Aides à la Rénovation énergétique 2024 : Guide des dispositifs et Subventions disponibles
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Soutien la transition énergétique
En bref
- MaPrimeRénov’ est une aide publique accessible à tous les propriétaires qui entreprennent des travaux d’isolation.
- Les primes CEE sont attribuées par les fournisseurs d’énergie pour inciter les ménages à entreprendre des travaux de rénovation énergétique.
- L’Éco-PTZ est consenti par des banques partenaires de l’État. Il s’agit d’un prêt sans taux d’intérêt ni frais de dossier.
- Pour les travaux de rénovation énergétique, la TVA, habituellement de 10%, est abaissée à 5,5%.
- D’autres aides existent au niveau local et sont attribuées par les Mairies, les Conseils Régionaux ou Départementaux…
- Les aides sont cumulables entre elles et demandent l’intervention d’un professionnel RGE pour valider la rénovation énergétique.
Ma Prime Rénov’ : Montants et Conditions pour 2024
- Changement de système de chauffage et d’eau chaude : entre 400€ et 11000€ en fonction des revenus des ménages et des travaux à effectuer.
- Isolation thermique : entre 15€ et 75€ par mètre carré, en fonction des revenus des ménages.
- Autres travaux : entre 300€ et 2500€ en fonction des revenus du ménage et du type de travaux.
Le dispositif MaPrimeRénov’ a évolué en 2024 pour s’adapter aux besoins des ménages et aux enjeux de la transition écologique. Cette prime peut être versée dans le cadre :
- D’une rénovation par geste, qui concerne une seule isolation ou le changement d’un système de chauffage polluant.
- D’une rénovation importante, qui permet au logement de gagner au moins deux classes énergétiques sur le DPE.
Quel que soit le type de rénovation envisagée, les travaux doivent être réalisés par un artisan RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
Les montants alloués dans le cadre de MaPrimeRénov’ dépendent des ressources du foyer et du lieu de résidence. On distingue ainsi plusieurs catégories :
- Ménages aux revenus très modestes.
- Ménages aux revenus modestes.
- Ménages aux revenus intermédiaires.
- Ménages aux revenus supérieurs.
Le montant de MaPrimeRénov’ est écrêté : en additionnant cette aide avec d’autres disponibles, il est impossible de dépasser un certain pourcentage du montant total des travaux.
Bon à savoir : le dispositif “Ma Prime Rénov” évolue chaque année. Une mise à jour sera effectuée début janvier 2025.
La rénovation par geste
Les travaux concernés sont nombreux et peuvent être par exemple l’isolation des murs par l’extérieur, par l’intérieur, l’isolation des rampants de toiture ou des plafonds de comble, l’isolation des toits terrasses … Un “geste” équivaut donc à l’isolation d’une partie du logement ou l’installation d’un système de chauffage écologique.
Tous les propriétaires, qu’ils soient occupants ou bailleurs, peuvent bénéficier de MaPrimeRénov’ pour une isolation par geste. Les nus-propriétaires et les personnes morales sont en revanche exclus du dispositif. Le logement concerné doit être une résidence principale et avoir été construit depuis au moins quinze ans (deux ans en Outre-mer).
La rénovation d’ampleur
Ces travaux d’envergure, pour bénéficier de MaPrimeRénov’, doivent permettre à la maison ou à l’appartement de gagner deux classes énergétiques sur le DPE (par exemple en passant de E à C).
Parmi l’ensemble des travaux, deux doivent concerner des gestes d’isolation (toiture, murs, sols, fenêtres…) et il est interdit d’installer un système de chauffage fonctionnant aux énergies fossiles ou de conserver un chauffage au fioul.
Une bonification de 10% est allouée aux travaux qui concernent les passoires thermiques (DPE F ou G) et qui permettent de parvenir au moins à D.
Comment solliciter MaPrimeRénov’ ?
- Je fais réaliser des devis pour les gestes de rénovation par des professionnels RGE.
- Je crée un compte sur le site officiel maprimerenov.gouv.fr et dépose une demande, accompagnée des devis réalisés.
- Je reçois par courrier électronique la confirmation de l’attribution de la prime et son montant.
- Je réalise les travaux et récolte au fur et à mesure les différentes factures.
- Je dépose les factures dans mon dossier sur maprimerenov.gouv et demande le paiement de ma prime.
- Je reçois le versement de ma prime et je peux régler les différents artisans qui ont travaillé sur mon chantier.
Certificats d’économie d’énergie (CEE) : Comment en bénéficier ?
Pour bénéficier de la prime CEE, vous devez :
- Comparer les offres disponibles sur les sites des fournisseurs d’énergie.
- Sélectionner un fournisseur, demander un devis.
