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Rénovation 8 min de lecture

DPE 2024 : Quelles sont les nouvelles obligations et les évolutions ?

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Début 2024, le Gouvernement communiquait sur un assouplissement des règles du Diagnostic de Performance Energétique – DPE – pour les petites surfaces. Quels sont les impacts de cette décision ? Et quelles sont les évolutions du DPE en 2024 ? Tour d’horizon.  

En bref  

  • Le DPE, Diagnostic de Performance Energétique, évalue l’impact écologique d’un logement. Il est obligatoire pour tout achat ou location d’un bien, qu’il soit neuf ou ancien. 
  • Le calcul du DPE est revu pour les logements de moins de 40m2 : les petites surfaces étaient surreprésentées dans les catégories de passoires énergétiques.
  • 140000 logements, suite au nouveau calcul, passeront de l’étiquette G à F, laissant le temps aux propriétaires d’effectuer des travaux de rénovation.  
  • À compter de 2025, les logements classés “G” seront interdits à la location ; ce sera 2028 pour les logements classés “F”.

Diagnostic de Performance Énergétique : à quoi ça sert ?

Le Diagnostic de Performance Énergétique est une évaluation complète de votre habitat. Une analyse aussi bien économique qu’écologique qui rend compte de la consommation d’énergie au quotidien pour identifier les sources de gaspillage. Ce document donne également des conseils d’amélioration de performance

Le DPE délivre une note qui s’appuie sur la quantité d’énergie consommée ou estimée pour répondre aux différents besoins liés à l’utilisation standard du logement. Cela dépend de la qualité du bâti, de son isolation, de ses équipements techniques et de son mode de fonctionnement.

Le Diagnostic de Performance Énergétique informe le propriétaire ou le locataire sur la consommation énergétique de son logement grâce à une étiquette « énergie » représentée en 7 classes, de A à G, et une étiquette « climat » pour estimer les émissions de gaz à effet de serre émises.

Exemple d'un DPE : étiquette énergétique et émission de gaz à effet de serre
Exemple d'une étiquette de Diagnostic de Performance Energétique

Comprendre l'étiquette de mon DPE

Plus votre logement obtient une note qui se rapproche de la lettre « G » et donc de la couleur rouge du DPE, plus votre logement consomme de l’énergie. Les répercussions sont parfaitement visibles sur vos factures d’énergie. 

A à G : les classes énergétiques du DPE

On fait le point sur les différentes classes énergétiques :

  • Classe A : le logement consomme moins de 70 kWh/m²/an.
  • Classe B: le logement consomme entre 71 et 110 kWh/m²/an.
  • Classe C: le logement consomme entre 111 et 180 kWh/m²/an.
  • Classe D: le logement consomme entre 181 et 250 kWh/m²/an.
  • Classe E: le logement consomme entre 251 et 330 kWh/m²/an.
  • Classe F : le logement consomme entre 331 et 420 kWh/m²/an.
  • Classe G : le logement consomme plus de 420 kWh/m²/an.

A à G : le classement par émission de gaz à effets de serre

Depuis 2023, le DPE évalue également les émissions de GES (gaz à effets de serre) du logement. Toujours notées de A à G, plus on va vers G, plus le logement est polluant. 

  • Classe A : le logement produit moins de 6 kg CO2eq/m²/an.
  • Classe B : le logement produit de 6 à 11 kg CO2eq/m²/an.
  • Classe C : le logement produit de 12 à 30 kg CO2eq/m²/an.
  • Classe D : le logement produit de 31 à 50 kg CO2eq/m²/an.
  • Classe E : le logement produit de 50 à 71 kg CO2eq/m²/an.
  • Classe F : le logement produit de 71 à 100 kg CO2eq/m²/an.
  • Classe G : le logement produit plus de 100 kg CO2eq/m²/an.

Deux critères pour une note

Le Diagnostic de Performance Énergétique présente donc un double seuil : la consommation d’énergie du bien et les émissions de gaz à effet de serre. Pour autant, une seule note est attribuée : on ne parle pas d’un logement “C-B”, mais bien d’un logement “C”. 

La raison est simple : l’étiquette accolée à votre bien après Diagnostic correspond au plus mauvais des deux classements. Imaginons un logement qui consomme 220 kWh/m2/an – étiquette D – mais dont les émissions sont de 62 kg CO2/m2/an – étiquette E : l’étiquette du bien sera alors “E”, le plus mauvais résultat. 

Quels sont les critères de calcul du DPE ?

Le Diagnostic de Performance Énergétique s’appuie sur différents critères comme le type d’isolation, le système de chauffage ou même le climat à l’année de construction. Le DPE a plusieurs fois été mis à jour pour intégrer davantage de points de contrôle et offrir une analyse toujours plus précise et proche du réel.

