Le marché de l’électricité en France et en Europe
En France, depuis 2007, le marché de l’électricité s’est ouvert à la concurrence. Aujourd’hui, les tarifs réglementés par l’Etat et proposés par es fournisseurs historiques coexistent avec les offres librement fixées par tous les fournisseurs d’électricité présents sur le marché.
Récemment, le marché de l’électricité a connu un nouveau tournant avec le rachat des parts d’EDF par l’Etat en 2023. La renationalisation du fournisseur d’électricité historique français vient redistribuer les cartes de la tarification. Le marché de l’électricité évolue et est soumis aux pressions géopolitiques qui agitent l’Europe. Comment est-il organisé ? Quels sont les acteurs-clés ? Eléments de réponse.
Le marché de l'électricité en France : les chiffres
- En 2019, la consommation électrique en mode corrigé en France est de 473 TWh, -0,5 % par rapport à 2018.
- Entre 1973 et 2010, la consommation d’électricité a triplé en France. Depuis 2010, elle se stabilise.
- En France, le secteur résidentiel représente plus d’un tiers de la consommation finale d’électricité (36 %), contre 17 % pour la grande industrie et 27 % pour les entreprises.(1)
Comment fonctionne le marché de l'électricité en France ?
Depuis 2006, et progressivement, le marché de l’électricité français s’est couplé aux marchés des autres pays européens. Aujourd’hui, il est adossé à ceux de 19 pays qui représentent plus de 80 % de la consommation électrique européenne (2). L’électricité consommée en France est donc produite dans divers pays européens.
La France continue, cependant, de produire de l’électricité. Son marché est divisé en deux grandes catégories :
- Le marché de détail sur lequel les clients finaux, notamment les particuliers, achètent directement l’électricité.
- Le marché de gros, réservé aux professionnels comme les producteurs d’électricité, les négociants et les fournisseurs.
L'organisation du marché de détail de l'électricité
Le marché de détail de l’électricité est destiné aux consommateurs directs. Il s’agit aussi bien de particuliers, que de professionnels ou de collectivités locales.
Sur ce marché, on retrouve deux types d’offres qui cohabitent :
- Les tarifs réglementés dont le prix de vente est réglementé par les pouvoirs publics après avis de la Commission de Régulation de l’Energie.
- Les offres de marché dont les tarifs sont fixés librement par les fournisseurs d’électricité.
Si tous les fournisseurs d’électricité peuvent proposer des offres sur le marché de détail, seuls les fournisseurs historiques, comme EDF et les entreprises locales de distribution (EDL) sont autorisés à pratiquer des tarifs réglementés.
Selon la Commission de Régulation de l’Energie (CRE), environ 72 % de la consommation est fournie par des offres de marché, dont 44 % auprès d’un fournisseur alternatif, au 31 mars 2022. (3)
L'organisation du marché de gros de l'électricité
Le marché de gros de l’électricité est un marché uniquement accessible aux professionnels. On y négocie l’électricité achetée ou vendue avant livraison au client final. Le marché de gros tient une place centrale dans le système de distribution de l’électricité en France. Il assure l’équilibre entre l’offre, soit l’électricité injectée dans le réseau, et la demande, c’est-à-dire l’électricité soutirée du réseau par les consommateurs.
Sur ce marché, 95 % de l’offre provient des centrales de production. Elle est complétée par des importations. Parallèlement, l’électricité soutirée est destinée essentiellement à la consommation finale (75 %). Une petite partie est exportée. (4) Les échanges peuvent s’effectuer sur des bourses de l’électricité, via des courtiers (de gré à gré intermédié) ou de gré à gré. Les transactions peuvent être purement financières, notamment en bourse, ou aboutir à une livraison physique d’électricité à injecter dans le réseau. Le CRE publie, chaque année, un rapport sur le fonctionnement des marchés de gros.
À noter : une petite partie de l’électricité produite ne passe pas par le marché de gros. En effet, il existe quelques entreprises intégrées, qui sont à la fois producteur et fournisseur d’électricité, qui distribue directement sur le marché de détail. Le prix de l’électricité produite par ces entreprises n’est donc pas négocié.
Le marché des garanties de capacité
Le marché de l’électricité en France est régulé par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) et l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER). Ces gendarmes du marché de l’énergie s’assurent l’approvisionnement énergétique en continu, mais développent aussi des sources d’énergie stables et compétitives.
Pour permettre un équilibre constant entre l’offre et la demande d’électricité, le marché, régi par le code de l’énergie (articles L. 335-1 et suivants), prévoit des garanties de capacité. Concrètement, chaque fournisseur a l’obligation de s’approvisionner en garantie de capacités pour couvrir les besoins de ses clients en période de pic de consommation nationale.