- Accepter l’offre du fournisseur.
- Faire appel à un professionnel RGE.
- Signer le devis du professionnel RGE et le faire réaliser les travaux.
- Envoyer les factures des travaux au fournisseur d’énergie pour recevoir les primes CEE.
Bon à savoir : il n’y a pas que les fournisseurs d’électricité et de gaz concernés par la prime CEE. Egalement les fournisseurs de fioul, GPL, de chaleur et de froid.
La nature des aides peut prendre plusieurs formes (chèques, bons de réduction, cadeaux…) : il est préférable de comparer les différentes offres avant de s’engager. Le fournisseur est libre de définir le prix de l’aide qu’il propose.
Propriétaires occupants, propriétaires bailleurs ou locataires peuvent bénéficier de la prime CEE. Elle peut varier en fonction du niveau de revenus du demandeur et de l’adresse du logement. La maison ou l’appartement peut être une résidence principale ou secondaire et doit avoir été construit depuis au moins deux ans.
L’Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
- Durée du prêt : 15 ans maximum – 20 ans si il accompagne MaPrimeRénov’.
- Rénovation globale : 50000€ maximum.
- Bouquet de travaux : 3000€ maximum
L’éco-prêt à taux zéro est un prêt sans frais de dossier et à taux d’intérêt nul. Il est accessible sans conditions de ressources à toutes les personnes physiques et aux personnes morales non soumises à l’impôt sur les sociétés. Le logement doit être une résidence principale, occupée au moins huit mois par an, et doit avoir été terminé depuis au moins deux ans au moment du début des travaux.
L’éco-PTZ MaPrimeRénov’
Ce prêt à taux zéro permet de financer le reste à charge pour des travaux de rénovation énergétique, après le versement de MaPrimeRénov’. Dans ce cas, la durée du prêt peut aller jusqu’à 20 ans.
Les démarches pour obtenir le prêt sont simplifiées : il suffit de présenter à sa banque la notification d’octroi de la prime fournie par l’anah. Comme pour n’importe quel prêt, l’établissement bancaire délivre une réponse en fonction de la situation financière du demandeur et de sa capacité à rembourser.
TVA réduite à 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique
Le taux de TVA pour les travaux de rénovation est habituellement de 10%. Il est cependant réduit à 5,5% pour les chantiers concernant l’amélioration de la performance énergétique.
La liste des travaux imposables au taux réduit :
- Isolation thermique : Murs, toitures, planchers.
- Équipements de chauffage : Chaudières à condensation et appareils utilisant des énergies renouvelables.
- Ventilation : Amélioration de la performance énergétique des systèmes.
- Matériaux éligibles : Fenêtres à double vitrage, portes isolantes.
- Entretien inclus : Si nécessaire pour la performance énergétique (ex. entretien des chaudières).
Tous les propriétaires et locataires peuvent en bénéficier, sous réserve que le logement ait plus de deux ans (peu importe qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire). Avant de débuter les travaux, l’entreprise demande au propriétaire ou au locataire de signer une attestation qui confirme la nature du chantier et l’âge du logement. La TVA réduite à 5,5% est alors directement appliquée sur la facture.
Le chèque énergie aussi pour la rénovation énergétique
Le chèque énergie concerne les ménages les plus modestes. Il n’y a aucune démarche à accomplir pour en bénéficier. Il est automatiquement versé sur la base des informations fiscales du foyer. Le chèque énergie peut être utilisé pour :
- S’acquitter des factures énergétiques.
- Acheter du combustible bois, fioul ou GPL.
- Les travaux de rénovation énergétique éligibles à MaPrimeRénov’
Bon à savoir : le chèque énergie peut être échangé gratuitement en chèque travaux de même valeur si vous souhaitez financer des travaux après la date de fin de validité du chèque énergie.
L’aide de la caisse de retraite
Les personnes retraitées du régime général (salariés du secteur privé, travailleurs indépendants, contractuels de la fonction publique et artistes-auteurs), peuvent obtenir des aides de leur caisse de retraite. Le logement où ont lieu les travaux peut être une résidence principale ou secondaire.
Le montant alloué dépend des ressources du ménage et du montant des travaux, mais il est plafonné à 3500€. Les travaux doivent concerner :
- L’isolation thermique des pièces de vie.
- Le changement de revêtement des sols.
- Le changement de chaudière.
- L’accessibilité du logement.
- La motorisation des volets roulants.
- Le changement de chaudière.
Le dispositif Loc’Avantages
Loc’Avantages est réservé aux propriétaires bailleurs et donne le droit à des subventions en cas de travaux de rénovation énergétique dans le logement. Pour en bénéficier, la maison ou l’appartement doit avoir un loyer plafonné pour des locataires à revenus modestes.
