours de l’hiver 21-22, avec un taux plus élevé chez les locataires (29%).
En plus de la sensation de froid, la précarité énergétique concerne aussi l’inconfort face aux grandes chaleurs. En 2020, 52% des ménages ont déclaré souffrir de la chaleur pendant au moins 24 heures. La canicule est évidemment en cause, mais aussi la mauvaise isolation et la mauvaise ventilation.
Quelles sont les causes de la précarité énergétique ?
On peut citer trois grandes causes à la précarité énergétique :
1. Un logement à l'isolation défaillante
D’après une étude du Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires(3), 17% du parc de logements français est soit en Diagnostic de Performance Energétique F ou G. Ces deux DPE signifient donc que ces logements sont considérés comme des passoires énergétiques. Ça représente 5,2 millions de logements.
L’étude révèle qu’on trouve davantage de passoires énergétiques :
- parmi les maisons individuelles (20%) que les logements collectifs (15%)
- parmi les logements de moins de 30m2 (34%)
- parmi les logements construits avant 1974
- dans les zones rurales et l’agglomération parisienne
2. Une hausse des coûts de l'énergie
“69% des Français·es déclarent avoir restreint le chauffage chez eux pour ne pas avoir de factures trop élevées”
Malgré la mise en place d’aides et du bouclier tarifaire sur les prix de l’énergie, le prix du kWh a bondi ces dernières années. De fait, 1€ investi dans l’énergie il y a 4 ans ne représente pas le même pouvoir calorifique qu’1€ aujourd’hui. Et si on additionne ce coût supplémentaire à un logement qui est plus difficile à chauffer, les ménages en précarité énergétique restent coincés dans ce cycle infernal.
3. Une inflation sur tous les coûts du quotidien
Le pouvoir d’achat est, à 54%, la principale préoccupation des Français·es, selon le Baromètre du Pouvoir d’Achat, 11e édition, publié par Cofidis (5). Toujours selon l’enquête, il manquerait 510€ par mois, par ménage, pour pouvoir vivre “confortablement”. Et s’ils disposaient de cette somme supplémentaire, les Français·es la dépenseraient en denrées alimentaires (53%), en énergie (29%) et en frais de santé et d’assurance (20%).
Selon les statistiques de l’INSEE(6), l’inflation est de 5,2% en 2022. À titre de comparaison, elle était “uniquement” de 2,8% en 2008, lors de la crise des Subprimes. Toutes les couches de la société sont touchées, tous les biens et services connaissent une explosion de prix. On l’a vu dans les chiffres plus haut, l’alimentation est le secteur de dépense, s’il faut y consacrer de l’argent. L’énergie est donc mise au second plan.
Le saviez-vous ? L’inflation en France est relativement mesurée par rapport à d’autres pays de la zone euro. La Belgique enregistre une inflation de 9,59%, l’Allemagne de 6,9%, l’Espagne de 8,4% et la Grèce de 9,6%.
Quelles peuvent être les conséquences de la précarité énergétique ?
Selon une enquête de l’ONPE de novembre 2022 portant sur le suivi de 30 ménages en précarité énergétique, une des plus grandes conséquences de la précarité énergétique est l’inertie. En effet, de nombreux ménages subissent la précarité pendant de nombreuses années, sans réellement avoir le pouvoir – et après la volonté – de faire changer les choses.
Les conséquences sont donc autant matérielles : un habitat en mauvais état, qui se dégrade par la force du cycle négatif, et qui augmente de fait la précarité ; qu’immatérielles : la précarité énergétique est vécue comme un déclassement et comme une fatalité.
Reste donc également l’impact de la précarité énergétique sur la santé : l’humidité et une exposition prolongée à des températures intérieures basses peuvent entraîner des pathologies respiratoires et cardiovasculaires plus ou moins graves (2).
Coupure de fourniture et PAME
La conséquence la plus immédiate de la précarité énergétique reste l’impossibilité de payer ses factures énergétiques à temps. Toujours d’après l’ONPE, plus de 785 000 ménages ont subi une intervention d’un fournisseur d’énergie en 2021 suite à des impayés.
Pour autant, les impayés ne mènent pas directement à une coupure de courant. Pour les personnes “protégées”, à savoir identifiées comme ayant recours au Chèque Énergie ou au FSL, un dispositif “PAME” est mis en place. PAME signifie Période d’Alimentation Minimum en Électricité, et réduit la puissance électrique à 1 kVA pendant 60 jours avant la procédure effective de coupure.
En cas de trêve hivernale, le fournisseur d’énergie a interdiction de couper l’électricité. Mais il a le droit de réduire la puissance à 1 kVA. Pour rappel, la trêve hivernale commence le 1er novembre et se termine le 31 mars de l’année suivante.
Précarité énergétique : focus sur les aides
À côté de ce constat d’une précarité grandissante, on peut évidemment mettre en avant les solutions, aides et financements mis en place par les différentes strates des pouvoirs publics. Outre l’accompagnement des plus précaires par les services sociaux et par les équipes de l’ONPE, le Chèque Énergie, le FSL et les primes de l’ANAH sont les dispositifs les plus connus.
