CEE copropriété : une aide pour réduire les consommations énergétiques dans les habitations à usage collectif
Les CEE copropriété sont un dispositif qui a pour but d’inciter les syndics et autres gestionnaires de copros à réaliser des travaux de rénovation énergétique dans les habitations dont ils ont la charge. Maîtriser les consommations d’énergie dans les parties communes est avantageux à plus d’un titre. Cela permet en premier lieu de réduire les factures énergétiques, et donc les charges dont chaque copropriétaire doit s’acquitter chaque année.
D’autre part, cela améliore le confort de chacun dans l’habitation et d’éviter les ponts thermiques entre les parties collectives et privées. Enfin, alors que le bâtiment représente près de la moitié de la consommation d’énergie globale en France, faire baisser les émissions de gaz à effet de serre est un geste significatif en faveur de la planète.
Les CEE copropriété permettent de bénéficier d’aides pour différents travaux concernant les parties communes d’une habitation à usage collectif. Il faut cependant bien comprendre le mécanisme de ce dispositif et connaître les différentes étapes à accomplir pour en bénéficier. Enfin, ces Certificats d’Économie d’Énergie peuvent dans certains cas être cumulés avec d’autres aides, ce qui permet de réduire encore un peu plus le coût global.
Comment fonctionnent les Certificats d'Économie d'Énergie (ou CEE copropriété) ?
Les primes CEE sont apparues dans le cadre de la loi POPE (Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique) de 2005. Ce texte, de manière générale, vise à intensifier la lutte contre le dérèglement climatique et à renforcer l’indépendance énergétique du pays. Ces mesures concernent les particuliers, les entreprises, mais également les copropriétés.
Les acteurs du dispositif
- Les Obligés : ce sont les fournisseurs de chaleur, de froid, d’électricité et de gaz. Les fournisseurs de fioul domestique et les distributeurs de carburant pour automobiles, à partir d’un certain volume de ventes, sont également des Obligés.
- Les Éligibles : l’agence nationale de l’habitat, les collectivités, les bailleurs sociaux, les sociétés d’économie mixte. Ils peuvent aussi formuler des demandes de CEE.
- Les Bénéficiaires : ce sont les consommateurs qui vont bénéficier d’une prime pour leurs travaux de rénovation énergétique. Les copropriétés en font donc partie.
Le fonctionnement
Les Obligés sont concernés par le principe du pollueur-payeur. Ils doivent donc financer les différents travaux et obtiennent en contrepartie les Certificats d’Économie d’Énergie. Les CEE sont ainsi remis aux pouvoirs publics pour prouver qu’ils ont rempli leurs objectifs en la matière.
Les CEE copropriété
Pour pouvoir bénéficier d’un financement de travaux de rénovation énergétique par le biais des CEE copropriété, plusieurs conditions doivent être remplies :
- Le bâtiment concerné par les travaux doit avoir une date de construction supérieure à deux ans
- Les travaux en question doivent faire partie d’une liste officielle, mise en place par la Direction générale de l’énergie et du climat, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) et l’Association technique énergie environnement (Atee)
- Un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) doit réaliser les travaux
Les travaux concernés
Pour pouvoir toucher la prime CEE, les travaux dans la copropriété doivent aboutir à un gain énergétique. La liste exacte (1) évolue fréquemment et concerne de très nombreuses actions, mais on peut distinguer trois grandes catégories :
- L’isolation thermique de la copropriété. Ceci peut concerner la toiture, les combles, les murs, les vides sanitaires, les sols…
- Le fait d’installer des équipements peu gourmands en termes d’énergie : un nouveau système de chauffage, le remplacement d’une chaudière fioul par une chaudière biomasse, l’installation d’une VMC double flux…
- Une rénovation énergétique globale.
Quel est le montant de la prime CEE copropriété ?
L’aide financière dont va bénéficier une copropriété grâce au dispositif n’est pas fixe. Elle dépend notamment de plusieurs facteurs.
La nature des travaux
Tous les travaux entrepris au sein de la copropriété ne sont pas aidés de la même façon. Très logiquement, ce sont les opérations qui entraînent les gains énergétiques les plus importants qui sont les mieux aidées.
Pour ce faire, on a recours au kWh cumac (cumac signifie “cumulé et actualisé”). De façon schématique, on estime l’économie d’énergie que l’on peut espérer tout au long de la durée de vie d’un élément, qui peut être un isolant, une chaudière… Il faut également tenir compte de la baisse d’efficacité du nouvel équipement au fil des années.
Il faut savoir que les obligations des Obligés s’estiment précisément en kWh cumac. Si les quotas demandés ne sont pas atteints au regard de la loi Pope, les fournisseurs d’énergie s’exposent à de lourdes sanctions.
