Comment faire le raccordement au gaz de ville en 2024 ?
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Le raccordement au gaz de ville est parfois nécessaire lors de la construction d’un logement neuf. Il peut également intervenir si un bâtiment existant n’est pas encore relié au réseau. Il ne faut pas attendre le dernier moment pour entreprendre les démarches, car les travaux peuvent prendre du temps. Une fois le raccordement fait, la mise en service du compteur est indispensable pour bénéficier du gaz de ville – ou de gaz vert ! – à son domicile.
Le raccordement au gaz de ville en bref
- C’est GRDF qui est chargé de raccorder un logement au gaz de ville.
- Le délai de raccordement est variable mais peut aller jusqu’à deux mois. C’est une démarche qu’il faut donc anticiper.
- Les coûts de raccordement sont à la charge du propriétaire du logement. Ils dépendent de l’ampleur des travaux, d’une éventuelle extension de réseau et de l’usage que l’on fait de l’énergie (eau chaude, cuisson, chauffage…).
- Une fois le raccordement effectué, la mise en service du compteur de gaz est indispensable. ilek, votre fournisseur d’énergie verte, peut s’en occuper auprès de GRDF.
Comment faire une demande de raccordement au gaz de ville ?
Tester l’éligibilité de son logement
Tous les logements ne peuvent pas bénéficier du gaz de ville. En France, on recense environ 27.000 communes qui ne sont pas raccordées au réseau. Si vous souhaitez raccorder votre maison ou votre appartement, il faut d’abord tester son éligibilité. Cela se fait en quelques secondes sur le site de GRDF, responsable du réseau de gaz en France.
S’il n’est pas possible de raccorder son habitation, il faut envisager d’autres solutions :
- L’électricité est l’option la plus courante, mais c’est aussi la plus onéreuse. En cas de coupure de courant, c’est tout le foyer qui est prévu d’électricité.
- L’installation d’une cuve de propane dans le jardin, qui est reliée au logement, est envisageable pour les maisons. Ceci offre le même confort d’usage que le gaz naturel.
- Le bois demande un investissement de départ important, mais il se révèle économique à moyen et long terme.
- Le chauffage au fioul n’est pas recommandé. Néfaste pour l’environnement, potentiellement nocif pour la santé, sa fin est prévue pour 2030. Il ne s’agit pas d’un investissement rentable.
Déposer une demande auprès de GRDF
Le propriétaire du logement doit effectuer une demande auprès de GRDF, qui gère le réseau de gaz en France. GRDF transmet par la suite un devis et un calendrier des travaux. Pour contacter GRDF, il est possible de remplir un formulaire en ligne ou d’appeler la ligne dédiée, ouverte 7 jours sur 7 de 00h00 à 23 heures : 09 69 36 35 34.
GRDF gère 95% du réseau de gaz en France. Ce sont des Entreprises Locales de Distribution (ELD) qui sont responsables des 5% restants. La mairie de votre commune vous renseignera à ce sujet. Si vous dépendez d’une ELD, la procédure est exactement la même : il faut formuler une demande, et elle vous fera parvenir une proposition.
Quand faire la demande ?
Au-delà de la durée des travaux, des autorisations administratives, délivrées par la commune où se situe le logement, sont indispensables. Les autorisations peuvent prendre quelques jours ou plusieurs semaines : il est donc vivement conseillé d’anticiper au maximum la demande auprès de GRDF pour éviter toute mauvaise surprise.
Parfois, GRDF n’est pas en mesure d’intervenir car la mairie de la commune refuse de délivrer une autorisation. Un tel cas de figure est rare, mais peut arriver si les travaux endommagent une chaussée récente. La seule solution est de parvenir à un accord avec la mairie, car le gestionnaire de réseau ne peut pas entamer le chantier sans son aval.
L'intervention du fournisseur de gaz
Il est possible que le futur fournisseur de gaz choisi par le propriétaire s’occupe des démarches avec GRDF. Ce n’est pas obligatoire. Les frais varient en fonction des fournisseurs et sont parfois gratuits.
Signer le devis
Une fois la demande effectuée, GRDF fait parvenir par mail une offre de raccordement. Cela ne prend pas plus d’une semaine. Le client y trouve :
- Un devis qui comprend le prix, la nature des travaux et les conditions de paiement.
- Le délai prévisionnel pour le déroulement et l’achèvement du chantier.
- L’endroit où sera placé le compteur de gaz.
- Le PCE (Point de Comptage et d’Estimation) du compteur, qui est son numéro d’identification unique.
