“L’ Anah c’est quoi ? ” : histoire, missions et chiffres clés
L’Anah, c’est l’acronyme qui désigne l’Agence Nationale de l’Habitat, active depuis les années 70 pour améliorer les logements français. Découvrons ensemble l’histoire de l’Agence, son évolution, son mode de fonctionnement et ses missions dans la rénovation énergétique.
L'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat
C’est la loi de finances du 31 décembre 1970 qui a donné naissance à L’Anah. Cet acronyme signifiait à l’origine “Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat”. Elle venait alors se substituer au Fonds national de l’amélioration de l’habitat. Celui-ci, qui avait vu le jour à l’issue de la deuxième Guerre Mondiale, devait apporter des solutions face à la dégradation du parc immobilier français.
Le but originel de l’Anah était d’apporter une nouvelle ambition à la politique globale de l’habitat, en faisant en sorte que WC et salles de bains soient par exemple présents dans chaque logement, ou que le chauffage central soit généralisé. Il s’agissait donc d’améliorer le confort global des habitations.
2006 - 2013 : dates clés
En 2006, l’Anah conserve son acronyme mais adopte sa signification actuelle : Agence nationale de l’habitat. Derrière ce changement se cachent des compétences largement élargies : désormais, l’agence a pour objectif de développer la location de biens à loyers modérés à destination des foyers les plus modestes.
Enfin, depuis 2013, l’Anah possède un nouveau champ de compétences. Elle a ainsi pour rôle d’améliorer les performances énergétiques des différents logements, Au fil des ans, diverses aides sont ainsi apparues pour lutter contre la précarité énergétique. Ces aides ne concernent pas seulement les propriétaires, qu’ils soient occupants ou bailleurs, mais également les syndics de copropriété.
L'organisation de l'Agence nationale de l'habitat
En tant qu’établissement public administratif, l’Anah est sous la tutelle de trois ministères : Le ministère de l’Économie, des Finances et de la relance, le ministère de la Transition écologique et celui de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales.
Les 115 collaborateurs qui y travaillent sont regroupés à Paris, où se trouve le siège de l’Agence. Toutes les actions entreprises par l’Anah sont relayées sur le plan local : soit par les DDT (Directions départementales des territoires) soit par les collectivités territoriales qui ont fait le choix d’être délégataires de compétences.
Budget 2024 et financement de l'Anah
En 2024, le budget de l’Anah s’élève à 6 milliards d’euros, dont 5 pour la rénovation énergétique, ce qui constitue une hausse significative de 50% par rapport à l’année précédente(1). De manière générale, l’évolution montre un budget à chaque fois en hausse, année après année.
En ce qui concerne le financement, les sources sont diverses :
- 700 millions (en 2023) proviennent de la vente aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet de serre.
- Les recettes du projet de loi de finances de l’année en question servent à financer le dispositif MaPrimeRénov‘. En 2023, le montant est de 2,5 milliards d’euros.
- Les recettes issues du mécanisme des CEE (Certificats d’économie d’énergie).
- Les recettes provenant de la taxe sur les logements vacants.
- Les recettes issues du programme “Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat”.
- Et enfin, celles du plan de relance qui a suivi la crise sanitaire due au Covid 19.
Les missions supportées par l'Agence
Toutes les actions entreprises par l’Anah sont marquées du sceau de la vocation sociale et solidaire. Au travers de ces missions, on distingue deux axes principaux.
Favoriser la rénovation et l'amélioration de l'habitat
Pour améliorer la qualité des habitations privées dans le pays et ainsi limiter la précarité énergétique et les fractures sociales et territoriales, l’association a cinq objectifs :
1. L'aide de l'Anah contre les logements indignes
On appelle “logement indigne” celui qui présente un risque réel pour la sécurité ou la santé de celui qui y habite. Ceci concerne aussi bien les propriétaires occupants que les locataires. L’Anah aide ainsi à financer des travaux de réhabilitation pour des habitations de ce type.
2. L'Anah et la Prime Rénov' pour le confort énergétique
Il s’agit ici d’apporter un soutien aux travaux de rénovation énergétique pour diminuer les dépenses de ce poste. Si l’ensemble du parc immobilier français se rénove peu à peu, il existe encore trop de passoires thermiques, qui se traduisent par des factures élevées et un inconfort lorsque l’on se trouve à son domicile.
3. L'aide aux copropriétés
L’Anah, depuis la loi Alur de 2014, développe des dispositifs de prévention et d’observation auprès de copropriétés considérées comme fragiles ou en difficulté.
4. Adapter les logements pour que tous puissent y avoir accès
Il s’agit ici de permettre aux personnes âgées ou à mobilité réduite de pouvoir accéder facilement à leur logement et ainsi continuer à y vivre. Les aides peuvent ainsi financer des travaux d’aménagement.
