Le prêt à taux zéro pour les travaux de rénovation énergétique
On entend fréquemment parler, à côté de l’éco PTZ, du prêt à taux zéro (PTZ). Celui-ci concerne l’accession à la propriété des ménages, qui ont ainsi la possibilité d’emprunter une certaine somme sans payer d’intérêts. Ces deux dispositifs se ressemblent sur certains points, mais ils comportent également des différences importantes.
PTZ et éco PTZ : les points communs et différences majeures
Les points communs
Le PTZ et l’éco PTZ sont deux prêts aidés par l’État, dont le taux d’intérêt est de 0%, donc nul. Ainsi, le ménage ne rembourse que le capital emprunté : il n’existe ni intérêts, ni frais de dossier. Néanmoins, il ne faut pas oublier que comme pour n’importe quel prêt, tous deux doivent être assortis d’une assurance, dont les cotisations s’ajoutent aux mensualités.
Pour contracter l’un ou l’autre de ces prêts, il faut se tourner vers une banque agréée, c’est à dire un établissement ayant passé une convention avec l’État.
Les grandes différences
L’objectif même de ces deux dispositifs est sensiblement distinct. L’éco PTZ sert à financer des travaux de rénovation énergétique et s’adresse aux propriétaires. Le PTZ concerne les acquéreurs et finance l’achat d’un logement, de façon complémentaire à un apport personnel ou à un crédit immobilier classique.
Les autres différences sont :
- Il n’existe pas de conditions de ressources pour bénéficier de l’éco PTZ. Ce n’est pas le cas avec le prêt à taux zéro. En fonction de l’endroit où l’on réside et du nombre de personnes qui composent le foyer, il existe des plafonds à ne pas dépasser.
- Lorsqu’une personne contracte un éco PTZ, il n’existe pas de différé de remboursement : les mensualités débutent immédiatement. Avec le PTZ, une période de 5, 10 ou 15 ans précède le remboursement.
- Enfin, l’éco PTZ s’applique de la même façon sur l’ensemble de la France métropolitaine. Pour le PTZ, il existe cinq zones distinctes, qui se signalent par leur propre marché immobilier. Le montant du prêt à taux zéro dépend de la zone où se situe le logement dont le foyer souhait être l’acquéreur.
Le prêt à taux zéro qui concerne les travaux de rénovation énergétique est plus connu sous l’appellation “éco PTZ”. Comme son nom l’indique, il s’agit d’un prêt assorti d’un taux d’intérêt nul. Pour pouvoir en bénéficier, certaines conditions doivent être remplies. La nature des travaux est également encadrée et doit répondre à des critères précis.
Les conditions pour être éligible à l'éco prêt à taux zéro (éco PTZ)
Tous les logements ne sont pas concernés par le dispositif. Pour pouvoir bénéficier du prêt à taux zéro, l’habitation concernée par les travaux doit avoir été achevée depuis plus de deux ans. Elle doit en outre être occupée en tant que résidence principale.
Les bénéficiaires (2) sont :
- Les propriétaires (peu importe qu’ils soient occupants ou bailleurs)
- Les syndicats de copropriétés : ceci concerne les travaux dans les parties communes ou des travaux d’intérêt collectif dans certaines parties privatives
- Les SCI, uniquement si elles ne sont pas redevables de l’impôt sur le revenu et si un associé au moins est une personne physique. L’immeuble dans lequel vont se dérouler les travaux doit être occupé par l’un des associés ou loué à un tiers à la SCI
Pour pouvoir prétendre à l’éco prêt à taux zéro, il est également impératif que les travaux soient réalisés par une entreprise ou un artisan RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). L’Agence Nationale de l’Habitat (anah) dispose d’un annuaire qui regroupe tous les professionnels en question.
