Votre facture de gaz à la loupe
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Au moins une fois par an, votre fournisseur de gaz vous envoie la facture de votre consommation réelle. Cette facture se décompose en différents éléments : abonnement, consommation, taxes … Focus sur ce qui forme le prix du gaz.
Peu importe votre fournisseur de gaz, la mécanique est la même : chaque mois, vous payez un montant en contrepartie de votre consommation d’énergie. Cette facture, souvent sur plusieurs pages, vous détaille les différents postes qui composent le prix de votre gaz.
- Vous payez votre consommation, réelle, auto-relevée ou estimée
- Vous payez un abonnement, fixé en fonction de vos besoins, de votre zone tarifaire et des coûts de fonctionnement de votre fournisseur
- Vous payez les taxes, les contributions et la TVA
Les informations qui doivent obligatoirement figurer sur votre facture de gaz en 2024
La facture de gaz est un élément de preuve d’une opération commerciale, qui fait foi autant pour le client que pour le fournisseur en cas de litiges. À haute valeur juridique, votre facture doit suivre les directives de l’Arrêté du 18 avril 2012 relatif aux factures d’électricité et de gaz naturel et contenir les points suivants :
- Le nom, l’adresse et le numéro RCS du fournisseur de gaz
- Le nom, l’adresse électronique et postale, ainsi que le numéro d’appel et les horaires d’accès au service client
- Le numéro d’appel du centre de dépannage GRDF
- Le numéro de référence client
- Le nom, prénom ou la raison sociale du titulaire du contrat
- L’adresse du site de consommation
- Le nom du payeur et l’adresse de facturation, si les coordonnées sont différentes de celles du site de consommation
- L’intitulé commercial de l’offre souscrite
- Le numéro de point de comptage et d’estimation – PCE – et la consommation annuelle de référence – CAR
- Le caractère réglementé ou non des prix facturés
- Le numéro de référence du ou des compteurs
- Le type de compteur transmis par le gestionnaire de réseau de distribution
- Le numéro de référence de la facture, sa date d’émission et sa date limite de paiement
- La date estimative de la prochaine facture
- Les modalités de paiement
- L’historique de la consommation
Le saviez-vous ? Il est conseillé de conserver vos factures d’énergie pendant 5 ans. En cas de litige avec votre fournisseur, et si celui-ci n’a pas pu régler le différend, vous pouvez saisir le Médiateur National de l’Énergie.
Vous payez votre consommation de gaz
Votre facture de gaz reprend donc, sans surprise, votre consommation de gaz. Vous payez à votre fournisseur le coût défini au kWh consommé, en fonction de deux critères:
- Votre utilisation de gaz au quotidien : le tarif ne sera pas le même si vous utilisez du gaz uniquement pour chauffer votre eau et vos aliments, ou si votre chaudière fonctionne au gaz. Cette utilisation a un impact sur deux éléments :
- Le coût d’abonnement : il sera plus cher si vous consommez plus de 4000 kWh / mois.
- Le coût au kWh utilisé : il sera moins cher si vous consommez plus de 4000 kWh / mois.
- Votre zone tarifaire : vous ne paierez pas le même prix au kWh en fonction de votre éloignement du réseau de gaz.
Estimation de consommation de gaz, ou consommation réelle ?
Sur votre facture, le fournisseur notera également que votre consommation de gaz est :
- Auto-relevée : deux fois par an, vous êtes informé du passage d’un technicien pour la relève des chiffres de votre consommation. Soit vous êtes présent, et vous n’avez rien à faire. Soit vous êtes absent, et le compteur de gaz est inaccessible pour le technicien. Dans ce cas, vous devrez noter les 5 chiffres sur fond gris-noir et les renvoyer, par la poste ou en ligne, à votre fournisseur.
- Estimée : le relevé physique étant effectué tous les 6 mois, les factures intermédiaires sont donc “estimées”, en fonction de votre consommation antérieure. Suivant votre consommation réelle prise lors de l’auto-relève, vous pourrez donc recevoir une facture de régularisation.
- Réelle : si vous disposez d’un compteur communicant Gazpar, vos relevés sont envoyés en temps réel à votre fournisseur pour une facture au plus juste. Vous n’aurez donc plus de manipulation de relevé à effectuer.
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Je veux en savoir plusMon compteur affiche du mètre cube, mais je paie du kWh : comment c'est possible ?
La réglementation est claire : il faut pouvoir mesurer le pouvoir calorifique du gaz livré afin de faire payer la quantité réelle d’énergie au consommateur final. Le problème du mètre cube, c’est qu’en fonction de votre altitude, mais aussi des conditions atmosphériques, celui-ci ne contient pas le même pouvoir calorifique.
C’est pour ça que le mètre cube est transformé en kWh avec un coefficient de conversion, déterminé par GRDF. Il dépend de plusieurs éléments, comme la qualité intrinsèque du gaz et le pourcentage de méthane qu’il contient. Plus le taux est haut, plus la quantité d’énergie produite est haute.
En fonction de la qualité du gaz, des conditions de livraison et de la pression, la correspondance peut varier de 9 à 12,5 kWh/m3.
