Comment installer une borne de recharge pour voiture électrique en copropriété ?
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Installer une borne de recharge en copropriété est possible, en invoquant notamment le droit à la prise et en faisant appel à un professionnel pour l’installation.
Les bornes électriques publiques ne sont pas la seule alternative possible pour recharger votre véhicule électrique. Il est également possible de le recharger à domicile. Cette solution revêt un certain confort. Néanmoins, tous les immeubles ne sont pas pourvus des installations nécessaires. Il est alors possible de prévoir l’installation d’une borne de recharge dans votre copropriété pour faire le plein d’électricité. Plusieurs solutions et plusieurs aides financières viennent soutenir cette mise en place de points de recharge dans les immeubles.
Pourquoi installer une borne de recharge en copropriété ?
La première bonne raison d’installer une borne de recharge dans une copropriété, ce sont les statistiques. En effet, 45% des français habitent dans une copropriété. Ensuite, ce sont 90% des recharges qui se font au domicile des conducteurs.
Ensuite, les syndics ont l’obligation de se soumettre au droit à la prise. Celui-ci stipule que tout propriétaire et tout locataire peut installer à ses frais une borne de recharge en copropriété. Notez qu’en cas d’installation d’une infrastructure électrique en copropriété, les conducteurs de véhicules électriques pourront mutualiser leurs frais.
Par ailleurs, les immeubles nouvellement bâtis sont obligés de prévoir dans leurs parkings l’installation future de bornes de recharge. Il en va donc de même pour les parkings des copropriétés.
Enfin, la mise en place de bornes de recharge dans un immeuble augmente la valeur de celui-ci et renforce l’attrait qu’il pourrait exercer sur de futurs locataires et propriétaires.
Quelles sont les installations possibles pour une borne de recharge en copropriété ?
Plusieurs installations sont envisageables au sein des copropriétés.
Installation de bornes électrique mises à la disposition de tous les copropriétaires
Lorsque les bâtiments sont gérés par des bailleurs qui louent leur appartement, il est possible de prévoir la mise en place de points de recharge partagés. Même chose pour les parkings dont il est possible de mobiliser les emplacements de stationnement pour y installer des bornes électriques.
Dans ce cas de figure, les conducteurs mutualisent leurs frais et opèrent une transition plus facile vers la mobilité électrique.
Mobiliser des emplacements de stationnement pour les conducteurs de véhicules électriques
Le lot logement et le lot parking ne sont pas toujours solidaires. Lorsqu’ils sont effectivement indépendants, la copropriété peut réserver une place de stationnement avec point de recharge à un locataire qui conduirait une voiture électrique.
Cette option présente l’avantage de ne pourvoir en bornes électriques que quelques places de stationnement. L’opération sera donc moins onéreuse. Et l’infrastructure sera plus facile à installer puisqu’elle ne concerne que quelques emplacements.
Attention toutefois : si le nombre de bornes de recharge s’avère insuffisant, il faudra pouvoir installer d’autres bornes de recharge dans la copropriété pour répondre aux besoins des potentiels nouveaux conducteurs de véhicule électrique.
Installer une infrastructure partagée
Cela peut être pertinent pour une copropriété. Ce type d’infrastructure assure les besoins en électricité de 20% minimum du parking (ce pourcentage peut être moindre au moment de l’installation de l’infrastructure). Chaque locataire peut y brancher son véhicule en toute liberté, selon des conditions définies au préalable.
Comment faire installer une borne de recharge en copropriété ?
La copropriété peut rencontrer deux situations : le copropriétaire veut installer une borne à ses frais, ou la copropriété elle-même souhaite l’installation de plusieurs points de charge.
Un copropriétaire souhaite seul la pose d’une borne de recharge personnelle
Le demandeur doit informer le syndic de sa volonté par courrier recommandé avec A/R. Dans ce courrier, il prendra soin de détailler les travaux et de fournir un plan technique d’intervention et un schéma de raccordement électrique.
Il n’a pas besoin d’autorisation de la part de l’ assemblée générale. Le syndic inscrira toutefois cette demande à l’ordre du jour pour informer les autres copropriétaires. Le syndic doit avancer un motif sérieux et légitime s’il souhaite s’opposer à ces travaux.
