Le bouclier tarifaire sur l’énergie : fonctionnement, avantages et montant
Mis en place en 2021, le bouclier tarifaire a été prolongé jusqu’au 30 juin 2023. Ce dispositif permet de contenir la hausse du prix de l’énergie à l’échelle mondiale. Une bonne nouvelle pour les particuliers soucieux d’optimiser leur budget !
Initialement réservé aux clients résidentiels, le bouclier tarifaire dispose aujourd’hui d’un périmètre étendu. Il concerne ainsi les particuliers et les copropriétés, mais également les immeubles d’habitat collectif, à l’image des EPHAD, des HLM ou des résidences universitaires. Jusqu’à quelle date pourrez-vous profiter du bouclier tarifaire sur le gaz et l’électricité ? Comment bénéficier de ce dispositif ? Comment impacte-t-il le montant de vos factures ? Ces informations vous permettront d’y voir plus clair.
À quoi correspond le bouclier tarifaire sur l'énergie ?
Le bouclier tarifaire est un dispositif pensé pour lutter contre la hausse du prix de l’énergie. Il a pour vocation de protéger le pouvoir d’achat des Français, en limitant l’augmentation de leur facture. Ce dispositif a été mis en place en septembre 2021, dans le cadre du projet de loi de finances 2022. Il a depuis été reconduit jusqu’en 30 juin 2023.
Le bouclier tarifaire concerne à la fois le gaz et l’électricité, les 2 principales énergies utilisées par les particuliers pour leurs besoins énergétiques.
Le bouclier tarifaire sur l'électricité
Le bouclier tarifaire sur l’électricité s’applique au tarif réglementé de vente (TRV) et, indirectement, sur les contrats indexés au TRV. En 2022, ce dispositif a permis de limiter l’augmentation du cout de l’électricité à 4 %. En février 2023, une nouvelle hausse de 15 % a été appliquée. L’évolution aurait été beaucoup plus marquée sans le bouclier tarifaire.
Le gouvernement prédit une augmentation moyenne des factures d’électricité de 20 € par mois pour les ménages se chauffant à l’électricité. Sans ce dispositif, l’augmentation aurait été de 180 €.
Si votre contrat n’est pas indexé sur le TRV d’électricité, le bouclier tarifaire ne s’applique peut-être pas. Le moment est sûrement venu de changer d’offre !
Le bouclier tarifaire sur le gaz naturel
Le bouclier tarifaire sur le gaz naturel fonctionne exactement sur le même principe. Il s’applique ainsi au TRV de gaz, mais également sur les contrats indexés sur ce tarif officiel. Selon la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE), cela représente environ 2,4 millions de clients résidentiels, dont 93 % chez Engie et environ 7 % chez les Entreprises Locales de Distribution (ELD).
En janvier 2023, ce dispositif a permis de limiter l’augmentation du prix du kWh de gaz à 15 %. Sans bouclier, le montant de vos factures mensuelles aurait été accru de 200 € environ, contre 25 € actuellement.
Comme vous le savez sûrement, la fin du tarif réglementé de gaz est programmée pour le 1er juillet 2023. La loi de finances pour 2023 offre au gouvernement la possibilité de prolonger le dispositif jusqu’au 31 décembre 2023. La CRE précise :
“Le bouclier continuera de s’appliquer aux consommateurs domestiques et aux propriétaires uniques d’un immeuble à usage principal d’habitation et syndicats des copropriétaires d’un tel immeuble, sans condition sur le type d’offre souscrite”
Quel est le prix de l'énergie avec le bouclier tarifaire ?
En France, il existe 3 principaux types de tarification de l’énergie :
- Les Tarifs Réglementés de Vente (TRV) : il s’agit des tarifs “officiels” du gaz et de l’électricité, fixés par le gouvernement sur proposition de la Commission de Régulation de l’Énergie. Ces contrats sont distribués par les opérateurs historiques.