L’offre transmise par GRDF est limitée dans le temps. Elle n’est valable que trois mois. Le premier devis est gratuit, mais toute demande ultérieure engendre des frais. Pour accepter la proposition de GRDF, le client signe par courrier ou via le site internet du gestionnaire. Un acompte de 50% de la somme totale est demandé pour débuter les travaux.
Les travaux de raccordement
Quand l’offre a été acceptée par le propriétaire, les travaux débutent à la date prévue et un conseiller GRDF est mis à sa disposition. Il est l’interlocuteur unique pour toute question relative au suivi du dossier et l’avancement des travaux.
Les autres travaux consistent à raccorder l’installation de gaz du logement au boîtier de comptage. C’est un plombier chauffagiste qui en a la charge. Il doit notamment réaliser des tranchées pour accueillir les conduites raccordées à la chaudière, et créer une sortie pour la gazinière.
Des tuyaux doivent également être mis en place pour permettre à l’eau chaude de circuler entre la chaudière et les radiateurs. D’autres solutions sont envisageables, comme un plancher chauffant, qui est basé sur le même fonctionnement.
Programmer la mise en service du compteur
Lorsque le logement est raccordé au réseau et que les travaux intérieurs sont achevés, il faut ouvrir son compteur de gaz pour le mettre en service. Le futur habitant des lieux doit choisir un fournisseur de gaz : en effet, si la mise en service est réalisée par GRDF, c’est le fournisseur qui effectue la demande.
En choisissant un fournisseur, vous assurez l’alimentation en gaz de l’habitation et le comptage de votre consommation. La mise en service n’est possible que sur présentation du certificat Qualigaz. Elle prend en général une dizaine de jours ouvrés.
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J'estime mes mensualitésQuelles sont les normes pour le raccordement au gaz d’une maison individuelle ?
Obtenir le certificat de conformité gaz
Toute installation de gaz neuve ou modifiée doit être contrôlée, qu’elle se situe chez un particulier ou un professionnel. Qualigaz est l’organisme le plus connu pour délivrer le certificat, mais il existe également Copraudit et Dekra.
Ce certificat assure que l’installation respecte toutes les normes en vigueur et garantit la sécurité des occupants. L’objectif est d’éviter les accidents domestiques, comme par exemple les intoxications au monoxyde de carbone. Le professionnel qui est chargé de délivrer le certificat possède une liste de points à vérifier, selon l’arrêté du 23 février 2018.
Seul un artisan disposant du label professionnel du gaz peut obtenir le “certificat de conformité Qualigaz”. Il est indispensable pour mettre en service l’installation. Dans le cas où le plombier qui a réalisé les travaux n’est pas certifié, une visite de contrôle de Qualigaz a lieu une fois les travaux terminés. Cette procédure est payante et varie selon les cas entre 39 et 234 €.
Interdiction d’installation de chaudière gaz dans les logements neufs
Depuis 2022, il n’est plus possible d’installer une chaudière gaz dans une maison individuelle neuve. Cette interdiction sera étendue en 2025 aux logements collectifs neufs. Cette mesure s’inscrit dans le cadre de l’objectif de la France de diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2050. Limiter la consommation de gaz de ville et de propane est l’un des leviers prioritaires pour y parvenir.
En revanche, la chaudière gaz est toujours autorisée pour les logements construits avant 2024. Si vous souhaitez remplacer votre chaudière gaz par une autre dans un logement “ancien”, c’est donc possible.
Les normes concernant les tuyaux
Le choix du tuyau est guidé par le type de gaz utilisé et son mode de distribution. Il faut différencier le gaz de ville distribué en réseau et le butane ou propane qui se trouvent dans des citernes individuelles.
Le tuyau souple
Sa longueur est de 2 mètres maximum. Il ne peut être utilisé que pour remplacer un autre tuyau souple sur une installation déjà en place.
Si ce n’est pas recommandé, il est autorisé pour les appareils de chauffage d’appoint, les barbecues ou appareils de cuisson reliés à une bouteille de butane.
Le tuyau en élastomère
Il est résistant aux très fortes températures, aux frottements, aux déchirements et à l’abrasion. Sa durée de vie est limitée : il doit être changé tous les dix ans (la date de remplacement est inscrite sur sa surface).
On l’utilise pour le gaz naturel en réseau, selon la norme NF D 36-103. Le tuyau en élastomère est en revanche interdit pour les appareils de chauffage qui disposent d’un circuit de combustion étanche ou ceux raccordés à un conduit d’évacuation.
