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Comment résilier son contrat de gaz ?

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Lorsque vient le moment de résilier un contrat de gaz, il est naturel de se poser des questions sur les démarches à suivre et les éventuelles complications. Cependant, soyez rassuré(e), résilier votre contrat de gaz n’est pas une tâche fastidieuse.

Que vous soyez locataire ou propriétaire, que vous souhaitiez changer de fournisseur ou mettre fin à votre contrat de gaz pour une autre raison, découvrez tous nos conseils pour résilier votre contrat de gaz facilement.

Résilier son contrat de gaz dans le cas d'un déménagement

Dans le cadre d’un déménagement, vous êtes tenu(e) de résilier votre abonnement de gaz. Pour ce faire, vous avez la possibilité d’appeler le service client de votre fournisseur ou d’utiliser leur formulaire de résiliation en ligne dans votre espace client. En effet, la plupart des fournisseurs de gaz ont mis en place un service en ligne qui rend cette procédure plus simple et plus pratique.

Les informations suivantes doivent généralement être fournies au fournisseur de gaz :

  • La date de fin du contrat souhaitée
  • Les relevés du compteur de gaz (à prendre en note le jour du déménagement)
  • Le numéro de client
  • Le PCE (Point de Comptage et d’Estimation) : un numéro distinctif de 14 chiffres pour identifier le compteur

Après la résiliation de votre abonnement de gaz, votre fournisseur vous enverra une facture de clôture à votre nouvelle adresse. Cette facture détaillera vos frais de gaz jusqu’à la date de résiliation (1). Une fois cette facture réglée, votre contrat sera officiellement résilié. Il ne vous reste plus qu’à souscrire un nouveau contrat de gaz pour votre nouveau logement si nécessaire, en prenant soin de comparer les tarifs pour choisir l’offre la plus avantageuse.

Bon à savoir : le transfert de contrat n’existe pas dans le secteur de l’énergie. En effet, chaque contrat est lié à un compteur spécifique. Ainsi, la demande de résiliation permet de se libérer des obligations de paiement.

Changement de fournisseur : comment résilier son contrat de gaz ?

Si vous souhaitez changer de fournisseur de gaz, le processus de résiliation est très simple, puisqu’il est généralement pris en charge par votre nouveau fournisseur. Voici les démarches de résiliation à suivre :

  1. Choisissez un nouveau fournisseur : comparez les offres disponibles sur le marché et choisissez l’abonnement de gaz qui répond le mieux à vos besoins.

  2. Contactez le nouveau fournisseur : une fois que vous avez choisi un nouveau fournisseur, contactez-le pour souscrire à un nouveau contrat. Lors de la souscription, vous devrez fournir des informations telles que vos coordonnées, l’adresse du logement concerné, le numéro PCE, et peut-être un relevé de compteur récent.

  3. Laissez le nouveau fournisseur s’occuper de la résiliation : dans la plupart des cas, une fois que vous avez souscrit à un nouveau contrat de fourniture de gaz, votre nouveau fournisseur se chargera de la résiliation de votre ancien contrat. Vous n’avez généralement pas besoin d’effectuer cette démarche vous-même, ce qui simplifie considérablement le processus.

  4. Règlement de la facture de clôture : votre ancien fournisseur vous enverra une facture finale basée sur votre dernière consommation de gaz. Assurez-vous de régler cette facture pour compléter le processus de résiliation.

Il est important de noter que le changement de fournisseur de gaz ne nécessite aucune intervention sur votre installation, et ne provoque aucune coupure de gaz. De plus, depuis 2007 et l’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence, ce changement est totalement gratuit.

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Quels sont les délais à respecter pour résilier son contrat de fourniture de gaz ?

Vous avez le droit de mettre fin à votre contrat de fourniture de gaz à n’importe quel moment, que ce soit pour un déménagement ou un changement de fournisseur (2). Cependant, il est recommandé de commencer les démarches de résiliation environ 2 semaines avant votre déménagement pour vous assurer de ne pas payer pour la consommation de gaz des futurs occupants.

Doit-on payer des frais de résiliation d'un contrat de gaz ?

Non, il n’y a pas de frais de résiliation lorsque vous mettez fin à votre contrat de gaz, que ce soit en raison d’un déménagement, d’un changement de fournisseur, ou pour toute autre raison. En effet, la loi permet aux consommateurs de résilier leur contrat de gaz à tout moment et sans pénalités.

Cependant, il est important de noter que vous devrez payer une facture de clôture, qui comprend le montant dû pour votre consommation de gaz jusqu’à la date effective de résiliation.

De plus, si vous déménagez et que vous souhaitez ouvrir un nouveau contrat de gaz à votre nouveau domicile, vous pourriez être soumis à des frais de mise en service de votre compteur, qui sont fixés par le gestionnaire du réseau de distribution du gaz, et non par le fournisseur de gaz. Ces frais varient en fonction du délai d’intervention choisi (détail ci-bas).

Questions fréquemment posées

Pourquoi je n'ai plus le gaz ?

