CSPE 2023 : mieux la comprendre en quelques questions
En France, l’énergie fait l’objet d’un certain nombre de taxes. La CSPE (contribution au service public de l’électricité) en fait partie. Mieux la comprendre vous permettra d’analyser plus finement vos factures énergétiques. Il y a d’ailleurs du changement en la matière ! Depuis l’instauration du bouclier tarifaire, le taux de la CSPE a été minoré. Cette réduction a notamment permis de contenir l’augmentation du prix de l’électricité à 15 %.
Également appelée accise sur l’électricité, la contribution au service public de l’électricité n’est pas réservée aux clients résidentiels. Les entrepreneurs individuels, les entreprises et les grandes industries en sont également redevables. Les taux appliqués ne sont cependant pas les mêmes pour les particuliers et les professionnels. Voici toutes les informations à retenir sur la CSPE 2023.
À quoi correspond la CSPE en 2023 ?
La CSPE est l’une des principales taxes sur l’électricité supportées par les consommateurs français.
Récoltée par les fournisseurs d’énergie, cette accise intègre ensuite le budget de l’État. Les produits des anciennes taxes départementales et communales, récemment ajoutés au dispositif, sont quant à eux affectés aux collectivités territoriales.
La CSPE contribuait auparavant à financer le service public de l’électricité, à savoir :
- Les tarifs de première nécessité.
- La péréquation tarifaire, en subventionnant la production d’électricité dans les zones non interconnectées.
- Le développement des énergies durables.
Ce n’est aujourd’hui plus le cas. Cette réforme du financement des charges de service public de l’énergie a été introduite par la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015. Elle a pour vocation d’améliorer la transparence sur les charges et de renforcer le pouvoir du parlement.
CSPE, TICFE ou accise sur l'électricité ?
Dans le langage commun, les termes CSPE, la TICFE et accise sur l’électricité sont parfois employés de manière interchangeable. Cette confusion résulte de l’histoire de cette taxe.
- Jusqu’en janvier 2016, la CSPE et la TICFE étaient 2 taxes distinctes
- Ces taxes ont ensuite fusionné jusqu’en décembre 2021 sous l’appellation TICFE
- Depuis le 1er janvier 2022, la TICFE a été renommée en “accise sur l’électricité”
Cette transformation est importante. Depuis cette date, l’ancienne CSPE ne relève plus du code des douanes, mais du code des impositions sur les biens et services (CIBS).
Qui doit payer la contribution au service public de l'électricité ?
L’accise sur l’électricité s’applique à l’ensemble des clients résidentiels, indépendamment de la provenance de l’énergie. Vous devez donc payer la CSPE si :
- Vous avez souscrit un contrat de fourniture d’électricité au TRV, indexé sur le TRV ou à tarif libre
- Vous êtes titulaire d’un contrat d’énergie verte.
- Vous consommez une partie de l’électricité que vous produisez. Vous êtes cependant exonéré du paiement de l’accise si votre production est inférieure à 240 GWh par an.
D’un point de vue géographique, elle doit être payée :
- En France métropolitaine
- En Guadeloupe
- À la Réunion
- Dans les collectivités uniques de Guyane et de Martinique
- Dans le département de Mayotte
Les entreprises et les industries sont également soumises à l’accise sur l’électricité. Des taux réduits peuvent être appliqués dans certaines situations. Nous y reviendrons plus tard.
Comment est calculée la CSPE ?
L’accise sur l’électricité est calculée à partir d’un taux appliqué à la consommation énergétique du client. D’un point de vue schématique, plus vous consommerez d’électricité, plus la taxe sera élevée. Il n’existe aucun plafond pour en limiter le montant.
Cette taxe intègre directement la facture d’électricité. Vous n’avez pas à la calculer ou à effectuer la moindre démarche. Elle fait partie du prix que vous payez déjà.
Le taux de la CSPE dépend de la typologie des clients. Pour un même niveau de consommation, les particuliers ne paieront ainsi pas le même montant qu’une petite entreprise ou une grande industrie.
