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DPE E : une performance énergétique médiocre

Envie de mieux consommer, passez à l’énergie verte

Que faire en cas de DPE E ? La question n’est pas anodine, car que l’on soit propriétaire bailleur, propriétaire occupant, locataire, futur vendeur ou futur acquéreur, le DPE concerne absolument tous les acteurs du marché immobilier. De plus, s’il est aujourd’hui familier de la majorité des personnes, son rôle n’a cessé de prendre de l’importance depuis sa création en 2006.

Après une première réforme en 2013, une deuxième, en date du 1er juillet 2021, a renforcé ses prérogatives. Il est ainsi devenu pleinement opposable. Cela signifie que si vous avez acheté un logement associé à un DPE E, mais que, après plusieurs semaines d’occupation, vous constatez qu’il est en fait F ou G, vous pouvez vous retourner contre le vendeur. Il aura alors l’obligation d’effectuer les travaux nécessaires pour atteindre l’étiquette stipulée au moment de la vente. 

Mais concrètement, que signifie un DPE E ? Cela correspond-il à de bonnes performances énergétiques ? Quelles sont les conséquences sur l’environnement ? Sur le montant de vos factures ? Existe-t-il des contraintes liées à cette classe lorsque l’on vend un bien ? Lorsqu’on le met en location ? Nous allons répondre à toutes ces interrogations pour vous aider à y voir plus clair.

Les caractéristiques d'un diagnostic énergétique classé E

La classification des DPE va de A à G. La lettre “A” correspond au niveau de performance le plus élevé d’un point de vue énergétique, et G au moins bon. Dès lors, un logement dont le DPE est E se situe plutôt dans la mauvaise tranche.

Les faits confirment cette logique : une habitation classé E n’est pas considérée comme une passoire thermique (ceci concerne les DPE F et G), mais ses performances sont médiocres. Il est important de comprendre qu’aujourd’hui, le diagnostic de performance énergétique ne dresse pas seulement un bilan de la consommation d’une habitation en gaz ou électricité. Depuis la réforme de 2021 évoquée un peu plus haut, les émissions de gaz à effet de serre sont également prises en compte, selon un système de double seuil.

Ainsi, pour chaque logement, c’est la performance la plus mauvaise, parmi ces deux paramètres, qui est retenue. Est aujourd’hui classé E un bien qui répond à l’une ou l’autre (voire les deux) de ces deux conditions : 

  • La consommation annuelle d’énergie primaire est comprise entre 250 et 330 kWh/m².
  • La production de dioxyde de carbone par an se situe entre 50 et 70 kg CO₂ eq/m².

Les conséquences d'un DPE E sur les factures du logement

Il n’est pas évident d’associer un coût énergétique à une étiquette de DPE. De nombreux paramètres qu’il est délicat de quantifier entrent ainsi en ligne de compte : surface du logement, modes de consommation, équipements électriques, fréquence d’occupation, fluctuation des prix de l’énergie… 

On estime qu’un bien qui a hérité d’un DPE E entraîne un coût énergétique annuel compris entre 1600 et 2300€ (1). A titre de comparaison, les coûts énergétiques pour un DPE F se situent entre 2300 et 3500€.

La validité d'un nouveau DPE pour une maison ou un appartement (2)

En règle générale, un DPE est valable pour une durée de 10 ans. Néanmoins, la réforme de juillet 2021 a entraîné certaines spécificités. Ainsi : 

  • Les DPE qui ont été faits entre 2013 et 2017 ont été valides jusqu’au 31 décembre 2022. Ainsi, si vous souhaitez louer ou vendre un bien qui entre dans cette catégorie, un nouveau diagnostic doit être effectué.
  • Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2024 sont valables jusqu’au 31 décembre 2024.

La vente d'un bien classé E

Contrairement aux logements classés F ou G, il n’y a pas d’obligation de réaliser un audit énergétique lorsque l’on met en vente un bien dont le DPE est E. Ceci ne signifie pas pour autant qu’il n’existe pas de répercussion quand son habitation hérite d’une classification médiocre.

En effet, les ménages sont désormais largement au fait du diagnostic de performance énergétique. Depuis la hausse des prix de l’énergie, consécutive au conflit russo-ukrainien, ils mesurent parfaitement l’importance de vivre dans une habitation peu gourmande en énergie. De plus, énormément de personnes, et on ne peut que s’en féliciter, sont désormais attentives aux conséquences de nos modes de vie sur la planète.

