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Rénovation 5 min de lecture

DPE E : interdit à la location en 2034

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Electricité et gaz renouvelables

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Que faire en cas de DPE E ? La question n’est pas anodine, car que l’on soit propriétaire bailleur, propriétaire occupant, locataire, futur vendeur ou futur acquéreur, un logement en DPE E sera, dès le 1er janvier 2034, interdit à la vente et la location.

Mais concrètement, que signifie un DPE E ? Cela correspond-il à de bonnes performances énergétiques ? Quelles sont les conséquences sur l’environnement ? Sur le montant de vos factures ? Existe-t-il des contraintes liées à cette classe lorsque l’on vend un bien ? Faut-il absolument passer par une étape de rénovation énergétique ? Nous allons répondre à toutes ces interrogations pour vous aider à y voir plus clair.

Les caractéristiques d'un diagnostic énergétique classé E

Une habitation classée E n’est pas considérée comme une passoire thermique, mais ses performances sont médiocres, tant au niveau de sa consommation d’énergie que sa production de gaz à effets de serre. Est aujourd’hui classé E un bien qui répond à l’une ou l’autre (voire les deux) de ces deux conditions : 

  • La consommation annuelle d’énergie primaire est comprise entre 250 et 330 kWh/m².
  • La production de dioxyde de carbone par an se situe entre 50 et 70 kg CO₂ eq/m².

Les conséquences d'un DPE E sur les factures du logement

Il n’est pas évident d’associer un coût énergétique à une étiquette de DPE. De nombreux paramètres qu’il est délicat de quantifier entrent ainsi en ligne de compte : surface du logement, modes de consommation, équipements électriques, fréquence d’occupation, fluctuation des prix de l’énergie… 

On estime qu’un bien qui a hérité d’un DPE E entraîne un coût énergétique annuel compris entre 1600 et 2300€ (1). A titre de comparaison, les coûts énergétiques pour un DPE F se situent entre 2300 et 3500€.

La validité d'un nouveau DPE pour une maison ou un appartement (2)

En règle générale, un DPE est valable pour une durée de 10 ans. Néanmoins, la réforme de juillet 2021 a entraîné certaines spécificités. Ainsi : 

  • Les DPE qui ont été faits entre 2013 et 2017 ont été valides jusqu’au 31 décembre 2022. Ainsi, si vous souhaitez louer ou vendre un bien qui entre dans cette catégorie, un nouveau diagnostic doit être effectué.
  • Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valables jusqu’au 31 décembre 2024.

DPE E : moins-value lors de la vente

La vente d'un bien classé E

Contrairement aux logements classés F ou G, il n’y a pas d’obligation de réaliser un audit énergétique lorsque l’on met en vente un bien dont le DPE est E. Ceci ne signifie pas pour autant qu’il n’existe pas de répercussion quand son habitation hérite d’une classification médiocre.

Ainsi, selon une étude sur la valeur verte des logements menée par les Notaires de France et parue en 2020, un appartement classé E peut perdre 4% de sa valeur par rapport à un bien équivalent mais mieux noté. La moins-value peut même atteindre 7% en ce qui concerne les maisons (3).

DPE E et location

Le bâtiment, à lui seul, représente 44% de l’énergie consommée dans le pays. Ceci le place loin devant les transports (31,3%), et cela représente un impressionnant total de 123 millions de tonnes de CO2 émises chaque année (4).

Afin de s’inscrire dans une politique de transition énergétique et pour lutter contre le réchauffement climatique, le gouvernement cible logiquement les habitations particulièrement énergivores. Ainsi, en 2034, il sera interdit de proposer à la location un bien ayant un DPE E. Cette mesure suit celles prises contre les logements G et F, qui seront retirés du marché locatif respectivement en janvier 2025 et janvier 2028.

Rénover un bien classé E

Pour gagner en sérénité, autant pour la vente que la location, rendre son bien conforme aux exigences de consommation et d’émission de gaz à effets de serre est primordial. Dans le Diagnostic de Performance Energétique, l’expert diagnostiqueur vous donne des pistes pour rénover votre logement. 

Un encart “Recommandations d’amélioration de la performance” vous permet de situer les travaux essentiels, et les travaux à envisager pour tendre vers un logement ultra performant. Une fourchette de prix estime votre investissement. On parle souvent en dizaines de milliers d’euros, mais le retour sur investissement est très intéressant – et des aides de l’état existent pour vous aider à financer ces travaux. 

Questions fréquemment posées

Qu'est-ce qu'un DPE E ?

Une habitation qui possède un DPE E présente des performances médiocres, soit au niveau énergétique, soit en ce qui concerne ses émissions de gaz à effet de serre.
– La consommation annuelle d’énergie primaire est comprise entre 250 et 330 kWh/m².
– La production de dioxyde de carbone par an se situe entre 50 et 70 kg CO₂ eq/m².

Quel DPE est interdit à la location ?

Aujourd’hui, aucune étiquette de DPE n’entraîne une interdiction à la location. Néanmoins, en France métropolitaine et depuis le 1er janvier 2023, un bien dont la consommation annuelle d’énergie est supérieure à 450 kWh/m2 ne peut plus être loué. Ceci concerne certains logements dont le DPE est G. Mais à partir du mois de janvier 2025, l’ensemble des DPE G seront purement et simplement retirés du marché locatif. Cette mesure concernera les DPE F en janvier 2028 et les DPE E en 2034.

Quand arrive l'interdiction de location d'un DPE E ?

Dans le but de lutter contre les logements les plus énergivores, le gouvernement a annoncé toute une série de mesures qui vont apparaître progressivement. Ainsi, en 2034, il sera interdit de proposer à la location un bien ayant un DPE E. 

Sources

 

(1) https://heero.fr/prime-eco-energie/performance/dpe/classe/e/

(2) https://www.ecologie.gouv.fr/diagnostic-performance-energetique-dpe

(3) https://www.qualitel.org/particuliers/diagnostics-immobiliers/dpe/classe-energetique-e/

(4) https://www.ecologie.gouv.fr/energie-dans-batiments

 

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