Les travaux concernés
De manière schématique, il existe trois grandes catégories de travaux qui permettent de bénéficier du prêt à taux zéro :
- Les travaux de rénovation globale : ils ont pour but de permettre au logement d’atteindre un seuil minimal de performance énergétique
- Les travaux de rénovation ponctuelle, qui concernent un ou plusieurs postes spécifiques (changement de fenêtres, isolation des combles…)
- La réhabilitation de l’assainissement non collectif (collecte, évacuation et traitement des eaux usées), au profit d’un dispositif qui ne consomme pas d’énergie
Les montants accordés
Il existe naturellement des plafonds qui concernent le montant du PTZ consenti par l’établissement bancaire. Ils varient notamment en fonction de la nature des travaux.
- Pour la rénovation ponctuelle : 15.000€ pour un seul des travaux, 25.000€ pour deux, 30.000€ pour trois ou plus.
- Pour la rénovation globale : 50.000€, si les travaux assurent un gain énergétique d’au moins 35% et permettent au logement de ne plus être associé au statut de passoire énergétique
- Pour l’assainissement : 10.000€
L'éco prêt à taux zéro complémentaire
Si vous avez déjà bénéficié d’un prêt à taux zéro, il est possible de financer de la même façon des travaux complémentaires. Pour que ce second éco PTZ soit accordé, la demande doit être faite dans un délai de cinq ans après la première démarche.
Les travaux doivent être différents de ceux entrepris en premier lieu. Enfin, le montant total des deux chantiers ne doit pas excéder 50.000€ dans le cas d’une rénovation globale, ou 30.000€ pour la rénovation ponctuelle.
Questions fréquemment posées
Comment obtenir un crédit à 0% ?
Il existe plusieurs étapes à accomplir pour bénéficier d’un éco prêt à taux zéro. Il convient en premier lieu de définir la nature des travaux qui permettront d’améliorer les performances énergétiques du logement. Puis, il faut obtenir des devis auprès d’entreprises RGE. Enfin, il est indispensable d’effectuer sa demande auprès d’un établissement bancaire qui a passé une convention avec l’État.
Qui a droit à un prêt à taux zéro ?
Plusieurs catégories de personnes physiques ou morales peuvent prétendre à un éco PTZ dans le cadre de la rénovation énergétique de leur logement. Les propriétaires (peu importe qu’ils soient occupants ou bailleurs) et les syndicats de copropriétés (pour les travaux dans les parties communes) sont éligibles. Enfin, l’aide est accessible aux SCI, uniquement si elles ne sont pas redevables de l’impôt sur le revenu et si un associé au moins est une personne physique.
Quel est le montant maximum du prêt à taux zéro ?
Il existe des plafonds pour le montant du PTZ, qui diffèrent selon la nature des travaux entrepris. Pour la rénovation globale, le prêt consenti ne peut pas excéder 50.000€. Dans le cas d’une rénovation ponctuelle, le plafond est de 15.000 € si vous entreprenez un seul type de travaux. Il est de 25.000€ pour deux catégories de travaux et de 30.000€ pour trois ou davantage.
Il existe cependant une exception : si vous n’effectuez qu’un seul type de travaux et que ceux-ci concernent les parois vitrées (les fenêtres par exemple), le plafond est abaissé à 7000€.
Quelles sont les conditions pour obtenir un éco prêt à taux zéro ?
Tous les logements ne sont pas concernés par le dispositif. Pour pouvoir bénéficier du prêt à taux zéro, l’habitation concernée par les travaux doit avoir été achevée depuis plus de deux ans. Elle doit en outre être occupée en tant que résidence principale.
Pour pouvoir prétendre à l’éco prêt à taux zéro, il est également impératif que les travaux soient réalisés par une entreprise ou un artisan RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
Où demander un prêt a taux zéro ?
L’éco PTZ est accordé par un établissement bancaire. Néanmoins, après avoir identifié les travaux et obtenu les devis correspondants auprès d’une ou plusieurs entreprises RGE, il faut se tourner vers une banque qui a signé une convention spécifique avec l’État. Si le prêt est accordé, le bénéficiaire dispose d’un délai de trois ans pour faire les travaux. Une fois ceux-ci terminés, il convient de transmettre à la banque toutes les factures pour justification.
Sources
(1) https://www.ecologie.gouv.fr/energie-dans-batiments
(2) https://www.anil.org/eco-pret-taux-zero-travaux-economie-energie/
(3) https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19905
