L’éco PTZ : un prêt à taux zéro pour les travaux de rénovation énergétique
Soutien la transition énergétique
Offre labellisée par l'ADEME
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Derrière le nom d’éco PTZ se cache le prêt à taux zéro pour financer les travaux liés à la rénovation énergétique du logement. Nous verrons qu’il existe certaines conditions pour pouvoir bénéficier de cette aide mais sachez que ce prêt sans intérêt n’est pas lié aux revenus du foyer qui en fait la demande : il n’existe pas de conditions de ressources.
L’un des avantages de l’éco PTZ est qu’il est cumulable avec d’autres aides. Il est déjà possible de prendre un second prêt du même type, si le montant total des deux n’excède pas les plafonds prévus par le législateur. De plus, le prêt à taux zéro peut être obtenu parallèlement à un prêt conventionné, à Ma Prime Rénov’, aux aides de l’anah et des collectivités territoriales, et enfin aux Certificats d’économie d’énergie. Il est même possible de l’associer à l’autre PTZ, prévu pour l’accession à la propriété.
Les différentes étapes
Les conditions d'éligibilité à l'éco PTZ
Avant de vous lancer dans une grande réflexion concernant des travaux, la première chose à faire est de savoir si vous êtes bien éligible au prêt à taux zéro. Ainsi, sont concernés (1) :
- Tous les propriétaires, qu’ils soient occupants ou bailleurs
- Les copropriétaires pour tout ce qui concerne les parties communes ou équipements collectifs dans un immeuble
- Les sociétés civiles qui ne sont pas soumises à l’impôt sur les sociétés, sous certaines conditions
En outre, le logement doit avoir été construit depuis au moins deux ans à la date du début des travaux. L’habitation qui va profiter des travaux de rénovation doit être une résidence principale (celle du propriétaire ou celle de son locataire).
Le choix des travaux
Les travaux concernés par l’éco PTZ sont clairement définis et doivent appartenir à au moins une des catégories suivantes (2) :
- L‘isolation des planchers bas (si le logement est situé au rez-de-chaussée)
- L’isolation des portes et fenêtres donnant sur l’extérieur du logement
- L’isolation de la toiture
- L’isolation des murs donnant sur l’extérieur (ITE)
- L’installation ou le changement de systèmes de production d’eau chaude sanitaire ou de chauffage
- L’installation d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude utilisant une énergie renouvelable
Il est fortement conseillé de faire appel à un professionnel pour établir les principaux points faibles de votre logement en termes de déperdition de chaleur. Vous saurez ainsi quels sont les travaux les plus utiles et les plus urgents dans le cas qui vous concerne.
Le choix de l'entreprise
Pour pouvoir bénéficier du prêt à taux zéro, les travaux doivent impérativement être réalisés par une entreprise RGE, c’est à dire Reconnue Garante de l’Environnement.
Ce label est uniquement décerné aux artisans qui réalisent des travaux de qualité et n’est pas valable à vie : tous les quatre ans, les entreprises doivent réactualiser leur dossier pour bénéficier à nouveau de ce statut.
Le choix de la banque
Avant d’adresser un dossier de demande, il faut savoir que tous les établissements ne peuvent pas octroyer des prêts à taux zéro. L’éco PTZ peut uniquement être accordé par une banque qui a au préalable signé une convention avec l’État.
La durée de l’emprunt, qui était au départ de 180 mois au maximum, a été rallongée par un arrêté de février 2022 : désormais, les ménages qui le souhaitent peuvent rembourser sur 240 mois, soit vingt ans.
Déterminer le montant et le plafond de l'éco PTZ
Il n’est pas possible d’emprunter autant que l’on veut lorsque l’on contracte un éco PTZ. Il existe en effet des plafonds selon la nature des travaux et l’envergure de ceux-ci. Ainsi, il est possible d’emprunter :
- Jusqu’à 7.000 € pour le seul remplacement des fenêtres
- Jusqu’à 15.000 € pour la réalisation d’un seul type de travaux parmi la liste décrite un peu plus haut
- Jusqu’a 25.000 € pour la réalisation de deux types de travaux
- Jusqu’à 30.000 € pour la réalisation de trois types de travaux, ou plus
- Jusqu’à 50.000 € dans le cas d’une rénovation globale. Pour cela, le gain énergétique généré par les travaux doit être d’au moins 35%, et cela doit permettre au logement de perdre son statut de “passoire énergétique“
La demande d'éco PTZ : adresser un dossier
Pour entériner votre demande d’éco PTZ, vous devez adresser à votre banque un formulaire de demande. Les formulaires varient selon que l’habitation se situe en métropole ou en outre-mer.