- Les contrats indexés sur les TRV : dans ce type d’offre, le prix du kWh évolue en même temps que les tarifs officiels. Les prix sont souvent plus avantageux que le TRV.
- Les contrats à prix fixe : le prix de l’énergie ne varie pas pendant la durée du contrat. Les clients sont néanmoins libres de changer d’offre à tout moment. En France, les fournisseurs n’ont pas le droit de commercialiser des contrats comprenant une durée d’engagement à respecter par les particuliers.
Cette distinction est importante, parce que le bouclier tarifaire permet de limiter la hausse des TRV d’électricité et de gaz naturel. Par extension, il s’applique également aux contrats indexés sur ces tarifs “officiels”. Mais, en fait ? À quelle hauteur sont aujourd’hui fixés les tarifs réglementés d’électricité et de gaz ?
Le prix de l'électricité en 2023 avec le bouclier tarifaire
Ce tableau récapitule les tarifs de vente réglementés d’électricité en fonction de la puissance de compteur et de l’option tarifaire. Pour rappel, le prix du kWh d’électricité dépend de 3 principaux facteurs :
- La puissance de raccordement du compteur : elle correspond à la puissance maximale que l’installation peut supporter à un instant T.
- L’option tarifaire : en option “base”, le prix du kWh reste constant dans la journée. L’option “heures pleines – heures creuses ” repose sur une double tarification. Le prix du kWh est plus faible pendant les 8 heures creuses, mais plus élevé pendant les 16 heures pleines.
- La provenance de l’énergie : l’électricité d’origine renouvelable n’aura pas le même prix que l’électricité d’origine nucléaire – pas le même impact environnemental non plus.
| Option Base | |
| Puissance de compteur | Prix du kWh |
| 3 kVA | 0,2062 € |
| 6 kVA | 0,2062 € |
| 9 kVA | 0,2062 € |
| 12 kVA | 0,2062 € |
| 15 kVA | 0,2062 € |
| 18 kVA | 0,2062 € |
| 24 kVA | 0,2062 € |
| 30 kVA | 0,2062 € |
| 36 kVA | 0,2062 € |
| Option “heures pleines – heures creuses” | ||
| Puissance de compteur | Prix du kWh en heures pleines | Prix du kWh en heures creuses |
| 6 kVA | 0,2228 € | 0,1615 € |
| 9 kVA | 0,2228 € | 0,1615 € |
| 12 kVA | 0,2228 € | 0,1615 € |
| 15 kVA | 0,2228 € | 0,1615 € |
| 18 kVA | 0,2228 € | 0,1615 € |
| 24 kVA | 0,2228 € | 0,1615 € |
| 30 kVA | 0,2228 € | 0,1615 € |
| 36 kVA | 0,2228 € | 0,1615 € |
Le prix du gaz naturel en 2023 avec le bouclier tarifaire
Ce tableau récapitule les tarifs de vente réglementés de gaz en fonction de votre localité. Ces tarifs sont valables jusqu’au 30 juin 2023, date de la disparition du TRV de gaz naturel.
| Zone 1 | Zone 2 | Zone 3 | Zone 4 | Zone 5 | Zone 6 | |
| Cuisson | 0,1284 € | |||||
| Cuisson et eau chaude sanitaire | 0,1284 € | |||||
| Cuisson, eau chaude sanitaire et chauffage | 0,1035 € | 0,1042 € | 0,1050 € | 0,1057 € | 0,1064 € | 0,1071 € |
Pour rappel, le prix du kWh de gaz dépend de plusieurs grands facteurs :
- La provenance de l’énergie : le biogaz – gaz issu de méthanisation – est généralement plus cher que le gaz naturel. Il est également plus respectueux de l’environnement.
- La zone géographique : les villes éloignées des principaux centres de distribution et de stockage du gaz sont désavantagées. Le kWh de gaz y est plus onéreux.
- L’usage de l’énergie : les clients utilisant le gaz naturel pour se chauffer, se laver et s’alimenter paieront moins cher que les particuliers n’ayant qu’un ou deux de ces usages.