Le Chèque Énergie contre la précarité énergétique
Le Chèque Énergie, envoyé annuellement et automatiquement aux ménages dont le revenu fiscal ne dépasse pas un certain montant, permet de payer une part de sa facture énergétique. En 2021, ce sont 4,7 millions de ménages qui ont utilisé le Chèque Énergie. En 2022, 1 millions de foyers supplémentaires recevaient l’aide pour payer leur facture énergétique.
Pourtant, le Chèque Énergie compense peu du montant global de la facture énergétique. Il est, au maximum, de 277€ annuel (pour les foyers les plus modestes) quand, en parallèle, la facture moyenne pour un foyer tout électricité de deux personnes avec une isolation correcte est de 1680€.
Dans un rapport de février 2022(7), la Cour des Comptes mettait en doute l’efficacité du Chèque Énergie actuel pour lutter contre la précarité énergétique. Tout comme l’ONPE, elle préconisait de revoir les montants des aides allouées et les dispositifs d’allocation.
Les aides régionales et départementales
Dans la panoplie d’aides qui peuvent être accordées par les régions, départements et différentes caisses de l’État(8), on retrouve notamment le Fonds de Solidarité Logement. Le Fonds est dispensé par les Conseils Départementaux et aide les personnes à, notamment, régler les factures d’énergie, mais également les télécommunications, l’eau ou le loyer.
Les règles d’éligibilité au FSL sont fixées par les instances départementales qui régissent le Fonds (9). À titre d’exemple, le niveau en Dordogne est de 712€/mois quand il est de 949€/mois dans la Manche. Le Fonds est dans tous les cas alloué au cas par cas, après étude par un travailleur social, sur base de factures et d’impayés. Dans le cas d’une dette envers un fournisseur d’énergie, les Fonds sont directement envoyés par le FSL au fournisseur.
Le FSL est considéré comme une aide “curative” dans le champ de la précarité énergétique, puisqu’elle ne traite pas le problème du logement peu ou mal isolé. Plus de 56 000 ménages ont bénéficié de cette aide en 2021.
Les primes de l'ANAH contre la précarité énergétique
L’Agence Nationale de l’Habitat a pour mission d’accompagner les propriétaires, ainsi que les professionnels et les collectivités, dans l’amélioration du bâtiment. Outre les problématiques des logements adaptés aux personnes en situation de handicap ou vieillesse, un grand pan de l’ANAH est d’aider à la rénovation énergétique des biens.
Pour cela, elle décerne des primes, connues sous le nom de “Ma Prime Rénov'” Rose, Jaune, Bleu ou Violet. Chaque couleur correspond à un certain niveau de vie et à un revenu fiscal. Plus le revenu fiscal est bas, plus les aides sont conséquentes pour améliorer le bâti. Il existe aussi une aide pour la Rénovation Globale du bâtiment.
Le travail des associations de terrain
Outre les aides des différentes strates de l’État, il existe une véritable ramification de bonnes volontés sur tout le territoire français pour aider les personnes en situation de précarité énergétique. On peut notamment citer :
- La Fondation Abbé Pierre qui, depuis 2005, est engagée dans la lutte contre la précarité énergétique.
- Le Secours Catholique
- SOLiHa – Solidaire pour l’Habitat, premier acteur associatif du secteur de l’amélioration de l’habitat
La précarité énergétique n’est pas à sous-estimer, n’est pas à taire et n’est pas une fatalité. De nombreuses aides et actions existent pour les ménages en situation précaire. Vous êtes dans cette situation ou un proche se trouve dans cette situation ? Contactez votre Mairie ou votre CAF qui pourra vous aiguiller et vous accompagner.
Questions fréquemment posées
Quel est le rôle de l'ONPE - Observatoire National de la Précarité Énergétique ?
L’ONPE est avant tout un outil d’observation et un instrument d’analyse de la précarité énergétique en France. Créé en mars 2011, l’ONPE se veut partie prenante dans les débats et les discussions autour de la Précarité.
Qui est touché par la précarité énergétique ?
Les ménages touchés par la précarité énergétique sont les ménages qui dépensent plus de 8% de leurs revenus pour se chauffer, dont le reste à vivre, après paiement des charges, est inférieur à 60% du reste à vivre médian et qui considère avoir “eu froid” dans son logement. Ce sont des ménages modestes, étudiants, personnes âgées ou isolées, aux logements souvent mal isolés, au Diagnostic de Performance Énergétique médiocre.
Comment réduire la précarité énergétique ?
Pour réduire la précarité énergétique, il est nécessaire de rénover les bâtiments pour diminuer les déperditions de chaleur et améliorer l’isolation. Les primes de l’ANAH vont dans ce sens. Mais réduire la précarité passe également par un travail de fond sur les revenus et l’économie, de manière générale, pour que les ménages puissent ne pas trop souffrir de l’inflation.
Sources
(1) (2) https://www.ecologie.gouv.fr
(3) https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr
(4) https://www.cre.fr
(5) https://www.cofidis.fr
(6) https://www.insee.fr
(7) https://www.actu-environnement.com
(8) (9) https://onpe.org