Il vous sera également demandé certaines pièces justificatives : votre dernier avis d’imposition, les devis des travaux obtenus auprès des professionnels RGE qui ont retenu votre choix, et enfin une preuve selon laquelle le logement est bien une résidence principale (si elle ne l’est pas, elle doit impérativement le devenir dans un délai de six mois).
L'octroi de l'aide
La décision d’accorder ou non un éco PTZ est propre à chaque banque. L’établissement, pour prendre sa décision, s’appuie notamment sur la capacité du ménage à rembourser et sur son endettement. Le versement peut se faire en une seule fois, si l’intégralité des devis a été transmis au préalable. Dans le cas contraire, cela se fait en plusieurs fois.
La réalisation des travaux
A partir du moment où vous disposez d’un accord écrit de la banque pour votre éco PTZ, vous disposez d’un délai de trois ans pour réaliser vos travaux. Il existe néanmoins des cas exceptionnels qui permettent de prolonger cette période (force majeure, maladie ou accident, cas de catastrophe naturelle…)
À la fin des travaux, vous devez fournir à la banque l’ensemble des pièces justificatives prouvant que ceux-ci ont été menés à bien.
Questions fréquemment posées
Comment fonctionne un éco PTZ ?
Un éco PTZ est un prêt sans intérêt pour financer les travaux de rénovation énergétique au sein d’un logement. Il est accessible aux propriétaires, copropriétés et SCI. La demande doit être faite auprès d’une banque qui a signé une convention spécifique avec l’État. Les travaux doivent impérativement être réalisés par une entreprise RGE (Reconnue Garante de l’Environnement).
Quelle est la durée maximale de l'éco PTZ ?
La durée maximale de l’éco PTZ en 2023 est de 240 mois, soit 20 ans. Cette durée a été allongée par un décret de février 2022 : auparavant, la durée maximale était de 180 mois.
Quelles sont les conditions pour obtenir un éco prêt à taux zéro ?
Plusieurs catégories de personnes physiques ou morales sont éligibles à l’éco prêt à taux zéro. Sont ainsi concernés tous les propriétaires, qu’ils soient occupants ou bailleurs, les syndicats de copropriétaires pour tout ce qui concerne les parties ou équipements communs dans un immeuble et enfin les sociétés civiles qui ne sont pas soumises à l’impôt sur les sociétés, sous certaines conditions.
En outre, le logement doit avoir été construit depuis au moins deux ans à la date du début des travaux. L’habitation qui va profiter des travaux de rénovation doit être une résidence principale (celle du propriétaire ou celle de son locataire).
Qui accorde l'éco PTZ ?
Tous les établissements bancaires ne peuvent pas octroyer des prêts à taux zéro. L’éco PTZ est en effet accordé par une banque qui a au préalable signé une convention avec l’État. Pour entériner votre demande, vous devez adresser à votre banque un formulaire de demande.
Il vous sera également demandé certaines pièces justificatives : votre dernier avis d’imposition, les devis des travaux obtenus auprès des entreprises RGE qui ont retenu votre choix, et enfin une preuve selon laquelle le logement est bien une résidence principale.
Quels travaux pour l'éco PTZ ?
Pour pouvoir bénéficier du prêt à taux zéro, une liste des travaux éligibles a été définie. Sont ainsi concernés l’isolation des planchers bas, l’isolation de la toiture et l’isolation des murs, des portes et des fenêtres donnant sur l’extérieur.
L’installation ou le changement de systèmes de production d’eau chaude sanitaire ou de chauffage et l’installation d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude utilisant une énergie renouvelable peuvent également être financés par l’éco PTZ.
(1) https://www.economie.gouv.fr/cedef/eco-pret-a-taux-zero
(2) https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19905