Bouclier tarifaire : jusqu'à quand ?
La loi de finances pour 2023 prévoit la fin du bouclier tarifaire sur le gaz et l’électricité le 30 juin 2023, avec possibilité de le prolonger par décret jusqu’au 31 décembre 2023.
Le bouclier tarifaire sur l’électricité pourrait perdurer quelques années encore, en raison des tarifs “très élevés” par rapport à la situation d’avant-crise. Bruno Le Maire précise ainsi : “je nous donne deux ans, d’ici début 2025, pour sortir du bouclier sur l’électricité “.
Selon le ministre de l’Économie, le bouclier sur le gaz naturel disparaitra plus rapidement. Puisque les prix “sont revenus à la situation d’avant-crise, à 50 euros le mégawattheure”, le dispositif s’arrêtera en 2023.
Existe-t-il d'autres dispositifs d'aide sur l'énergie ?
Le bouclier tarifaire a pour mission de limiter la hausse des factures d’énergie supportée par les particuliers. Ce dispositif est cumulable avec d’autres aides, notamment le chèque énergie et le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL).
Le chèque énergie
Versé chaque année à près de 6 millions de Français, le chèque énergie constitue la principale aide proposée aux particuliers éprouvant des difficultés pour payer leurs factures de gaz et d’électricité. Il est envoyé automatiquement aux foyers respectant les critères d’éligibilité. Le montant du chèque énergie est calculé à partir du revenu fiscal de référence (RFR) par unité de consommation (UC). Il est plafonné à 277 €.
RFR / UC < 5 600 € | 5 600 € ≤ RFR / UC < 6 700 € | 6 700 € ≤ RFR / UC < 7 700 € | 7 700 ≤ RFR / UC < 10 800 € | 7 700 ≤ RFR / UC < 10 800 € |
1UC | 194 € | 146 € | 98 € | 48 € |
1 < UC < 2 | 240 € | 176 € | 113 € | 63 € |
2 UC ou + | 277 € | 202 € | 126 € | 76 € |
La 1re personne du foyer compte pour 1 unité de consommation, la 2e personne pour 0,5 unité de consommation, les suivantes pour 0,3 pour unité de consommation.
Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL)
Le FSL est une aide financière départementale accordée aux personnes se trouvant en situation de précarité énergétique. Si les critères d’éligibilité sont susceptibles de varier en fonction des départements, les ressources du foyer constituent le principal facteur d’attribution.
Vous ne pouvez pas solliciter seul le fonds de solidarité pour le logement. La demande doit être formulée par un travailleur social :
- Vous recevez une aide de la CAF : votre caisse référente effectuera la demande de FSL.
- Vous ne recevez pas d’aide de la CAF :
- Vous habitez à Paris : contactez le centre d’action sociale de la Ville de Paris (CASVP).
- Vous n’habitez pas à Paris : rapprochez-vous du centre communal d’action sociale (CCAS) dont dépend votre lieu de résidence.
Le bouclier tarifaire s'applique-t-il aux copropriétés ?
La réponse est oui ! Le bouclier tarifaire ne concerne pas uniquement les clients résidentiels. Il s’applique également à l’habitat collectif, notamment aux copropriétés. Cette compensation financière porte à la fois sur les contrats collectifs de fourniture de gaz naturel et d’électricité.
Qui est concerné par le bouclier tarifaire en habitat collectif ?
Les modalités de ce dispositif ont été précisées par 3 décrets publiés au Journal Officiel le 31 décembre 2022 (*).