Les travaux doivent permettre d’améliorer d’au moins 35% les performances thermiques du logement, tout en le faisant passer (au moins) à D sur le DPE. L’aide peut aller jusqu’à 25% du montant des travaux, pour un maximum de 750 €/m2, dans la limite de 80m2. Elle est donc plafonnée à 15.000 € / logement.
Le propriétaire profite également d’une réduction d’impôts sur les revenus qu’il tire de la location. Plus le loyer est modéré par rapport aux prix du marché et plus la réduction est importante.
Il faut signer une convention avec l’anah concernant les modalités de location. Le bien, qui peut être à usage de résidence principale ou secondaire, doit être loué pour une durée de six ans.
Aides locales et régionales : Comment en profiter ?
En dehors des aides nationales, Certains départements ou communes proposent des aides supplémentaires dans le cadre des travaux de rénovation énergétique. Chaque territoire dispose de sa propre politique en la matière : si vous envisagez dans votre logement des travaux d’isolation, rapprochez-vous de votre Mairie, Conseil Départemental ou Régional pour connaître vos droits en la matière.
Le Programme OSCAR est un annuaire qui répertorie les aides disponibles dans le cadre de la rénovation de son logement, en fonction du statut du demandeur (propriétaire bailleur ou occupant) et du lieu concerné.
L’exonération de taxe foncière
Elle est accessible pour tous les propriétaires, qu’ils soient occupants ou bailleurs. Le logement peut être une résidence principale ou secondaire, mais doit avoir été achevé avant 1989. Selon les communes, cette exonération de taxe foncière peut être de 50 ou 100%, pour une durée de trois ans.
Le montant total des dépenses concernant les travaux du logement doit être supérieur à :
- Soit 10.000 € l’année précédant l’application de l’exonération.
- Soit 15.000 € au cours des trois années précédant l’application de l’exonération.
Pour prétendre à cette aide, il faut s’adresser au service des impôts concerné par le logement. Une déclaration, qui comporte l’année de construction du bien et les différents éléments d’identification doit être remplie. Il faut joindre les factures attestant de la nature des travaux et leur montant.
L’aide à la rénovation des monuments historiques privés
Les Directions Régionales des Affaires Culturelles peuvent apporter leur soutien aux propriétaires de biens inscrits ou classés au titre de monuments historiques. Des subventions sont prévues dans le cadre des travaux de conservation ou de restauration.
Pour pouvoir en bénéficier, il faut déposer un dossier auprès de la DRAC. La subvention n’est pas automatique : elle dépend notamment des crédits disponibles dans la région concernée.
Le niveau de la subvention dépend du bien et de son niveau de protection. Les taux moyens de subvention sont les suivants (1) :
- 40 % sur un immeuble classé au titre des monuments historiques
- 20 % pour un immeuble inscrit au titre des monuments historiques
Optimiser son financement de rénovation énergétique
Utiliser une simulation pour estimer les aides disponibles
Un simulateur est présent sur le site de France Rénov’ pour estimer le montant des aides auxquelles a droit une personne qui se lance dans des travaux de rénovation énergétique.
Tous les propriétaires occupants ou bailleurs peuvent utiliser cet outil, qui simule l’éligibilité aux aides nationales, identifie les autres dispositifs cumulables et donne une estimation de la subvention potentielle.
Il est demandé de fournir certains renseignements, parmi lesquels la situation et les caractéristiques du logement, les ressources de celui qui fait la demande et la nature des travaux envisagés.
Conseils pour planifier vos travaux et maximiser les subventions
La planification des travaux est une démarche indispensable pour une bonne gestion du futur chantier. Lister les travaux, définir leur ordre de déroulement et estimer le coût des différents postes font partie des prérequis en la matière.
Il faut essentiellement tenir compte de certains éléments :
- Le délai d’obtention de certaines autorisations ou aides.
- La disponibilité des différents artisans qui vont intervenir sur le chantier.
- Votre propre disponibilité si vous ne faites pas appel à un maître d’œuvre. Lorsque l’on se lance dans des travaux d’envergure, une présence quasi quotidienne est indispensable.
- Le timing des travaux : si le changement de votre système de chauffage entraîne une longue indisponibilité, mieux vaut le faire lorsque les températures sont clémentes.
Ne lésinez pas sur les réunions, que ce soit avant le début des travaux ou durant le chantier. C’est l’occasion de faire le point sur l’avancement du projet. Prévoyez toujours une marge de sécurité par rapport à la date supposée de fin de travaux.
Le choix des professionnels qui vont vous accompagner est une étape cruciale. N’hésitez pas à demander plusieurs devis, ce qui vous permettra de comparer les coûts et la réactivité des différents acteurs.
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