Generic selectors
Exact matches only
Search in title
Search in content
Post Type Selectors

Nouveau DPE 2023 : Quelles sont les nouvelles obligations et les évolutions ?

L’objectif de cette réforme du DPE est clair : réduction de la consommation d’énergie et rénovation énergétique des bâtiments.

Vous le savez, chez ilek, parler d’énergie, c’est aussi parler de consommation énergétique et bien sûr de répercutions sur l’environnement 🌏. On ne pouvait donc pas passer à côté de ce sujet ô combien important : le DPE !

 

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) dont l’évolution est entrée en vigueur au 1er juillet 2021 a progressé pour devenir plus précis, plus fiable, plus facile à comprendre et également plus orienté sur l’impact environnemental lié à la consommation énergétique de votre logement. 

 

L’objectif de cette réforme du DPE est clair : placer le diagnostic au cœur des politiques publiques de réduction de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre, tout en incitant à la rénovation énergétique des bâtiments sur l’ensemble du territoire national.

On fait donc le point sur les évaluations et les obligations de ce nouveau DPE, et on revient ici sur toute ses implications, que l’on soit propriétaire ou locataire.

Le secteur du bâtiment est la pierre angulaire de la réussite de la transition énergétique, il représente le plus gros gisement d’économie d’énergie.

Diagnostic de Performance Énergétique : à quoi ça sert ?

À combien s’élève votre consommation d’énergie ? Quels sont les équipements qui consomment le plus chez vous ? Est-ce que votre logement est énergivore ? 

 

Autant de question auxquelles le Diagnostic de Performance Énergétique répond à travers une évaluation complète de votre habitat. Une analyse aussi bien économique qu’écologique qui rend compte de la consommation d’énergie au quotidien pour identifier d’éventuelles sources de gaspillage.

Le DPE se présente sous la forme d’un document qui fait donc état de la performance énergétique de votre logement : il lui délivre une note qui s’appuie sur la quantité d’énergie consommée ou estimée pour répondre aux différents besoins liés à l’utilisation standard du logement. Cela dépend aussi de la qualité du bâti, de son isolation, de ses équipements techniques et de son mode de fonctionnement.

 

Grâce aux informations qu’il délivre on peut donc considérer et améliorer l’état de son habitation.

A à G

Quelle est l'échelle du DPE

L’indice de performance énergétique du DPE s’exprime de A à G et prend en compte la déperdition d’énergie et l’émission des gaz à effet de serre.

De la même manière qu’un nutri-score pour les aliments, le nouveau Diagnostic de Performance Énergétique informe le propriétaire ou le locataire sur la consommation énergétique de son logement grâce à une étiquette « énergie » représentée en 7 classes, de A à G, et une étiquette « climat » pour estimer les émissions de gaz à effet de serre émises.

 

La nouvelle version du DPE permet également au propriétaire ou locataire d’avoir des conseils pour maîtriser sa consommation et des recommandations de travaux d’économies d’énergie.

Les classes énergétiques du DPE de A à G

Plus votre logement obtient une note qui se rapproche de la lettre « G » et donc de la couleur rouge du DPE, plus votre logement est énergivore.

On fait le point sur les différentes classes énergétiques :

  • Classe A : le logement consomme moins de 50 kWh / m² / an soit un coût estimé inférieur à 250 € par an.
  • Classe B: le logement consomme entre 51 et 90 kWh / m² / an soit un coût estimé entre 251 e 500 € par an.
  • Classe C: le logement consomme entre 91 et 150 kWh / m² / an soit un coût estimé entre 501 e 750 € par an.
  • Classe D: le logement consomme entre 151 et 230 kWh / m² / an soit un coût estimé entre 751 et 1150 € par an.
  • Classe E: le logement consomme entre 231 et 330 kWh / m² / an soit un coût estimé entre € 1.151 e € 1.650 par an.
  • Classe F : le logement consomme entre 331 et 450 kWh / m² / an soit un coût estimé entre 1.651 e 2.250 € par an.
  • Classe G : le logement consomme plus de 450 kWh / m² / an soit un coût estimé supérieur à 2.250 € par an.

À noter que l’étiquette énergie « D » est la plus fréquente en France. Si votre logement est classé « E », « F » ou même « G », c’est que votre consommation d’énergie est élevée !

Le meilleur conseil est de procéder à des travaux de rénovation énergétique, et pourquoi pas faire aussi appelle à la Prime Énergie pour cela. Il faut aussi savoir que les mauvaises classifications vont progressivement être pénalisées (comme on le détaille plus bas).

Depuis le 1er janvier 2023, les logements classés G sont considérés indécents et doivent sortir du parc locatif (on parle de 90 000 logements).

Le nouveau DPE évalue aussi les émissions de GES (gaz à effets de serre), là aussi il y a 7 classes qui interviennent en compléments des précédentes :

  • Classe A : le logement produit moins de 5 kg de CO2 par an. 
  • Classe B : le logement produit de 6 à 10 kg de CO2 par an.
  • Classe C : le logement produit de 11 à 20 kg de CO2 par an.
  • Classe D : le logement produit de 21 à 35 kg de CO2 par an.
  • Classe E : le logement produit de 36 à 55 kg de CO2 par an.
  • Classe F : le logement produit de 56 à 80 kg de CO2 par an.
  • Classe G : le logement produit plus de 80 kg de CO2 par an.

Comment calculer le DPE d'une maison ?