En 2023, le périmètre du bouclier tarifaire pour l’habitat collectif a été élargi. Il ne se répercute plus uniquement sur les petites copropriétés. Sont aujourd’hui concernés :
- Les propriétaires uniques d’un immeuble collectif à usage total ou partiel d’habitation
- Les copropriétés
- Les organismes HLM
- Les logements concédés aux gendarmes en caserne ou en logement diffus
- Les lieux d’hébergement pour demandeurs d’asile
- Les résidences universitaires
- Les EHPAD et structures hébergeant des personnes handicapées
- Les logements-loyers
- Les logements relevant de l’intermédiation locative
- Les associations syndicales libres (ASL), associations foncières libres (AFUL), ou unions de syndicats
Comment s'applique le bouclier tarifaire en habitat collectif ?
Les ménages n’ont aucune démarche particulière à entreprendre pour profiter du bouclier tarifaire en habitat collectif. Les gestionnaires de l’immeuble doivent en revanche :
- Prendre contact avec leur fournisseur.
- Remplir, puis envoyer à leur fournisseur une attestation disponible sur le site de l’Agence de services et de paiement (ASP) de l’État.
Une fois la demande envoyée, le fournisseur répercutera de façon automatique l’aide sur les charges des résidents.
Comment est calculée l'aide sur le gaz naturel pour les copropriétés ?
Le bouclier tarifaire sur le gaz en habitat collectif prend la forme d’une aide forfaitaire et plafonnée. Il correspond à la différence entre le TRV non gelé et le TRV gelé d’octobre 2021, augmenté de 15 % au 1er janvier 2023.
Comment est calculée l'aide sur l'électricité pour les copropriétés ?
Pour le bouclier collectif sur l’électricité, le mode de calcul est un peu différent. Deux cas de figure peuvent se présenter :
- Pour les consommations du 1er juillet 2022 au 31 décembre 2022 : l’aide correspond à 70% de la facture au-delà du TRV gelé, dans la limite d’un plafond unitaire d’aide de 130 €/MWh.
- Pour les consommations de 2023 : le bouclier tarifaire correspond à la différence entre le TRV non gelé et le TRV gelé, comme dans le cas des particuliers.
Le bouclier tarifaire pour les entreprises
Le bouclier tarifaire n’est pas réservé aux clients résidentiels et aux gérants d’habitat collectif. Certaines entreprises peuvent également en bénéficier. Vous êtes éligible à cette compensation financière si :
- Votre société emploie moins de 10 salariés
- Votre chiffre d’affaires annuel est inférieur à deux millions d’euros
- La puissance de votre compteur n’excède pas 36 kVA
Vous remplissez ces 3 critères ? Nous vous invitons à vous rapprocher de votre fournisseur d’énergie pour lui transmettre une attestation sur l’honneur d’éligibilité.
Si vous n’êtes pas éligible au bouclier tarifaire sur l’électricité, sachez que l’État propose d’autres dispositifs d’aide. C’est par exemple le cas :
- De l’amortisseur électricité
Du report du paiement des impôts et des cotisations
Du prix de l’électricité limité à 280 euros / MWh pour les TPE
Questions fréquemment posées
Qu'est-ce que le bouclier tarifaire ?
Le bouclier tarifaire est une aide permettant de limiter la hausse du prix de l’énergie. Cette compensation financière s’applique directement sur les factures des clients résidentiels. Il n’y a aucune démarche particulière à effectuer pour en bénéficier.
Comment bénéficier du bouclier tarifaire EDF entreprise ?
Seules les TPE disposant d’un compteur d’une puissance inférieure à 36 kVA peuvent bénéficier du bouclier tarifaire sur l’électricité. Les entreprises concernées doivent employer de moins de 10 salariés et générer un chiffre d’affaires annuel inférieur à deux millions d’euros. L’application du bouclier tarifaire est soumise à l’envoi d’une attestation sur l’honneur au fournisseur.
Quel sera le prix de 1 kWh en 2023 ?
En 2023, pour un compteur d’une puissance de 6 kVA, le prix d’un kWh d’électricité au TRV sera de 0,2062 € en option “base”, de 0,1615 € en “heures creuses” et de 0,2228 € en “heures pleines”. Le prix d’un kWh de gaz naturel au TRV sera quant à lui compris entre 0,1035 € et 0,1284 €.