5. Le programme Loc'Avantages
Ce dispositif a pour but de permettre aux ménages les plus modestes de louer leur résidence principale. Si un propriétaire s’engage à louer son bien à un loyer significativement en dessous du prix du marché, il bénéficie d’abattements fiscaux sur les revenus issus de cette location.
La mise en œuvre des politiques publiques
Ici, le rôle de l’Anah est d’accompagner les politiques publiques dans les domaines de la transition énergétique, du mal-logement et de l’égalité entre les territoires.
Le programme "Action Cœur de Ville"
Lancé en 2017, le dispositif concernait à l’origine 222 villes moyennes. L’objectif était de revitaliser leur centre-ville, en améliorant l’offre de logements. A la fin de l’année 2022, “Action Cœur de Ville”, fort d’un bilan jugé satisfaisant, a été reconduit pour trois années supplémentaires. Ce sont ainsi cinq milliards d’euros qui vont être investis jusqu’à la fin de 2026, en faveur de 234 villes moyennes (en métropole ou outre-mer).
Le programme "Initiative Copropriétés"
Ce plan s’applique jusqu’en 2018 et intervient en faveur des copropriétés qui sont dégradées. Concrètement, cela se traduit par de la restauration afin d’améliorer la qualité de vie des occupants. Sur les 2,74 millions d’euros alloués à “Initiative Copropriétés”, 2 proviennent de l’Anah.
Le plan "Logement d'Abord"
Ce programme s’applique aux sans-abris, pour leur permettre de trouver une solution de logement pérenne, et non plus des dispositifs d’urgence, qui sont de surcroît souvent saturés. L’Anah intervient ici dans le cadre du dispositif déjà évoqué précédemment, “Loc’Avantages”.
Le Nouveau programme national de renouvellement urbain
Le NPNRU vise à transformer radicalement 480 quartiers jugés prioritaires. L’Anah concentre son action sur les copropriétés, mais le programme concerne tous les logements considérés comme indignes.
Questions fréquemment posées
Quels sont les travaux pris en charge par l'Anah ?
Au travers de ses diverses missions et des dispositifs créés, l’Anah prend en charge de nombreux travaux. Cela peut concerner la réhabilitation de logements, des travaux pour la rénovation énergétique (par l’intermédiaire du programme Ma Prime Rénov’) ou encore des travaux destinés à rénover les réseaux d’électricité, de gaz ou d’eau.
Pour les personnes âgées ou ayant subi une perte d’autonomie, l’aide “Habiter Facile” finance l’installation d’équipements spécifiques, comme par exemple un monte-escalier électrique.
Quelle différence entre l'Anah et Ma Prime Rénov' ?
Ma Prime Rénov’ est une aide qui concerne les travaux de rénovation énergétique. Elle est accessible à tous les propriétaires, qu’ils soient occupants ou bailleurs. Il n’existe pas de plafond de revenus pour pouvoir en bénéficier. Toutefois, le montant de l’aide tient naturellement compte du niveau de vie des ménages concernés : plus le revenu fiscal de référence est faible, plus le financement est important.
L’Anah (Agence nationale de l’habitat), quant à elle, est l’organisme public qui octroie les aides concernées.
Qui finance l'Anah ?
En 2023, le budget de l’Anah s’élève à 4 milliards d’euros. Il s’agit d’un montant en constante hausse, ce qui traduit bien la volonté de l’État d’améliorer la qualité de l’habitat sur le territoire. Les sources de financement sont diverses mais proviennent majoritairement des recettes du projet de loi de finances de l’année en question et de la vente aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet de serre.
Il existe aussi des fonds provenant des CEE (Certificats d’économie d’énergie), de la taxe sur les logements vacants et du programme “Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat”.
Qui a le droit aux subventions de l'Anah pour Ma Prime Rénov' ?
Pour pouvoir bénéficier de l’aide de l’Anah Ma Prime Rénov’, plusieurs conditions doivent être remplies. Il faut en premier lieu être propriétaire du logement concerné (peu importe qu’on l’habite soi-même ou que le bien en question soit loué). Le logement doit en outre avoir été construit depuis plus de quinze ans et constituer une résidence principale. En fonction du niveau de revenus du foyer, il existe quatre grandes catégories d’aides : Ma Prime rénov’ Bleu (foyers très modestes), Jaune (foyers modestes), Violet (Revenus intermédiaires) et Rose (Haut revenus).
Que veut dire Anah ?
A l’origine, en 1971, cet acronyme signifiait “Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat”. L’Anah venait alors se substituer au Fonds national de l’amélioration de l’habitat. En 2006, l’association conserve son acronyme mais adopte sa signification actuelle : Agence nationale de l’habitat.
Derrière ce changement finalement anecdotique se cachent en réalité des compétences largement élargies : désormais, l’agence a pour objectif de développer la location de biens à loyers modérés à destination des foyers les plus modestes. Enfin, depuis 2013, l’Anah possède un nouveau champ de compétences. Elle a ainsi pour rôle d’améliorer les performances énergétiques des différents logements.
(1) (2) https://www.anah.gouv.fr/
