Le marché de l’énergie en France et en Europe
Le marché de l’énergie est souvent confondu avec le marché de l’électricité. Pourtant, l’électricité n’est pas la seule source d’énergie consommée en France. Tout comme EDF et Engie ne sont pas les seuls acteurs du marché.
Depuis plusieurs années, le marché français de l’énergie est ouvert à la concurrence et s’inscrit dans un réseau commun à plusieurs pays européens. Au même titre que n’importe quel autre marché, le marché de l’énergie est constitué de différents acteurs qui produisent, échangent et distribuent l’énergie. Comment est-il organisé ? Quels sont les acteurs de ce marché en France ? Éléments de réponse.
C'est quoi le marché de l'énergie ?
L’énergie se produit, s’échange et se distribue comme n’importe quel autre bien. Il existe donc un marché de l’énergie, encadré par des règles et sur lequel interagissent divers acteurs, du producteur au consommateur en passant par les fournisseurs d’électricité et de gaz naturel. Car, en France, le marché de l’énergie est essentiellement composé de ces deux produits.
Le marché commun de l'Union européenne
Depuis les années 1990, l’Union européenne travaille au développement d’un marché intérieur de l’énergie. Plusieurs directives européennes ont orchestré la libéralisation du marché permettant ainsi l’entrée de nouveaux fournisseurs d’électricité et de gaz.
Depuis 2007, les clients, particuliers et professionnels, peuvent donc choisir librement entre plusieurs offres et tarifs d’électricité et de gaz naturel. En France, les fournisseurs historiques, EDF et ENGIE, partagent désormais le marché de l’énergie avec des fournisseurs alternatifs, comme ilek ou Direct Energie.
La répartition du marché de l'énergie en France
En France, le marché se compose d’un mix énergétique. Cela signifie que l’énergie que nous consommons au quotidien provient de différentes sources :
- Les énergies fossiles : elles sont obtenues grâce à un processus de transformation de matières géologiques et organiques. Cette méthode de production est la plus utilisée à l’heure actuelle dans le monde, mais c’est aussi la plus polluante.
- Le nucléaire : l’énergie produite par le nucléaire représente 3/4 de la production d’électricité française. C’est une particularité propre de la France qui s’est dotée de 58 réacteurs répartis dans le pays avec l’objectif d’être autosuffisante en électricité.
- Les énergies renouvelables : bien qu’elles ne représentent qu’un quart du mix énergétique français, elles sont moins polluantes et connaissent actuellement une forte évolution. En France, l’énergie hydraulique est la plus utilisée, mais les énergies solaire et éolienne sont encouragées.
À noter : face à l’urgence climatique, le secteur de l’énergie est particulièrement sollicité. Si des actions réelles sont menées par de nombreuses entreprises pour produire une énergie plus verte, les pratiques de greenwashing sont aussi monnaie courante.
Comment fonctionne le marché de l'énergie en Europe ?
La libéralisation du marché de l’énergie et le libre-échange entre les pays européens ont permis la diversification des offres sur le marché de détail de l’électricité et du gaz naturel. Aujourd’hui, aux côtés des fournisseurs historiques, des fournisseurs d’électricité alternatifs proposent également des offres à des tarifs compétitifs.
Prix fixe ou variable de l'électricité
Avant l’ouverture à la concurrence du marché de l’énergie, le monopole d’électricité et du gaz naturel historiquement détenu par EDF-GDF et Engie permettait d’appliquer des “tarifs réglementés de vente” (TRV). Ces tarifs sont fixés par l’Etat sur conseil du CRE (Commission de Régulation de l’Energie).
Aujourd’hui, avec la libéralisation du marché de l’énergie, les TRV du gaz ont été supprimés en France. Seuls les TRV sur l’électricité perdurent. Ils sont proposés par les fournisseurs d’électricité historiques. Les fournisseurs alternatifs de gaz ou d’électricité sont autorisés à proposer des offres de marché à tarifs fixes ou variables.
- Les offres à prix fixe, quand il ne s’agit pas de TRV, sont indexées sur des produits tels que le prix spot ou l’ARENH.
- Les offres à prix indexé regroupent des modalités contractuelles définies par les fournisseurs.
Le cours de l'électricité
Le prix de l’électricité varie tous les jours. Pour suivre le cours de l’électricité, il existe un indicateur : le prix de l’électricité SPOT (day-ahead). Cela permet d’analyser l’évolution du tarif de l’électricité et de comparer son prix actuel à celui d’hier ou du mois dernier. Il est même possible d’anticiper le tarif de demain. Le cours varie en fonction de divers critères, notamment la demande mondiale, la période de l’année (été ou hiver) et le contexte du marché.
La progression du marché de l'énergie renouvelable
Pour réduire l’émission de gaz à effet de serre et l’impact écologique de la production des énergies, l’Union européenne et la France se sont fixés des objectifs ambitieux en matière d’énergies renouvelables. La loi relative à l’énergie et au climat de 2019 fixe pour la France un objectif de 33 % d’énergie produite à partir de sources renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie en 2030.
Les énergies renouvelables représentent 13,0 % de la consommation d’énergie primaire et 19,3 % de la consommation finale brute d’énergie en France en 2021. De 1990 à 2021, la consommation primaire d’énergies renouvelables a doublé. Avec 339 TWh, les énergies renouvelables ont grimpé de 10 points dans la consommation finale brute depuis 2005.