Le tuyau flexible en inox
Sa durée de vie est illimitée et il peut être utilisé sur toutes les installations. Le tuyau en inox est obligatoire pour les appareils qui produisent de l’eau chaude et les appareils raccordés à un conduit de combustion.
La norme NF D 36-12 décrit son utilisation pour le gaz de ville et le propane en réseau. La norme NF D 36-125 concerne le propane et le butane en récipients.
Le tuyau en cuivre
Il offre une sécurité maximale, supérieure aux autres types de tuyaux. Il concerne les raccordements au gaz de ville, pour une installation définitive.
Le diamètre des tuyaux de gaz
Pour le gaz en réseau, les tuyaux doivent avoir un diamètre intérieur de 15 mm, selon ce qui est énoncé par la norme NF D 36-102.
Quel est le prix d’un raccordement au gaz de ville et le délai ?
Le prix du raccordement au gaz de ville dépend de plusieurs facteurs. Avant tout, l’usage qui en est fait a un impact : si le gaz est utilisé pour le chauffage, le tarif est moins cher que s’il ne sert qu’à la cuisson et la production d’eau chaude. Le prix dépend également de la proximité du logement avec le réseau.
Le logement se situe à proximité du réseau
Dans ce cas, le délai de raccordement est de dix jours ouvrés.
Débit du gaz | Usage du gaz | Prix HT | TVA à 20% | TVA à 10% | TVA à 5,5% |
| Chauffage (Forfait 2) | 405,55 € | 486,66 € | 446,11 € | 427,86 € |
Eau chaude / Cuisson (Forfait 1) | 912,50 € | 1095 € | 1003,75 € | 962,69 € | |
16 à 650 Nm³/h | Tout usage (Forfait 3) | 1346,12 € | 1615,34 € | 1480,73 € | 1420,16 € |
Dans les prix sont inclus la pose du coffret de comptage en limite de propriété. L’unité de mesure Nm³/h (ou normo m³/h) indique la quantité de gaz, exprimée en mètres cubes, livrée en une heure dans des conditions de température considérées comme normales.
Il existe des taux de TVA différents, car si l’habituel est de 20%, des travaux qui permettent d’améliorer la performance énergétique du logement permettent de bénéficier de taux réduits. Pour des raisons esthétiques, certains propriétaires préfèrent insérer le coffret dans une clôture ou l’encastrer dans un muret. L’opération est faisable mais elle a un coût supplémentaire :
- 120 € HT pour une insertion en clôture.
- 170 € HT pour un encastrement en muret.
Le logement est éloigné du réseau
Dans ce cas, une extension est à prévoir et le délai de raccordement est de deux mois. Le tarif est celui du forfait 3, auquel s’ajoute un montant qui dépend de la longueur de l’extension (supérieure ou inférieure à 35 mètres) et de la nature des travaux.
Il n’existe pas de grille tarifaire, car l’ampleur du chantier varie d’un logement à l’autre. Parfois, le coût de l’extension est pris en charge par GRDF, si cela constitue pour le gestionnaire un investissement rentable, comme l’accès à plusieurs logements.
Questions fréquemment posées
Quelles sont les différences entre gaz de ville et gaz naturel ?
Le “gaz de ville” et le “gaz naturel” sont deux termes qui peuvent prêter à confusion, car ils sont souvent utilisés de manière interchangeable dans le langage courant. Cependant, ils font référence à des types de gaz différents. En pratique, aujourd’hui, lorsque les gens parlent de “gaz de ville”, ils font généralement référence au gaz naturel, car le véritable gaz de ville n’est plus utilisé dans la plupart des pays développés.
Qui fait le raccordement au gaz naturel ?
GRDF, le gestionnaire de réseau de gaz, est chargé du raccordement des habitations au gaz naturel. Sur environ 5% du territoire, ce sont des ELD (Entreprises Locales de Distribution) qui jouent ce rôle.
Peut-on avoir un branchement au gaz gratuit ?
Si le logement se situe dans un lotissement qui est déjà desservi en gaz naturel, le raccordement est gratuit.
2 Commentaires
Bonjour
Je suis à 200 m de la fin du branchement gaz de ville !
J’ai une cuve à gaz très cher….
Comment faire pour avoir le branchement ?
Baticle
Commune de Labruyère 60140
Bonjour MMe Baticle,
Le plus simple est de contacter directement GRDF :
* soit par téléphone sur la ligne dédiée, ouverte 7 jours sur 7 de 00h00 à 23 heures : 09 69 36 35 34.
* soit par internet : https://www.grdf.fr/particuliers/logement-gaz/raccordement/demande-raccordement-reseau-gaz