Si c’est un locataire qui fait cette demande, il notifie au propriétaire le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de l’installateur professionnel qu’il a choisi pour installer sa borne électrique. Le propriétaire dispose alors de deux semaines pour transmettre ces informations au syndic. Ce dernier dispose à son tour de soixante jours pour signer la convention avec le professionnel choisi.
Si le syndic dépasse le délai autorisé, le demandeur peut s’adresser au tribunal judiciaire de la ville où se trouve son immeuble. Ce sera alors au tribunal de préciser au prestataire les conditions d’accès et d’intervention pour la mise en place du point de recharge.
La copropriété souhaite l’installation de plusieurs bornes de recharge
Le syndic doit inscrire à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale la réalisation d’une étude. Celle-ci aura pour objet la compatibilité des installations électriques déjà présentes aux équipements électriques convoités. Lorsque cela est nécessaire, l’étude indique aussi quels sont les travaux à réaliser.
La majorité simple suffit pour que la réalisation de l’étude technique et l’installation de points de recharge soient acceptées.
Lorsque tous les copropriétaires ne sont pas d’accord pour faire installer des bornes de recharge, mieux vaut faire appel à un opérateur tiers. Ce sera à lui de payer les travaux nécessaires. Le petit bémol pour la copropriété : c’est le professionnel qui devient peu ou prou propriétaire de l’infrastructure. Ce qui oblige chaque conducteur à faire appel à lui pour installer une borne. Le risque, c’est de voir ce prestataire imposer un abonnement onéreux et des tarifs de consommation élevés.
Si c’est la copropriété qui paye l’infrastructure partagée, les délais de mise en place sont plus longs mais les coûts seront partagés entre les différents conducteurs. Par ailleurs, la totalité des places de parking pourront être équipées d’une borne de recharge.
Quelles aides financières et subventions pour une borne de recharge en copropriété?
L’installation d’une borne individuelle demandant un certain investissement, deux aides ont été mises en place pour soutenir leur déploiement. Ces aides à l’installation de bornes sont valables au même titre qu’une installation de borne en maison (logement individuel).
Plusieurs dispositifs financiers sont disponibles pour faciliter l’installation de bornes de recharge en copropriété :
Crédit d’impôt pour la transition énergétique : Les particuliers peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt à hauteur de 75 % des dépenses pour l’acquisition et la pose d’une borne, avec un plafond de 500 € par borne installée. Depuis 2024, seules les bornes “pilotables” (capacité à moduler ou programmer la recharge) sont éligibles.
Programme Advenir : Ce dispositif finance jusqu’à 50 % du coût des infrastructures collectives pour les copropriétés, hors coûts liés à l’installation des bornes elles-mêmes.
TVA réduite : Les travaux d’installation et d’entretien réalisés par un professionnel IRVE bénéficient d’une TVA à taux réduit de 5,5 %.
Ces aides permettent de réduire significativement le coût global du projet. Consultez un professionnel ou votre syndic pour maximiser leur utilisation.
Questions fréquemment posées
Comment recharger une voiture électrique dans un immeuble ?
Si vous avez un emplacement de stationnement qui vous est réservé, vous pouvez installer une borne. Personne ne peut s’y opposer en vertu du « droit à la prise ». (source Anil)
Vous pouvez aussi louer un box ou une place de parking équipé d’un point de recharge. Et si vous ne souhaitez pas louer d’emplacement, il vous reste les bornes publiques pour recharger votre véhicule.
Qu'est-ce que le droit à la prise ?
Le droit à la prise est le droit dont dispose chaque occupant d’un immeuble et conduisant une voiture électrique (ou s’apprêtant à le faire) de faire installer à ses frais une borne de recharge sur un emplacement de stationnement.
Comment recharger une voiture électrique quand on n’a pas de garage ?
Si vous n’avez pas de garage, vous pouvez toujours recharger votre véhicule sur les bornes publiques. Vous en trouverez notamment le long des autoroutes (attention, le coût de la charge est parfois élevé) ou sur les parkings de certaines enseignes commerçantes. Comme vous l’avez vu plus haut, il est aussi possible de louer un emplacement de stationnement équipé d’une borne.