DPE Neuf : comment réaliser le diagnostic de performance énergétique d’une maison neuve ?
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Avant la mise en vente ou en location d’une maison neuve, il est obligatoire de réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE). Qu’est-ce que le DPE Neuf ? Qui peut réaliser cette étude ? Combien coûte-t-elle ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le DPE d’une maison neuve.
Qu'est-ce que le DPE Neuf ?
Aussi appelé “DPE Construction”, le DPE Neuf un document réalisé par un diagnostiqueur immobilier qualifié qui évalue la performance énergétique d’un logement ou d’une maison neufs. Le DPE fournit des informations précises sur l’efficacité énergétique et sur les consommations d’énergie du bien.
Le DPE est un document obligatoire lors de la vente ou de la location d’une maison neuve. Il permet aux acheteurs et locataires de mieux connaître le bien immobilier et de comparer les économies d’énergie et les coûts de chauffage associés.
Quels sont les critères du diagnostic de performance énergétique pour une maison neuve ?
La réalisation d’un DPE d’une maison neuve repose sur plusieurs critères parmi lesquels :
- Les caractéristiques du logement et le descriptif de ses équipements (système de chauffage, eau sanitaire, pompe à chaleur, refroidissement, ventilation…)
- L’indication, pour chaque catégorie d’équipements, de la quantité annuelle d’énergie consommée ou estimée.
- Une évaluation des dépenses annuelles associées aux consommations d’énergie
- L’évaluation de la quantité d’émissions de gaz à effet de serre (Ges) liée à la quantité annuelle d’énergie consommée ou estimée
- L’évaluation de la quantité d’énergie d’origine renouvelable utilisée
Dans le cadre du DPE d’une maison neuve, l’efficacité de la production d’eau chaude sanitaire est également un critère à prendre en compte (1).
Ces critères permettent d’établir un classement matérialisé par une étiquette énergie évaluant la performance énergétique. La classification se fait de A pour les maisons les plus performantes, à G pour les constructions les moins performantes.
De la RT 2012 à la RE2020 : la nouvelle réglementation environnementale
Issue du Grenelle de l’environnement, la RT 2012 fixait jusqu’alors les exigences de résultats élevées en matière de conception du bâtiment, de confort et de consommation d’énergie. Depuis le 1er janvier 2022, la RE2020 entre progressivement en vigueur et remplace la RT2012.
La RE2020 est une réglementation thermique qui définit les caractéristiques minimales des bâtiments neufs en matière de performance énergétique. Elle est obligatoire pour tous les projets de construction et de rénovation qui bénéficient d’un permis de construire. Cette nouvelle réglementation a pour but de réduire la consommation énergétique des bâtiments et de lutter contre les émissions de gaz à effet de serre. Elle prévoit notamment des exigences en matière d’isolation thermique, de ventilation et de chauffage.
La RE2020 présente une évolution importante sur le thème du confort d’été. Désormais, l’indicateur qui permet d’évaluer l’inconfort est le degrés-heures d’inconfort. Cet indicateur représente le niveau d’inconfort perçu par les occupants. Tout comme un compteur, il cumule chaque degré inconfortable de chaque heure de la journée et de la nuit sur la période estivale (2).
Questions fréquemment posées
Est-ce que le DPE est obligatoire pour une maison neuve ?
Le ministère de la Transition écologique précise que :
” sauf exception, la réalisation d’un DPE est obligatoire à l’occasion de la vente d’un logement ou d’un bâtiment, lors de la signature d’un contrat de location d’un logement ou d’un bâtiment d’habitation, ainsi que pour les bâtiments neufs.”
Le DPE Neuf doit être réalisé pour tout bâtiment neuf dont le permis de construire a été déposé après le 1er juillet 2007. Le promoteur, ou le maître d’œuvre, est dans l’obligation de le fournir au plus tard à la réception des travaux.
Bon à savoir : le DPE Neuf n’est pas obligatoire pour les extensions au stade de la construction. Néanmoins, il sera obligatoire de le fournir au moment de la location ou la vente du bâtiment.
Quelle est la validité d'un DPE Neuf ?
Comme un DPE classique, le DPE Neuf est valable dix ans. Toutefois, les DPE de biens neufs réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 étaient valables jusqu’au 31 décembre 2022. Aussi, les diagnostics réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valables jusqu’au 31 décembre 2024 (3).
Quand une maison n'est pas soumise au DPE ?
La liste des biens non soumis au DPE est déterminée par l’article R.134-1 du code de la construction et de l’habitation. Les biens non soumis au DPE sont notamment les constructions provisoires prévues pour une durée d’utilisation égale ou inférieure à deux ans ainsi que les maisons indépendantes dont la surface de plancher est inférieure à 50 m². Les bâtiments, ou parties de bâtiments résidentiels, étant destinés à être utilisés en cumulé moins de quatre mois par an sont également dispensés de DPE Neuf. Enfin, les mobil homes n’étant pas considérés comme des bâtiments selon le Code de la construction et de l’habitation, ils ne sont pas soumis à cette obligation (4).
Quel est le prix d'un DPE pour une maison neuve ?
Le Diagnostic de Performance énergétique coûte entre 80 et 160 € en fonction de la superficie étudiée et des prix pratiqués par le diagnostiqueur (5). Nous vous en parlons plus en détail dans notre article consacré au prix du DPE.
(1) https://www.climamaison.com/
(2) https://www.ecologie.gouv.fr/
(3) https://www.service-public.fr/
(4) https://www.qualitel.org/
(5) https://www.travaux.com/