Vous payez un abonnement
Là où le coût de votre consommation – réelle, relevée, estimée – diffère en fonction de votre utilisation, le coût de votre abonnement reste le même. Vous paierez donc la même somme chaque mois, en fonction de vos besoins (chauffage, eau chaude, cuisson) et de votre zone tarifaire.
Avec votre abonnement, vous payez une série de services additionnels et de coûts de fonctionnement du fournisseur que vous avez choisi. C’est pour ça qu’un fournisseur peut vous proposer, pour la consommation de gaz, plusieurs abonnements différents, à plusieurs prix.
Entre autres, le coût de l’abonnement recouvre :
- Les coûts fixes du fournisseur
- La marge et la prime de risque du fournisseur
- La TVA et la CTA – la taxe d’acheminement
Vous devez faire la distinction entre “fournisseur” et “distributeur”. ilek, Total Energies, Mint ou Engie sont des fournisseurs : ils achètent en votre nom du gaz à des producteurs et l’injectent sur le réseau. GRDF est, pour 95% de la France, le distributeur : c’est lui qui gère l’acheminement du gaz jusque chez vous. En cas de souci “physique” du gaz, votre fournisseur vous invitera donc à faire appel aux technicien·nes de GRDF.
Le saviez-vous ? Si vous habitez Bordeaux, Grenoble ou encore Strasbourg, ce n’est pas GRDF qui gère votre réseau de gaz mais bien une Entreprise Locale de Distribution – ELD. Ces ELD ont la double casquette : distributeur et fournisseur.
Vous payez des taxes
Deux taxes spécifiques sont appliquées pour la fourniture de gaz.
- La Contribution Tarifaire d’Acheminement – CTA – , qui permet de financer les droits spécifiques relatifs à l’assurance vieillesse des personnes relevant du régime des industries électriques et gazières. Appliquée selon les mêmes règles pour l’ensemble des fournisseurs, elle représente un pourcentage de la part fixe du tarif d’acheminement.
- La Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel – TICGN–, perçue pour le compte des Douanes et calculée en fonction de la consommation. Jusqu’en 2021, le biogaz était exonéré de cette taxe.
Rajoutez à ces taxes la TVA, réduite à 5,5% sur le montant de l’abonnement et sur la contribution tarifaire d’acheminement. La TVA s’élève à 20% sur le montant des consommations ainsi que sur la taxe de consommation de gaz naturel.
Le gaz vert : plus cher ?
Si vous avez opté pour un fournisseur de gaz vert – à ne pas confondre avec gaz naturel, qui est une énergie fossile -, le coût de votre abonnement et du kWh peut être légèrement plus élevé. La raison est simple : les fournisseurs de gaz vert doivent s’acquitter de garanties d’origine pour certifier la provenance de leur gaz.
Questions fréquemment posées sur sa facture d'énergie
Comment trouver sa facture de gaz ?
En fonction de vos choix lors de la souscription, votre facture de gaz peut vous être adressée par voie postale ou voie électronique, tous les mois, six mois ou un an. Une grande majorité des fournisseurs vous proposent un accès à un espace en ligne sécurisé où vous pourrez retrouver toutes vos factures.
Quand tombe la facture de gaz ?
Tout dépend de votre fournisseur et des conditions contractuelles. Vous pouvez demander une facture mensuelle, une facture tous les deux mois ou une facture annuelle, avec une mensualisation. Attention, également : vos fournisseurs vous factureront le prix réel de votre consommation, soit à l’instant, soit sur une facture de régularisation.
Comment réduire sa facture de gaz ?
Réduire sa facture de gaz passe par deux actions :
- Vous réduisez votre consommation, en appliquant les éco-gestes, en rénovant votre habitat ou, si vous constatez une hausse anormale de consommation, en faisant vérifier votre réseau de gaz et en l’entretenant régulièrement.
- Vous décidez de comparer les offres tarifaires en utilisant le comparateur indépendant du médiateur de l’énergie. De manière générale, vous pouvez résilier un abonnement gaz à tout moment dans le cadre d’un changement de fournisseur.
Pourquoi ma facture de gaz est énorme ?
De nombreux éléments peuvent expliquer un coût énorme pour une facture de gaz :
- Une consommation élevée, surtout si vous vous chauffez au gaz et que votre habitat est mal isolé
- Une régularisation suite à un changement d’habitude de consommation (vous avez installé une chaudière à gaz, par exemple)
- Une mauvaise interprétation des chiffres lors du relevé de compteur
Dans tous les cas, contactez votre fournisseur.
Quelles sont les différentes offres de gaz ?
- L’offre à prix fixe : vous connaissez le prix que vous allez payer, mais vous ne bénéficiez pas du bouclier tarifaire.
- L’offre à prix indexé sur le TRV : ce système a pris fin le 30 juin 2023.
- L’offre à prix indexé sur le marché : ce système est plus volatile, et peut autant vous faire faire des économies, quand les marchés sont à la baisse, que faire exploser votre facture, quand les marchés s’activent à la hausse.
- L’offre à prix indexé sur le tarif de référence : ce système s’indexe sur le prix de référence édité par la CRE – la Commission de Régulation de l’Énergie -, permet de bénéficier du gaz au prix juste et d’être pris en compte dans le bouclier tarifaire
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