Depuis 2023, le diagnostic repose aussi sur un calcul intégrant cinq usages : le chauffage, l’eau chaude, la climatisation, l’éclairage et l’électricité utilisée pour le fonctionnement des pompes et ventilateurs. 

La méthode de calcul du DPE tient également compte du critère climatique lié à la consommation d’énergie du logement (selon sa région) ainsi qu’une estimation d’un montant moyen de la facture énergétique associée.

Qui est concerné par le DPE ?

Il est obligatoire lors de toute vente ou location d’un logement pour en appréhender la performance énergétique, en mesurer l’impact environnemental, estimer le montant de sa facture d’énergie et aussi évaluer les coûts d’éventuelles rénovations. 

La loi ELAN désigne le DPE comme un dispositif opposable. Un acheteur ou un locataire peut ainsi se retourner contre le propriétaire en cas de DPE mensonger. Dans le cadre d’une location, le locataire pourra également solliciter son propriétaire pour entamer des travaux de rénovation énergétique.

Le DPE n’est pas obligatoire si : 

  • C’est une construction provisoire – moins de 2 ans. 
  • C’est un bâtiment indépendant dont la surface de plancher est inférieure à 50 m2. 
  • C’est un bâtiment qui est destiné à être utilisé moins de 4 mois par an. 

L’affichage du DPE est obligatoire dans les annonces immobilières. Les logements classés F ou G doivent comporter la mention “logement à consommation énergétique excessive”. 

Combien coûte la réalisation d’un DPE ?

Le DPE coûte entre 100 et 250 euros en fonction de la superficie du logement et de son année de construction. Il doit être réalisé par un diagnostiqueur professionnel certifié. Des organismes de certification de personnes, accrédités par le Comité français d’accréditation  (COFRAC), vérifient les compétences de ces professionnels. Vous pouvez aussi vous rendre sur cet annuaire des diagnostiqueurs certifiés.

Quelle est la durée de validité du DPE ?

Un DPE a une durée de validité de 10 ans, que ce soit pour un bien d’un programme neuf ou un bien “ancien”. Cependant, suite aux changements de formules et aux nouvelles règles, quelques exceptions de validité :

  • DPE réalisés entre 2013 et 2017 sont valables jusqu’au 31 décembre 2022.
  • DPE réalisés entre 2018 et le 30 juin 2021 sont valables jusqu’au 31 décembre 2024.

Bon à savoir : depuis 2023, un audit énergétique doit être réalisé en cas de vente d’un logement classé F ou G. Ce document ne remplace pas le DPE mais le complète. 

Quel est l'impact du DPE sur le parc immobilier français ?

La refonte du DPE s’inscrit dans une démarche plus globale visant à accélérer la rénovation énergétique des bâtiments mais aussi à lutter contre les « passoires thermiques ».

  • Les logements classés G seront interdits à la location à compter du 1 janvier 2025.
  • Les logements classés F, à compter du 1 janvier 2028.
  • Les logements classés E, à compter du 1 janvier 2034.

Un impact financier non négligeable

Dans un contexte extrêmement tendu de crise immobilière, les biens aux DPE le plus élevés ont du mal à trouver preneur. Et encore moins au bon prix. Un mauvais DPE est considéré comme un levier de négociation de prix – surtout que les propriétaires tentent de se débarrasser de certains biens qu’ils ne pourront plus louer. 

De l’autre côté du spectre, les logements A et B peuvent connaitre une vente 10% plus chère que la moyenne. Le gage de qualité, économique et écologique, y est pour beaucoup. Et si on considère que les bons élèves ne rassemblent que 5% du parc immobilier, la denrée se fait rare. 

Un DPE plus équitable en 2024 ?

Les avancées du début d’année 2024 visent à revoir la méthode de calcul du DPE pour les petits surfaces. Les logements de 40 m2 étaient en effet surreprésentés dans les catégories de passoire énergétique (F et G). Les propriétaires de biens auparavant “G”, transformés en “F” par ce nouveau calcul, auront jusqu’au 31 décembre 2027 pour rénover leur logement. Ils n’auraient eu jusqu’au 31 décembre 2024 s’ils étaient restés “G”. 

En attendant le décret officialisant cette mise à jour du DPE, le site de l’Observatoire du DPE vous propose de voir, à titre indicatif, la note de votre logement en recherchant par numéro d’audit. 

Cette révision ne fait pas que des heureux. Si les syndicats d’agence immobilières, notamment des grandes villes, applaudissent, la Confédération nationale du logement dénonce “un formidable recul pour lutter contre le changement climatique”. Ce sont 140000 logements qui devraient sortir du statut de la passoire énergétique … mais rester de mauvaise qualité. 

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