La zone géographique
Le législateur a tenu compte du fait que les températures ne sont pas les mêmes partout en France. Le pays a donc été découpé en trois zones, selon le principe suivant : plus les températures sont fraîches, plus le besoin de chauffage est important, et plus la prime CEE copropriété est élevée.
- La zone H1 est la plus froide et correspond au nord et à l’est du pays
- La zone H2 est dite tempérée et concerne la façade ouest
- La zone H3 est la plus chaude : elle se situe au sud-est
Le coup de pouce CEE pour la rénovation énergétique en copropriété
Cette opération concerne les bâtiments collectifs à usage d’habitation qui s’engagent dans un projet de rénovation énergétique globale. Il s‘agit d’une bonification, qui vient s’ajouter à la prime CEE copropriété.
Les conditions d’éligibilité sont les mêmes que celles mentionnées un peu plus haut, avec néanmoins une mention supplémentaire : 75% au moins de la surface chauffée dans le bâtiment doit concerner les habitations.
Attention : ce coup de pouce CEE copropriété est limité dans le temps : la demande doit être faite au plus tard le 31 décembre 2025. Les travaux, quant à eux, doivent être achevés avant la fin de l’année civile 2026.
Les aides cumulables : Ma Prime Rénov' copropriété et l'Éco-PTZ collectif
Les travaux de rénovation énergétique au sein d’une copropriété peuvent être lourds et coûteux. Afin de ne pas décourager les syndics et gestionnaires de copros, le dispositif CEE copropriété peut être associé avec d’autres aides :
- L’éco prêt à taux zéro copropriétés (Éco-PTZ collectif) : il s’agit d’un prêt pour lequel le taux d’intérêt est nul. Seul le capital emprunté est donc à rembourser. Il s’agit d’une solution très intéressante en cas de problèmes de trésorerie au sein de la copropriété.
- Ma Prime Rénov’ a remplacé les différents dispositifs prévus par l’anah en faveur des copropriétés. Pour pouvoir bénéficier de cette aide, les travaux doivent déboucher sur un gain énergétique d’au moins 35% (2).
Questions fréquemment posées
C'est quoi la prime CEE copropriété ?
La prime CEE copropriété est l’un des dispositifs prévus par la loi de Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique (POPE) de 2005. Ce texte, de manière générale, vise à intensifier la lutte contre le dérèglement climatique et à renforcer l’indépendance énergétique du pays. Ces mesures concernent les particuliers, les entreprises, mais également les copropriétés. Ces dernières peuvent bénéficier d’aides financières, versées par les fournisseurs d’énergie, lorsqu’elles entreprennent des travaux de rénovation énergétique dans les parties communes d’une habitation à usage collectif.
Quelles sont les aides pour les copropriétés ?
Lorsqu’une copropriété décide d’entreprendre des travaux de rénovation énergétique dans les parties communes, elle est éligible à plusieurs aides. Il faut distinguer la prime CEE, versée par les fournisseurs de gaz, d’électricité, de fioul ou de carburant, du dispositif Ma Prime Rénov’ et de l’éco prêt à taux zéro. Dans tous les cas, l’habitation concernée doit avoir plus de deux ans et les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE.
Qui sont les obligés des CEE ?
Les Certificats d’Économie d’Énergie reposent sur le principe du pollueur-payeur. En l’occurrence, les fournisseurs d’énergie, dans ce dispositif, sont les Obligés. Ils vont aider les bénéficiaires (particuliers, syndics, entreprises…) lorsque ceux-ci entreprennent des travaux de rénovation énergétique. Les Obligés sont les fournisseurs de chaleur, de froid, d’électricité et de gaz. Les fournisseurs de fioul domestique et les distributeurs de carburant pour automobiles, à partir d’un certain volume de ventes, entrent également dans cette catégorie.
Comment obtenir des certificats d'économie d'énergie ?
Lorsque l’on souhaite entreprendre des travaux de rénovation énergétique et bénéficier de la prime CEE, il faut effectuer la demande avant de contractualiser avec un professionnel. Cette demande peut être faite auprès de fournisseurs de gaz ou d’électricité, mais également chez les grandes marques de distribution et certains sites internet spécialisés. Il est conseillé de mettre tous ces acteurs en concurrence, car le montant de l’aide peut connaître d’importantes différences d’un cas à l’autre. Les travaux, il faut le souligner, doivent être faits par un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement.
(1) https://www.ecologie.gouv.fr/operations-standardisees-deconomies-denergie#e2
(2) https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/mesures/maprimerenov-coproprietes