L’argent récolté dans le cadre de la TICFE/CSPE alimente le budget de l’État. Jusqu’à fin 2021, les recettes annuelles perçues par la direction générale des douanes s’établissaient ainsi :
| 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 |
| 6 252 472 160 € | 7 859 218 100 € | 7 710 092 440 € | 7 837 480 448 € | 7 354 277 485 € | 7 381 000 000 € |
Chaque année, cette taxe génère donc un budget d’environ 7 milliards d’euros. À titre de comparaison, en 2023, le besoin prévisionnel de financement de l’État s’élève à 298,4 milliards d’euros.
Néanmoins, la mise en place du bouclier tarifaire devrait réduire de façon drastique les recettes générées par l’accise de l’électricité pour les exercices 2022 et 2023.
Quel est le prix de l'accise sur l'électricité ?
Le calcul de l’accise sur l’électricité intègre désormais ;
- La taxe départementale sur la consommation finale d’électricité (TDCFE), depuis 2022.
- La taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE), depuis 2023.
On constate donc pour 2023 une augmentation sensible des tarifs de la CSPE. La mise en place du bouclier tarifaire a néanmoins changé la donne. On vous explique.
Les tarifs normaux de la CSPE
Au 1er janvier 2023, les tarifs normaux de la CSPE sont définis ainsi. Ils dépendent de la puissance de raccordement du compteur d’électricité, exprimée en kVA :
| Électricité en €/MWh | Tarif normal en 2022 | Tarif normal en 2023 |
| Ménages (puissance ≤ 250 kVA) et assimilés (activités économiques avec puissance ≤ 36 kVA) | 25,6875 | 32,0625 |
| Petites et moyennes entreprises (36 kVA < puissance ≤ 250 kVA) | 23,5625 | 25,6875 |
| Haute puissance (puissance > 250 kVA) | 22,5 | 22,5 |
Concrètement, comment l’accise sur l’électricité impacte-t-elle le montant de la facture d’un client résidentiel ? Pour chaque MWh consommé, soit 1 000 kWh, ce dernier sera redevable d’un montant de 32,065 €.
Voici le montant de la CSPE que vous aurez à payer en fonction de votre consommation énergétique annuelle.
Puissance du compteur | Consommation moyenne en option « base » | Montant de la CSPE |
3 kVA | 1 300 kWh | 41,68125 € |
6 kVA | 2 700 kWh | 86,56875 € |
9 kVA | 4 000 kWh | 128,25 € |
12 kVA | 5 300 kWh | 160,3125 € |
15 kVA | 6 800 kWh | 192,375 € |
18 kVA | 8 000 kWh | 256,5 € |
24 kVA | 14 800 kWh | 448,875 € |
30 kVA | 18 000 kWh | 577,125 € |
36 kVA | 22 000 kWh | 705,375 € |
Données de consommation moyenne communiquées par le Médiateur National de l’Énergie.
Les taux réduits de la CSPE
Afin de protéger la compétitivité des entreprises françaises, des taux réduits de l’accise sur l’électricité s’appliquent dans certaines branches d’activités. Cette minoration concerne par exemple :
- Les entreprises grandes consommatrices d’électricité, ou électro-intensives (EI) : entre 0,5 €/MWh et 7,5€/MWh
- Le transport guidé de personnes ou de marchandise : 0,5 €/MWh
- Le transport collectif routier de personnes : 0,5 €/MWh
- Les centres de stockage de données numériques : 12 €/MWh
- Les exploitants d’aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique : 7,5 €/MWh
- L’approvisionnement en électricité des navires maritimes et bateaux fluviaux lors de leur stationnement à quai : 0,5 €/MWh
- L’électricité fournie dans les aérodromes aux aéronefs lors de leur stationnement : 0,5 €/MWh
La CSPE à taux zéro
Par ailleurs, l’accise de l’électricité ne touche pas les domaines économiques suivants. Un taux zéro est appliqué pour :
- L’électricité d’origine renouvelable produite par de petites installations et consommée par le producteur
- Certains procédés et activités industriels
- La réduction chimique
- L’électrolyse
- Les procédés métallurgiques
- La fabrication de produits minéraux non métalliques
- La production de biens très intensive en électricité
- L’électricité produite à bord des navires et bateaux
Bon à savoir : les petits producteurs d’électricité n’ont pas à s’acquitter de l’accise sur l’électricité lorsque l’énergie produite est intégralement autoconsommée.
