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Les différentes taxes sur la consommation d’électricité en France

Envie de mieux consommer, passez à l’énergie verte

Les taxes sur l’électricité possèdent des implications majeures pour le marché de l’énergie en France. Elles restent pourtant mal comprises par les consommateurs, qui constatent surtout qu’elles font grimper leurs factures ! Elles constituent en effet une part non négligeable de nos dépenses énergétiques, et c’est à ce titre qu’il est important de comprendre leur fonctionnement et leurs objectifs.

En examinant votre facture d’électricité, vous constatez que la consommation effective d’énergie représente en moyenne entre 40 et 60 % du prix total. Outre vos dépenses concrètes en électricité, vous payez aussi l’abonnement, l’acheminement et différentes taxes et contributions.

Dans cet article, nous examinerons les éléments de votre facture énergétique avant de nous concentrer sur les différentes taxes sur la consommation d’électricité en France. Nous décortiquerons chacune de ces taxes, en expliquant son rôle, son calcul et son impact sur vos dépenses. L’objectif est de vous aider à mieux comprendre ces aspects parfois complexes de votre facture d’énergie. 

Comprendre les différents éléments d'une facture d'électricité

Avant d’analyser en détail les différentes taxes liées à la consommation d’énergie, commençons par examiner les éléments présents sur les factures d’électricité.

Le type de contrat

Tout en haut de votre facture d’énergie détaillée, vous retrouvez la désignation de votre contrat d’énergie. Il a une influence directe sur le montant de la facture. Les informations suivantes y figurent :

  • Puissance souscrite et option tarifaire (base ou HC/HP pour l’électricité)
  • Montant de l’abonnement hors taxe
  • Période facturée : en principe, l’abonnement est payé à l’avance, et la consommation est facturée après relevé

La consommation

C’est l’élément le plus évident de votre facture : la quantité d’énergie que vous avez consommée pendant la période de facturation mesurée en kilowatt-heures (kWh).

La consommation facturée correspond à la différence entre le dernier relevé de compteur et celui de la précédente facture. Cet élément peut varier si vous avez opté pour des relevés moins fréquents : dans ce cas, votre consommation est estimée et vous avez des factures de rattrapage une ou deux fois dans l’année.

Les différentes taxes et contributions

Plusieurs taxes et contributions peuvent s’appliquer à votre consommation d’énergie. Chacune de ces taxes a un rôle et un calcul spécifiques, que nous détaillerons plus loin dans cet article.

Les prestations

Les prestations représentent les services réalisés par le fournisseur ou le distributeur d’électricité dans le cadre de votre contrat. Il peut s’agir par exemple de la mise en service ou de l’entretien de votre installation.

Les services souscrits

Certains fournisseurs proposent des services supplémentaires qui peuvent être facturés en plus de votre consommation d’énergie. On peut notamment y retrouver une assurance dépannage ou une option d’énergie verte.

Le total

La somme totale de votre facture est décomposée de la façon suivante :

  • Montant total hors taxe
  • Montant taxé à 20 % : consommation, services et taxes 
  • Montant taxé à 5,5 % : abonnement et contribution tarifaire d’acheminement

Les taxes et contributions sur l'électricité

Les taxes et contributions représentent en moyenne 20 % du montant total de votre facture d’électricité

La contribution tarifaire d'acheminement (CTA) de l'électricité

La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) est indexée au montant du Tarif d’Utilisation du Réseau Public d’Électricité (TURPE), ce dernier permettant à Enedis de couvrir le coût de ses missions. 

Cette contribution initiée en 2005 est destinée à financer le régime de retraite des travailleurs et retraités des industries gazières et électriques : Engie, EDF, Enedis, RTE, GRDF, GRTGaz et les entreprises locales de distribution.

L'accise sur l'électricité (ex-CSPE)

L’ancienne Contribution au Service Public de l’Électricité, désormais accise sur l’électricité, permet de financer différents éléments :

  • Le soutien public aux énergies renouvelables
  • Le médiateur national de l’énergie
  • Le chèque énergie
  • Les surcoûts liés à la production d’électricité dans les îles non connectées au réseau (Corse, Outre-mer, Saint-Pierre-et-Miquelon, etc.)

L’accise sur l’électricité a constitué un levier permettant au gouvernement de limiter la hausse des prix de l’énergie. Alors qu’elle était auparavant fixée à 22,5 € le mégawatt-heure, elle est désormais limitée à 0,5 €/MWh pour les entreprises ayant une puissance souscrite inférieure à 36 kVA et 1 €/MWh pour les particuliers.

‎‎À noter : le taux particulièrement bas de l’accise sur l’électricité a été défini en vertu du bouclier tarifaire. Malheureusement pour les consommateurs, ce dernier n’est pas destiné à durer. Le taux réduit actuel s’applique jusqu’à début 2025 (1).

Les taxes sur la consommation finale d'électricité (TCFE)

Les TCFE sont des taxes communales qui ont pour objectif de financer les collectivités. Elles sont donc fixées par les départements ou les communes aux clients ayant une puissance souscrite inférieure à 250 kVA. Au-delà, c’est la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) qui s’applique.

La TVA sur l'électricité

La TVA est décomposée en deux taux :

  • Taux réduit à 5,5 % pour l’abonnement et la CTA
  • Taux classique à 20 % pour la consommation et l’accise sur l’électricité

Questions fréquemment posées

Quel sera le prix de l'électricité en 2023 ?

En 2023, un kilowatt-heure d’électricité est vendu 0,2062 € TTC en tarif réglementé option base pour une puissance de 6 kVA. Ce tarif a fortement augmenté, puisqu’il était de 0,1168 € TTC en 2011. Le bouclier tarifaire étant prolongé sur toute l’année 2024, les prix de l’électricité devraient rester stables. En revanche, à partir de 2025, la probable fin de l’accise réduite risque d’entraîner une augmentation des factures.

Comment calculer les taxes et contributions EDF ?

Les taxes et contributions liées à la consommation d’électricité sont la contribution tarifaire d’acheminement (CTA), l’accise sur l’électricité et la TVA. La première prend la forme d’un forfait annuel évoluant selon la puissance souscrite et l’option tarifaire choisie. L’accise a été réduite à 1 €/MWh (0,001 €/KWh) et est donc proportionnelle à la consommation effective. Deux taux de TVA sont applicables sur les factures d’électricité : 5,5 % pour l’abonnement et la CTA, 20 % pour la consommation et l’accise sur l’électricité.

Comment ne pas payer la CSPE ?

Certaines entreprises peuvent demander un remboursement de la CSPE, ou accise sur l’électricité. Pour ne pas payer l’accise sur l’électricité, une entreprise doit avoir payé la CSPE à son taux normal au cours des deux dernières années, alors même qu’elle était éligible à un taux réduit voire à une exonération totale. 

Qui peut se faire rembourser la CSPE ?

Les entreprises éligibles à une exonération de la CSPE ou accise sur l’électricité ont une activité industrielle et doivent être considérées comme “électro-intensives”. Cela implique que le taux de l’accise sur l’électricité payée par l’entreprise est supérieur à 0,5 % de sa valeur ajoutée. Il peut s’agir d’entreprises productrices d’électricité ou encore d’entités qui consomment de l’électricité à des fins métallurgiques, de réduction chimique ou d’électrolyse.

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