Ces garanties de capacité peuvent être obtenues en investissant dans des moyens de production ou d’effacement ou en s’adressant à des exploitants de capacités. Pour garantir les obligations et les engagements des fournisseurs en garanties de capacité, un dispositif de règlements financiers incitatifs existe.
Chaque année, le CRE publie le prix administré et le prix de référence utilisés pour les règlements financiers relatifs aux rééquilibrages en capacité. Il existe également un marché secondaire de garanties de capacités organisé par EPEX SPOT.
Les moyens de production de l'électricité en France
Il existe de nombreuses façons de produire de l’électricité, avec un impact environnemental plus ou moins important. En France, l’électricité est principalement produite grâce à 3 méthodes :
- L’énergie thermique à combustible fossile : l’électricité est produite à partir de la combustion d’énergies fossiles, comme le gaz, le pétrole ou le charbon. C’est le moyen de production le plus utilisé dans le monde, car il reste peu cher. Il est, toutefois, très polluant et énergivore.
- L’énergie nucléaire : souvent, au cœur des débats médiatiques, l’énergie nucléaire repose sur la fission de l’atome d’uranium. Ce mode de production s’est développé dans les années 1970. Il est souvent décrié pour les problèmes de stockage et de pollution qu’il génère.
- Les énergies renouvelables : solaires, hydrauliques, éoliennes, les sources renouvelables de production d’électricité sont multiples. Ces types de production sont coûteux et peu polluants, mais sont de plus en plus mis en valeur dans les politiques publiques.
En France, la production d’électricité est assurée par un mix électrique. Cependant, l’énergie nucléaire reste le moyen de production majeur (72,3 % de l’énergie produite annuellement en 2016). Le reste de l’énergie produite est partagé entre le thermique à combustible fossile (soit 8,6 %) et les énergies renouvelables (19,1 %). (5)
Marché de l'électricité : qui sont les acteurs ?
Avec une production annuelle de 550 TWh par an, le parc français est détenu en majorité par EDF, notamment via les centrales nucléaires. Mais ce n’est pas le seul acteur du marché de l’électricité. Entre la production et la distribution de l’électricité, il existe plusieurs étapes réparties entre différentes entités : les producteurs, les gestionnaires du transport, les gestionnaires de distribution et les fournisseurs.
Les producteurs d'électricité
Le parc de production d’électricité est majoritairement détenu par EDF. Cet acteur public assure 77 % de la consommation des Français à travers le nucléaire. Mais il existe d’autres producteurs d’électricité sur le marché, notamment dans les secteurs hydraulique et thermique. Certains d’entre eux sont bien connus du grand public, comme Engie. En France, 5 % de la production d’électricité est assurée par des producteurs indépendants.
Les gestionnaires du réseau de transport de l'électricité
Le transport de l’électricité est un monopole géré par le Réseau de Transport d’Electricité (RTE), filiale d’EDF. Son rôle est d’entretenir et de développer le réseau de transport de l’électricité. RTE garantit également l’équilibre entre les soutirages et les injections d’électricité dans le réseau. Bien qu’elle dépende d’EDF, cette structure travaille avec tous les acteurs du marché. C’est la Commission de Régulation de l’Energie qui propose au gouvernement les tarifs d’utilisation des réseaux de transport de l’électricité.
En Europe, il existe un réseau de transport d’électricité interconnecté qui permet d’acheminer les flux d’énergie à travers les pays. Ce système permet de sécuriser l’approvisionnement et de favoriser un marché unique à l’UE. Grâce aux interconnexions, les moyens de production sont mutualisés et les énergies renouvelables sont intégrées en tirant parti des complémentarités énergétiques des différents pays membres. En France, uniquement, ces interconnexions se matérialisent par 48 lignes sur 6 frontières.
Les gestionnaires du réseau de distribution de l'électricité
Le réseau de distribution fait le lien entre le réseau de transport de RTE et le lieu de consommation finale de l’électricité. C’est Enedis, autre filiale d’EDF, qui assure la distribution sur ce réseau de 1,2 million de kilomètres de lignes électriques.
Le gestionnaire du réseau de distribution assure les dépannages aux clients ainsi que le relevé des compteurs électriques. Enedis travaille conjointement avec 170 entreprises locales de distribution (ELD) qui se partagent les 5 % restants du marché de la distribution d’électricité. Là encore, la Commission de Régulation de l’Energie propose au gouvernement un Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Electricité (TURPE).
Les fournisseurs électriques
Point de contact entre les gestionnaires et les consommateurs, les fournisseurs d’électricité assurent la commercialisation et la facturation de l’électricité aux clients. Le fournisseur peut vendre l’électricité produite par lui-même ou par un tiers. Il existe aujourd’hui de nombreux fournisseurs alternatifs, comme Ilek, qui sont venus rejoindre les fournisseurs historiques (EDF et Engie) sur le marché depuis sa libéralisation.