De base, pour évaluer la classe énergétique de votre habitation, le Diagnostic de Performance Énergétique s’appuie sur différents critères comme le type d’isolation, le système de chauffage ou même le climat à l’année de construction. Le DPE a plusieurs fois été mis à jour pour intégrer davantage de points de contrôle et offrir une analyse toujours plus précise et proche du réel.

Dans sa nouvelle version, le diagnostic repose aussi sur un calcul intégrant cinq usages : le chauffage, l’eau chaude, la climatisation, l’éclairage et l’électricité utilisée pour le fonctionnement des pompes et ventilateurs. 

La méthode de calcul du DPE tient également compte du critère climatique lié à la consommation d’énergie du logement (selon sa région) ainsi qu’une estimation d’un montant moyen de la facture énergétique associée.

Avec ces ajustements de mode de calcul, cela devrait donc entraîner quelques changements de classes énergétiques pour certains logements. Si vous vivez dans un logement chauffé à l’électricité ou au bois par exemple, vous devriez gagner quelques places dans le classement énergétique du DPE contrairement à ceux chauffés au gaz ou au fioul.

Et les obligations de ce nouveau DPE alors ?

Il est obligatoire lors de toute vente ou location d’un logement pour en appréhender la performance énergétique, en mesurer l’impact environnemental, estimer le montant de sa facture d’énergie et aussi évaluer les coûts d’éventuelles rénovations. Il est valable 10 ans. 

 

Dans cette même logique, depuis le 1er janvier 2022 il devient obligatoire d’afficher les indicateurs du DPE dans les annonces immobilières et de mentionner explicitement une évaluation de la facture énergétique théorique du logement.

 

Côté juridique, le nouveau DPE devient par ailleurs opposable et non plus seulement informatif, suite à la loi ELAN. Un acheteur ou un locataire peut ainsi se retourner contre le propriétaire en cas de DPE mensonger. Dans le cadre d’une location, le locataire pourra également solliciter son propriétaire pour entamer des travaux de rénovation énergétique.

 

À noter aussi que pour les anciens DPE (antérieurs à juillet 2021), la durée de validité va être écourtée pour laisser place à la nouvelle formule et ainsi faire disparaître progressivement la précédente d’ici à 2025.

Combien coûte la réalisation d’un DPE au final ?

Le DPE coûte entre 100 et 250 euros en fonction de la superficie du logement et de son année de construction. Il doit être réalisé par un diagnostiqueur professionnel certifié. Des organismes de certification de personnes, accrédités par le Comité français d’accréditation  (COFRAC), vérifient les compétences de ces professionnels. Vous pouvez aussi vous rendre sur cet annuaire des  diagnostiqueurs certifiés.

En lire plus sur la rénovation :

Lutter contre les passoires thermiques en améliorant la classe énergie des logements

Rénovation énergétique du parc immobilier

La refonte du DPE s’inscrit aussi dans une démarche plus globale visant à accélérer la rénovation énergétique des bâtiments mais aussi à lutter contre les « passoires thermiques ».

  • Les logements classés G seront interdits à la location à compter du 1 janvier 2023.
  • Les logements classés F, à compter du 1 janvier 2028.
  • Les logements classés E, à compter du 1 janvier 2034.

Travaux d’isolation

L’isolation, c’est LE point capital grâce auquel vous allez pouvoir faire des économie d’énergie et aussi améliorer drastiquement la qualité environnementale de votre logement. En somme réaliser des travaux d’isolation c’est améliorer nettement le classement DPE de son logement.

 

Des exemples de travaux d’isolation hyper rentables :

La prime énergie CEE

Et pour vous aider à sauter le pas, rien de tel qu’une prime ! Le dispositif des certificats d’économies d’énergie, ou CEE, permet de vous aider à vous lancer et à financer vos travaux grâce à l’octroi de la Prime Énergie CEE. Que vous soyez en maison individuelle ou en immeuble, cette Prime Énergie CEE est ouverte à tout le monde !

Les questions fréquemment posées sur la réalisation d'un DPE

Comment calculer son DPE ?

Pour émettre un DPE, la méthode de calcul prend en compte plusieurs facteurs : l’isolation thermique, le système de chauffage et la ventilation. Le DPE s’effectue en fonction de deux critères : la consommation d’énergie primaire et les émissions de gaz à effet de serre. Le calcul d’un DPE se fait obligatoirement par un professionnel certifié – aussi appelé diagnostiqueur. 

Est-ce que le DPE est obligatoire ? 

Le DPE est obligatoire pour tout logement ou bâtiment à usage d’habitation mis en vente ou en location. Dans le cadre d’une location, l’obligation porte sur les logements qui sont loués plus de 4 mois consécutifs dans l’année. Si les locations sont considérées comme saisonnières, le DPE n’est pas obligatoire. 

Qu'est-ce que comprend le DPE ? 

Le Diagnostic de Performance Énergétique se base sur plusieurs éléments : la surface, l’orientation, l’isolation, les systèmes de chauffage et de ventilation, les équipements utilisés pour la production d’eau chaude sanitaire. Le DPE comprend également la consommation d’énergie primaire et les émissions de GES générées par le bâtiment, et également un estimatif annuel de la consommation d’énergie. 

Combien de temps est valable un DPE ? 

Pour les ventes immobilières, le DPE est valide pendant 10 ans, sauf si des travaux sont effectués au niveau de la rénovation énergétique. Si c’est le cas, le DPE est caduque et doit être renouvelé. En cas de location, le DPE peut être évalué à tout moment, en cas de changement de locataire. À noter que les DPE émis entre 2013 et 2017 restaient valables jusqu’en 2022, et que les DPE réalisés entre 2018 et 2021 sont encore valables jusqu’en décembre 2024.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *