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DPE F : un logement passoire énergétique

Envie de mieux consommer, passez à l’énergie verte

En 2022, 10% des logements français étaient classés “DPE F”. En 2028, ces logements seront interdits à la location. En 2024, un nouveau calcul pour les petites surfaces pourrait faire basculer la note. Quels sont les critères ? Et comment réagir ? 

Que veut dire un DPE classé F ?

Lorsqu’un logement écope de la lettre F, cela signifie qu’il est extrêmement énergivore et/ou qu’il est responsable de l’émission d’une quantité importante de gaz à effet de serre. Auparavant, le DPE prenait uniquement en compte la consommation d’énergie primaire. Mais depuis qu’il a été renforcé, un autre critère, en l’occurrence les émissions de CO2, a pris une importance égale. 

Entre consommation et émission

Ainsi, lorsque l’on regarde le diagnostic, on constate qu’à chaque lettre correspond un double seuil. Il suffit que l’un des deux soit franchi pour appartenir à la catégorie associée. De manière simplifiée, c’est la plus mauvaise performance qui est prise en compte.

Ainsi, une habitation est classée F si l’une des conditions suivantes est remplie : 

  • Elle consomme en termes d’énergie primaire entre 330 et 420 kWh/m² par an.
  • Elle émet entre 70 et 100 kg CO2 eq/m².an.

Si l’une ou l’autre de ces fourchettes est dépassée, le logement bascule en catégorie G.

Durée de validité du nouveau DPE

Si vous avez réalisé un diagnostic de performance énergétique depuis la réforme de 2021, celui-ci est valable pour une durée de dix ans. Naturellement, si vous entreprenez des travaux pour améliorer le logement de ce point de vue, il est judicieux d’en effectuer un nouveau à l’issue de ceux-ci.

Par ailleurs, les DPE antérieurs à 2018 ne sont plus considérés comme valables. En cas de vente ou de mise en location, le propriétaire devra en réaliser un autre. Pour les diagnostics réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021, la date limite de validité a été fixée au 31 décembre 2024.

DPE obligatoire et location

La volonté de l’État de faire disparaître les logements considérés comme des passoires énergétiques, donc classés F ou G, a des conséquences très concrètes. 
Ainsi, dès le 1er janvier 2028, les logements dont le DPE est F ne pourront plus être mis sur le marché locatif.

Nouveau calcul pour les petites surfaces

Début 2024, le Ministre de la Transition Écologique Christophe Béchu annonce une redéfinition du calcul du DPE pour les logements de moins de 40 mètres carré. En cause : une surreprésentation de ces logements dans la catégorie “Passoire énergétique”. Les logements “F” pourraient donc être reconsidérés en “E”, et les “G” en “F”, leur laissant ainsi plus de temps pour effectuer des travaux essentiels de rénovation énergétique. C’est une bonne nouvelle pour les propriétaires, une moins bonne nouvelle pour le renouvellement du parc immobilier français. 

Des loyers encadrés en cas d'étiquette F ou G

Pour les propriétaires bailleurs d’un logement F ou G, il est interdit d’augmenter le loyer du bien concerné. Cette interdiction porte sur le bail en cours, en cas de renouvellement ou de changement de locataire. Cette mesure est déjà en place en France métropolitaine et elle est effective depuis le 24 août 2024 à la Réunion, Mayotte, en Martinique, en Guadeloupe et en Guyane.

Diagnostic de performance énergétique F et vente

Nous avons déjà évoqué le caractère désormais opposable du DPE. Ainsi, si un bien est vendu en tant que DPE F mais qu’il s’avère qu’il appartenait en fait à la catégorie G, les travaux de rénovation doivent être faits à la charge du vendeur.

Il est également indéniable que le niveau de performance énergétique a désormais un impact réel sur le prix de vente des maisons et appartements. A titre d’exemple, en Bretagne et dans le Grand-Est, les maisons classées F ou G se vendent en moyenne 13% moins cher que d’autres, pourtant comparables, qui affichent un DPE de classe D. Cette différence, déjà importante, atteint même 18% dans la région Nouvelle Aquitaine (3).

Enfin, il faut noter qu’une maison classée F doit être soumise à un audit énergétique avant une vente. Le but de cet audit est de proposer une série de travaux échelonnés dans le temps, qui permettront de gagner des classes dans la hiérarchie des étiquettes du DPE.

Des aides pour progresser dans la hiérarchie des classes énergétiques

Des travaux de rénovation énergétique portant sur l’isolation, le système de chauffage ou la ventilation peuvent permettre d’obtenir un meilleur DPE, avec toutes les conséquences positives que cela induit. Ce type de travaux se révèle assez coûteux, mais de nombreuses aides, souvent cumulables, permettent de faire baisser la facture globale de façon significative

  • Ma Prime Rénov’, dont le montant dépend du niveau de revenus des ménages.
  • L’éco-PTZ, qui permet d’emprunter jusqu’à 50.000 € en ne remboursant que le capital.
  • Les Certificats d’économie d’énergie, avec des primes versées par les fournisseurs d’énergie.
  • La TVA à 5,5% pour les travaux entrepris.
  • Certaines aides locales, spécifiques aux collectivités. 

A noter que dans le cadre de Ma Prime Rénov’, il existe un bonus spécifique appelé “sortie de passoire”, qui est versé lorsqu’un logement classé F ou G obtient une étiquette au moins équivalente à E.

Questions fréquemment posées

Quel DPE est interdit à la location ?

Aujourd’hui, un logement qui consomme plus de 450 kWh/m² par an en énergie finale ne peut plus être loué. En 2025, toutes les classes G seront interdites sur le marché locatif. La même mesure concernant l’étiquette F entrera en vigueur en 2028, puis en 2034 pour la classe E.

Bilan énergétique : c'est quoi un logement classé F ?

Un logement dont le DPE est classé F est considéré comme une passoire énergétique. Cela signifie qu’une des deux conditions suivantes, au moins, est remplie : le bien consomme entre 330 et 420 kWh/m² par an d’énergie primaire, et il émet entre 70 et 100 kg CO2 eq/m².an.

Comment isoler ma maison F classée et puis-je la vendre ?

Il est possible de vendre une maison ou un appartement dont le DPE est F, mais la réalisation préalable d’un audit énergétique est indispensable. En outre, une telle étiquette a des conséquences sur la valeur du logement en question. Il est possible de procéder à des travaux de rénovation énergétique pour améliorer la classe du DPE et profiter d’un plus grand confort à son domicile. Une partie de ces travaux concerne l’isolation, qu’il s’agisse du toit, des murs, des sols ou des fenêtres. De nombreuses aides sont disponibles pour alléger le coût de ces travaux : Ma prime Rénov’, l’éco-prêt à taux zéro, les Certificats d’économie d’entreprise, la TVA à 5,5%, diverses aides locales, le bonus “sortie de passoire”…

Sources

(1) https://www.ecologie.gouv.fr/

(2) https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/

(3) https://www.qualitel.org/

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