Ainsi, selon une étude sur la valeur verte des logements menée par les Notaires de France et parue en 2020, un appartement classé E peut perdre 4% de sa valeur par rapport à un bien équivalent mais mieux noté. La moins-value peut même atteindre 7% en ce qui concerne les maisons (3).

DPE E et location

Le bâtiment, à lui seul, représente 44% de l’énergie consommée dans le pays. Ceci le place loin devant les transports (31,3%), et cela représente un impressionnant total de 123 millions de tonnes de CO2 émises chaque année (4).

Afin de s’inscrire dans une politique de transition énergétique et pour lutter contre le réchauffement climatique, le gouvernement cible logiquement les habitations particulièrement énergivores. Ainsi, en 2034, il sera interdit de proposer à la location un bien ayant un DPE E. Cette mesure suit celles prises contre les logements G et F, qui seront retirés du marché locatif respectivement en janvier 1925 et janvier 1928.

Tout savoir sur le DPE

Questions fréquemment posées

Qu'est-ce qu'un DPE E ?

Une habitation qui possède un DPE E n’est pas considérée comme une passoire thermique (ceci concerne les DPE F et G), mais ses performances sont médiocres, soit au niveau énergétique, soit en ce qui concerne ses émissions de gaz à effet de serre.
Pour chaque logement, c’est la performance la plus mauvaise, parmi ces deux paramètres, qui est retenue. Est aujourd’hui classé E un logement qui répond à l’une ou l’autre (voire les deux) de ces deux conditions :
– La consommation annuelle d’énergie primaire est comprise entre 250 et 330 kWh/m².
– La production de dioxyde de carbone par an se situe entre 50 et 70 kg CO₂ eq/m².

Quel DPE est interdit à la location ?

Aujourd’hui, aucune étiquette de DPE n’entraîne une interdiction à la location. Néanmoins, en France métropolitaine et depuis le 1er janvier 2023, un bien dont la consommation annuelle d’énergie est supérieure à 450 kWh/m2 ne peut plus être loué. Ceci concerne certains logements dont le DPE est G. Mais à partir du mois de janvier 1925, l’ensemble des DPE G seront purement et simplement retirés du marché locatif. Cette mesure concernera les DPE F en janvier 1928 et les DPE E en 1934.

Faut-il acheter un DPE E ?

Il n’est pas interdit de vendre ou d’acheter un bien immobilier dont le DPE est E. Même si cela induit des performances médiocres en termes de performance énergétique ou d’émission de gaz à effet de serre, mettre ce type d’habitation sur le marché n’est pas soumis à un audit énergétique.
En revanche, il faut avoir conscience qu’acheter un logement dont le DPE est E aura des conséquences sur les factures associées. S’il est toujours délicat de faire des projections en la matière, on estime qu’un bien qui a hérité d’un DPE E entraîne un coût énergétique annuel compris entre 1600 et 2300€. A titre de comparaison, les coûts énergétiques pour un DPE F se situent entre 2300 et 3500€.
D’un point de vue réglementaire, et cela a son importance dans le cadre d’un investissement locatif, les biens dont le DPE est E seront interdits à la location à partir du 1er janvier 1934.

Quand arrive l'interdiction de location d'un DPE E ?

Dans le but de lutter contre les logements les plus énergivores, le gouvernement a annoncé toute une série de mesures qui vont apparaître progressivement. Ainsi, en 2034, il sera interdit de proposer à la location un bien ayant un DPE E. Cette mesure suit celles prises contre les logements G et F, qui seront retirés du marché locatif respectivement en janvier 1925 et janvier 1928.

Que veut dire DPE ?

Un DPE est un diagnostic de performance énergétique. Il a été créé en 2006, mais son importance a considérablement augmenté par le biais de deux réformes : la première en 2013, et la seconde en 2021. Il est désormais obligatoire dans le cadre de la vente et de la location de biens immobiliers, et il est aujourd’hui opposable. Le DPE a pour but d’informer le futur propriétaire ou locataire des performances énergétiques du logement qu’il convoite, ainsi que ses émissions de gaz à effet de serre. Il existe ainsi une classification, qui va de A pour les habitations les plus performantes, à G pour celles que l’on qualifie de passoires thermiques.

Sources

 

(1) https://heero.fr/prime-eco-energie/performance/dpe/classe/e/

(2) https://www.ecologie.gouv.fr/diagnostic-performance-energetique-dpe

(3) https://www.qualitel.org/particuliers/diagnostics-immobiliers/dpe/classe-energetique-e/

(4) https://www.ecologie.gouv.fr/energie-dans-batiments