Si vous constatez une absence ou une interruption de gaz dans votre domicile, plusieurs scénarios peuvent en être la cause :

  1. Si vous venez d’emménager, il se peut que l’occupant précédent ait résilié son contrat de gaz, entraînant une coupure.
  2. Une panne technique sur le réseau peut également entraîner une interruption temporaire du service de gaz. Dans ce cas, vous devrez attendre que les techniciens résolvent le problème, et vous pouvez obtenir des informations à jour sur l’interruption sur le site web de GRDF.
  3. Enfin, si vous n’avez pas payé vos factures de gaz à temps, votre fournisseur peut décider de couper votre approvisionnement en gaz (3).

Comment rétablir le gaz après une coupure de gaz ?

GRDF, le gestionnaire de réseau, est responsable de la mise en service des compteurs, indépendamment de votre fournisseur de gaz. Par conséquent, les démarches sont les mêmes pour tous : il vous suffit de prendre contact avec GRDF et de planifier une intervention avec un de leurs techniciens.

Si votre logement est situé dans une zone desservie par une Entreprise Locale de Distribution (ELD), c’est cette dernière que vous devrez contacter pour le rétablissement du gaz (4). Les ELD sont des entités qui distribuent de l’électricité ou du gaz dans certaines zones de France, en dehors de la couverture de GRDF.

En général, les procédures restent assez similaires. Vous devrez contacter le service client de l’ELD qui vous fournira les informations nécessaires pour organiser une intervention.

Combien coûte la remise du gaz après une coupure ?

Le coût de la mise en service d’un compteur de gaz dépend du délai demandé et du type de service nécessaire :

  1. Si votre logement est déjà raccordé au réseau de gaz et que vous n’êtes pas pressé, l’intervention d’un technicien, prévue sous 5 jours, coûtera 20,94 euros.
  2. Si votre logement est déjà raccordé, mais que vous avez besoin de gaz rapidement, l’intervention d’un technicien sous 2 jours coûtera 67,20 euros.
  3. Si votre logement est déjà raccordé et que vous avez un besoin urgent de gaz, l’intervention d’un technicien sous 24 heures coûtera 161,22 € (5).

Qui contacter pour couper le gaz ?

Pour couper le gaz dans votre logement, vous devez contacter votre fournisseur de gaz. Cependant, si vous déménagez, le fait de résilier votre contrat de gaz ne signifie pas que le gaz sera coupé dans votre ancien logement. Le gaz restera disponible pour les prochains occupants.

En revanche, si vous avez besoin de couper le gaz pour des raisons de sécurité, comme une fuite de gaz, vous devez contacter le gestionnaire du réseau de distribution de gaz naturel GRDF. Vous pouvez les joindre au numéro d’urgence 0 800 47 33 33, qui est disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 (6).

Il est important de noter que vous ne devez jamais tenter de couper le gaz vous-même en cas de fuite. Si vous sentez une odeur de gaz, vous devez ouvrir les fenêtres, ne pas utiliser d’appareils électriques, et sortir de la maison avant d’appeler le numéro d’urgence de GRDF (7).

Que doit contenir une lettre de résiliation de contrat de gaz ?

Bien que les démarches de résiliation puissent généralement se faire en ligne, il se peut que vous soyez amené à écrire une lettre de résiliation. Une lettre de résiliation d’un contrat de gaz doit contenir les éléments clés suivants (8) :

  • Informations de contact : Il s’agit de  votre nom complet, votre adresse actuelle (celle où le service de gaz est fourni), et vos coordonnées (numéro de téléphone et adresse électronique).

  • Informations sur le contrat : indiquez votre numéro de client et le numéro PCE.

  • Demande de résiliation : formulez clairement votre souhait de résilier votre contrat de gaz et mentionnez la date de résiliation souhaitée. Si vous déménagez, il est recommandé de résilier le contrat de fourniture de gaz naturel le jour de votre déménagement.

  • Relevé de compteur : il est conseillé d’inclure le relevé de votre compteur de gaz effectué le jour de la résiliation.

  • Adresse pour l’envoi de la facture finale : Indiquez une adresse où le fournisseur peut vous envoyer la facture finale.

N’oubliez de signer votre lettre de résiliation et de l’envoyer en recommandé avec accusé de réception pour garder une preuve de votre demande.

Sources

 

(1) https://selectra.info/energie/guides/factures/resiliation

(2) https://www.economie.gouv.fr/particuliers/abonnement-gaz-electricite-energie

(3) https://www.grdf.fr/particuliers/urgence-depannage/infocoupure

(4) https://www.energie-info.fr/fiche_pratique/quest-ce-quune-entreprise-locale-de-distribution/

(5) https://selectra.info/energie/guides/demenagement/mise-en-service-gaz/prix

(6) https://www.grdf.fr/particuliers/numero-urgence-fuite-gaz

(7) https://journaldesseniors.20minutes.fr/maison/que-faire-odeur-gaz/

(8) https://www.journaldunet.fr/patrimoine/guide-des-finances-personnelles/1446389-lettre-de-resiliation-gaz/

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