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Comprendre le prix de l'électricité en France
Depuis 2007, le marché français de l’électricité et du gaz naturel est ouvert à la concurrence. Les consommateurs sont donc libres de choisir leur fournisseur d’énergie, historique ou alternatif. Sur le marché de détail de l’électricité, il existe aujourd’hui deux types d’offres, les tarifés réglementés et les offres de marché. Le prix de l’électricité sur le marché peut donc varier en fonction du fournisseur d’électricité et du type de contrat choisi.
Concrètement, le prix de l’électricité sur le marché intègre les éléments suivants :
- Le coût de l’accès aux réseaux de transport et de distribution, identiques pour tous les fournisseurs.
- Le coût de production ou d’approvisionnement en électricité, variables d’un fournisseur à l’autre. C’est l’optimisation de ce coût qui fait la différence dans le prix de l’offre payé par les consommateurs.
- La contribution tarifaire d’acheminement (CTA) est une taxe qui permet de financer les droits spécifiques des personnels relevant du régime des industries électriques et gazières.
- La contribution au service public de l’électricité (CSPE) est perçue par le service des douanes.
- Les taxes sur la consommation finale d’électricité (TCFE) sont définies par chaque commune et payées par tous les consommateurs dont la puissance maximale souscrite est inférieure ou égale à 250 kVA.
- La TVA
Nouvelle organisation du marché de l'électricité
En mars 2023, la Commission européenne a proposé de réformer l’organisation du marché de l’électricité de l’Union européenne. L’objectif est de soutenir la transition écologique en accélérant le déploiement des énergies renouvelables et de mieux protéger les consommateurs face à la volatilité des prix de l’énergie.
La crise énergétique relative à l’invasion de l’Ukraine par la Russie a mis en avant la nécessité urgente d’introduire des solutions flexibles et moins polluantes. À l’ouverture des marchés déjà en place depuis une vingtaine d’année en Europe, la Commission souhaite aller plus loin dans la mutualisation et créer un approvisionnement énergétique durable et indépendant en UE. Elle se fixe de tripler l’utilisation des énergies renouvelables dans la production d’ici 2030.
La réforme envisagée s’attache également à protéger le consommateur en proposant davantage de choix de contrats, des informations plus claires et des prix plus stables. Pour améliorer la compétitivité industrielle, la Commission propose de déployer des contrats à long terme permettant de prévoir et de stabiliser les coûts de l’énergie. Avant d’entrer en vigueur, la réforme de l’organisation du marché doit être approuvée par le Parlement européen et le Conseil. (6)
L'électricité en Bourse
Deux bourses de l’électricité opèrent sur le marché français : EPEX Spot et Nord Pool Spot. Les prix spot sont établis par les bourses le jour J pour le lendemain. Ils servent de base de négociation sur le marché de gros de l’électricité.
RTE et ses homologues européens ont mis en place depuis 2015 une plateforme de transparence des données “ENTSO-E Transparency Platform”, commune à 28 pays de l’UE. Elle rend accessible à tous les acteurs du marché toutes les données fondamentales du marché de l’électricité européen.
Comment va évoluer le prix de l'électricité en 2024 ?
En raison des évènements géopolitiques en Ukraine, le coût de l’énergie a fortement augmenté ces derniers mois. Malgré l’instauration d’un bouclier tarifaire afin de protéger les consommateurs particuliers jusqu’au début de l’année 2025, il reste fort probable que cette mesure ne se poursuivra pas indéfiniment. Les contrats d’électricité pour livraison en 2024 se négocient déjà sur le marché à terme à des prix exorbitants.
Pour rappel, la hausse du tarif réglementé, plafonné par l’Etat, a été de 4 % en 2022 et 15 % en 2023. Il se pourrait que 2024 s’accompagne d’une nouvelle hausse du prix de l’électricité.
Sources
(1) https://www.edf.fr/groupe-edf/espaces-dedies/l-energie-de-a-a-z/tout-sur-l-energie/l-electricite-au-quotidien/la-consommation-d-electricite-en-chiffres
(2) https://www.rte-france.com/acteur-majeur-europe-electricite/marche-europeen-mode-demploi
(3) https://www.cre.fr/Electricite/marche-de-detail-de-l-electricite
(4) https://www.cre.fr/Electricite/Marche-de-gros-de-l-electricite/presentation-du-marche-de-gros-de-l-electricite
(5) https://www.ecologie.gouv.fr/production-delectricite
(6) https://france.representation.ec.europa.eu/informations/une-reforme-du-marche-de-lelectricite-de-lue-afin-de-developper-les-energies-renouvelables-mieux-2023-03-14_fr
