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Fourniture d'énergie 5 min de lecture

[DOSSIER] Qu’est-ce que le tarif TURPE, composante du prix de l’électricité ? 

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Le TURPE – Tarif d’Utilisation du Réseau Public d’Électricité – est un tarif qui finance le fonctionnement, l’entretien et le développement du réseau électrique. Chaque premier août, le TURPE – Tarif d’Utilisation du Réseau Public d’Électricité – est actualisé par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE).

Le TURPE finance le fonctionnement, l’entretien, le développement et la modernisation des réseaux de transport d’électricité et de distribution d’électricité. Il représente près de 90% du financement des gestionnaires de réseaux (RTE, d’ENEDIS, régies locales).

En bref :

  • Le TURPE représente entre 20 et 30% de facture totale d’électricité TTC
  • Le tarif du TURPE a augmenté de 6,51% pour les particuliers au 1er août 2023
  • Le TURPE est régi par 4 règles de base : la péréquation tarifaire, le principe du timbre poste, l’adaptation à la puissance souscrite / à l’énergie soutirée et l’horosaisonnalité

Quelle est l'influence du TURPE sur le prix de l'électricité ?

Le 1er août 2023, outre l’évolution programmée du TURPE, étaient aussi dévoilées les nouvelles grilles tarifaires des fournisseurs d’électricité, suivant les annonces du gouvernement d’une levée progressive du bouclier tarifaire et d’une augmentation de 10% du prix de l’électricité.

Le TURPE influence le prix de l’électricité de deux manières : sur la partie fixe (l’abonnement) et sur la partie variable (la consommation). On vous passe les calculs savants mais sachez que l’augmentation du TURPE ne représente “que” 25% de l’augmentation globale du prix de l’électricité limitée à 10%.

Qui paie le TURPE ?

Le Tarif d’Utilisation du Réseau Public d’Électricité est payé par tous les consommateurs : particuliers, TPE, PME, industries et administrations. Bref, tout bâtiment ou lieu qui consomme de l’électricité paie le TURPE.

En fonction de la situation, le TURPE est prélevé par différents acteurs :

  • Pour les particuliers ainsi que les TPE/PME, le TURPE est intégré dans les factures du fournisseur d’électricité, incluse dans la Contribution Tarifaire d’Acheminement.
  • Pour les “grands consommateurs”, c’est le gestionnaire de réseau qui facture directement le TURPE sans passer par le fournisseur. Les clients “CARD” paient directement à Enedis, les clients “CART” directement à RTE.

Le TURPE représente 90% des financements des acteurs du réseau public, RTE et Enedis. Ce tarif finance donc :

  • L’entretien des réseaux
  • Le développement et la modernisation des infrastructures
  • Le service client des gestionnaires de réseau et plus généralement leurs coûts de fonctionnement
  • Une partie des prestations, comme les mises en service de compteurs ou les changements de fournisseurs

Quels sont les principes de base du TURPE ?

Le Tarif d’Utilisation du Réseau Public d’Electricité est un dispositif réglementaire – tout comme les autres taxes et contributions payées sur la facture d’électricité (CTA, TICFE, TVA). Déterminé par la CRE, et fixé après consultation de tous les acteurs, le tarif est mis à jour tous les 1er août de chaque année.

Il est guidé par 4 règles de base :

  • La péréquation tarifaire : le tarif est identique sur tout le territoire de France Métropolitaine, afin d’éviter les inégalités tarifaires entre les différentes régions et départements.
  • Le principe du timbre poste : le tarif est indépendant de la distance parcourue. Que vous habitiez au bord de la mer ou au fin fond de la montagne, le tarif ne prendra pas en compte les kilomètres de câble qu’il faut pour acheminer l’électricité jusqu’à votre habitation.
  • La tarification en fonction de la puissance souscrite et de l’énergie soutirée : le TURPE est donc indexé sur votre consommation d’électricité.
  • L’horosaisonnalité : le TURPE a un prix différent en fonction des saisons, mais aussi en fonction des jours de la semaine et/ou des heures de la journée.

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Comment est calculé le TURPE ?

Le tarif TURPE est adapté à tous les consommateurs particuliers, ainsi qu’aux TPE/PME qui ne nécessitent pas plus de 36 kVA en besoin énergétique. Trois composantes s’empilent pour ce tarif :

Deux composantes forfaitaires, qui ne dépendent pas de l’énergie consommée :

  • La Composante annuelle de Gestion – notée “CG” : elle permet de financer la gestion des dossiers clients et l’administratif
  • La Composante annuelle de Comptage notée “CC” : elle permet de financer la maintenance et l’installation des compteurs

Une composante “variable”, proportionnelle à l’énergie consommée :

  • La Composante annuelle de Soutirage – notée “CS” : elle prend en compte le prix de comptage, et varie en fonction de la puissance souscrite et de l’option tarifaire

Bon à savoir : le TURPE facturé au consommateur ne dépend pas du fournisseur d’électricité qu’il a librement choisi !

La sixième mouture du TURPE, depuis août 2021

En 2023, nous sommes actuellement sous l’égide du TURPE 6 – différent du TURPE 5, parce qu’il prend encore plus en compte le futur du réseau sous l’impulsion des énergies renouvelables. Depuis 2021, le TURPE 6 évolue donc chaque 1er août :

  • 1er août 2021 : évolution de 2,3% pour les particuliers
  • 1er août 2022 : évolution de 2,26% pour les particuliers
  • 1er août 2023 : évolution de 6,51% pour les particuliers

Si on décompose les 6,51% d’augmentation en 2023, on retrouve :

  • 4,2 % dûs à l’inflation
  • 0,31 % dûs au coefficient légal d’évolution des barèmes
  • 2 % dûs à l’apurement

L’évolution du TURPE évolue donc en fonction de trois critères :

  • L’inflation prévisionnelle de l’année en cours, fixée dans la Loi de Finances
  • Le coefficient d’évolution annuelle, pour les 4 ans du TURPE, fixé par la CRE en début du cycle TURPE 6
  • Le coefficient d’apurement, qui vise à apurer le Compte de Régulation des Charges et Produits d’ENEDIS et de RTE, aussi fixé par la CRE

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