La CSPE et le bouclier tarifaire de l'énergie
En raison de la mise en place du bouclier tarifaire, les taux officiels de l’accise ne s’appliquent actuellement pas. Dans un contexte de tension énergétique, l’État français a décidé de minorer de façon importante le montant de la taxe. Cette réduction a notamment permis de contenir la hausse du prix de l’électricité à 4 % en 2022, puis à 15 % en 2023.
Cette minoration exceptionnelle de l’accise sur l’électricité a été prolongée jusqu’au 31 janvier 2024. Elle concerne 11 domaines d’activités. Voici les taux en vigueur en 2023 et en 2024.
| Catégorie | Taux réduit par bouclier tarifaire | Taux normal |
| Ménages et assimilés | 1 € /MWh | 32,0625 € /MWh hors inflation |
| Petites et moyennes entreprises | 0,5 € /MWh | 25,6875 € /MWh hors inflation |
| Installation “haute puissance” | 0,5 € /MWh | 22,5 € /MWh |
| Exploitation des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique | 0,5 € /MWh | 7,5 € /MWh |
| Centres de stockage de données | 0,5 € /MWh | 12 € /MWh |
Par ailleurs, la taxe est réduite à 0,5 €/MWh pour favoriser la compétitivité des entreprises industrielles. Cette minoration s’applique quel que soit leur niveau d’électro-intensivité.
Quelles sont les autres taxes sur l'électricité ?
En parallèle de la CSPE/TICFE, 2 autres taxes impactent de manière directe le montant de vos factures d’électricité. Il s’agit de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et de la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA). Ces deux dispositifs remplissent une fonction différente que l’accise sur l’électricité.
- La TVA sur l’électricité : son taux dépend de la puissance de raccordement
- Puissance inférieure à 36 kVA
- Taux de 5 % sur l’abonnement hors taxe (HT) et sur la CTA
- Taux de 20 % sur le prix de l’énergie
- Puissance supérieure à 36 kVA
- Taux de 20 % appliqué sur l’ensemble des postes.
- Puissance inférieure à 36 kVA
- La CTA : mise en place le 9 août 2004, elle permet de financer le régime spécial de retraite des employés des Industries électriques et gazières (IEG). Fixés par décret, les taux applicables dépendent du tarif d’utilisation des réseaux de transport et de distribution d’électricité (TURPE).
- 10,11 % pour les consommateurs raccordés au réseau public de transport
d’électricité ou à un réseau public de distribution d’électricité de tension supérieure ou égale à 50 kilovolts - 21,93 % pour les consommateurs raccordés aux réseaux publics de distribution d’électricité
- 10,11 % pour les consommateurs raccordés au réseau public de transport
Ces différentes taxes contribuent à hauteur de 1/5 du montant de votre facture d’électricité. Le prix de cette dernière est composé de :
- La fourniture (48 %) : production de l’énergie, achat de l’énergie et gestion commerciale
- L’acheminement (31 %) : il s’effectue par l’intermédiaire des réseaux haute, moyenne et basse tension. Dans le cas de l’électricité, ils sont gérés par RTE, Enedis et quelques ELD (entreprises locales de distribution)
- Les taxes et cotisations (21 %)
Questions fréquemment posées
Quel sera le prix de l'électricité en 2023 ?
En 2023, le maintien du bouclier tarifaire a permis de contenir à 15 % l’augmentation du prix du TRV d’électricité. Le prix du kWh d’électricité dépend avant tout de l’option tarifaire. En option “base”, il est aujourd’hui fixé à 0,2062 € TTC. En double tarification, le prix du kWh est de 0,1615 € en heures creuses et de 0,2228 € en heures pleines.
Comment est calculée la CSPE ?
La CSPE est directement calculée à partir de la consommation du client grâce à un taux spécifique. Il existe donc un rapport de proportionnalité entre le montant de l’accise de l’électricité et la consommation énergétique.
Quelle augmentation d'électricité en 2023 ?
En France, le bouclier tarifaire a permis de contenir la hausse du prix de l’électricité à 15 % en 2023. L’année précédente, l’augmentation avait été de 4 % Depuis le 1er février 2023, le prix TTC du kWh est fixé à 0,2062 € en option base.