De réels progrès ont été réalisés ces dernières années. L’Etat investit massivement dans ce domaine. En 2020, 6,4 milliards d’euros ont été alloués au déploiement des énergies renouvelables et 189 millions d’euros à destination de la R&D. En niveau absolu de production, sur les 27 pays de l’UE, la France est deuxième pour l’hydroélectricité, les biocarburants, les déchets renouvelables et la géothermie. (1)
Qui sont les acteurs du marché de l'énergie ?
Sur le marché de l’énergie, plusieurs acteurs concurrents ou complémentaires cohabitent, négocient et échangent. À l’origine de la chaîne, les producteurs d’électricité et de gaz naturel qui vendent “en gros à des fournisseurs d’énergie.
Qui sont les offreurs sur le marché de l'énergie ?
Les offreurs d’énergie, plus communément appelés “fournisseurs d’énergie”, sont l’intermédiaire entre les producteurs et les clients finaux. Les fournisseurs d’énergie vendent l’énergie “au détail” à travers les réseaux de distribution et de transport dans les pays européens.
Sur le marché, on distingue deux types de fournisseurs d’énergie :
- les fournisseurs dits historiques : ils sont souvent bien connus des consommateurs, car ils occupent le secteur de l’énergie depuis des décennies. Il s’agit d’EDF et d’Engie.
- les fournisseurs alternatifs : ils sont arrivés sur le marché de l’énergie suite à la libéralisation du marché dans les années 1990. Il existe aujourd’hui plus d’une quarantaine de fournisseurs alternatifs sur les marchés de l’électricité et du gaz.
Les autres acteurs du marché
Pour acheminer l’énergie du producteur au consommateur, les fournisseurs d’énergie travaillent avec les gestionnaires de réseaux. Ces derniers sont en charge des réseaux de transport et de distribution.
Pour l’électricité, la gestion du réseau de transport en France est un monopole détenu par RTE. Pour le gaz naturel, deux gestionnaires se partagent le territoire : TEREGA et GRTGAZ.
Côté distribution de l’énergie dans les foyers, c’est-à-dire l’acheminement de l’énergie entre les communes et au sein des communes, ENEDIS est en charge de 95 % du réseau de distribution de l’électricité et GRDF dirige 95 % réseau du gaz. Le reste du territoire est aux mains d’entreprises locales de distribution.
Le rôle des institutions sur le marché
De nombreux acteurs politiques interviennent sur le marché de l’énergie. En France, l’Assemblée nationale et le Sénat offrent un cadre légal au marché de l’énergie, en lien avec les directives européennes.
Parallèlement, le Gouvernement et la Commission de Régulation de l’Energie (CRE), autorité administrative indépendante, définissent le cadre réglementaire du secteur. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), dépendant du Ministère de l’économie, exerce une mission de régulation du marché de l’énergie. Elle partage la régulation avec l’autorité de la concurrence.
Il existe également des intermédiaires qui apportent leurs expertises aux consommateurs comme le médiateur national de l’énergie et les associations nationales agréées de consommateurs.
Libéralisation du marché de l'énergie : bilan
Le débat autour de la libéralisation du marché de l’énergie reste toujours vivant vingt ans après. La crise énergétique actuelle pose la question de la direction politique de l’Union européenne en matière de production d’énergie. Certains attribuent la hausse du prix de l’énergie à l’ouverture du marché à la concurrence. Selon RTE, le prix du MWh est actuellement de 130 €, contre 50,2 € en 2018.(3)
Une hausse des coûts de production et de la fiscalité
L’une des raisons principales d’une augmentation du prix est directement liée à la hausse des coûts de production de l’électricité, et notamment du nucléaire.
“Dans le contexte actuel des prix élevés de l’énergie, bénéficier de capacités supplémentaires de production d’énergies renouvelables aurait permis à la France d’être moins sensible aux soubresauts du marché et à l’indisponibilité du parc nucléaire” – parole de Jean-François Carenco, président de la CRE
À noter que la France est le seul pays de l’UE à ne pas avoir atteint ses objectifs en matière d’énergies renouvelables.
Sujet souvent flou pour les consommateurs, la fiscalité appliquée aux tarifs de l’énergie. Par le biais de taxes, notamment la contribution au service public de l’énergie (CSPE), l’Etat récupère une fraction sur la facture d’électricité des fournisseurs. Elle est donc payée par les ménages et les entreprises. La CSPE a connu une forte hausse, passant de 3 €/MWh en 2002 à 32 €/MWh en 2023. (2)
Une méconnaissance des droits des consommateurs
Si la libéralisation s’est accompagnée d’une multiplication des offres d’énergie, les consommateurs restent encore peu ou mal informés sur leurs droits. Pour certains experts, la libéralisation du marché ne joue pas en faveur des consommateurs. Certains choisissent par défaut un fournisseur historique sans savoir qu’il existe d’autres concurrents et sans connaître le cadre légal permettant le changement de contrat.
L’Union européenne, à travers sa nouvelle proposition de réforme, cherche à corriger ses biais, en mettant en place davantage de transparence et d’information pour les consommateurs.
En France, le médiateur national de l’énergie, acteur indépendant, a mis en place un site internet energie-info.fr, destiné à informer et à guider les consommateurs dans leurs choix en matière d’énergie. Loin d’être parfait, le marché de l’énergie cherche à évoluer pour mieux répondre aux besoins des consommateurs tout en tenant compte des contraintes environnementales, économiques et politiques.
Sources
(1)https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/CGDD_A6_CHIFFRES_CLES_EnR_2022_v3_010922_GB_signets.pdf
(2)https://www.economie.gouv.fr/entreprises/fraction-percue-electricite-accise-energie#
(3)https://www.rte-france.com/eco2mix/les-donnees-de-marche
